Joël GIRAUD

Communiqué de presse de Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche :" il faut faire le choix de la confiance face au chômage."

Les Radicaux de gauche saluent la mobilisation du gouvernement et l'engagement du Président de la République de tout mettre en oeuvre pour faire baisser le chômage avant la fin de l'année 2013.
La majorité s'est donnée, avec le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, les moyens d'atteindre cet objectif. 
Désormais il appartient aux entreprises de faire le pari de la confiance et du patriotisme économique, d'une part en créant les conditions d'un accord avec les syndicats dans la négociation sur la sécurisation de l'emploi et d'autre part en s'emparant massivement du contrat de génération dès qu'il sera voté par le Parlement.

http://www.planeteradicale.org/Il-faut-faire-le-choix-de-la.html

Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe : rencontre entre Joël Giraud et Christiane Taubira

Rencontre entre Joël Giraud et Christiane Taubira, actuelle Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, auditionnée le mercredi 19 décembre 2012 par le groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste de l'Assemblée Nationale dont le député des Hautes-Alpes est membre.

A l'ordre du jour, le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

Ce texte sera inscrit à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée Nationale à compter du mardi 29 janvier 2013.

Communiqué de Presse : Joël Giraud, avocat de l’économie sociale et solidaire

La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale dont le député haut-alpin Joël Giraud est secrétaire a auditionné dans sa séance du mardi 27 novembre, Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation.

Une occasion rêvée pour Joël Giraud d’interpeler le gouvernement, au nom de son groupe des parlementaires Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes, sur divers aspects de l’économie sociale et solidaire qui lui tiennent à cœur et plus particulièrement centrés sur les préoccupations des territoires ruraux. Dans notre département, concentrant 20% des emplois, c’est un secteur fondamental de l’économie locale. Présente dans divers domaines, l’économie sociale et solidaire est  essentiellement portée par des associations, des coopératives ou des petites entreprises extrêmement dynamiques et novatrices.

 

Levant le voile sur le prochain projet de loi qui sera soumis au vote du législateur au printemps prochain, le député haut-alpin a rappelé combien il était important d’offrir à ces structures un accès à des financements similaires à ceux dont bénéficient les entreprises du secteur économique classique. Etablissements bancaires ou fonds publics, les efforts du gouvernement devront porter sur l’assurance d’une égalité de traitement.

Un autre point sensible : l’emploi des saisonniers dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Indispensable au développement du département, le tourisme est le poumon des Hautes-Alpes et offre de nombreux débouchés aux actifs et aux demandeurs d’emplois. Le ministre a rassuré le parlementaire : le tourisme social est bien inclus dans le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : dispositions du Plan contre l’Homophobie et la Transphobie

M. Joël Giraud appelle l'attention de Madame la Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions contenues dans le Plan contre l’Homophobie et la Transphobie.

En effet, l’une des principales mesures recommandées par les associations de lutte contre l’homophobie ne semble pas figurer dans les propositions du Plan. Il s’agit de l’hébergement de stabilisation des jeunes en errance en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre. L'errance des jeunes homosexuels est une réalité sociale et sociétale de grande ampleur face à laquelle la France a un retard considérable. En outre, les associations de défense insistent plus généralement sur les points suivants : La formation des travailleurs sociaux, du personnel éducatif et du personnel médical, particulièrement dans les services des urgences psychiatriques, la création d’hébergements de stabilisation, véritables vecteurs de réalisation du travail psychologique et social d’accompagnement des jeunes rejetés par leurs proches, les interventions en milieu scolaire auprès des élèves et du personnel éducatif, avec l’implication des associations de parents d’élèves, la création d’un observatoire national sur le suicide. Il souhaite connaître le point de vue du gouvernement sur ces propositions.

Communiqué de Presse : Joël GIRAUD et le PRG rappellent qu'il ne peut y avoir de clause de conscience dans l'application de la loi

Le comité directeur du Parti Radical de Gauche a adopté ce mercredi une résolution présentée par Jean-Michel Baylet pour rappeler que la loi s’applique à tous sans distinction et qu’il ne peut y avoir de clause de conscience permettant aux maires de se soustraire à leurs obligations.

Le député des Hautes-Alpes Joël Giraud et les Radicaux de gauche rappellent avec force qu’en application du principe de laïcité et du principe d’égalité, il ne peut y avoir d’exception à la loi au nom de la liberté de conscience.

La loi Républicaine, expression de la volonté générale, s’applique à tous et aucune règle ou tradition ne peut prétendre y être supérieure.

Les maires qui sont officiers de police judiciaire et officier d’état civil doivent se soumettre à la loi ou se démettre.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : situtation des laboratoires de biologie médicale

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation inquiétante des laboratoires de biologie médicale. La baisse annoncée du tarif des analyses menace vivement la situation économique de ces entreprises de santé. En effet, toute réduction de tarif entraine une diminution de la qualité du service et a de lourdes conséquences sur le marché de l'emploi de ce secteur. Les efforts demandés depuis plusieurs années aux professionnels de biologie médicale dans le cadre des économies voulues par l'assurance maladie menacent directement la survie des laboratoires de proximité et donc l'accès aux soins des patients. Cela complique encore davantage le maintien d'une médecine de proximité, affectant notamment des zones déjà sous-dotées, comme les zones rurales en particulier. Il la remercie donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet afin d'apporter des éléments de réponse aux inquiétudes des professionnels de santé et des administrés.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : salariés de la branche sanitaire et sociale

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés de la branche sanitaire et sociale. La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne a récemment déposé une «recommandation patronale » en vue d'amender la Convention Collective Nationale du Travail du 31/05/1951. Les dispositions de cette recommandation ont fait l'objet de négociations préalables infructueuses avec les syndicats et, malgré leur refus, le texte a été soumis à l'agrément du ministère.

Les syndicats estiment que, si un agrément ministériel était accordé, cela signifierait un recul dans les acquis sociaux de la profession et dans les règles de la démocratie locale. Aussi, les organisations de salariés sollicitent la reprise de nouvelles négociations pour aboutir à une position consensuelle sur cette question.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : mutuelles étudiantes

M. Joël Giraud attire l'attention de Madame la ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur  la situation des mutuelles étudiantes.

Selon une enquête menée par l’UFC-Que Choisir, il semble urgent de réformer ce système défavorable aux étudiants et coûteux pour la collectivité.

En effet, l’enquête fait ressortir des problèmes de désinformation des étudiants en ce qui concerne le taux de remboursement et le caractère non obligatoire des complémentaires santé.

De plus, les délais de délivrance de la carte vitale aux étudiants sont nettement supérieurs à ceux de l’assurance maladie, privant ainsi pendant plusieurs semaines les étudiants du bénéfice du tiers payant.

Le service dispensé par les mutuelles étudiantes est donc non seulement insuffisant mais aussi trop onéreux en frais de gestion et de communication.  Le coût élevé est la conséquence d’un système qui organise une concurrence entre des établissements privés exerçant une mission de service public et empêche ainsi les économies d’échelle.

Selon l’UFC-Que Choisir, la réintégration de ces missions dans le giron de la sécurité sociale permettrait l’économie de 90 millions d’euros par an.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du gouvernement sur ce sujet.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la contraception des mineures

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception des mineures. La contraception gratuite et confidentielle pour toutes les mineures en centre de planification est un droit déjà inscrit dans la loi depuis 1974 et sans limite d'âge. Il n'existe cependant pas à ce jour suffisamment de centres de planification, notamment en milieu rural et en zone périurbaine. La contraception est donc loin d'être accessible dans de bonnes conditions partout en France, par manque de structures. La véritable difficulté aujourd'hui, réside donc dans le fait de se la procurer de façon gratuite et anonyme indépendamment du lieu de vie, et dans la plus grande discrétion en faveur des mineures. Cela concerne toutes les mineures, mais aussi tous les jeunes au-delà de 18 ans qui n'ont pas de couverture sociale autonome, ou qui n'ont pas de mutuelle, ou encore qui veulent garder la confidentialité. Il est donc nécessaire de développer l'accès à une contraception choisie, gratuite et anonyme pour tous les jeunes qui en ont besoin, sur l'ensemble du territoire français. Pour cela, il est dès aujourd'hui possible de mettre en place des réseaux de professionnels de proximité sur tous les territoires, en s'appuyant sur les coopérations entre ces professionnels formés et volontaires et en lien avec les centres de planification existants. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures qu'elle entend mettre en place afin de garantir l'accès anonyme et gratuit à la contraception et de l'inscrire avec l'IVG comme thématiques prioritaires en termes de droits et de santé publique dans toutes les politiques de territoire, en ville, en péri-urbain et en rural.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Avenir des crèches

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la circulaire LC n° 2011-105 du 29 juin 2011, relative à la prestation de service unique (PSU). Cette circulaire, rédigée par la caisse nationale d'allocations familiales, impose des modifications profondes dans le fonctionnement et le financement de la petite enfance. Ainsi, selon ce texte, les gestionnaires des crèches et structures d'accueil de jeunes enfants devront ajuster les contrats aux stricts besoins des parents, fournir l'intégralité du nécessaire de toilette, dont les couches, mais aussi les repas qui jusqu'à maintenant étaient souvent fournis par les familles. On peut ainsi aisément comprendre les surcoûts extrêmement importants qu'engendreront ces nouvelles dispositions pour les structures concernées. Pour ne prendre que l'exemple des repas, il est difficilement envisageable, pour de petites structures, de se doter d'une cuisine aux normes des collectivités et de recruter un cuisinier pour la confection de quelques repas par jour. S'agissant de l'organisation des structures d'accueil de la petite enfance, il apparaît indispensable de ne pas apporter une réponse globale à des cas très diversifiés. En effet, les dispositions qui peuvent apparaître justifiées à l'échelle de grandes villes ne le sont pas forcément dans les petites communes rurales. C'est pourquoi un assouplissement des dispositions de cette directive apparaît indispensable si l'on veut que soit pérennisé le service de la petite enfance en milieu rural car dans le cas contraire, de nombreuses structures, notamment associatives, ne pourront faire face aux surcoûts importants, alors même que notre pays souffre d'une carence en termes de place d'accueil. Alors qu'une telle uniformisation des modes de fonctionnement n'apparaît pas adaptée aux réalités du fonctionnement des structures d'accueil, il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière et de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour ne pas fragiliser irrémédiablement notre politique d'accueil de la petite enfance.