C'est au sommet du train à crémaillère du Montenvers, devant la mer de glace à Chamonix, que s'est déroulé le conseil national de la montagne
co-présidé par le Premier Ministre Manuel Valls
et le président de la commission permanente du conseil national de la montagne Joël Giraud.
30 ans après la loi montagne de 1985, son actualisation était une nécessité. Le gouvernement l’a compris et a décidé d’une politique audacieuse pour nos territoires, elle est résumée dans les engagements ci-après :
Les engagements du Gouvernement
S’adapter à la montagne : relever les défis de la vie quotidienne
Garantir l’accès aux services numériques fixes et à la téléphonie mobile pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité des territoires de montagne
• Porter un effort particulier à la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile en montagne.
• Mieux prendre en compte les spécificités de la montagne dans l’instruction par l’Agence du numérique des projets de déploiement du très haut débit.
• Des capacités pour couvrir 150 000 nouveaux foyers en haut débit par satellite en 2018.
Renforcer l’offre de soins de proximité et garantir un accès aux soins urgents pour les populations en montagne
• Renforcer les outils d’incitation à l’installation de médecins généralistes et de professionnels de santé.
• Garantir le déploiement équilibré des maisons de santé pluridisciplinaires.
• Assurer pour chaque citoyen la prise en charge en moins de trente minutes par un service d’urgence ou une maternité.
Assurer une école de qualité, développer les classes de découverte et prendre en compte les contraintes des acteurs en montagne
• Développer la contractualisation pour prendre en compte les spécificités des écoles en montagne.
• Faciliter l’organisation des classes de découverte et de neige.
• Prendre en compte les contraintes des acteurs des zones de montagne.
Offrir des solutions de mobilité adaptées aux spécificités des territoires de montagne
• Désenclaver les zones de montagne et renforcer la cohérence des politiques de mobilité au sein des massifs.
• Le rôle du préfet coordonnateur de massif sera renforcé pour mieux prendre en compte les enjeux spécifiques de la montagne.
• Faire émerger de projets de mobilité innovants en zone de montagne.
• Faciliter l’émergence de projets de transport par câbles au moyen d’un cadre juridique plus performant.
Soutenir l’emploi et le dynamisme économique
Encourager la pluriactivité, composante essentielle de l’emploi en montagne
• Créer une protection universelle maladie afin de simplifier les démarches des pluriactifs, en disposant d’une caisse référente.
• Définir une modalité adaptée de couverture complémentaire santé en entreprise pour les pluriactifs et les saisonniers.
• Adapter les formations au rythme professionnel et aux besoins de compétence des pluriactifs.
• Développer les groupements d’employeurs pour faciliter l’emploi pérenne et à temps plein des pluriactifs.
Valoriser et sécuriser l’emploi saisonnier, levier indispensable à l’économie montagnarde
• Mieux reconnaître le travail saisonnier et renforcer les droits des salariés
• Créer une offre de service globale et adaptée aux salariés saisonniers
Renforcer et pérenniser les soutiens spécifiques nécessaires à l’agriculture montagnarde, déterminante pour l’équilibre économique, environnemental et social de ces territoires
• Maintenir l’ICHN à un haut niveau dans le cadre de la prochaine Politique agricole commune (Pac).
• Reconnaitre la particularité de l’agriculture de montagne en permettant aux associés d’un GAEC d’exercer une activité annexe.
• Renforcer la connaissance de l’évolution de l’agriculture de montagne.
• Développer des filières territoriales de productions montagnardes.
Développer de nouveaux outils pour utiliser davantage de bois dans le cadre de la gestion durable et développer les entreprises de la filière forêt/bois
• Veiller à l’articulation entre le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) et les orientations des schémas stratégiques du massif forestier.
• Maintenir les crédits dédiés aux risques en forêt.
• Mobiliser les propriétaires forestiers de montagne pour constituer des groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF).
• Accompagner le développement de l’industrie de transformation de bois et créer de la valeur ajoutée dans les massifs forestiers de montagne.
Soutenir un développement économique fondé sur une industrie performante et un tourisme «toutes saisons »
• Accompagner l’émergence et le développement des clusters dans les différents massifs.
• Soutenir les politiques de diversification touristique pour un accueil toute l’année.
Relever les défis du changement climatique et de la transition écologique et énergétique
Aménager de manière durable l’espace montagnard
• Élaborer une nouvelle circulaire relative à l’application des dispositions d’urbanisme de la loi montagne.
• Accompagner et stimuler les initiatives de construction en lien avec les filières locales.
• Renforcer le soutien à la mise en oeuvre des projets de territoire en montagne.
• Transformer la procédure des « unités touristiques nouvelles » (UTN).
• Recentrer le dispositif « Censi-Bouvard » sur la réhabilitation de l’ancien pour les résidences de tourisme.
• Accompagner les collectivités dans leurs projets de remise en tourisme de l’immobilier de loisir.
• Lancer des opérations pilotes de réhabilitation dans trois stations aux problématiques différentes.
Engager la transition écologique et énergétique des territoires de montagne
• Engager les territoires de montagne dans la transition énergétique en s’appuyant sur la sobriété de la consommation énergétique et les énergies renouvelables.
• Améliorer la gestion intégrée des risques naturels.
Poursuivre et intensifier les mesures d’adaptation aux changements climatiques en montagne
Renforcer la gestion intégrée des risques naturels
• Créer un outil opérationnel pour aller vers une approche multi-risques, multipartenariale et territoriale de la prévention des risques naturels.
• Diffuser le guide méthodologique des Plans de préventions des risques (PPR) relatifs aux avalanches.
Encourager la mise en oeuvre d’outils de gestion intégrée de l’eau en montagne
Conforter une politique et des institutions spécifiques
Prendre en compte les spécificités de la montagne dans l’élaboration et la mise en oeuvre des normes
• Définir une procédure permettant aux comités de massif de proposer des adaptations des normes en montagne.
Renforcer les institutions chargées de veiller à la prise en compte des enjeux de la montagne
• Mieux refléter au sein du Conseil national de la montagne et des comités de massif les évolutions des populations et des acteurs de la montagne.
Assurer la mise en cohérence des classements montagne et massif
• Rationaliser le zonage « montagne » en unifiant les classements existants par un arrêté interministériel unique.
Télécharger le dossier de presse : Dossier Presse_CNM_sept2015.pdf
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