QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la retraite des seniors bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)

Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10426

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier de la retraite des seniors bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).

Ces seniors, qui ont travaillé tôt, ont cotisé et perçu un salaire digne, justifient de toutes leurs cotisations, mais n'ont pas l'âge de la retraite, vivent souvent avec les minimas sociaux, tentent de survivre avec 470 € par mois, et souffrent d'une grave détresse morale et financière. En janvier le Premier ministre s'engageait à remettre une ATS (1 030 €) au moins pour tous ceux, nés en 1952-1953, qui étaient au chômage au moment de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), c'est-à-dire avant le 31 décembre 2010, et justifiaient de toutes leurs annuités. Or le décret du 4 mars 2013 stipule des conditions tellement restrictives que nombre de gens nés en 1952-1953 qui pensaient y prétendre n'y ont pas droit et continuent à vivre avec les minimas sociaux. Ceux nés en 1954-1955-1956 sont totalement oubliés aussi. La réforme des retraites ne semble pas prévoir l'extension de l'ATS ou le rétablissement de l'AER.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de se pencher sur cette question de l'ATS, mesure dont les conséquences sont insoutenables.

Comments

[Rédigé par : Alain PESCATORE]

Monsieur le Député,
L'ATS a été modifiée en 2013 pour réparer une injustice sociale envers les vieux chômeurs nés en 1952 et 1953 (de plus de 59 ans) à qui on avait promis de toucher cette allocation en attendant de liquider leurs droits à la retraite, celle-ci ayant reculé de 2 ans.
Cette mesure de justice devrait s'appliquer tout naturellement dans les mêmes conditions en 2014 aux natifs de 1954, puisqu'ils ont plus de 59 ans aussi, cette année.
Pouvez-vous défendre l'ATS dans les mêmes conditions qu'en 2013 à l'Assemblée Nationale pour les plus de 59 ans SVP?
Merci d'avance et recevez Monsieur le Député, mes plus profonds respects.
A.PESCATORE.

[Rédigé par : lulu]

on travail toute une vie pour ma part jusque 67 ans et en plus presque une punition a la fin toute les suppressions. supprimez carrément la retraite et que l on n en parle plus ça ferra un peut plus d argent pour certains qui sont haut places pour leurs vieux jours je pense que nous en avons tous ras le bol de toute ces nouvelles reformes encore 4 ans malheureusement et pourtant j espérais tant de vous ;;;;; vraiment déçu ;;;;