Le gouvernement et l'ANEM rédigent ensemble l'acte II de la loi montagne

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement président et secrétaire générale de l’ANEM, ont animé ce matin un groupe de travail du Bureau de l’Association dédié à la préparation de la future loi montagne qui sera débattue au Parlement cet automne, conjointement avec Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne.
Ce groupe de travail, composé de députés et de sénateurs de montagne de toutes les sensibilités politiques, a balayé l'architecture et les grandes thématiques à intégrer dans le texte de loi largement inspirées du rapport GENEVARD/LACLAIS de septembre 2015 et des propositions du Comité directeur depuis plus d’un an.
L'objectif commun du gouvernement et des parlementaires est d’intégrer les dispositions essentielles et consensuelles pour un pacte renouvelé en faveur des territoires de montagne.
Le président et la secrétaire générale de l'ANEM se félicitent de la méthode de co-construction retenue pour l'élaboration de cette loi, annoncée devant le 30e congrès de l’ANEM en octobre 2014 par le Premier ministre, Manuel VALLS, et qui sera portée par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité pour relancer la politique de la montagne.
Le programme de travail prévoit la finalisation du texte avant l'été. Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale en septembre prochain. L’ambition du gouvernement et de l’ANEM est l’adoption de l’acte II de la loi montagne avant la fin de l’année 2016.
Contact presse : Pierre BRETEL, tél. 01.45.22.15.13- courriel : [email protected]
L’ANEM