Joël GIRAUD

Après Marion Maréchal-Le Pen, c’est Julien Aubert, lieutenant vauclusien et tête de liste de Christian Estrosi qui a failli supprimer par erreur la dotation de fonctionnement des communes

L'Assemblée Nationale  vient à l'instant d'examiner  deux amendements de suppression de l'article portant montant de la Dotation Globale de Fonctionnement.

 Il avait été déposé par Marion Maréchal-Le Pen qui, sans doute honteuse de sa bourde, n'est pas venue le défendre.....

 Mais aussi par le chef de file de la liste Estrosi dans le 84, Julien Aubert.......qui a laissé un collègue Damien Abad le défendre.....lequel a dû faire face à l'hilarité du ministre et de la rapporteure du budget lui disant : « sympa pour le budget ! On économise 33 milliards.  Plus un rond pour les communes vous faites fort »…

Voyant le désastre  Damien Abad  a retiré l'amendement en se défendant de l'avoir rédigé et en chargeant  Julien Aubert. Que les maires se rassurent, il y aura, malgré Marion Marechal-Le Pen et Julien Aubert une DGF en 2016 même si on l'aurait espérée plus élevée....

Les députés amateurs étaient encore plus nombreux que nous le croyions  mais ils ont tous une caractéristique : Etre candidats aux Régionales en PACA au titre de la droite et de l'extrême droite!!!

Loi de Finances 2016 : Joël Giraud obtient la mise en place de la taxe sur les transactions financières intrajournalières et évite son inconstitutionnalité

 
Toute la matinée de vendredi a été consacrée à la taxe «tobin» sur les transactions financières dont Joël Giraud et les députés radicaux de gauche veulent à la fois élargir l'assiette et augmenter le taux.

Il s'agissait en effet, afin de peser sur les négociations en cours avec les 11 pays de l'Union Européenne qui veulent la mettre en place, en taxant les transactions les plus destructrices pour l’économie réelle , celles où des milliards passent de main en main au sein d'une même journée, pur produit de spéculation et ce, dès le 01/01/2016.

Après 2 heures de discussion le gouvernement a accepté un amendement de compromis au 01/01/2017 plus compatible avec le calendrier des négociations et la mise en place technique de la taxe.

L'objectif est aussi de tenir l’engagement pris par François Hollande d’augmenter les crédits pour la solidarité internationale afin de retrouver une crédibilité dans le domaine de l'aide au développement, un enjeu crucial au vu de l'afflux de migrants.

 

Cliquer sur la photo ci-dessous pour écouter l'intervention

Au moment du vote le député PRG des Hautes-Alpes a soulevé un lièvre qui aurait entaché d’inconstitutionnalité l'amendement car une loi de finances 2016 doit porter sur des recettes 2016, il a donc fait ramener la date de mise en application en décembre 2016, évitant ainsi que cette taxe souhaitée sur de nombreux bancs de l’hémicycle ne soit ainsi à nouveau renvoyée...... aux calendes grecques !

Cliquer sur la photo ci-dessous pour écouter la suite de l'intervention

L'amendement 121 de Joël Giraud a été adopté à 32 voix pour et 8 contre

 Détail du scrutin

 

Lu sur le site web d'Alpes 1

Région Paca : «M.Maréchal-Le Pen est terrifiante d’amateurisme ! » selon J.Giraud

 

 

-Région Paca-

Le très attendu projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le Ministre des Finances, Michel Sapin, dont les grandes lignes reposent sur la baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, la déclaration et paiement en ligne obligatoires, la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, la simplification et extension du prêt à taux zéro. Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud s’interroge sur l’amendement déposé par les députés FN Gilbert Collard (Gard), Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, et Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse). Un amendement qui concerne la très critiquée Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour les collectivités locales, fixée à la baisse pour 2016 à 33,1 milliards d’euros.

 

« Si cela n’était pas aussi terrifiant j’en rirais bien volontiers … jaune ! »

En effet les deux députés Front National ont déposé un amendement à l’article 10 proposant de supprimer purement et simplement ces deux premiers alinéas, considérant dans l’exposé des motifs qu’ « il serait suicidaire d’imposer aux collectivités territoriales une nouvelle baisse de 3,67 Milliards d’euros de leur DGF ». Sur ce point aucun maire, ni président d’intercommunalité, ne pourrait aller contre ce raisonnement, à l’image de la manifestation des maires du 19 septembre dernier. Des édiles de toute la France qui étaient descendus dans les rues, pour dénoncer la baisse de la DGF. Mais la bonne nouvelle de cet amendement s’arrête ici.

 

Joël Giraud passe de la stupéfaction à l’explication de texte

« Ces députés ne doivent pas bien maitriser les techniques parlementaires car agir ainsi c’est oublier que l’Article L1613-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que le montant de la dotation globale de fonctionnement est fixé chaque année par la loi de finances (…) Le FN en supprimant les deux premiers alinéas de l’article 10… ne fixe pas de DGF pour 2016 ». Conclusion pour le Joël Giraud « si cette amendement était voté, en 2016 la DGF pour les collectivités locales serait de zéro euros ! ».

Le député qui conclut son analyse par une critique directe envers la tête de liste FN aux élections régionales Paca, « Pour quelqu’un qui prétend vouloir diriger la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est terrifiant d’amateurisme ! »

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=36347

Joël Giraud, signataire du manifeste « Dignité pour Lety ! »

"Au cœur de l’Europe, une ferme industrielle aidée par l’UE est installée sur le site d’un camp de concentration." C'est une question de dignité, il faut la déplacer !

Joël Giraud a signé la tribune « Dignité pour Lety », publiée, en France dans Libération, et dans de nombreux grands journaux d’Europe : The Times (Grande Bretagne), Le Soir & La Libre Belgique (Belgique), Publico (Portugal), Hospodářské noviny (République Tchèque), Dnevnik (Macedoine), La Trbune de Genève (Suisse), Adevarul (Roumanie), Aftonbladet (Suède), Kathimerini & TVXS (Grèce), Corriere della sera (Italie), El Pais (Espagne), Die Welt (Allemagne),…

Vous la trouverez sur Libération : http://www.liberation.fr/debats/2015/10/02/des-porcs-en-batterie-sur-le-lieu-d-un-ancien-camp-de-concentration_1395894 et avec la liste complète des signataires sur le site de l’EGAM : http://www.egam.eu/manifeste-dignite-pour-lety/

Location des équipements publics locaux et réforme du FCTVA

Le lundi 28 septembre 2015 avait lieu au Palais du Luxembourg, un colloque sur le thème : "Location des équipements publics et réforme du FCTVA : une solution aux contraintes financières des collectivités locales"

Cliquer sur la photo pour écouter l'interview

Joël Giraud avait été convié à participer à ce colloque. Cependant, n'étant pas disponible, il a été interviewé et filmé sur ce sujet, sur lequel il avait préalablement posé une question écrite. Pour lui la problématique du FCTVA exclut la possibilité laissée aux collectivités de recourir à la location de véhicules industriels, entraînant des conséquences fiscales, financières et environnementales. Il est admis que le FCTVA assure aux collectivités territoriales la compensation de la TVA qu'elles acquittent sur une partie de leurs dépenses d'investissement. Dès lors, il peut apparaître plus intéressant pour une collectivité d'acquérir un bien plutôt que de le prendre en location.

Toutefois, cette discrimination annihile pour les collectivités, la possibilité d'effectuer un choix en ne retenant que les critères d'efficacité économique, lorsqu'une solution de gestion de leur parc de véhicules doit être recherchée. Le souci de récupération de la TVA prévaut alors sur l'efficience. La situation actuelle tend donc à favoriser l'endettement des collectivités, car elle les conduit à faire circuler des véhicules à la limite de l'obsolescence, coûteux en termes de maintenance et de réparation, ainsi qu'en termes d'impact environnemental. L'achat de véhicules les amène à ne pas renouveler leur parc régulièrement, entraînant corollairement de manière croissante des phénomènes de panne, de perte d'efficacité du matériel, et une plus grande consommation de carburant, favorisant la pollution.

Consulter la question écrite et la réponse du Gouvernement : Téléchargement QEG FCTVA

Projet de Loi de Finances 2016 : Les députés FN, dont Marion Maréchal-Le Pen, en demandant la suppression des deux premiers alinéas de l’article 10 … proposent de fait une Dotation Globale de Fonctionnement de 0€ pour les collectivités locales

Joël Giraud vient de lire avec stupeur l’amendement déposé par les députés FN Gilbert Collard (Gard), Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine et Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse).

Si cela n’était pas aussi terrifiant il en rirait bien volontiers … jaune !

En effet les deux députés front national ont déposé un amendement à l’article 10 (ci-joint) proposant de supprimer purement et simplement ses deux premiers alinéas, considérant dans l' expose des motifs qu’il serait suicidaire d’imposer aux collectivités territoriales une nouvelle baisse de 3,67 Mds d’euros de leur DGF.

Mais ces députés ne doivent pas bien maitriser les techniques parlementaires car agir ainsi c’est oublier que l’Article L1613-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que « Le montant de la dotation globale de fonctionnement est fixé chaque année par la loi de finances. ».

Conclusion et c’est énorme !!! Le FN en supprimant les deux premiers alinéas de l’article 10… ne fixe pas de DGF pour 2016 !!!

Avec Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen, c’est donc 0€ de DGF pour les collectivités locales en 2016 !!!

 Au moins, la majorité, elle, propose 33,11 Mds€.

 « Pour quelqu’un qui prétend vouloir diriger la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est terrifiant d’amateurisme ! » affirme le député PRG des Hautes-Alpes
 
Références :
 
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096A/AN/71.asp
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030022048&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20151014&fastPos=1&fastReqId=763031327&oldAction=rechCodeArticle

 

Projet de Loi de finances 2016 : Joël Giraud salue les initiatives du Gouvernement mais insiste sur des mesures spécifiques pour les territoires ruraux

Pour écouter l'intervention de Joël Giraud, cliquer sur la photo ci-dessus

En séance de nuit, ce mardi, le député PRG des Hautes-Alpes est intervenu dans le cadre de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016, au nom des députés de son groupe.

Quelques membres du groupe RRDP :

Gérard Charasse (député de L'ALLIER), Dominique Orliac (députée du Lot),

Jeanine Dubié (députée des Hautes-Pyrénées) Gilda Hobert (députée du Rhône)

Joël Giraud a d’abord rappelé les priorités du Gouvernement en faveur de la jeunesse, de la sécurité et de l’emploi, sur lesquelles l’ensemble de sa majorité, dont les radicaux de gauche, le rejoint. Il a également salué la volonté du Gouvernement de relancer l’économie par le pouvoir d’achat des ménages en desserrant « dans la justice » la pression fiscale sur les foyers moyens et modestes à hauteur de 2 milliards d’euros en 2016, se félicitant également de la poursuite de l’allègement des prélèvements obligatoires, que les radicaux de gauche appellent de leurs vœux depuis le début du quinquennat.  Il a également insisté sur la nécessaire poursuite des aides aux entreprises, la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux.

Mais c’est surtout sur des dispositions qui intéressent particulièrement les territoires ruraux et de montagne que le député, président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne s’est étendu.

Sur le budget des Chambres de Commerce et d’Industrie fort heureusement la demande de cesser les prélèvements sur les fonds de roulement des CCI a été entendue. Le député déposera toutefois sur le sujet de la création du fonds de péréquation des CCI, des amendements qui rendront éligibles des projets de formation et d’innovation dans les territoires ruraux ainsi que des aides exceptionnelles aux « petites chambres » les plus en difficulté financièrement.

Valérie Rabault, députée (PS) de Tarn-et-Garonne et rapporteur du PLF 2016 et le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez (Les Républicains)

Concernant le sujet sensible de la baisse des dotations aux collectivités de 3,67 milliards d’euros en 2016, Joël Giraud soutient résolument l’extension aux travaux de voirie du bénéfice du FCTVA ainsi que l’élargissement de ce FCTVA à la location longue durée de véhicules.

Concernant le fonds d’aide à l’investissement local de 1 milliard d’euros sur plusieurs années dont 150 millions d’euros décaissés l’année prochaine le député a souhaité connaître le montant exact consacré à la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) sur ces 150 millions.

Sur la réforme de la DGF  Joël Giraud estime qu’elle va vers davantage de lisibilité et de justice, avec une dotation forfaitaire unique identique pour chaque habitant et des critères plus adaptés aux charges de ruralité et de centralité des communes. La commission permanente du Conseil national de la montagne vient  d’ailleurs d’adopter une motion qui vise à ce que la production de services environnementaux par les territoires de montagne soit prise en compte, ainsi que les critères de surface et de longueur de voirie, comme celui de l’altitude.

Enfin, pour terminer sur les territoires ruraux, les radicaux de gauche proposent la prorogation en 2016 du dispositif d’incitation à la fusion des communes par une bonification de 5 % de la dotation forfaitaire accordée aux communes nouvelle,  bonification introduite par la loi du 16 mars 2015. D’un montant pourtant relativement minime en 2015 (516 106 €), son extinction dès 2016 pourrait avoir des conséquences contre-productives sur le processus de fusion dans les territoires ruraux et ce, d’autant plus que les services de l’État tardent à transmettre les simulations aux communes candidates.

Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget au Ministère des Finances et des Comptes publics

Lu sur http://www.actu-environnement.com

 

L'aurevoir du Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes

C'est avec beaucoup de sympathie et d'amitié mais aussi avec un petit pincement au cœur que le député Joël Giraud a assisté au pot de départ de l'actuel secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes, François Drapé également sous-préfet de l’arrondissement de Gap.

Ce dernier rejoindra dans quelques jours le ministère de l’Intérieur. Il y sera affecté à la direction générale des collectivités locales, au sein du bureau en charge de l’intercommunalité. C'est un domaine qu'il a bien pu cerner au cours des deux années qu’il a passées dans les Hautes-Alpes.

Sans nul doute, il reviendra dans les Hautes-Alpes qu'il affectionne particulièrement et pour lesquelles il a de fortes attaches familiales notamment. Le député ne manquera pas non plus de retrouver de temps en temps à Paris lors de ses déplacements à l'Assemblée Nationale cet homme dont il a pu apprécier les qualités professionnelles et humaines à qui il a souhaité bonne route en lui offrant un cadeau en souvenir des Hautes-Alpes.

Articles du Dauphiné Libéré du 10 octobre 2015