Joël GIRAUD

Marisol Touraine et Laurence Rossignol présentent les récentes décisions en matière de politique familiale

 

Soutien à la déviation de la Roche de Rame

Joël Giraud, accompagné de plusieurs élus argentiérois, Michel Frison Maire de la Roche de Rame, ont apporté leur soutien à la manifestation à la fois conviviale et réussie en faveur d'une vraie déviation de la commune de la Roche de Rame.

Le député va saisir le nouveau préfet de Région pour que l'option consistant en une déviation courte entre le nord de l'ancienne gare et la route de Freissinières passant derrière le rocher en encorbellement sur l'axe SNCF soit étudiée dans le cadre du contrat de plan Etat Région.

Le Ministre de la Ville dans les Hautes-Alpes le 10 août prochain

Patrice KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se rendra le lundi 10 août au centre UCPA des Orres.

Il se rendra en compagnie du député Joël GIRAUD à 16 heures aux Orres où il assistera à des démonstrations  de la part des stagiaires en VTT, avant d’échanger avec les moniteurs, animateurs et jeunes tout en découvrant les activités de plein air.

Un point presse sera organisé à 17h20.

Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Question n° 76458 publiée le mardi 24 mars 2015 par M. Joël Giraud et dont la réponse a été publiée au JO du mardi 28 juillet 2015

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Depuis l'ouverture à la concurrence du marché de la formation continue en 2009 et le transfert de la commande publique aux régions, l'AFPA, opérateur historique, rencontre de grandes difficultés économiques et structurelles. Pour remédier à cette situation, l'AFPA a engagé des réformes structurelles majeures dans le cadre d'un plan de refondation pluriannuel (2013-2017) qui poursuit trois objectifs : développement de son activité, transformation de son modèle pédagogique et redressement de ses finances. Ce plan a été qualifié de « global et durable » par le Premier ministre en 2013 et « d'ambitieux » par la Cour des comptes dans un rapport rendu public en janvier 2014. Malgré ce plan, la sécurisation de la commande publique semble toujours trop faible et les salariés de l'AFPA sont dans une trop grande incertitude. Pour y remédier, trois pistes de réforme semblent pouvoir être examinées : sécurisation du financement de l'AFPA par un subventionnement des conseils régionaux, entrée des conseils régionaux dans la gouvernance de l'AFPA pour limiter le recours aux procédures de mise en concurrence, enfin, reconnaissance de l'AFPA comme service social d'intérêt général (SSIG) au sens du droit européen. Le 24 octobre 2014, le Gouvernement a réuni les organisations syndicales confédérales afin de traiter de cette situation. Ce dernier a réaffirmé son attachement à la pérennité de l'AFPA. Aussi il lui demande si l'une de ces pistes lui semble envisageable pour pallier les difficultés rencontrées par l'AFPA.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel des politiques pour l’emploi et l’évolution professionnelle des salariés, en accueillant chaque année environ 140 000 stagiaires dont 58% de demandeurs d’emploi, pour lesquels elle dispense des formations qualifiantes, principalement pour les bas niveaux de qualification. En témoignent également l’importance de ses capacités d’accueil et d’hébergement, le maillage de son réseau, qui participe à l’aménagement du territoire national et régional, ainsi que les missions spécifiques qu’elle exerce pour l’Etat dans le domaine de l’ingénierie des titres et des certifications.

Membre du service public de l’emploi au titre du code du travail, relais historique des politiques du ministère du travail, l’AFPA a dû faire face à une profonde évolution de son modèle économique pour laquelle elle avait été insuffisamment préparée et accompagnée, suite à l’avis du conseil de la concurrence du 18 juin 2008 plaçant dans le champ concurrentiel ses activités de formation, et à la décentralisation aux régions de la formation professionnelle au 1er janvier 2009.

En 2012, face à une situation de quasi-cessation de paiement, un premier plan de redressement de l’AFPA avait été élaboré, qui comprenait à la fois un engagement financier de l’Etat pour la poursuite des activités de l’association et des engagements de restructuration de l’AFPA.

Le bilan du plan de refondation montre aujourd’hui que l’AFPA n’a pas pu retrouver aussi rapidement que prévu son équilibre : si les économies programmées ont pu être mises en œuvre efficacement dans un contexte social maîtrisé, le chiffre d’affaires s’est révélé nettement inférieur aux prévisions retenues.  En outre, la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat occupé par l’AFPA doit encore être clarifiée.

Depuis la fin de l’année dernière, un travail commun s’est engagé entre la gouvernance de l’association, l’Etat, les partenaires sociaux et les régions pour la définition d’un nouveau plan stratégique de l’AFPA, qui doit faire suite au plan de refondation défini en 2012.  Outre la poursuite de l’adaptation de l’offre et la définition d’une nouvelle trajectoire financière, il a fait ressortir le besoin de préciser le positionnement de l’AFPA, et de lui assurer un cadre juridique pérenne et sécurisé pour la mise en œuvre de ses missions.

Dans ce contexte, l’article 22 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi précise le rôle de l’AFPA au sein du service public de l’emploi, et habilite le Gouvernement à agir par ordonnance pour procéder à la création d’un EPIC visant à exercer les missions assurées par l’AFPA et définir les conditions de dévolution à cet établissement d’actifs immobiliers de l’Etat aujourd’hui occupés par l’AFPA.

Cette évolution du statut de l’AFPA est nécessaire pour régler durablement la question du rattachement du patrimoine immobilier. Elle permettra également de préciser les missions de service public de l’AFPA, et de leur donner un cadre clair. Ainsi, un des objets de l’ordonnance sera de définir les missions de service public exercées par l’établissement public, concernant les missions d’ingénierie et de certification des titres professionnels, la réponse aux besoins d’intérêt général de formation lorsque le marché ne suffit pas à les couvrir, et la mise à disposition aux acteurs de la formation d’infrastructures (capacités d’hébergement et plateaux techniques).

Au-delà de ces missions, l’AFPA restera, pour la grande majorité de ses activités, un acteur du marché concurrentiel de la formation professionnelle, sur lequel elle devra poursuivre ses efforts de compétitivité et d’adaptation de son offre aux attentes des donneurs d’ordre. Une stricte séparation entre activités concurrentielles et missions de service public sera organisée, conformément au droit de la concurrence, et sous le contrôle de la Commission européenne.

Si de nombreux points devront encore être expertisés pour être traités dans le cadre de l’ordonnance (gouvernance de l’EPIC, composition de son conseil d’administration…), cette évolution marque l’engagement du Gouvernement pour la pérennité de l’AFPA.

Tunnel du Chambon : "Je ne veux pas laisser crever ce territoire" (Valls)

Article du Dauphiné Libéré : http://www.ledauphine.com/politique/2015/07/24/valls-je-ne-veux-pas-laisser-crever-ce-territoire

Valls : « Je ne peux pas promettre la réouverture de la route. » Photo LDL

Le Premier ministre était hier en Oisans et Haute Romanche pour le dossier du tunnel du Chambon. Si la réouverture du tunnel semble compliquée, d’autres pistes sont envisagées.

Il a entendu la colère. Il a vu la détresse. Il a touché du doigt la souffrance. Il a compris l’interminable cauchemar qui hante les sinistrés du Chambon depuis plus de 100 jours.

Manuel Valls s’est déplacé en Oisans et Haute Romanche, hier, pour rencontrer les habitants impactés par la fermeture de l’axe routier Briançon-Grenoble depuis le 10 avril. Le Premier ministre n’a pas été ménagé. Il a répliqué, sans se défiler mais sans faire d’intenables promesses face au désordre géologique qui s’éternise à Mizoën. « Je ne peux pas faire de miracles. Pour les semaines qui viennent, nous n’avons pas d’indications particulières sur un possible effondrement de la falaise. Et le dynamitage ne serait pas une bonne solution selon les experts. Face à la nature, l’Homme est parfois démuni ».

Un état de catastrophe naturelle ?

Un aveu d’impuissance face aux éléments que le chef du gouvernement a rapidement contrebalancé avec un discours assurément volontariste sur la « mobilisation de l’Etat ». Valls dit avoir pris « la pleine mesure de la crise » et a d’ailleurs proposé de mettre le dossier du Chambon sur le bureau de François Hollande lors du prochain conseil des ministres. « Je ne peux pas promettre la réouverture de la route mais je vais faire en sorte que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu pour l’intégralité du territoire concerné ».

Manuel Valls a aussi insisté pour que toutes les solutions soient étudiées le plus rapidement possible : que ce soit la création d’une route à sens unique en rive opposée le long du lac du Chambon (5 millions d’euros de travaux environ) ou que ce soit la réalisation d’une tranchée profonde en dérivation de la RD 1091 (12 millions d’euros de travaux environ).

Pour les entreprises privées de chiffre d’affaires, il a également précisé qu’une « exonération des charges » était « envisageable ». Mais à l’approche de la saison d’hiver, le manque à gagner pourrait être colossal pour les socio-professionnels des différentes vallées qui hébergent environ 60 000 lits touristiques de part et d’autre du Chambon, entre Isère et Hautes-Alpes.

Par Yoann GAVOILLE | Publié le 25/07/2015 à 06:08

La Visite du Premier Ministre, une bouffée d'oxygène pour la Haute Romanche et le Briançonnais

Voici les principales décisions annoncées par Manuel Valls.

• L'état de catastrophe naturelle pour les communes les plus durement touchées sera déclaré ce mercredi
• L'abondement du fonds qu'ont mis les régions et le département des Hautes-Alpes en faveur des entreprises sinistrées par l'Etat
• Le cofinancement de la route de secours et celui du tunnel profond bidirectionnel (12 millions €) appelé à remplacer l'actuel tunnel s'il doit être endommagé par le glissement
• Le cofinancement de l'étude globale de sécurisation de la route Grenoble/Briançon
• Le financement du pont aérien tant que la navigation ne peut reprendre
• Le remplacement, dès que la navigation rouvre, des bateaux par des barges permettant une meilleure capacité (y compris pour les véhicules utilitaires)
• La mise en œuvre de moyens supplémentaires des services de l’équipement et de l’armée pour maintenir le col du Lautaret ouvert et l'étude après discussion en réunion et insistance du collectif, du président de la Communautés des communes du Briançonnais et de Joël Giraud
• De l'extension du tarif Fréjus aux utilitaires (pour mémoire le ministre des transports a imposé le tarif a 10,26 pour les véhicules légers)
• De la mise à deux voies et du cofinancement de la route de secours (même si cette route n'est qu'un pis aller)
• Du minage ou déchaussement du pied de glissement (dans le lac) si l'effondrement ne se produit pas rapidement

Photos e-media 05

 

 

Transition énergétique : 18 amendements de Joël GIRAUD adoptés en lecture définitive dont la garantie qu’une personne ayant basculé dans la précarité ne sera pas privée d’eau.

Le député PRG des Hautes-Alpes a aussi fait autoriser le préfinancement des territoires à énergie positive

Après avoir provoqué une certaine hilarité pour avoir évité, en 1ère lecture, que les éleveurs ne soient soumis à une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre en raison de la production naturelle de méthane entérique par les ruminants, 18 nouveaux amendements du député PRG Joël GIRAUD ont été adoptés en lecture définitive du projet de loi sur la transition énergétique sur la lutte contre le gaspillage énergétique, le préfinancement par la Caisse des Dépôts et Consignations des lauréats des appels à projets lancés par le Ministère de l’Ecologie, ce qui concerne les lauréats hauts-alpins labellisés territoires à énergie positive, mais aussi et surtout la lutte contre la précarité énergétique et l’accès à la ressource en eau. Après amendement du député-maire de L’Argentière, la décision du Conseil Constitutionnel du 29 mai 2015 est transcrite dans la loi afin qu’aucune personne n’ayant basculé dans la précarité ne soit privée d’eau.

dossier calendrier scolaire par les Domaines Skiables de France

lire le dossier : Téléchargement Domaines skiables de France calendrier scolaire juillet 2015

Joël GIRAUD toujours parmi les députés les plus actifs à l'Assemblée Nationale

Le député PRG des Hautes-Alpes caracole en tête pour les questions au gouvernement et se situe juste derrière le Président de l'Assemblée en terme d'assiduité.

Une fois n'est pas coutume. En cette fin de session à l'Assemblée Nationale, Joël GIRAUD conserve son leadership en termes de questionnement du gouvernement avec 16 questions d'actualité.  Quant à son assiduité dans l'hémicycle, on le trouve dans un lot de 8 députés qui totalisent 40 semaines de présence à l'Assemblée Nationale, juste derrière le Président Claude BARTOLONE qui lui en compte 41 avec la députée PS Monique RABIN.  Parmi ce groupe de 10 députés très actifs auquel appartient le Président du groupe PS Bruno LE ROUX, on notera au passage que le député-maire de L'Argentière-La Bessée est celui qui a le plus déposé et fait adopter d'amendements sur les textes. 

Source : Le site indépendant nosdeputes.fr

Question écrite au Gouvernement sur la proposition de loi n° 2715 en vue d'introduire une nouvelle taxe pour les producteurs d'eaux embouteillées pour la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable

Question publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4440

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de loi n° 2715, déposée le 8 avril 2015 en vue d'introduire une nouvelle taxe pour les producteurs d'eaux embouteillées pour la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable. La France s'honorerait d'inscrire le droit à l'eau potable comme un droit fondamental mais si cette disposition venait à être appliquée, les conséquences économiques seraient désastreuses pour la plupart des entreprises qui embouteillent ainsi que celles qu'elles font travailler, la taxe évoquée dans cette proposition de loi pouvant représenter jusqu'à 44 % du prix de vente. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position quant à cette proposition de loi.

Question écrite au Gouvernement sur la situation intenable générée par la pénurie de vaccins DT Polio depuis plusieurs mois

Question publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4421

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation intenable générée par la pénurie de vaccins DT Polio depuis plusieurs mois. En effet, en l'absence de vaccin se limitant à ces trois obligations vaccinales, les parents n'ont plus d'autre choix aujourd'hui que d'inoculer à leurs enfants les formules tétravalentes (DTP-coqueluche) et pentavalentes (DTP-coqueluche et, selon le laboratoire, infections à HIB - Haemophilus influenzae de type B). Outre la vente « forcée » de vaccins non obligatoires générant une hausse de coût non négligeable pour notre système de santé, cette situation, jugée comme révoltante par de nombreux parents et professionnels de santé, est en passe de susciter une vague de protestation qui pourrait bien amener l'opinion publique à remettre en cause la vaccination en elle-même et créer ainsi une situation allant à l'encontre d'une politique de santé responsable. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle compte adopter afin de répondre aux attentes légitimes de la population.