Afin d’encourager la mise en œuvre d’outils de gestion intégrée de l’eau en montagne, le Premier Ministre valide les conclusions du rapport de Joël GIRAUD sur l’irrigation

Le 16 mars 2015, le Premier ministre a nommé le député Joël Giraud en mission auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour étudier des propositions susceptibles de mieux concilier la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture de montagne. Cette mission inclut également un objectif de conservation du patrimoine. Il s’agit de redynamiser la gestion collective de l’irrigation ; prendre en compte des particularités hydrologiques des cours d’eau de montagne ; analyser la redevance pour irrigation prélevée par les agences de l’eau et examiner l’état des fontaines publiques.

Les engagements suivants ont été pris en conclusion du dernier Conseil National de la Montagne :

Les recommandations proposées par le député Joël Giraud pourront, à l’issue de cette analyse, être traduites en actions.

1. Revitaliser les structures de gestion collective de l’irrigation de montagne (ASA) en s’appuyant sur les instances de gouvernance territoriales.    Il s’agit d’encourager la revitalisation des associations syndicales autorisées (ASA) et des instances  de gouvernance de gestion de l’eau, afin d’organiser les travaux nécessaires à la modernisation des réseaux d’irrigation et plus généralement de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à des échelles cohérentes. Les conventions de massifs participeront à ce financement, y compris en terme d’ingénierie. 
2. Adapter les règles de la police de l’eau pour tenir compte du contexte de l’irrigation à partir des cours d’eau de montagnes sèches méridionales. Un assouplissement de cette règle sera organisé pour les prélèvements d’irrigation dans les cours d’eau de montagnes sèches méridionales, qui peuvent être considérés comme « atypiques », dès lors que toutes les mesures d’économie d’eau réalisables ont été mises en œuvre.
3. Maintenir les redevances des agences de l’eau à leur niveau actuel pour les prélèvements d’irrigation, mais exonérer les fontaines de montagne patrimoniales en zone non déficitaire en eau.

 

Téléchargement Rapport préservation des ressources en eau et maintien d'une agriculture montagnarde - Joël Giraud sept 2015