Joël GIRAUD

Article du Dauphiné Libéré du mercredi 9 mars 2016

 

 

 

CHAMBON

Manuel VALLS tient ses engagements et octroie 9,176 million d’euros à la route du Chambon

Lorsqu’il était venu en Haute Romanche, le 24 juillet 2015 à l’initiative du député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD et de la députée PS de l’Isère Marie-Noëlle BATTISTEL, le Premier Ministre s’était engagé, au titre de la solidarité nationale, et bien qu’il s’agisse d’un axe départemental, à prendre en charge 30 % du coût des travaux engagés pour la réalisation de la route de secours et du tunnel de dérivation du Chambon. C’est en conséquence une somme de 9,176 millions d’euros qui vient d’être notifiée au Conseil départemental de l’Isère pour ces travaux.

Articles du Dauphiné Libéré du jeudi 3 mars 2016

Train de nuit Paris-Briançon : les trains supplémentaires seront bien inscrits dans la convention avec la SNCF

À la suite de la lettre qu’il a adressée la semaine dernière au Secrétaire d’État aux Transports, le député Joël GIRAUD a rencontré ce jour Alain VIDALIES sur les deux sujets de l’obsolescence du matériel (couchettes) et des trains supplémentaires en pointe hivernale.
Sur le sujet des circulations supplémentaires, le Ministre s’est engagé à inclure cette obligation (avec un minimum fixé à la situation actuelle) dans le cahier des charges de la SNCF. Concernant le renouvellement du matériel, il a confié à son conseiller spécial Jean MALLOT le soin de voir le matériel de qualité qui pourrait être loué car les voitures commandées pour les intercités de jour ne peuvent pas avoir un usage mixte places assises/ couchettes. Le train de nuit a, au demeurant, été cité dans l’après-midi à l’Assemblée Nationale par le député Philippe DURON qui a interrogé le gouvernement justement sur le renouvellement du matériel des intercités.

 

Joël Giraud fait adopter deux lois importantes

à l'unanimité en commission des lois

 

Joël Giraud obtient l’unanimité à la commission des lois pour voler au secours des sociétés coopératives

Toute l’économie sociale et solidaire repose sur deux principes : une gouvernance démocratique et une rémunération des parts sociales reposant sur une lucrativité limitée. Un plafond a donc été fixé en 1947 que le récent effondrement des taux d’intérêt rend obsolète et même dangereux. La faible attractivité de la détention des parts sociales limite le maintien du capital des sociétaires dans les entreprises, notamment agricoles, et par conséquent, leur capacité à investir. Pour le secteur bancaire coopératif, (Caisses d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, …) la menace de diminuer leurs fonds propres sous les ratios fixés par la Banque Centrale Européenne est devenue un risque alors que ces banques détiennent 60% des avoirs des français, le Gouvernement ayant échoué pour des raisons de forme, à modifier cette situation car le Conseil Constitutionnel a sanctionné son amendement.

Le député PRG des Hautes-Alpes a donc repris l’initiative en déposant une proposition de loi qui a obtenu ce jour, fait rare, l’unanimité de la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Le texte a donc les plus grandes chances d’être adopté le 10 mars dans l’hémicycle. Il prévoit une marge de deux points supplémentaires évitant une rémunération qui selon tout vraisemblance, se serait située pour l’année prochaine entre 0% et 1%, un taux peu adapté pour un secteur qui a sauvé des milliers d’emplois en période de crise.

Cliquer sur la photo pour écouter l’intervention de Joël Giraud, la position des divers groupes et la conclusion du président de la commission

Prendre connaissance de l'intervention écrite de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud la rémunération du capital des sociétés coopératives 020316

 

Lutte contre l’incendie : Les départements retrouvent le droit d’intervenir sur la prévention

La Loi NOTre ayant supprimé la compétence générale des départements, ceux-ci se voient aujourd’hui privés de leur possibilité d’intervenir sur la prévention des feux de forêts, une catastrophe pour les 14 départements et la Collectivité Territoriale de Corse, membre de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne qui a perdu aussi toute base juridique ainsi que toute l’action volontaire des départements en matière de :

• Information et sensibilisation des populations,
• Travaux d’aménagement et d’entretien d’infrastructures utiles à la lutte contre l’incendie, comme des citernes ou des pistes,
• Débroussaillement et maintien en l’état des zones débroussaillées,
• Surveillance des massifs,
• Interventions sur les feux naissants.

Plus grave encore, les unités de « sapeurs-forestiers » dédiées à la défense des forêts contre l’incendie se voyaient privées de tout support juridique et vouées à disparaitre.

Le groupe RDSE (à majorité radical de gauche) du Sénat avec Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, a donc déposé une proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité du Sénat, et son collègue radical de gauche de l’Assemblée, Joël Giraud l’a déposée dans les mêmes termes obtenant ce jour l’unanimité de la commission des lois ce qui augure d’un vote large à l’Assemblée Nationale le 10 mars !

Ainsi la mesure pourra s’appliquer immédiatement ce qui permettra de préparer la campagne de prévention suffisamment tôt pour protéger les forêts méditerranéennes cet été.

Ecouter intervention de Joël Giraud, la position des groupes et la conclusion du président de la Commission des Lois en cliquant sur la photo

Lire l'intervention de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud protection des forêts contre l’incendie 020316

Toute l’économie sociale et solidaire repose sur deux principes : une gouvernance démocratique et une rémunération des parts sociales reposant sur une lucrativité limitée. Un plafond a donc été fixé en 1947 que le récent effondrement des taux d’intérêt rend obsolète et même dangereux. La faible attractivité de la détention des parts sociales limite le maintien du capital des sociétaires dans les entreprises, notamment agricoles, et par conséquent, leur capacité à investir. Pour le secteur bancaire coopératif, (Caisses d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, …) la menace de diminuer leurs fonds propres sous les ratios fixés par la Banque Centrale Européenne est devenue un risque alors que ces banques détiennent 60% des avoirs des français, le Gouvernement ayant échoué pour des raisons de forme, à modifier cette situation car le Conseil Constitutionnel a sanctionné son amendement.

Le député PRG des Hautes-Alpes a donc repris l’initiative en déposant une proposition de loi qui a obtenu ce jour, fait rare, l’unanimité de la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Le texte a donc les plus grandes chances d’être adopté le 10 mars dans l’hémicycle. Il prévoit une marge de deux points supplémentaires évitant une rémunération qui selon tout vraisemblance, se serait située pour l’année prochaine entre 0% et 1%, un taux peu adapté pour un secteur qui a sauvé des milliers d’emplois en période de crise.

Cliquer sur la photo pour écouter l’intervention de Joël Giraud, la position des divers groupes et la conclusion du président de la commission

Prendre connaissance de l'intervention écrite de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud la rémunération du capital des sociétés coopératives 020316

 

Lutte contre l’incendie : Les départements retrouvent le droit d’intervenir sur la prévention

La Loi NOTre ayant supprimé la compétence générale des départements, ceux-ci se voient aujourd’hui privés de leur possibilité d’intervenir sur la prévention des feux de forêts, une catastrophe pour les 14 départements et la Collectivité Territoriale de Corse, membre de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne qui a perdu aussi toute base juridique ainsi que toute l’action volontaire des départements en matière de :

• Information et sensibilisation des populations,
• Travaux d’aménagement et d’entretien d’infrastructures utiles à la lutte contre l’incendie, comme des citernes ou des pistes,
• Débroussaillement et maintien en l’état des zones débroussaillées,
• Surveillance des massifs,
• Interventions sur les feux naissants.

Plus grave encore, les unités de « sapeurs-forestiers » dédiées à la défense des forêts contre l’incendie se voyaient privées de tout support juridique et vouées à disparaitre.

Le groupe RDSE (à majorité radical de gauche) du Sénat avec Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, a donc déposé une proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité du Sénat, et son collègue radical de gauche de l’Assemblée, Joël Giraud l’a déposée dans les mêmes termes obtenant ce jour l’unanimité de la commission des lois ce qui augure d’un vote large à l’Assemblée Nationale le 10 mars !

Ainsi la mesure pourra s’appliquer immédiatement ce qui permettra de préparer la campagne de prévention suffisamment tôt pour protéger les forêts méditerranéennes cet été.

Ecouter intervention de Joël Giraud, la position des groupes et la conclusion du président de la Commission des Lois en cliquant sur la photo

Lire l'intervention de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud protection des forêts contre l’incendie 020316

La Loi NOTre ayant supprimé la compétence générale des départements, ceux-ci se voient aujourd’hui privés de leur possibilité d’intervenir sur la prévention des feux de forêts, une catastrophe pour les 14 départements et la Collectivité Territoriale de Corse, membre de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne qui a perdu aussi toute base juridique ainsi que toute l’action volontaire des départements en matière de :

• Information et sensibilisation des populations,
• Travaux d’aménagement et d’entretien d’infrastructures utiles à la lutte contre l’incendie, comme des citernes ou des pistes,
• Débroussaillement et maintien en l’état des zones débroussaillées,
• Surveillance des massifs,
• Interventions sur les feux naissants.

Plus grave encore, les unités de « sapeurs-forestiers » dédiées à la défense des forêts contre l’incendie se voyaient privées de tout support juridique et vouées à disparaitre.

Le groupe RDSE (à majorité radical de gauche) du Sénat avec Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, a donc déposé une proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité du Sénat, et son collègue radical de gauche de l’Assemblée, Joël Giraud l’a déposée dans les mêmes termes obtenant ce jour l’unanimité de la commission des lois ce qui augure d’un vote large à l’Assemblée Nationale le 10 mars !

Ainsi la mesure pourra s’appliquer immédiatement ce qui permettra de préparer la campagne de prévention suffisamment tôt pour protéger les forêts méditerranéennes cet été.

Ecouter intervention de Joël Giraud, la position des groupes et la conclusion du président de la Commission des Lois en cliquant sur la photo

Lire l'intervention de Joël Giraud : Téléchargement Intervention Joël Giraud protection des forêts contre l’incendie 020316

Loi El Khomri : les Radicaux de Gauche demandent un dialogue approfondi et un texte plus équilibré, notamment sur les licenciements économiques

Voici l'intervention de Monsieur Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste de l’Assemblée Nationale lors des questions au Gouvernement de ce mardi 1^er mars 2016.

Compte -rendu provisoire : Téléchargement 20160136-provisoire

Lignes à Très Haute Tension : possible référendum ?

Lu sur le site web du Dauphiné Libéré : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2016/02/28/un-double-obstacle-juridique-selon-joel-giraud

« Un double obstacle juridique », selon Joël Giraud

Le député argentiérois ne cache pas ses doutes sur le sujet.

Député de la circonscription nord des Hautes-Alpes, Joël Giraud voit un « double obstacle juridique », même s’il note « qu’organiser un référendum local sur le projet d’implantation de la ligne THT peut apparaître comme une solution démocratique pour trouver une issue au conflit qui oppose partisans et adversaires de ce projet.

Pour le parlementaire haut-alpin, il y a la question des prérogatives. « À la différence du recours au référendum national qui est sa prérogative, l’État ne peut organiser un référendum local, celui-ci relevant exclusivement de l’initiative des conseils municipaux, départementaux ou régionaux », étaye-t-il. « Or, ce projet de ligne THT relève non de la compétence locale, mais de l’État qui a déclaré cette opération d’utilité publique. » Une impasse en somme ? Joël Giraud relève : « On se heurte au même problème à Notre-Dame-des-Landes et on risque d’aboutir à une consultation sans valeur juridique sur un périmètre non déterminé ».

« Le référendum a le défaut d’être manichéen »

Le maire de L’Argentière-la-Bessée rappelle par ailleurs l’existence, en droit français, du double système enquête public/débat public. Un élément « qui existe peu ou même pas » dans les pays recourant régulièrement au référendum. Autre problème, celui de la question et de sa formulation. Il explique : « Êtes-vous pour ou contre la ligne THT ? Êtes-vous pour ou contre son enfouissement à tel endroit ? Le référendum a le défaut d’être très manichéen. Peut-on répondre par oui ou non à tout ? ».

Et hors THT ? Sur le cas de l’A51, remis sur le devant de la scène par Jean-Michel Arnaud, il estime que le débat “êtes-vous pour ou contre l’A51” « a démontré sa stérilité ». Quant au fondement même du référendum local, Joël Giraud estime être « dubitatif ». Et de citer l’exemple de la Suisse. « Ils ont permis de grandes choses (politique ferroviaire), des choses amusantes (obligation de réfection de la fosse aux ours de Berne qui déprimaient). Mais aussi des horreurs populistes (statut des étrangers dans de nombreux cantons) », argue-t-il. Et de conclure : « Le référendum n’est pas toujours synonyme de démocratie. »

Par G. F. | Publié le 28/02/2016