Jeanine DUBIE, députée RRDP des Hautes Pyrénées, a interpellé hier dans l’hémicycle le Ministre des Affaires Etrangères sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis (TTIP, communément appelé TAFTA) qui suscite de nombreuses inquiétudes et de nombreuses interrogations en raison de l’opacité des négociations que Joël Giraud a déjà dénoncée à maintes reprises, notamment par le biais de questions écrites au gouvernement.
En effet, selon le groupe RRDP, le projet de traité relève de compétences partagées entre l’Union Européenne et les États membres et doit donc recueillir l’assentiment de l’ensemble des parlements nationaux.
La députée RRDP a donc demandé une réponse claire à Monsieur Fabius concernant la consultation des différents parlements sur ce traité, ainsi que des éclaircissements sur la marge de manœuvre du comité stratégique de suivi consacré aux négociations, rassemblant des parlementaires et des représentants de la société civile.
Laurent Fabius a tenu à préciser qu’un comité de suivi stratégique rassemblant des représentants de la société civile et des élus avait bien été constitué et réuni à plusieurs reprises.
Si la date de fin des négociations n’est pas encore connue, le Ministre des Affaires Etrangères a néanmoins tenu à confirmer que l’accord sera soumis à la ratification du Parlement français et que les députés auront bien le dernier mot dans ces négociations.
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