24 mesures (distribuées)
6 priorités
1/ Redresser les cours : les éleveurs attendent d'être rémunérés par les prix
- sur le porc on est presque à l'objectif (1€38 – objectif 1€40) il faut maintenir la pression
- sur la viande bovine on maintient l’objectif de +20 centimes, nous sommes à la moitié du chemin (+10) – Nous réunissons avec les ministres concernés la filière cet après-midi pour réaffirmer clairement l’objectif et mettre tous les acteurs devant leurs responsabilités
- Un problème particulier sur les jeunes bovins : marché tourné principalement vers l’export donc le Gouvernement débloque des aides à la promotion + mise en place de la plateforme collective export ‘Viandes France export’
ð Maintien de la pression sur tous, et maintien des objectifs. Fermeté.
2/ Traiter la question des dettes bancaires et fournisseurs, en particulier des jeunes agriculteurs :
L’Etat engage avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes de long et moyen terme, pour les éleveurs en situation difficile qui le souhaitent et en particulier les jeunes et récents investisseurs.
Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui est porté à 50 Meuros
Le dispositif de de Bpifrance de garantie bancaire pour le renforcement de la trésorerie sera mobilisé au profit des éleveurs, pour garantir jusqu’à 500 Meuros de crédits bancaires. Il permettra notamment de de traiter les créances aux fournisseurs de l’alimentation animale.
3/ Alléger la trésorerie des exploitations en activant tous les leviers à disposition du gouvernement pour un total de plus de 500 M€ :
- report de cotisations MSA,
- remboursements anticipés de TVA, report échéances de paiement de l’impôt (IR et IS)
- Exonération de TFNB
4/ Contractualisation et relations commerciales :
Objectif : mieux répartir la valeur dans la filière et donner de la visibilité aux éleveurs sur leurs marges et leurs revenus.
Loi Hamon, loi d’avenir et loi Macron ont renforcé les règles entre fournisseurs et distributeurs.
Il faut améliorer le fonctionnement de la contractualisation dans le secteur laitier.
Il faut développer la contractualisation dans la filière porcine et bovine. Mouvement est lancé, on va l'accompagner !
5/ Promotion à l’export et sur le marché national
10 Meuros pour des campagnes de promotion pour gagner des débouchés à l’export et consolider la consommation nationale
Demande de mobilisation pour mettre en avant l’origine France, au travers du logo « Viandes de France » développé par les filières
Et renforcement de la lutte contre les tromperies sur l’origine des produits en magasin (contrôles DGCCRF seront renforcés)
Approvisionnement local dans la restauration collective : le service des achats de l’Etat engagera une renégociation de ses contrats pour intégrer les préconisations du guide juridique « développer l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective ».
Les collectivités doivent le faire aussi, les outils existent, nous les avons mis à disposition !
6/ Transition énergétique et compétitivité
Des mesures structurelles de moyen et long terme :
- Énergies renouvelables :
- exonération de contribution foncière des entreprises pour les méthaniseurs installés avant 2015 - mesure pour les pionniers de la méthanisation très attendue’ – PLF 2016, nouveaux tarifs de rachat de l'électricité,
- soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages : baisser les coûts de raccordement pour les éleveurs éloignés du réseau !
- Soutien à l’investissement compétitif : PIA sur les abattoirs (20 Meuros à ce stade), PCAE sur les élevages. Cf. CSO investissement du 2 juillet.
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