QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Avenir des crèches

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la circulaire LC n° 2011-105 du 29 juin 2011, relative à la prestation de service unique (PSU). Cette circulaire, rédigée par la caisse nationale d'allocations familiales, impose des modifications profondes dans le fonctionnement et le financement de la petite enfance. Ainsi, selon ce texte, les gestionnaires des crèches et structures d'accueil de jeunes enfants devront ajuster les contrats aux stricts besoins des parents, fournir l'intégralité du nécessaire de toilette, dont les couches, mais aussi les repas qui jusqu'à maintenant étaient souvent fournis par les familles. On peut ainsi aisément comprendre les surcoûts extrêmement importants qu'engendreront ces nouvelles dispositions pour les structures concernées. Pour ne prendre que l'exemple des repas, il est difficilement envisageable, pour de petites structures, de se doter d'une cuisine aux normes des collectivités et de recruter un cuisinier pour la confection de quelques repas par jour. S'agissant de l'organisation des structures d'accueil de la petite enfance, il apparaît indispensable de ne pas apporter une réponse globale à des cas très diversifiés. En effet, les dispositions qui peuvent apparaître justifiées à l'échelle de grandes villes ne le sont pas forcément dans les petites communes rurales. C'est pourquoi un assouplissement des dispositions de cette directive apparaît indispensable si l'on veut que soit pérennisé le service de la petite enfance en milieu rural car dans le cas contraire, de nombreuses structures, notamment associatives, ne pourront faire face aux surcoûts importants, alors même que notre pays souffre d'une carence en termes de place d'accueil. Alors qu'une telle uniformisation des modes de fonctionnement n'apparaît pas adaptée aux réalités du fonctionnement des structures d'accueil, il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière et de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour ne pas fragiliser irrémédiablement notre politique d'accueil de la petite enfance.