Le débat sur la loi de finances rectificative a tourné au vinaigre entre Province et Paris cette nuit à l’Assemblée Nationale lorsque plusieurs députés parisiens ont voulu, avec la complicité du gouvernement, faire supprimer un amendement voté en 1ère lecture à l’initiative de Christine PIRES BEAUNE (PS Puy de Dôme) et Joël GIRAUD (PRG Hautes-Alpes) prévoyant une meilleure répartition territoriale de la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (l’ancienne taxe professionnelle) entre activité du siège et unités de production. Le texte des deux députés permet en effet de rendre une part de la CVAE aux territoires où est effectivement produite la valeur ajoutée alors que celle-ci est souvent, par de pervers prix de cession, rapatriée vers les sièges sociaux, ce qui s’apparente en fait à une sorte d’évasion fiscale infranationale. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le député PRG des Hautes-Alpes, furieux, en demandant « où est la cohérence de celles et ceux qui fustigent la délocalisation fiscale vers l’étranger en la prônant sur le territoire national ». Après ce débat houleux et à la demande des radicaux de gauche, un scrutin public a été organisé dans l’hémicycle où les tenants de l’exception parisienne ont été battu 55… à 5 ! La mesure, opérationnelle en 2018 le temps de faire fonctionner le système, fera perdre 33 millions d’euros à Paris, encore plus aux Hauts de Seine, quand elle rapportera 175000 d’euros aux Hautes-Alpes.
Interventions de Mme Chantal GUITTET (PS Finistère) et de Joël GIRAUD (PRG Hautes-Alpes)
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