Joël GIRAUD

Mission parlementaire sur l'écotaxe poids lourds : Joël Giraud réitère sa demande de sortir la RN 85 du tracé et insiste sur la nécessité de taxer le transit international en priorité

La Mission parlementaire d’information sur l’Ecotaxe poids lourds dont Joël Giraud a été nommé secrétaire, suite à son implication précoce et insistante sur ce sujet, vient de tenir sa première réunion au cours de laquelle elle a auditionné Frédéric Cuvillier, le Ministre des Transports.
 
Le député des Hautes-Alpes est revenu sur la notion d’itinéraires taxés et d’acceptabilité, notion importante eu égard aux différences de comportements des régions vis-à-vis de l’écotaxe. L’acceptation des itinéraires taxés dépend des contraintes environnementales ou de sécurité d’une part mais aussi de l’existence de projets d’infrastructures où la substitution est ou sera possible comme par exemple avec le projet de la ligne ferroviaire Lyon-Turin dans les Alpes.
 
Le système aurait dû être mis en place dans le but de taxer le transit international plus que les déplacements locaux. Or, l’étude de la carte du Massif des Alpes laisse plus que dubitatif ! Aucun itinéraire de transit franco-italien n’est taxé alors qu’en revanche, le seul itinéraire soumis à l’écotaxe est la RN 85 entre Grenoble Gap et La Saulce ! « A part un marchand de pommes qui emmène son chargement depuis le sud des Hautes-Alpes sur le marché de Grenoble ou encore un transporteur resté courageusement dans la Matheysine après la fermeture des usines de la Mure, il n’y a aucun transporteur à taxer ! » a rappelé Joël Giraud avec un humour plutôt grinçant.

Pour le député haut-alpin, qui a demandé au ministre  de rectifier le tir,  la carte des itinéraires a été tracée en dépit du bon sens, sans aucune logique et en faisant fi des réalités du terrain.

Répondant au député Joël Giraud, Frédéric Cuvillier a rappelé qu’il était « indispensable de faire que ce dispositif soit une réussite et qu’une pédagogie adaptée permettra de changer la perception de la politique de gestion des infrastructures ». L’objectif étant d’avoir un réseau efficace et sécurisé qui donne des perspectives de croissance en termes d’emploi et de protéger les transporteurs en répercutant les charges sur le commanditaire du transport : le fameux principe de « l’utilisateur-payeur ».

 

Un décret de 2011 avait retiré du réseau, les axes jugés comme peu fréquentés, c'est-à-dire utilisés par moins de 800 poids lourds par jour.

En ce qui concerne les routes nationales, le choix des itinéraires taxés aurait été fait en concertation avec les conseils généraux », une affirmation qui a laissé les parlementaires dubitatifs ! « Toutes les routes appartenant au réseau de transport transeuropéen (RTE-T) arrêté par le Parlement et le Conseil Européen, ce qui est le cas de la RN 85, sont taxées. Pour le ministre, il est évident que cette mission a un rôle d’observatoire majeur et pour lui, cette question du choix des itinéraires est également la première qu’il s’est posée. Les choix des routes nationales qui ont été faits à l’époque, en concertation avec les conseils généraux, n’ont probablement plus la même pertinence aujourd’hui et les itinéraires seront donc à revoir en détail ».

Joël Giraud y voit là l’ouverture d’un possible dialogue afin de poursuivre ce qu’il défend c'est-à-dire l’adaptation du système aux réalités économiques de notre département.

D’autres personnalités seront prochainement auditionnées, notamment Jean-Louis Borloo ancien ministre en charge notamment du Grenelle de l’Environnement et «père» de l'Ecotaxe.

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/edit?o=U&video_id=O1_rJEVCMqQ

Vacances scolaires : les députés de montagne obtiennent des avancées significatives

Les demi semaines de vacances sont abandonnées, la situation des vacances de printemps ne sera pas aggravée et une renégociation en profondeur est recouverte en 2014.

Après la question d'actualité posée le 27 novembre dans l'hémicycle par le Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne ( CNM) le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud, au nom du CNM et de ses collègues Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l'Isère, Bernadette Laclais et Béatrice Santais, députées PS de Savoie et Frédérique Massat députée PS de l'Ariège et Présidente de l’Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM), demandant la réouverture des négociations sur le calendrier des vacances scolaires afin de rendre compatibles intérêt de l'enfant et économie de montagne, une réunion importante s'est tenue au Ministère de l’Éducation Nationale, présidée par le Ministre Vincent Peillon en personne. 

Après plus d'une heure de discussions serrées, les parlementaires ont obtenu des engagements importants du ministre. 

Tout d'abord ce calendrier revient à des semaines pleines de vacances et les demi semaines, néfastes aux séjours de neige, sont abandonnées.

S'agissant des vacances d'hiver, celles-ci sont désormais recalées dès le début février (le 7 l'an prochain) afin de refaire de février le vrai mois des vacances d'hiver, ce qui est important pour les stations de basse altitude.

S'agissant des vacances de printemps, enserrées dans des contraintes réglementaires strictes édictées sous le précédent gouvernement, la délégation a obtenu que la situation ne soit pour le moins pas aggravée et que l'on ne retarde pas plus une fin de vacances déjà trop tardive. 

Le Ministre, sensible aux arguments des élus de montagne qui veulent refaire d'avril le vrai mois des vacances de printemps, quitte à réduire à 2 zones et 3 semaines ces vacances, et demandent la mise à l'étude  d'un zonage (2 zones) des vacances d'été, a décidé de rouvrir dès 2014 la négociation sur ce thème en vue d'éventuelles modifications en 2016. 

Le Ministre de L'Éducation Nationale s'est en tout état de cause montré attentif et ouvert aux demandes des député(e)s de montagne et a ouvert ainsi une nouvelle phase d'un dialogue que les parlementaires s'emploieront à rendre fructueux.

De gauche à droite :

Bernadette LACLAIS ,  Frédérique MASSAT, ,  Vincent PEILLON, Joël GIRAUD, Marie-Noëlle BATTISTEL, Béatrice SANTAIS

Vacances scolaires : les députés de montagne obtiennent des avancées significatives

Les demi semaines de vacances sont abandonnées, la situation des vacances de printemps ne sera pas aggravée et une renégociation en profondeur est recouverte en 2014.

Après la question d'actualité posée le 27 novembre dans l'hémicycle par le Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne ( CNM) le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud, au nom du CNM et de ses collègues Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l'Isère, Bernadette Laclais et Béatrice Santais, députées PS de Savoie et Frédérique Massat députée PS de l'Ariège et Présidente de l’Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM), demandant la réouverture des négociations sur le calendrier des vacances scolaires afin de rendre compatibles intérêt de l'enfant et économie de montagne, une réunion importante s'est tenue au Ministère de l’Éducation Nationale, présidée par le Ministre Vincent Peillon en personne. 

Après plus d'une heure de discussions serrées, les parlementaires ont obtenu des engagements importants du ministre. 

Tout d'abord ce calendrier revient à des semaines pleines de vacances et les demi semaines, néfastes aux séjours de neige, sont abandonnées.

S'agissant des vacances d'hiver, celles-ci sont désormais recalées dès le début février (le 7 l'an prochain) afin de refaire de février le vrai mois des vacances d'hiver, ce qui est important pour les stations de basse altitude.

S'agissant des vacances de printemps, enserrées dans des contraintes réglementaires strictes édictées sous le précédent gouvernement, la délégation a obtenu que la situation ne soit pour le moins pas aggravée et que l'on ne retarde pas plus une fin de vacances déjà trop tardive. 

Le Ministre, sensible aux arguments des élus de montagne qui veulent refaire d'avril le vrai mois des vacances de printemps, quitte à réduire à 2 zones et 3 semaines ces vacances, et demandent la mise à l'étude  d'un zonage (2 zones) des vacances d'été, a décidé de rouvrir dès 2014 la négociation sur ce thème en vue d'éventuelles modifications en 2016. 

Le Ministre de L'Éducation Nationale s'est en tout état de cause montré attentif et ouvert aux demandes des député(e)s de montagne et a ouvert ainsi une nouvelle phase d'un dialogue que les parlementaires s'emploieront à rendre fructueux.

De gauche à droite :

Bernadette LACLAIS ,  Frédérique MASSAT, ,  Vincent PEILLON, Joël GIRAUD, Marie-Noëlle BATTISTEL, Béatrice SANTAIS

Très Haut Débit dans les Alpes du Sud : La ministre confirme la dotation de l’Etat de 31 M€

La Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement Productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Madame Fleur PELLERIN vient de faire savoir à Joël Giraud, député des Hautes-Alpes que le dossier présenté par le Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (SMO THD) avait obtenu un accord de principe qui devrait être notifié dans les jours qui viennent.

Le SMO THD dont la mission est de développer le haut et très haut débit dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes, obtiendra pour la première tranche quinquennale 04-05 le montant de crédits d’Etat du Fonds national pour la société numérique (FSN) demandés (31 M€), avec la bonification bi-départementale prévue.

La Ministre a, par ailleurs, confirmé son intérêt pour un déplacement dans le 04–05 à l’occasion d’une manifestation permettant de croiser les dimensions réseaux – usages – services, y compris sur de la montée en débit.

 Il s’agit d’un dossier majeur pour les Alpes du Sud dont on doit l’aboutissement à la persévérance de Jean-Yves Roux, Conseiller Général des Alpes-de Haute-Provence, Vice-Président du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, en charge de la politique des territoires et de la décentralisation.

 

Travaux sur la RN 85 : Article du Dauphiné Libéré du jeudi 12 décembre 2013

Journée de la Laïcité : Article du Dauphiné Libéré du mercredi 11 décembre 2013

Désenclavement des Hautes-Alpes et du Sud Isère : Le Ministre des Transports s’engage en faveur de l’amélioration de la RN85

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de
la Pêche a adressé 2 courriers à Marie-Noëlle Battistel, députée PS  de l'Isère et Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes  pour leur faire part de ses priorités notamment en ce qui concerne le désenclavement des Hautes-Alpes et du Sud-Isère.

Conformément aux conclusions du rapport « Mobilité 21 » qui préconisaient d’intensifier l’effort de conservation et de modernisation des réseaux existants et des transports du quotidien afin de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants, le Ministère souhaite privilégier « une solution reposant sur la modernisation des axes existants et singulièrement de la RN85 entre Gap et Grenoble ». Le Ministre s’est dit « très conscient des enjeux qui s’attache à la desserte routière du sud Isère et au désenclavement des Hautes-Alpes. »

Il veillera donc à ce que l’élaboration du futur contrat de plan 2014-2020 soit « l’occasion d’examiner la possibilité d’inscrire les crédits nécessaires pour définir un programme d’aménagement qualitatif global de la RN85 entre Gap et Grenoble, mener à bien les études et procédures nécessaires et engager la réalisation des travaux. »
Les députés du Sud-Isère Marie-Noëlle Battistel  (PS) et du Champsaur-Valgaudemar Joël Giraud (PRG) vont donc prendre l'initiative d' une table ronde en début d'année 2014 pour qu'un véritable projet de modernisation de la RN 85 soit réellement diligente avec un objectif de service ambitieux entre Gap et Grenoble.

Ils insisteront auprès de l’Etat et des Conseils régionaux pour que cette question puisse être inscrite, tout comme la modernisation de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes-Gap, en priorité dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020.

Journée de la Laïcité : la laïcité n’est pas qu’affaire de religion, elle est avant tout et surtout affaire de société, et de citoyenneté.

Un vent frais soufflait ce lundi 9 décembre sur l’Argentière-La Bessée avec la journée de la laïcité. Comme l’a évoqué le député-maire de la commune, « C’est l’air du temps, celui qui vient d’hier et se dirige vers demain. »
Cette journée rassemblait, au sein du collège des Giraudes, les élèves de l'école elementaire et du collège pour souligner l’importance de cette valeur qui constitue le fondement de notre République.
 
S’adressant aux plus jeunes, le député Joël Giraud a rappelé combien, à l’époque de la mondialisation galopante et des échanges toujours davantage facilités et multipliés par des moyens de communication modernes, des réseaux sociaux, des échanges virtuels, il est fondamental de continuer à la préserver. D’autant que, les attaques indignes dont la garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira a récemment été victime, les insultes homophobes qui ont fusé lors du débat sur le mariage pour tous, les vociférations dont le Président de la République a fait les frais lors des commémorations du 11 novembre, pour ne citer que ces quelques exemples, démontrent une fois de plus combien cette notion est fragile.

Pour le député-maire, la laïcité n’est pas qu’affaire de religion, elle est avant tout et surtout affaire de société, et de citoyenneté.

C’est dans cet esprit que le gouvernement a installé cette année l’Observatoire de la Laïcité et nommé ses membres. La mission de cet observatoire, instance rattachée au Premier Ministre, est d’assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.  Fondé en mars 2007, ses membres n’avaient pourtant, depuis, jamais été nommés !

C’est donc chose faite depuis le mois d’avril dernier où il a été officiellement installé à l’Elysée par le Président de la République François Hollande et le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. La présidence en a été confiée à Jean-Louis Bianco.  Parmi ses membres, on compte la sénatrice de la Haute-Garonne, Françoise Laborde, à qui l’on doit une proposition de loi dont l’objet est d’apporter une réponse législative au problème complexe auquel était confrontée l’équipe de la crèche Baby Loup, celui d’un vide juridique au niveau national concernant la définition des conditions de garde des enfants les plus jeunes.

Un hommage appuyé a été ensuite rendu aux jeunes sapeurs-pompiers volontaires de l’Argentière-La Bessée, dont l’engagement est une belle leçon de « savoir vivre et servir ensemble », sans distinction d’origine ou de conviction.
 
C’est tous ensemble que petits et grands ont ensuite dévoilé la charte et planté l’arbre de la laïcité. Un magnifique exemple donné par toute la communauté éducative et par la jeunesse pour célébrer une valeur qui pourrait être le 4ème principe de notre devise républicaine française.

Pour Joël Giraud, qui se réjouit que le gouvernement ait réaffirmé la laïcité à l’école car c’est un terrain idéal d’apprentissage et d’acquisition de nos valeurs républicaines, célébrer la journée de la laïcité, c’est marquer une désapprobation collective des notions d’égoïsme et d’intolérance, c’est dire non au dogmatisme et à l’intégrisme, c’est refuser la pensée unique et la violence, c’est redire, encore et toujours, combien il convient d’être attachés aux valeurs de justice et de progrès, c’est rendre hommage à notre aptitude à vivre ensemble et à nous rassembler sur des questions essentielles et la construction de projets dans un respect mutuel et réciproque.

Pièce-jointes :

-          les photos de la plantation de l'arbre de la laïcité et le dévoilement de la charte en présence de Jean-Claude Juvigny (principal du Collège les Giraudes), Dominique Schuffenecker (Sous-Préfet de Briançon), Pierre Denis (Conseiller Général du canton de L’Argentière-La Bessée) et Philippe Maheu (Inspecteur d’académie-Dasen Hautes-Alpes), le Lieutenant-Colonel Patrick Moreau (Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes),  Patrick Michel (Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Briançon), Michèle Stumpert (Directrice de l’école élémentaire de La Bessée),  Jean-Pierre Pic (Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes)

 

-           Téléchargement Discours laïcite 091213

Lutte contre le dumping social et préservation de notre modèle social Joël Giraud se félicite de l’accord ambitieux signé à Bruxelles pour lutter contre les fraudes au détachement en Europe

Communiqué de presse du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle, et du Dialogue Sociale

Après des mois de négociations difficiles, les ministres du travail de l’Union européenne ont trouvé aujourd’hui à Bruxelles un accord satisfaisant et ambitieux conforme à la position défendue avec constance par la France.

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social soutient depuis le début une position ferme pour renforcer les contrôles et le respect des règles de détachement, afin de lutter plus efficacement contre le dumping social. La France a ainsi refusé un compromis insuffisant en octobre dernier. Depuis, la France et l’Allemagne, appuyées par l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie, à l'écoute des attentes fortes des partenaires sociaux européens, ont travaillé sans relâche pour obtenir un texte à la hauteur des enjeux.

Deux avancées majeures étaient attendues, que l'accord trouvé garantit :

Nous avons obtenu, d’abord, que la liste des documents exigibles auprès des entreprises en cas de contrôle soit une liste ouverte. La France fixera donc par la loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés en France. La directive permettra également d’imposer des règles dans les pays qui en étaient dépourvus. Pour favoriser la sécurité juridique de ce nouveau cadre, la Commission et les autres Etats devront être informés des documents exigibles dans chaque pays.

Ensuite, nous avons obtenu la responsabilisation des entreprises donneuses d’ordres du secteur du bâtiment et des travaux publics vis-à-vis de leurs sous-traitants, obligatoirement et dans tous les Etats, sans seuil d’application, sous la forme d’une responsabilité solidaire ou, le cas échéant, via un mécanisme de sanctions équivalentes du donneur d’ordre. Il sera désormais possible d’établir une chaîne de responsabilités pour lutter plus efficacement contre la fraude et plus largement contre

les montages frauduleux. Cette directive protégera également les travailleurs détachés dont les droits seront davantage respectés, ainsi que les travailleurs français qui ne subiront pas une concurrence déloyale, tout comme les entreprises qui respectent les règles.

Aujourd’hui, nous démontrons que l’Europe peut avancer sur des propositions sociales ambitieuses, que la combativité et la fermeté portent leurs fruits.

Cette journée marque un progrès pour la défense de notre modèle social, pour la défense des travailleurs et pour le refus du dumping social.

La France continuera à porter cette ambition sociale pour l’Europe.

Joël Giraud soutient cette ambition sans laquelle l’Europe des territoires ne peut se construire. Il se réjouit qu’en zone frontalière notamment les droits des travailleurs détachés soient davantage respectés.

Révision des quotas pour le transport de cigarettes Le député Joël Giraud interroge le gouvernement sur la situation des buralistes en zone transfrontalière

Le député PRG des Hautes-Alpes, surpris de l’annonce du gouvernement de révision des quotas concernant le transport de cigarettes dans les véhicules soumis au passage des frontières qui autoriserait chaque personne à transporter dix cartouches à compter du mois de janvier prochain a tenu à alerter le gouvernement sur ce projet qu’il juge déloyal .

Certes, la France a été condamnée en mars 2013 par la Cour Européenne de Justice à revoir ses quotas. Cependant, il est à noter que cette mesure serait grandement préjudiciable pour les buralistes français et particulièrement ceux qui sont installés en zone frontalière comme dans le département des Hautes-Alpes par exemple. Le prix du tabac étant nettement plus élevé en France qu’en Italie et que dans la plupart des pays limitrophes, et de surcroit très dépendant de la fiscalité nationale, cette disposition entrainera des flux incessants de consommateurs qui iront s’approvisionner en quantité, à moindre coût et en toute légalité à seulement quelques minutes de chez eux, au détriment des buralistes français. Cette libéralisation est une porte ouverte  à une concurrence déloyale et également à l’incitation des mineurs à l’usage du tabac, en leur donnant aisément accès à un produit bon marché. À cela il convient de rajouter que cette disposition ne rapportera aucune recette supplémentaire à l’État français compte tenu du fait que la TVA restera dans le pays d’achat.

Pour Joël Giraud, une harmonisation des quotas ne pourrait s’entrevoir sans envisager, simultanément, une harmonisation des prix de vente et de la fiscalité qui mettrait enfin tous les professionnels sur un même pied d’égalité. Aussi, il a demandé au Ministre de l’Économie et des Finances d’envisager de prendre  des dispositions afin de préserver l’activité des buralistes en zone frontalière.