Joël GIRAUD

Loi montagne : objectif 2016 maintenu

extrait du site du Dauphiné Libéré  : Loi montagne : objectif 2016 maintenu

Par François DELESTRE | Publié le 31/12/2015 à 06:00

Un rapport et 99 propositions pour une nouvelle loi montagne ont été remis début septembre à Manuel Valls.

Calendrier maintenu.

Malgré un agenda parlementaire notablement bousculé par les attentats parisiens de novembre, Bernadette Laclais confirme que l’acte II de la loi montagne doit bien être présenté à l’Assemblée nationale courant 2016. Le but : mettre à jour le précédent texte, datant de 1985 et en partie dépassé.

La députée PS de la 4e circonscription de la Savoie a donc travaillé sur cette mission parlementaire avec son homologue Annie Genevard (Les Républicains), de la 5e circonscription du Doubs. Et, début septembre, les élues ont remis à Manuel Valls un rapport et quatre-vingt-dix-neuf propositions. Faire valoir la montagne dans d’autres lois Et depuis ? Le dossier suit son cours sur les rudes sentiers législatifs.

« Un travail a été engagé avec différents ministères sur des points très techniques, où une expertise pointue est indispensable, indique Bernadette Laclais. Il s’agit aussi de voir, parmi les différents autres textes de loi qui doivent aboutir en 2016, si certains peuvent d’ores et déjà intégrer certaines dispositions qui intéressent la montagne. Je pense notamment au projet de loi “République numérique” ou à la réforme du code du travail sur le sujet des saisonniers ». Quant au fond, il devrait rester conforme à la feuille de route fixée à Chamonix par le Premier ministre, le 25 septembre, à l’occasion du Conseil national de la montagne.

À savoir un “nouveau pacte entre la Nation et les territoires de montagne”, combinant les impératifs du désenclavement, de l’activité économique et du respect de l’environnement. Des ambitions de haut vol dont les fruits seront scrutés par les quelque 10 millions de citoyens directement concernés.

Pierre Besnard, jusqu’au bout fidèle à lui-même

extrait du site du Dauphiné Libéré : 

http://www.ledauphine.com/actualite/2015/12/28/pierre-besnard-jusqu-au-bout-fidele-a-lui-meme

Par L.A-M | Publié le 29/12/2015 à 06:08

POLITIQUE : Pierre Besnard, jusqu’au bout fidèle à lui-même

Son humour en bandoulière, le préfet Besnard a revisité ses deux années et demie de présence dans le 05.

Deux ans et demi dans les Hautes-Alpes traversés de catastrophes, de polémiques sur les grands projets et finis avec l’état d’urgence. C’est le bilan que le préfet Pierre Besnard, nommé à Montauban au 1er janvier, a revisité hier lors de sa réception de départ. Fidèle à lui-même, il l’a agrémenté d’une vraie émotion et de mots chaleureux pour les Haut-Alpins, mais aussi de piques aussi douces qu’une entrée en mêlée springbok. Petit florilège.

Les Haut-Alpins : « Ils sont dans l’ensemble assez peu méfiants. Ils laissent les clés sur le contact de la voiture, leur maison ouverte. On a parfois l’impression qu’il y a marqué “self-service”. Ils se font voler des outils, des vélos. Ça m’a permis de voir que des vélos coûtaient 3 000 euros. Je n’en ai d’ailleurs jamais utilisé un, heureusement pour le vélo. »

La sécurité sur les routes et les pistes de ski : « Il faut toujours se moquer des Marseillais, sauf en périodes scolaires. » « En moto, les Italiens ne roulent pas à gauche ou à droite, ils roulent à l’ombre. »

L’état d’urgence : « Je me suis autoproclamé général Tapioca. Mais j’ai refusé toute bunkerisation. Cela ne doit pas être une entrave à la vie de tous les jours. »

Les accidents de montagne: « Je sais que je ne serai pas beaucoup suivi sur le sujet. Mais il faut, en montagne, des règles plus drastiques afin d’éviter la mise en danger des secouristes, qui peuvent être menacés par un suraccident. »

Toujours sur les Haut-Alpins : « Il faut sortir de cette curieuse habitude de raisonner à l’échelle des vallées. »

L’intervention des CRS face à la ferme du désespoir montée par les éleveurs excédés par le loup : « Il paraît que j’ai été le premier préfet à faire intervenir les CRS à Gap. J’ai donc permis à cette unité de la police de découvrir ce magnifique département. »

La Poste : « Je n’ai jamais connu autant de problèmes de distribution de courrier postal que dans les Hautes-Alpes, et notamment à Gap. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas passé par la Poste pour les bulletins électoraux. »

Le train : « Côté ferroviaire, il y a eu du progrès. Les trains partent à l’heure, même si c’est parfois sans les passagers. »

Les stations de ski : « Les petites stations telles qu’elles sont organisées n’ont pas de modèle économique viable. […] Il ne s’agit pas de les supprimer, mais de les réorganiser. Et le conseil départemental ne peut pas être à chaque fois le pompier. […] Serre Chevalier, je n’ai toujours pas compris. On a trois communes avec des conventions qui veulent chacune tirer un maximum de pognon. C’est la seule station de la Compagnie des Alpes qui soit en déficit. »

Les problèmes d’eau entre Gap et le Champsaur : « Je pensais arriver à régler le problème en arrivant. Je ne comprends toujours pas. Ce n’est pas un problème de personnes, mais d’irrationalité culturelle. »

Les Hautes-Alpes (enfin) : « C’est un département chaleureux où les élus ont de l’empathie pour les gens, sont de vrais républicains. Un département magnifique. »

Article du Dauphiné Libéré du mercredi 23 décembre 2015

(site Web du Dauphiné Libéré : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/12/23/les-elus-s-engagent-a-soutenir-la-culture-au-sein-du-territoire)

pacte - Une vingtaine d’entre eux étaient réunis jeudi dernier au centre d’art contemporain Les élus s’engagent à soutenir la culture au sein du territoire

Christophe Herenoul, représentant la Drac, Nicole Guérin, première adjointe en charge du pôle culture, le député Joël Giraud, Alain Fardella, président de la communauté de communes, Isabelle Sendrané, sous-préfète des Hautes-Alpes, et Gérard Fromm, maire de Briançon, ont signé le pacte culturel jeudi dernier, au centre d’art contemporain.

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Les élus s'engagent pour maintenir la culture au cœur du territoire

L’État, la communauté de communes du Briançonnais (CCB) et la Ville de Briançon se sont réunis sous l’égide de la culture, jeudi dernier, pour signer un pacte. « La culture est la réponse face à l’obscurantisme », soulignait le député Joël Giraud. « C’est par la culture que l’on sort de l’enfermement », appuyait Isabelle Sendrané, jouant sur le symbole de l’ancienne prison devenue centre d’art contemporain et où une vingtaine d’élus s’étaient réunis. Car, pour assurer les événements au cœur du territoire, concrètement, les engagements passent par la caisse.

Une aide financière de l’État de 5000 euros par an

À travers le pacte culturel, L’État s’avance pour sanctuariser le niveau de ses financements culturels en faveur de la collectivité, celle-ci s’engageant à faire de même pour ce qui concerne son propre budget culture, soit 10 % de son budget annuel global. La Ville de Briançon s’engage ainsi à maintenir, de 2016 à 2018, un montant d’1 231 870 € dédié à ce domaine. « Cette signature traduit la volonté de Briançon de ne pas baisser ce budget, à l’inverse de nombreuses villes françaises qui ont fait le choix des économies face à la baisse des dotations. La Ville se refuse à faire de la culture une simple variable d’ajustement et continuera donc de mener à bien ses grands projets culturels, aux côtés de ceux qui l’animent. Car la culture permet à chacun d’entre nous de vivre des expériences uniques, mais elle est aussi indispensable au vivre ensemble », expliquait Gérard Fromm.

Les actions de valorisation du patrimoine, au travers du label Ville d’art et d’histoire, dont Briançon bénéficie depuis 25 ans, recevront une aide financière de l’État de 5000 € par an. Aucun autre chiffre n’est énoncé dans la convention, puisque l’engagement comprend aussi 50 % du gros et second œuvre du futur pôle culturel, avec sa médiathèque, et qu’aucun devis n’a été finalisé.

« Nous devons persévérer et en faciliter l’accès »

« Cet établissement à dimension intercommunale permettra de diversifier la programmation culturelle et de marquer le soutien de l’État et de la commune au livre et à la lecture publique, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté », soulignait Gérard Fromm. La CCB, elle aussi, consacrera, pour deux ans encore, 10 % de son budget à la culture : « Nous devons persévérer et en faciliter l’accès, en maintenir la qualité et continuer avec des programmations diverses, dédiées à tout type de public », estimait Alain Fardella, son président.

Au travers de ce pacte, les signataires s’engagent à soutenir également la création artistique et les projets culturels innovants avec Tous en scène, Fort en fête, Les Décablés à l’Altitude jazz festival, le Cœur de Vauban pour la fête médiévale, Cello au sommet pour Violoncelles en folie, les Offenbachiades et le Festival Messiaen.

Par Valérie MERLE | Publié le 23/12/2015

PLUTÔT QUE LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ, LA DÉGRADATION CIVIQUE

Le 17 décembre 2015
PLUTÔT QUE LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ, LA DÉGRADATION CIVIQUE

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe radical RRDP, ancien Ministre, député du Val de Marne :

« Le 16 novembre, devant le Congrès, le chef de l’État avait annoncé une révision de la Constitution pour y faire figurer l’état d’urgence et, également, pour permettre de ‟déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité”.

Actuellement, en effet, selon l’article 25 du code civil, cette déchéance peut concerner le binational auteur de telles infractions seulement s’il ‟a acquis la qualité de Français”, mais non pas s’il est né Français. Étendre cette sanction, au-delà des binationaux français par acquisition, aux binationaux français de naissance nécessiterait une modification de la Constitution.

Toutefois, cette nouvelle disposition constitutionnelle marquerait une nette rupture avec notre tradition juridique. Par ailleurs, elle n’empêcherait pas la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’UE de contrôler sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme, notamment avec l’article 3 de son Protocole n° 4, relatif à l’ ‟interdiction de l’expulsion des nationaux”.
Mieux vaudrait donc retenir une autre solution qui, sans présenter ces difficultés juridiques et sans nécessiter une révision de la Constitution, produirait un résultat analogue.

Selon les articles 414-5 et 422-3 du code pénal, les coupables de crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d’infractions de terrorisme encourent également, comme peine complémentaire, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille. Cette interdiction dépossède le condamné des éléments majeurs de la citoyenneté.

Ainsi, si priver un binational né Français de sa nationalité paraît difficile par rapport à notre tradition juridique, en revanche, il est possible d’obtenir un résultat quasi analogue en le privant, en fait et durablement, de sa citoyenneté ou des principaux attributs de celle-ci.
Ces délinquants ne seraient pas déchus de leur nationalité, mais seraient privés de leur citoyenneté pour l’essentiel. Ce qui, symboliquement, constituerait une sanction presque équivalente.
Cette interdiction des droits civiques, civils et de famille a remplacé dans le nouveau code pénal de 1992 la dégradation civique et est devenue une peine complémentaire et de durée temporaire. À ces modifications près, elle emporte les mêmes effets, précisés à l’article 131-26 du nouveau code, que l’ancien dégradation civique : privation du droit de vote et d’éligibilité, du droit d’exercer une fonction publique, de témoigner en justice, etc. Cette interdiction des droits civiques ne peut excéder 10 ans en cas de crime et 5 ans en cas de délit. Mais ces durées sont portées respectivement à 15 et 10 ans en cas d’actes de terrorisme (art. 422-3).

L’on pourrait envisager de rétablir, de manière spécifique, cette peine de la dégradation civique, qui avait un caractère clairement infamant, pour les crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou constituant des actes de terrorisme.
Rétablir cette peine sous sa dénomination antérieure dans le code pénal – qui a simple valeur législative – éviterait d’avoir à réviser la Constitution et à sembler y inscrire une distinction entre deux catégories de Français.

Comme l’actuelle interdiction des droits civiques, cette sanction pourrait s’appliquer sans distinction aux auteurs de telles infractions nationaux ou binationaux et, dans ce cas, qu’ils soient Français par acquisition ou Français nés en France. »

Equité fiscale et sociale : les associations de solidarité peuvent toujours attendre ?

Publié le jeudi 17 décembre 2015

sur le site de "RESSOURCES SOLIDAIRES" : http://www.ressources-solidaires.org/Equite-fiscale-et-sociale-les

L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS souhaitent faire part de leur incompréhension la plus totale devant la suppression de l’article 4 bis du projet de loi de finances 2016, qui avait été adopté par le Sénat. Cet article instituait le crédit d’impôt pour l’action solidaire et a donc été supprimé Vendredi 11 décembre par 15 députés sur les 22 présents et suffrages exprimés.

Ce crédit d’impôt a pour objectif de rétablir une équité de traitement fiscal et social pour les activités sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives, tant vis-à-vis du secteur public que du secteur privé de statut commercial.

Dans un souci de transparence sur un sujet aussi crucial, les organisations signataires vont faire connaitre les termes du débat du vendredi 11 décembre à tous leurs adhérents et dans tous les territoires, pour les éclairer sur les arguments portés par les uns et les autres dans la discussion, et ainsi leur permettre d’interroger chacun des députés dans leur circonscription sur leur position présente et à venir.

Les organisations signataires souhaitent à cette occasion remercier publiquement les nombreux sénateurs et sénatrices qui avaient adopté cette mesure le 23 novembre, ainsi que Denis Baupin, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Cécile Dufflot, Joël Giraud, Benoît Hamon, Monique Rabin et Eva Sas pour l’avoir défendu à l’Assemblée Nationale le 11 décembre. Ils ont ainsi concrètement témoigné de leur attention pour l’engagement citoyen et désintéressé dans les associations du champ sanitaire, social et médico-social.

L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS vont naturellement poursuivre tout au long de l’année 2016 leurs actions conjointes pour l’adoption de mesures d’équité fiscale et sociale en direction des organismes privés non lucratifs. Elles soulignent cette nécessité, au moment où le projet de loi de finances rectificative pour 2015 entend, à l’article 13, proposer aux redevables de l’impôt dit de « solidarité » pour la fortune, de le minorer par des placements dans des sociétés commerciales … créant ou gérant des établissements d’accueil de personnes âgées, de personnes handicapées et d’enfants de moins de six ans, accroissant un peu plus l’inégalité fiscale avec les acteurs associatifs. L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS estiment que la solidarité qu’elles mettent en œuvre en direction de centaines de milliers de personnes vulnérables est bien plus importante que ces mesures en direction des redevables de l’impôt sur la fortune. Elles notent aussi que ce même texte porte une mesure d’exonération totale de la taxe sur les salaires pour les rémunérations des personnels des établissements d’enseignement supérieurs consulaires relevant du Code de Commerce.

En résumé, tout est affaire de priorités politiques et non de technicité d’écriture fiscale dans ces mesures. L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS demandent au Président de la République et au Premier Ministre de se saisir de ce dossier. Sauf à considérer que les associations de solidarité, souvent bercées de bonnes paroles et objet de nombreux rapports non suivis d’effets, pourraient toujours attendre, dès lors qu’il s’agirait de passer aux actes ?

« Une très bonne nouvelle pour les remontées mécaniques »

La Loi de finances 2016 accorde des avantages pour les domaines skiables

Patrick Arnaud (représentant du syndicat professionnel des Domaines skiables de France) et Joël Giraud (député PRG des Hautes-Alpes) ont décortiqué la loi de Finances 2016.

 

La longue histoire du câble dans les Alpes n’est pas terminée. Grâce à l’action parlementaire des députés Bouvard (Les Républicains, Savoie) et Giraud (PRG, Hautes-Alpes), la loi de Finances 2016 pourrait renforcer la compétitivité des domaines skiables français sur le marché mondial. Désormais, les transports par câble bénéficieront d’un taux réduit de taxe sur l’électricité. La réduction de la facture pourrait générer une forte incitation à investir. Joël Giraud, qui a obtenu l’adhésion de l’assemblée nationale à l’unanimité sur ce sujet, a fait ses calculs : « une station comme Puy-Saint-Vincent économiserait 30 000 euros par an ; et 200 000 euros par an pour Serre Chevalier ».
Une baisse des charges et un gain de compétitivité

Autre facette du travail des parlementaires Bouvard et Giraud : la possibilité de suramortir les investissements à hauteur de 140 % de leur valeur réelle. Ce qui aurait pour conséquence de réduire les résultats des entreprises et donc de diminuer l’impôt sur les sociétés. Par exemple, pour l’achat d’un engin de damage d’environ 250 000 €, l’économie nette serait de 33 333 € pour les entreprises. Soit 13 % du prix d’achat. Pour un télésiège débrayable dont le coût d’achat est autour de 6,5 millions d’euros, l’économie nette se situerait à 866 667€.

« C’est une très bonne nouvelle », se félicite Patrick Arnaud, représentant du syndicat professionnel des Domaines skiables de France. « Ce coup de pouce est important car, dans l’ensemble, les entreprises de remontées mécaniques en France sont moins aidées qu’à l’étranger. C’est un allégement de charges non négligeables pour investir et gagner en compétitivité. La France est le leader mondial au regard du nombre de journées-skieurs vendues, c’est donc une industrie à préserver. Ce gain de 13 % sur les amortissements, c’est très positif ».
De nouvelles liaisons câblées dans le 05

Évidemment, Joël Giraud se satisfait lui aussi de cette avancée financière autant qu’économique. « Dans tout ce dispositif législatif, il y a un autre élément à prendre en compte : la nouvelle servitude publique pour les transports par câble. Auparavant, il fallait 50 mètres au minimum entre les toitures et le câble mais depuis novembre, le ministère de l’Écologie a publié une ordonnance abaissant cette distance à 10 mètres, ce qui évite l’expropriation systématique. Cela ouvre de nouvelles perspectives de développement dans les pôles touristiques ainsi qu’en milieu urbain. Mais dans nos montagnes aussi cela donne matière à réflexion. Par exemple, au sein de la communauté de communes du Pays des Écrins, nous réfléchissons à une liaison câblée entre la gare de L’Argentière-la-Bessée et le domaine skiable de Puy-Saint-Vincent ; ainsi qu’entre Puy-Saint-Vincent et Vallouise ». Le câble a donc encore de beaux jours devant lui.

L’histoire n’est pas terminée…

Récupération du FCTVA sur les investissements du Plan THD : Joël Giraud écrit aux Conseillers Départementaux

Consulter l'amendement de Joël Giraud : Téléchargement Amdt fctva haut debit retire PLFR 2015

Consulter l'amendement de Charles de Courson :  Téléchargement Fctva haut debit PLFR 2015 1ere lecture

 

Lettre aux anciens combattants et conjoints survivants

Pour voir l'amendement de Joël Giraud: Téléchargement Amdt 14- Anciens combattants

Pour lire le compte-rendu: Téléchargement Compte rendu séance du 111215- amdt anciens combattants

 

Conférence de presse : Le transport par cable : un enjeu environnemental et économique renforcé par la loi de finances 2016

• Une nouvelle servitude publique pour les transports par câble en ville

Le transport par câble est surtout connu en France au travers des remontées mécaniques mais il se développe de plus en plus comme mode de transport urbain en complément des modes traditionnels (métro, tram,…)            paradoxalement surtout à l’étranger alors que le groupement dauphinois Poma-Leitner est le leader mondial en ce domaine. Afin d’aider à ce développement mais aussi de poser la question des liaisons gares-pôles touristiques (stations de ski en premier lieu) la Ministre de l’Ecologie a publié en novembre une ordonnance qui instaure pour le transport par câble les mêmes servitudes d’utilité publique en milieu urbain.

Ce texte modifie la hauteur minimale de 50 mètres au dessus des maisons en la rabaissant à 10 mètres et évite ainsi l’expropriation systématique. Ce qui permettra donc aussi de faire partir des liaisons gares-stations en milieu urbain.

 

• Un régime d’amortissement plus favorable pour les remontées mécaniques

Un amendement, déposé au Sénat par Michel Bouvard (LR, Savoie) et adopté, puis soutenu devant l’Assemblée Nationale par Joël Giraud (PRG, Hautes-Alpes) alors que le Gouvernement avait demandé sa suppression et là aussi adopté de plus à l’unanimité avec le soutien de la rapporteure générale du budget, a précisé le régime de « suramortissement » créé par la loi Macron en ce qui concerne les exploitants de domaines skiables.

Le dispositif Macron autorise les entreprises à amortir leurs investissements à hauteur de 140% de leur valeur réelle, ce qui encourage à investir. Mais à l’origine, tout n’était pas éligible à ce dispositif, a priori réservé aux équipements à durée d’amortissement longue. Les usines à neige l’étaient, les enneigeurs aussi, mais le tuyau entre les deux ne l’était pas, considéré par l’administration plus ou moins comme un gazoduc. Les remontées mécaniques, vues par Bercy comme des « moyens de transport » amortissables en peu d’années au même titre qu’un autobus, n’étaient pas concernées, alors que dans la réalité elles s’amortissent en 15 ou 20 ans, voire même ont des durées de vie supérieures notamment dans les petites stations.

En replaçant ces investissements dans ce domaine dans le champ de la loi Macron, l’amendement a l’ambition de donner un élan au remplacement d’un segment de remontées mécaniques particulièrement vieillissant, celui des téléskis et des télésièges à pinces fixes deux et trois places. Ces derniers constituent environ 20 à 25% du parc français, et se concentrent surtout dans les stations moyennes. Ce sont celles-ci qui ont le plus besoin d’être soutenues dans leurs projets d’investissement.

• Les transports par câble bénéficieront d’un taux réduit de taxe sur l’électricité (TICFE future CSPE)

            Pour favoriser le développement des transports par câble, Joël GIRAUD (député PRG des Hautes-Alpes) a obtenu à l’unanimité de l’Assemblée Nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, après un vote positif de la Commission des Finances et de la Commission des Affaires Économiques, que les transports par câble bénéficient d’un taux de TICFE réduit à 0,50 € par mégawattheure au même titre que les trains, métros, tramways, trolleybus… La réduction de facture ainsi générée est une forte incitation à construire désormais ce type d’équipement tant en montagne qu’en milieu urbain. Il apporte également une bouffée d’oxygène à l’économie de la neige.

À PARTIR DE 2 EXEMPLES DE STATIONS

LES ECONOMIES REALISEES

Sur l’achat d’un engin de damage : 33 333 €

Sur l’achat d’un télésiège débrayable : 866 667 €

Sur la consommation électrique

Puy Saint Vincent :   - 30 000 €

Serre Chevalier : - 200 000 €

 Source : DSF

Liste des PJ

•   Téléchargement Ordonnance transports cable nov 2015
• Téléchargement Amdt PLF 2016 amortissement Macron remontees mecaniques
• Téléchargement Discussion amendt 299 art 7
•  Téléchargement Amendt 312 taux ticfe CABLE
• Téléchargement Notes sur l'impact du suramortissement et de la TICFE Domaines Skiables dec 2015

Lutte contre les déserts médicaux : Marisol TOURAINE présente le « Pacte territoire santé 2 »

Paris, le 26 novembre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des Femmes

 

10 engagements pour que chaque Français puisse se faire soigner près de chez lui

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté aujourd’hui à Dijon, dans le cadre du 15^ème Congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les territoires manquant de professionnels. Ce « Pacte Territoire Santé 2 » propose des mesures inédites adaptées aux besoins des médecins, mais aussi l’amplification des actions qui ont fait le succès du premier volet, présenté en décembre 2012. Avec un objectif simple : que chaque Français puisse se faire soigner facilement près de chez lui partout sur le territoire.

 

1. Le « Pacte Territoire Santé 2 » propose des mesures innovantes pour s’adapter aux besoins des médecins et des territoires :

• Une augmentation du nombre de médecins (hausse de 6.4%, de manière ciblée, du numerus clausus dans 10 régions manquant de médecins) ;
• Une augmentation du nombre de médecins libéraux enseignants (doublement du nombre de médecins généralistes « chefs de clinique » d’ici 2017) et une revalorisation de la rémunération versée aux maîtres de stage ;
• L’ouverture, dès aujourd’hui, d’un portail d’accompagnement des professionnels de santé (www.paps.sante.fr), pour les aider de leur installation à leur exercice quotidien, avec une déclinaison dans chaque région ;
• Un investissement de plus de 40 millions d’euros pour développer la télémédecine en ville, en particulier pour les patients chroniques et les soins urgents ;
• Un accompagnement financier spécifique des cabinets médicaux pour accueillir des patients sans rendez-vous, pour éviter le recours aux services d’urgence lorsque ce n’est pas nécessaire.

1. En outre, le plan présenté ce jour par la ministre prévoit d’amplifier les actions qui ont fait le succès du « Pacte Territoire Santé 1 », notamment :

• le développement des stages en cabinets de ville : jusqu’alors réservés aux étudiants en médecine générale, les stages en ville seront ouverts aux étudiants d’autres spécialités comme l’ophtalmologie ou la pédiatrie ;
• le renforcement des aides à l’installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles (objectif de 1 000 généralistes ou autres spécialités installés d’ici 2017, grâce à des garanties de revenus ouvertes aux généralistes depuis 2012, mais désormais aux spécialistes également) ;
• le soutien financier apporté au travail en équipe (1000 maisons de santé en fonctionnement d’ici 2017) et la création ou rénovation de maisons ou centres de santé dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce à un partenariat avec la caisse des dépôts et de consignations ;
• l’augmentation du nombre de médecins correspondants du SAMU (700 d’ici 2017) pour garantir l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes partout sur le territoire.

Marisol TOURAINE a déclaré : « Depuis 2012, nous agissons pour donner envie aux médecins, en particulier les jeunes, d’aller exercer dans les régions qui en ont le plus besoin. C’était la raison d’être du Pacte Territoire Santé 1, qui porte aujourd’hui ses fruits. La recette du succès : des actions simples, concrètes, qui font la différence auprès des professionnels. Le « Pacte Territoire Santé 2 » amplifie ces actions et propose de nouvelles initiatives pour soutenir les médecins, au service des patients. »

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Dossier de presse-Pacte territoire santé 2 : Téléchargement Dossier de presse-Pacte territoire santé 2