Montant financier du plan de soutien à l’élevage

 Paris, le 22 juillet 2015

 

1Md€ de soutien est apporté par le Plan de soutien 

 1. Mesures immédiates d’allégement de trésorerie = 600 M€ 

ð  Exonérations de taxe foncière = 50 M€ 

ð  Prise en charge des intérêts d’emprunt par le FAC = 50 M€ (soit 42 M€ de plus que la dotation initiale) 

ð  Report de la prochaine échéance de cotisations MSA personnelles et employeurs pour éleveurs spécialisés = 200 M€

ð  Report des échéances de paiement du dernier acompte d’IR = 150 M€

ð  Remboursement anticipé de TVA par l’assouplissement de l’accès aux remboursements mensuels = 150 M€

 

 Pour mémoire : à cette mobilisation nouvelle de moyens financiers s’ajoute 15 M€ déjà débloqués sur les filières animales de prise en charge de cotisation MSA.

 

2. Octroi de prêts garantis par la BPI  = 500 M€.

ð  L’Etat garantit jusqu’à 500 M€, avec une quotité dans une fourchette de 50% à 70%.

 

3. Mesure de soutien à la promotion nationale et à l’export  = 10 M€.