Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement président et secrétaire générale de l’ANEM, ont animé ce matin un groupe de travail du Bureau de l’Association dédié à la préparation de la future loi montagne qui sera débattue au Parlement cet automne, conjointement avec Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne.
Ce groupe de travail, composé de députés et de sénateurs de montagne de toutes les sensibilités politiques, a balayé l'architecture et les grandes thématiques à intégrer dans le texte de loi largement inspirées du rapport GENEVARD/LACLAIS de septembre 2015 et des propositions du Comité directeur depuis plus d’un an.
L'objectif commun du gouvernement et des parlementaires est d’intégrer les dispositions essentielles et consensuelles pour un pacte renouvelé en faveur des territoires de montagne.
Le président et la secrétaire générale de l'ANEM se félicitent de la méthode de co-construction retenue pour l'élaboration de cette loi, annoncée devant le 30e congrès de l’ANEM en octobre 2014 par le Premier ministre, Manuel VALLS, et qui sera portée par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité pour relancer la politique de la montagne.
Le programme de travail prévoit la finalisation du texte avant l'été. Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale en septembre prochain. L’ambition du gouvernement et de l’ANEM est l’adoption de l’acte II de la loi montagne avant la fin de l’année 2016.
Contact presse : Pierre BRETEL, tél. 01.45.22.15.13- courriel : [email protected]
L’ANEM
-Alpes du Sud-
Lors de l’examen au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les parlementaires s’étaient prononcés en faveur d'une diminution progressive des néonicotinoïdes, des insecticides jugés nocifs pour les abeilles, sans toutefois donner de date limite et sans faire le choix d’une interdiction. Un vote qu’a suivi Jean-Yves Roux, sénateur PS des Alpes de Haute-Provence mais auquel s’est opposée Patricia Morhet-Richaud, sénatrice LR des Hautes-Alpes. Une décision qui relance le débat dans les Alpes du Sud, considérant ne pas avoir la preuve absolue de la dangerosité du produit (retrouvez ses explications ici).
Une décision qui a relancé le débat dans nos territoires, et dont les députés, et en premier lieu le député PS des Alpes de Haute-Provence Christophe Castaner, s’est emparé pour préciser dès maintenant son vote à l’Assemblée nationale en juillet ou septembre prochain.
« Je suis de ceux qui pensent qu'on ne joue pas avec notre environnement ».
Pour le député-maire de Forcalquier, il n’y a aucun doute à avoir, et répond ainsi à la sénatrice des Hautes-Alpes : « la dangerosité des néonicotinoïdes est établie. 300.000 ruches sont détruites chaque année par l'effet de ces destructions chimiques. Prendre nos responsabilités en interdisant l'utilisation de ces molécules, tout en permettant à la profession agricole de s'adapter, c'est refuser une agriculture enfermée dans le toujours plus de chimie, de pesticide, d'engrais, de manipulations génétiques, de brevetage du vivant, de rendement, de gigantisme... »
Rappelant au passage que sa commune, il y a 10 ans, fut « la première en France à interdire le gaucho et le régent », et qu’aujourd’hui Forcalquier n’utilise « aucun produits phytosanitaires. »
« La nocivité pour le système nerveux des abeilles n’est plus à démontrer »
Pour Gilbert Sauvan député PS dans les Alpes de Haute-Provence et président du conseil départemental, les doutes de la sénatrice sont à balayer et votera pour l’interdiction des néonicotinoïdes, tout comme les députés des Hautes-Alpes, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG).