Ce mercredi 18 novembre, en séance, les députés examinaient en deuxième lecture la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, débattue, en première lecture, en mai dernier.
L’enjeu de ce texte est de renforcer et d’améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents en difficulté de façon équitable sur l’ensemble de notre territoire et d’améliorer la mise en œuvre de la loi réformant la protection de l’enfance.
Le débat s’est envenimé lors de la discussion relative aux tests osseux, sujet fortement contesté par de nombreux parlementaires, diverses instances ou associations. Rappelons que ce test est utilisé pour évaluer l’état des cartilages de croissance des jeunes étrangers et en déduire leur âge. Si cet examen les décrète mineurs, ils bénéficient d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. Dans le cas contraire, ils passent alors sous la coupe de l’Etat et peuvent être priés de quitter le territoire français.
Cette technique utilisée en particulier dans le suivi des maladies endocriniennes risque ainsi de passer d’une finalité médicale à une finalité judiciaire, ce qui dérange fortement Joël Giraud et ses collègues radicaux mais aussi certains députés socialistes qui ont déposé des amendements identiques visant à écarter toute utilisation d’examens médicaux, et notamment le test de maturation osseuse, aux fins de détermination de l’âge d’un individu.
Les députés écologistes et front de gauche avaient également déposé des amendements en ce sens mais n’étaient pas présents pour les défendre.
La députée radicale de gauche des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, chargée de défendre l’amendement de son groupe a insisté sur les questions éthiques posées par cette technique, largement contestée par de très nombreuses instances médicales, scientifiques ou éthiques, la marge d’erreur – de dix-huit mois à deux ans – étant reconnue avec les conséquences très défavorables que cela entraîne pour les jeunes isolés.
La secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, estimant qu’en première lecture un compromis avait été trouvé sur cette question, s’est opposée à ces amendements, soutenue en cela par les députés Les Républicains (ex UMP) et des députés socialistes appelés en renfort.
Elle s’est montrée particulièrement maladroite en appelant sur ce point l’attention des députés sur la situation et la période dans laquelle nous sommes, faisant ainsi l’amalgame déplorable entre migrants et terroristes, ce qui a provoqué des exclamations sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et en particulier la réaction vive du député des Hautes-Alpes, s’exclamant haut et fort « Ah non, pas çà ! ».
Réalisant sa maladresse, la ministre s’est excusée.
Mais justement, tout particulièrement en cette période, Joël Giraud et ses collègues, invitent à la plus grande vigilance et à la plus sérieuse prudence !
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