Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10733
Texte de la question
M. Joël Giraud attire
l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les stages en
entreprise effectués par les élèves de troisième. La circulaire n°
2003-134 du 8 septembre 2003 stipule que les stages ne peuvent être
proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise
l'article 8 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation
de la formation au collège. Or de nombreux élèves de classe de
troisième n'ont pas l'âge requis au moment du déroulement du stage et ne
peuvent donc être admis dans des entreprises pour avoir un premier
contact avec le monde du travail. Compte tenu du fait que les stages
sont encadrés par des conventions qui protègent le chef d'entreprise et
l'enfant, il lui demande s'il serait envisageable de revoir la
réglementation afin que tout enfant de troisième, quel que soit son âge,
puisse bénéficier de ce préambule d'immersion dans la vie active.
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