Joël Giraud vient de lire avec stupeur l’amendement déposé par les députés FN Gilbert Collard (Gard), Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine et Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse).
Si cela n’était pas aussi terrifiant il en rirait bien volontiers … jaune !
En effet les deux députés front national ont déposé un amendement à l’article 10 (ci-joint) proposant de supprimer purement et simplement ses deux premiers alinéas, considérant dans l' expose des motifs qu’il serait suicidaire d’imposer aux collectivités territoriales une nouvelle baisse de 3,67 Mds d’euros de leur DGF.
Mais ces députés ne doivent pas bien maitriser les techniques parlementaires car agir ainsi c’est oublier que l’Article L1613-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que « Le montant de la dotation globale de fonctionnement est fixé chaque année par la loi de finances. ».
Conclusion et c’est énorme !!! Le FN en supprimant les deux premiers alinéas de l’article 10… ne fixe pas de DGF pour 2016 !!!
Avec Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen, c’est donc 0€ de DGF pour les collectivités locales en 2016 !!!
Au moins, la majorité, elle, propose 33,11 Mds€.
« Pour quelqu’un qui prétend vouloir diriger la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est terrifiant d’amateurisme ! » affirme le député PRG des Hautes-Alpes
Références :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096A/AN/71.asp
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030022048&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20151014&fastPos=1&fastReqId=763031327&oldAction=rechCodeArticle
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