Alpes du Sud : Projet de loi El Khomri, que voteraient vos députés ?
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- Alpes du Sud -
Le premier avertissement est signé du patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, annonçant ce jeudi qu'en l'état, il ne votera pas la réforme du marché du travail que s'apprête à défendre Myriam El Khomri. Consciente que la discussion qui suivra à l'Assemblée nationale sera très agitée, la Ministre du Travail affirme dans Les Echos qu'elle fera tout pour faire aboutir son texte.
Que sait-on sur ce texte à cette heure ?
Les 35 heures nuancées
Les 35h ne bougeront pas, ou presque. « Toute heure accomplie au-delà (…) est une heure supplémentaire » assure le texte, ce qui ouvre droit à une compensation. Les heures supplémentaires débuteront donc toujours à la 36ème heure mais la durée maximale d’une semaine de travail serait désormais portée à 60 heures. Un cas déjà possible lors de « circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail ». Un accord que Myriam El Khomri voudrait supprimer.
Salaire et temps de travail modulable
L’entreprise pourrait moduler librement le temps de travail de ses employés et leurs salaires pour cinq années si celle-ci se retrouve confrontée à un passage à vide économique ou encore si elle part en quête de nouveaux investissements. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ».
Prud’hommes : indemnités plafonnées
En plus des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Le texte prévoit un plafonnement, souhaité par les patrons. Le juge doit s’en tenir à un barème qui prend uniquement en compte l’ancienneté du salarié. Avec notamment une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.
Astreintes non payées
Aujourd’hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ne peut s’éloigner ou s’absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte de la ministre prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme « en repos » à partir du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à lui.
La menace du 49.3 ?
Myriam El Khomri ne perd pas espoir de « convaincre les parlementaires ». Et, en cas d’échec, le gouvernement prendra « ses responsabilités », selon elle, en utilisant, comme pour la loi Macron en 2015, l’article 49-3 de la Constitution. L'article 49-3 permet d’adopter une loi sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.
Que voteraient vos députés ?
Pour Karine Berger, députée PS de la 1ère circonscription dans les Hautes-Alpes, la réponse est brève mais a le mérite d’être claire : « non, je ne voterai pas le texte en l’état ». Pour son homologue dans la 2ème circonscription, Joël Giraud pour le PRG, la réponse est plus nuancée. Un point trouve grâce à ses yeux, il s’agit du volet saisonnier. Pour rappel, le Parlementaire avait interpellé le gouvernement en février 2015 sur ce problème, un groupe de travail avait alors vu le jour par la suite. La loi doit mieux redéfinir le régime du saisonnier, et surtout mieux le protéger. Joël Giraud insiste en particulier sur la nécessité de reconnaître le droit, aux saisonniers sans CDD reconductible, de toucher la prime de précarité.
Quant à la modulation du temps de travail sur l’année où au-delà d’une année, la mesure lui « va bien car dans des régions comme les nôtres, cela peut justement transformer des CDD saisonniers en CDI ». Le député se montrera par contre très attentif aux licenciements pour cause réelle et sérieuse pour tout salarié qui refuserait la modulation du salaire et du temps de travail, parce que son entreprise est en perte de compétitivité. « Cela m’inquiète car je crains que ce ne soit qu’un prétexte pour débaucher un salarié. J’aimerais par ailleurs qu’on traite différemment les grandes et petites entreprises car assouplir le temps de travail quand on a 3 ou 8.000 salariés, ce n’est pas pareil ».
Du côté des Alpes de Haute-Provence, les députés sont sur la réserve. Gilbert Sauvan annonce être « attentif à la préservation des droits des salariés » mais être sur la réserve. Quant au député-maire de Forcalquier, Christophe Castaner, il ne se prononcera pas par voie de presse tant qu’il n’aura pas pris connaissance du texte débattu à l’Assemblée.
