Débat sur la fin de vie

Communiqué de presse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg au sujet de la durée prévue pour le débat sur la fin de vie qui se tiendra à l'Assemblée mardi 21 janvier 2015

Roger–Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP

LE DÉBAT SUR LA FIN DE VIE NÉCESSITE UNE DURÉE MOINS BRÈVE

« Dès le début de cette législature, le groupe RRDP a déposé le 26 septembre 2012 une proposition de loi sur la fin de vie.
Il enregistre que l’Assemblée nationale est enfin autorisée à débattre de ce sujet après deux ans et demi de consultations extra-parlementaires organisées par l’Exécutif de juillet 2012 à décembre 2014 (Commission Sicard, Comité consultatif national d’éthique, Conférence de citoyens, etc.).
Utilisant l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement fera donc, le 21 janvier, une déclaration sur la fin de vie qui donnera lieu à un débat, mais ne fera pas l’objet d’un vote, alors que la Constitution le permettrait.
Par ailleurs et surtout, à cette séance du 21 janvier après-midi, après une intervention liminaire du Gouvernement, ce débat ne durera que deux heures. Dans ce cadre, 4 des 6 groupes (UDI, RRDP, Ecolo, GDR) disposeront chacun de seulement dix minutes pour exprimer leur position.
Comme je l’ai dit mardi dernier à la Conférence des présidents, chargée de ‟fixer le temps global attribué aux groupes” (article 132, alinéa 2 du Règlement), l’Assemblée peut difficilement traiter un sujet si important dans une durée si réduite.
Ce rythme expéditif est d’autant moins nécessaire que le mercredi 21 janvier, après la séance de l’après-midi consacrée aux questions d’actualité, puis au débat sur la fin de vie, la séance du soir est totalement vacante et disponible.
Il serait donc très souhaitable que la Conférence des présidents se réunisse pour modifier sa position initiale et augmenter la durée globale de ce débat. »