Joël GIRAUD

Conseil National de la Montagne : une nouvelle loi montagne sur les rails

 C'est au sommet du train à crémaillère du Montenvers,  devant la mer de glace à Chamonix,  que s'est déroulé le conseil national de la montagne
co-présidé par  le Premier Ministre  Manuel Valls
 et le président de la commission permanente du conseil national de la montagne  Joël Giraud.

 

 

30 ans après la loi montagne de 1985, son actualisation était une nécessité. Le gouvernement l’a compris et a décidé d’une politique audacieuse pour nos territoires, elle est résumée dans les engagements ci-après :

Les engagements du Gouvernement

S’adapter à la montagne : relever les défis de la vie quotidienne

Garantir l’accès aux services numériques fixes et à la téléphonie mobile pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité des territoires de montagne

• Porter un effort particulier à la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile en montagne.

• Mieux prendre en compte les spécificités de la montagne dans l’instruction par l’Agence du numérique des projets de déploiement du très haut débit.

• Des capacités pour couvrir 150 000 nouveaux foyers en haut débit par satellite en 2018.

 Renforcer l’offre de soins de proximité et garantir un accès aux soins urgents pour les populations en montagne

• Renforcer les outils d’incitation à l’installation de médecins généralistes et de professionnels de santé.

• Garantir le déploiement équilibré des maisons de santé pluridisciplinaires.

• Assurer pour chaque citoyen la prise en charge en moins de trente minutes par un service d’urgence ou une maternité.

Assurer une école de qualité, développer les classes de découverte et prendre en compte les contraintes des acteurs en montagne

• Développer la contractualisation pour prendre en compte les spécificités des écoles en montagne.

• Faciliter l’organisation des classes de découverte et de neige.

• Prendre en compte les contraintes des acteurs des zones de montagne.

Offrir des solutions de mobilité adaptées aux spécificités des territoires de montagne

• Désenclaver les zones de montagne et renforcer la cohérence des politiques de mobilité au sein des massifs.

• Le rôle du préfet coordonnateur de massif sera renforcé pour mieux prendre en compte les enjeux spécifiques de la montagne.

• Faire émerger de projets de mobilité innovants en zone de montagne.

• Faciliter l’émergence de projets de transport par câbles au moyen d’un cadre juridique plus performant.

Soutenir l’emploi et le dynamisme économique

Encourager la pluriactivité, composante essentielle de l’emploi en montagne

• Créer une protection universelle maladie afin de simplifier les démarches des pluriactifs, en disposant d’une caisse référente.

• Définir une modalité adaptée de couverture complémentaire santé en entreprise pour les pluriactifs et les saisonniers.

• Adapter les formations au rythme professionnel et aux besoins de compétence des pluriactifs.

• Développer les groupements d’employeurs pour faciliter l’emploi pérenne et à temps plein des pluriactifs.

Valoriser et sécuriser l’emploi saisonnier, levier indispensable à l’économie montagnarde

• Mieux reconnaître le travail saisonnier et renforcer les droits des salariés

• Créer une offre de service globale et adaptée aux salariés saisonniers

Renforcer et pérenniser les soutiens spécifiques nécessaires à l’agriculture montagnarde, déterminante pour l’équilibre économique, environnemental et social de ces territoires

• Maintenir l’ICHN à un haut niveau dans le cadre de la prochaine Politique agricole commune (Pac).

• Reconnaitre la particularité de l’agriculture de montagne en permettant aux associés d’un GAEC d’exercer une activité annexe.

• Renforcer la connaissance de l’évolution de l’agriculture de montagne.

• Développer des filières territoriales de productions montagnardes.

Développer de nouveaux outils pour utiliser davantage de bois dans le cadre de la gestion durable et développer les entreprises de la filière forêt/bois

• Veiller à l’articulation entre le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) et les orientations des schémas stratégiques du massif forestier.

• Maintenir les crédits dédiés aux risques en forêt.

• Mobiliser les propriétaires forestiers de montagne pour constituer des groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF).

• Accompagner le développement de l’industrie de transformation de bois et créer de la valeur ajoutée dans les massifs forestiers de montagne.

Soutenir un développement économique fondé sur une industrie performante et un tourisme «toutes saisons »

• Accompagner l’émergence et le développement des clusters dans les différents massifs.

• Soutenir les politiques de diversification touristique pour un accueil toute l’année.

Relever les défis du changement climatique et de la transition écologique et énergétique

Aménager de manière durable l’espace montagnard

• Élaborer une nouvelle circulaire relative à l’application des dispositions d’urbanisme de la loi montagne.

• Accompagner et stimuler les initiatives de construction en lien avec les filières locales.

• Renforcer le soutien à la mise en oeuvre des projets de territoire en montagne.

• Transformer la procédure des « unités touristiques nouvelles » (UTN).

• Recentrer le dispositif « Censi-Bouvard » sur la réhabilitation de l’ancien pour les résidences de tourisme.

• Accompagner les collectivités dans leurs projets de remise en tourisme de l’immobilier de loisir.

• Lancer des opérations pilotes de réhabilitation dans trois stations aux problématiques différentes.

Engager la transition écologique et énergétique des territoires de montagne

• Engager les territoires de montagne dans la transition énergétique en s’appuyant sur la sobriété de la consommation énergétique et les énergies renouvelables.

• Améliorer la gestion intégrée des risques naturels.

Poursuivre et intensifier les mesures d’adaptation aux changements climatiques en montagne

Renforcer la gestion intégrée des risques naturels

• Créer un outil opérationnel pour aller vers une approche multi-risques, multipartenariale et territoriale de la prévention des risques naturels.

• Diffuser le guide méthodologique des Plans de préventions des risques (PPR) relatifs aux avalanches.

Encourager la mise en oeuvre d’outils de gestion intégrée de l’eau en montagne

     

 

Conforter une politique et des institutions spécifiques

Prendre en compte les spécificités de la montagne dans l’élaboration et la mise en oeuvre des normes

• Définir une procédure permettant aux comités de massif de proposer des adaptations des normes en montagne.

Renforcer les institutions chargées de veiller à la prise en compte des enjeux de la montagne

• Mieux refléter au sein du Conseil national de la montagne et des comités de massif les évolutions des populations et des acteurs de la montagne.

Assurer la mise en cohérence des classements montagne et massif

• Rationaliser le zonage « montagne » en unifiant les classements existants par un arrêté interministériel unique.

 

Télécharger le dossier de presse : Dossier Presse_CNM_sept2015.pdf

Afin d’encourager la mise en œuvre d’outils de gestion intégrée de l’eau en montagne, le Premier Ministre valide les conclusions du rapport de Joël GIRAUD sur l’irrigation

Le 16 mars 2015, le Premier ministre a nommé le député Joël Giraud en mission auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour étudier des propositions susceptibles de mieux concilier la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture de montagne. Cette mission inclut également un objectif de conservation du patrimoine. Il s’agit de redynamiser la gestion collective de l’irrigation ; prendre en compte des particularités hydrologiques des cours d’eau de montagne ; analyser la redevance pour irrigation prélevée par les agences de l’eau et examiner l’état des fontaines publiques.

Les engagements suivants ont été pris en conclusion du dernier Conseil National de la Montagne :

Les recommandations proposées par le député Joël Giraud pourront, à l’issue de cette analyse, être traduites en actions.

1. Revitaliser les structures de gestion collective de l’irrigation de montagne (ASA) en s’appuyant sur les instances de gouvernance territoriales.    Il s’agit d’encourager la revitalisation des associations syndicales autorisées (ASA) et des instances  de gouvernance de gestion de l’eau, afin d’organiser les travaux nécessaires à la modernisation des réseaux d’irrigation et plus généralement de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à des échelles cohérentes. Les conventions de massifs participeront à ce financement, y compris en terme d’ingénierie. 
2. Adapter les règles de la police de l’eau pour tenir compte du contexte de l’irrigation à partir des cours d’eau de montagnes sèches méridionales. Un assouplissement de cette règle sera organisé pour les prélèvements d’irrigation dans les cours d’eau de montagnes sèches méridionales, qui peuvent être considérés comme « atypiques », dès lors que toutes les mesures d’économie d’eau réalisables ont été mises en œuvre.
3. Maintenir les redevances des agences de l’eau à leur niveau actuel pour les prélèvements d’irrigation, mais exonérer les fontaines de montagne patrimoniales en zone non déficitaire en eau.

 

Téléchargement Rapport préservation des ressources en eau et maintien d'une agriculture montagnarde - Joël Giraud sept 2015

 

Article du vendredi 25 septembre 2015

CONFERENCE DE PRESSE Samedi 26 septembre à 11h00 En Mairie de L’Argentière La Bessée

A l’issue du Conseil National de la Montagne, qui se tiendra vendredi 25 septembre après-midi à Chamonix, sous la présidence de Manuel Valls, Premier Ministre, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne tiendra une conférence de presse sur les orientations et les décisions adoptées lors de cette réunion:

le samedi 26 septembre 2015 à 11h00 en Mairie de L’Argentière La Bessée.

 

Article de Alpes et Midi du 17 septembre 2015

Joël Giraud assiste à l'inauguration de l'abri vélos de la gare de Briançon

Le député des Hautes-Alpes a participé à l'inauguration d'un nouveau dispositif innovant mis en place par la Région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre du développement des déplacements doux. Un bel exemple concret de la mise en pratique de la politique de Transition Energétique voulue par la Ministre Ségolène Royal.

Lettre de Madame la Ministre de l'Education Nationale : la refondation de l'école

Téléchargement Ministre EN refondation école 210915

Une nouvelle gouvernance de la SNCF pour les Alpes du Sud

À la suite des nombreux incidents qui ont démontré l'incapacité de la SNCF à coordonner ses propres services entre les directions opérationnelles de Marseille, Lyon et Chambéry mais aussi entre les différentes branches (infrastructures, mobilité...) ou types de trains (intercités de nuit, TER, TGV France Italie ), Joël Giraud , député des Hautes-Alpes, avait demandé à Guillaume Pépy,  Président de la SNCF, qu'un interlocuteur  unique, notamment en cas de crise, mais aussi en terme de stratégie soit nommé dans les Alpes du Sud.
 Le 15 mai le Président Pépy avait accédé à la demande du député-maire de L'Argentière et le 1er octobre Patrick Marthouret prendra ses fonctions.  Il sera assisté du chef d'agence SNCF de Gap Michel Assenat et aura donc autorité tant sur les branches de Grenoble et Valence que celles de Marseille et Briançon mais aussi sur les dessertes via Oulx et le train de nuit.  Il a été présenté ce lundi 22 septembre en présence d’Isabelle Sendrané, sous-préfète de Briançon, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes  et  Jean-Yves Petit vice-président de la région en charge des transports. 

Les radicaux de gauche ne changeront pas de nom

Le radicalisme français est porteur de valeurs et de symboles. laïcité, humanisme, solidarisme ... les radicaux sont aussi, il est vrai, des libéraux au sens premier de ce terme, attachés aux libertés individuelles, à la liberté d'entreprendre ;;; pour autant fallait-il changer le nom du parti ? C'est ce qu'ont proposé plusieurs militants provoquant une véritable bronca au congrès du PRG tenu ce week-end à Montpellier. Rebaptiser le PRG Parti Libéral Radical de Gauche était, pour ses promoteurs, plus conforme aux dénominations européennes où la traduction du mot radical amène des confusions avec la gauche radicale. Pour Joël Giraud qui est monté au créneau contre cette appellation, "l’argument du faux ami dans la traduction ne tient pas la route" rappelant qu'en prenant la parole au parlement allemand, le Bundestag, il avait indiqué le faire au nom de la Links Zentristische Fraktion (groupe de centre gauche), puis d'enfoncer le clou en rappelant qu' "en Suisse le parti libéral radical existe et c'est la droite conservatrice".

Le débat enflammé s'est clôturé sur le maintien du nom du parti et des propositions seront faites pour le préciser au niveau du logo que Joël Giraud verrait bien affublé du drapeau européen;

Communiqué de Ségolène Royal relatif au projet de loi contre la mise en culture des organismes génétiquement modifiés adopté par l’Assemblée nationale.

Moratoire national sur les organismes génétiquement modifiés :
Ségolène Royal fait voter la loi par l’Assemblée nationale
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La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a fait adopter par l’Assemblée nationale un projet de loi contre la mise en culture des organismes génétiquement en transposant une directive adoptée grâce à l’action entreprise au conseil des ministres de l’Environnement de juin 2014.

En matière d’OGM, la ministre de l’Écologie pourra désormais :

- demander à exclure le territoire français d’une demande d’autorisation de mise en culture en Europe. C’est ce qui vient d’être fait pour 9 maïs OGM de 3 entreprises,

- s’opposer à la mise en culture sur le territoire français d’organismes génétiquement modifiés sur la base des critères suivants :
- objectifs de politique environnementale,
- aménagement du territoire,
- affectation des sols,
- incidences socio-économiques,
- volonté d’éviter les organismes génétiquement modifiés dans d’autres produits,
- objectifs de politique agricole,
- ordre public.

La France va se doter ainsi d’un cadre réglementaire renforcé facilitant la mise en oeuvre de la volonté d’un moratoire national durable concernant la culture de semences génétiquement modifiées autorisées au niveau européen.

Cette directive avait obtenu un avis favorable du Conseil européen le 23 juillet 2014 suite à l’intervention de Ségolène Royal auprès de ses homologues européens.
Ce nouveau cadre s’applique également rétroactivement aux demandes formulées par des fabricants d’OGM auprès de la Commission européenne. Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, ont demandé à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen.

Concernant la sécurité des forages pétroliers offshore, le projet de loi renforce les exigences applicables aux activités d’exploration :
- l’évaluation des risques d’accident et les moyens à mettre en oeuvre pour limiter leurs probabilités et leurs éventuelles conséquences devront être renforcés,
- les entreprises pétrolières devront également démontrer qu’elles disposent des moyens financiers suffisants pour faire face à un éventuel accident.

Enfin, le projet de loi comprend des dispositions précisant le champ de contrôle des autorités et les sanctions applicables en matière de produits