Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les conditions d'âge limite requises pour pouvoir bénéficier des aides ICHN ou PHAE

Question N° : 66684 publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8700

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'âge limite requises pour pouvoir bénéficier des aides ICHN ou PHAE. Les bénéficiaires de ces aides ne doivent pas avoir atteint l'âge de 65 ans au 1er janvier de l'année de demande de l'aide. Or, avec le recul de l'âge du départ en retraite de 60 ans à 62 ans, le nombre d'années de travail effectif nécessaires afin de prétendre à une retraite à taux plein si la personne n'a pas suffisamment cotisé est passé de 65 ans à 67 ans. Certains exploitants agricoles se retrouvent donc dans l'obligation de travailler en tant que chef d'exploitation jusqu'à 67 ans et ne bénéficient donc plus des aides ICHN ou PHAE après 65 ans. Il s'agit là d'une mesure discriminatoire, particulièrement envers les agricultrices qui ont arrêté de travailler pour élever leurs enfants. Il lui demande de bien vouloir mettre en place, à l'instar de ce qui a été fait pour l'aide à la protection des troupeaux où le plafond des 60 ans a été supprimé, les conditions nécessaires afin que les exploitantes qui ont besoin de travailler davantage puissent continuer à bénéficier de toutes les aides PAC, sans lesquelles un exploitant agricole a beaucoup de mal à survivre.

L'Assemblée abroge le versement transport "interstitiel" pour financer les transports dans les régions

Article du journal leschos.fr : Téléchargement Article des échos.fr

 

Joël GIRAUD anime avec 4 ministres les assises de la ruralité en Bretagne

Discours prononcé par Monsieur Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes aux assises de la ruralité qui se sont tenues le lundi 17 novembre à Plélan Le Petit dans les Côtes d'Armor

Téléchargement Discours ASSISES RURALITE 1 151114

ADF@ADepartementsF

près de Joël GIRAUD :

Madame Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture et de la Communication

Madame Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

Madame Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique,

et Madame Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat au Numérique

Joël Giraud plaide la cause de Gap, Rambaud et St Laurent du Cros à l’Assemblée Nationale

Joël Giraud a interpellé la ministre de l’écologie en séance ce mercredi 12 novembre pour dénoncer la proposition de révision des zones vulnérables élaborées par le gouvernement qui place trois communes des Hautes-Apes dans ce nouveau zonage.

Rappelant l’engagement massif des agriculteurs hauts-alpins dans la prévention des pollutions et la préservation de la biodiversité, notamment au travers de la PHAE, il a également dénoncé les méthodes et lieux de prélèvement sur lesquels se base ce classement totalement arbitraire, selon lui.

Profitant de l’annonce de la ministre à l’issue du bilan de concertation qui avait conclu à certaines erreurs d’évaluation, le député des hautes-alpes a plaidé la cause de Gap, St Laurent du Cros et Rambaud, afin que ces communes soient retirées de ces zones vulnérables.

Ségolène Royal a reconnu que cette proposition de zonage, qui avait fait suite aux exigences de l’Europe, connaissait des manquements qui allaient être corrigés en concertation, elle a annoncé que le travail de négociation avec l’Europe allait être engagé pour une réduction de zonage de 30 à 40% et a rappelé son attachement à la vitalité rurale, qui doit être préservée de mesures trop contraignantes selon elle.

Vous pouvez suivre l'intervention de Joël Giraud, ainsi que la réponse de la Ministre en suivant le lien ci-dessous:

http://youtu.be/btCyEi4IeTY

Joël Giraud missionné par Ségolène Royal pour mener la réflexion sur la question de l’irrigation gravitaire en montagne

Joël Giraud est intervenu ce jour en commission élargie sur les crédits 2015 pour l’écologie, le développement et la mobilité durables.
Parlant au nom des députés radicaux, le député des Hautes-Alpes a tenu a saluer l’effort du gouvernement pour concilier  la difficulté d’adapter la nécessaire décarbonisation de l’économie à la préservation de la compétitivité économique de la France.
Le député-maire de l’Argentière a néanmoins souhaité revenir sur trois sujets qui le préoccupent particulièrement :
Tout d’abord sur l’écotaxe, abandonnée pour le moment, ajoutant que les mesures sur la surtaxe diesel, bien que nécessaires, ne sont pas suffisantes. Il en a profité pour rappeler que les problèmes de rénovation des voies ferrées se posent de façon cruciale dans les territoires et doivent être pris en compte.
Il a également abordé le sujet du budget alloué au Parcs nationaux, qui doivent être mieux soutenus selon lui et pour lequel il a déposé un amendement qui sera discuté prochainement.
Enfin, il s’est alarmé des conséquences de la loi sur l’eau en zone de montagne, en particulier sur l'irrigation gravitaire traditionnelle.

La Ministre de l’écologie , Ségolène Royal a demandé au député des Hautes-Alpes de mener un travail de réflexion approfondie dans le cadre d’une mission qui lui sera dévolue et pour laquelle il bénéficiera de l’appui du Ministère sur cette question que la Ministre juge en effet cruciale.
Joël Giraud sera donc chargé de mener ce travail pour apporter des propositions précises dans ce domaine.

Vous pouvez suivre l'intervention de Joël Giraud, ainsi que la réponse de Ségolène Royal, en suivant les liens ci-dessous:

http://youtu.be/0Vb8E4DfJSc

http://youtu.be/9BvQmKD4FSM