Le député PRG des Hautes-Alpes, surpris de l’annonce du gouvernement de révision des quotas concernant le transport de cigarettes dans les véhicules soumis au passage des frontières qui autoriserait chaque personne à transporter dix cartouches à compter du mois de janvier prochain a tenu à alerter le gouvernement sur ce projet qu’il juge déloyal .
Certes, la France a été condamnée en mars 2013 par la Cour Européenne de Justice à revoir ses quotas. Cependant, il est à noter que cette mesure serait grandement préjudiciable pour les buralistes français et particulièrement ceux qui sont installés en zone frontalière comme dans le département des Hautes-Alpes par exemple. Le prix du tabac étant nettement plus élevé en France qu’en Italie et que dans la plupart des pays limitrophes, et de surcroit très dépendant de la fiscalité nationale, cette disposition entrainera des flux incessants de consommateurs qui iront s’approvisionner en quantité, à moindre coût et en toute légalité à seulement quelques minutes de chez eux, au détriment des buralistes français. Cette libéralisation est une porte ouverte à une concurrence déloyale et également à l’incitation des mineurs à l’usage du tabac, en leur donnant aisément accès à un produit bon marché. À cela il convient de rajouter que cette disposition ne rapportera aucune recette supplémentaire à l’État français compte tenu du fait que la TVA restera dans le pays d’achat.
Pour Joël Giraud, une harmonisation des quotas ne pourrait s’entrevoir sans envisager, simultanément, une harmonisation des prix de vente et de la fiscalité qui mettrait enfin tous les professionnels sur un même pied d’égalité. Aussi, il a demandé au Ministre de l’Économie et des Finances d’envisager de prendre des dispositions afin de préserver l’activité des buralistes en zone frontalière.
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