Lignes à Très Haute Tension : possible référendum ?

Lu sur le site web du Dauphiné Libéré : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2016/02/28/un-double-obstacle-juridique-selon-joel-giraud

« Un double obstacle juridique », selon Joël Giraud

Le député argentiérois ne cache pas ses doutes sur le sujet.

Député de la circonscription nord des Hautes-Alpes, Joël Giraud voit un « double obstacle juridique », même s’il note « qu’organiser un référendum local sur le projet d’implantation de la ligne THT peut apparaître comme une solution démocratique pour trouver une issue au conflit qui oppose partisans et adversaires de ce projet.

Pour le parlementaire haut-alpin, il y a la question des prérogatives. « À la différence du recours au référendum national qui est sa prérogative, l’État ne peut organiser un référendum local, celui-ci relevant exclusivement de l’initiative des conseils municipaux, départementaux ou régionaux », étaye-t-il. « Or, ce projet de ligne THT relève non de la compétence locale, mais de l’État qui a déclaré cette opération d’utilité publique. » Une impasse en somme ? Joël Giraud relève : « On se heurte au même problème à Notre-Dame-des-Landes et on risque d’aboutir à une consultation sans valeur juridique sur un périmètre non déterminé ».

« Le référendum a le défaut d’être manichéen »

Le maire de L’Argentière-la-Bessée rappelle par ailleurs l’existence, en droit français, du double système enquête public/débat public. Un élément « qui existe peu ou même pas » dans les pays recourant régulièrement au référendum. Autre problème, celui de la question et de sa formulation. Il explique : « Êtes-vous pour ou contre la ligne THT ? Êtes-vous pour ou contre son enfouissement à tel endroit ? Le référendum a le défaut d’être très manichéen. Peut-on répondre par oui ou non à tout ? ».

Et hors THT ? Sur le cas de l’A51, remis sur le devant de la scène par Jean-Michel Arnaud, il estime que le débat “êtes-vous pour ou contre l’A51” « a démontré sa stérilité ». Quant au fondement même du référendum local, Joël Giraud estime être « dubitatif ». Et de citer l’exemple de la Suisse. « Ils ont permis de grandes choses (politique ferroviaire), des choses amusantes (obligation de réfection de la fosse aux ours de Berne qui déprimaient). Mais aussi des horreurs populistes (statut des étrangers dans de nombreux cantons) », argue-t-il. Et de conclure : « Le référendum n’est pas toujours synonyme de démocratie. »

Par G. F. | Publié le 28/02/2016