Ce mercredi 11 septembre, les députés étaient réunis pour l’examen, avant son adoption définitive, du Projet de loi sur la « Transparence de la vie Publique » débattu au printemps dernier.
A l’occasion de cet ultime examen les radicaux de gauche, par la voix de Joël Giraud ont renvoyé la droite et la gauche dos à dos.
Selon le député des Hautes-Alpes, l’opposition, quand elle était dans la majorité, aurait été bien inspirée d’inscrire le projet de loi, adopté en Conseil des Ministres en 2010, à l’ordre du jour des débats suite au rapport de la commission de Jean-Marc Sauvé.
Quant à l’actuelle majorité, elle propose aujourd’hui un texte bancal et mal ficelé, à tel point que les deux chambres n’ont pu parvenir à un compromis crédible.
Si l’Assemblée Nationale était favorable à un régime lourd et à l’application de sanctions sévères, le Sénat, lui, a préféré un régime déclaratif moins lourd et moins durement sanctionné.
La composition de la Haute Autorité, véritable manque de défiance de la part du Parlement, est incompatible avec le principe de séparation des pouvoirs et confier le contrôle du Parlement à une autorité administrative ne garantit en rien son efficacité.
Il
en est de même pour la publication de la déclaration de patrimoine qui ne
garantit en rien son intégrité. C’est plutôt sur la transparence dans le
contrôle de cette publication qu’il conviendrait d’insister.
Les députés radicaux défendaient, eux, le principe d’une publication dans le
cas d’une déclaration incomplète ou mensongère. La majorité a jugé cette
position trop punitive ! Pour Joël Giraud, c’est plutôt le principe adopté
dans le nouveau texte qui risque de dégénérer en voyeurisme et en véritable traque.
En concluant par un de ses adages favoris, « Nemo auditur proprian turpitudinem allegans » (« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ») Joël Giraud est resté ferme sur sa position : les députés radicaux auront l’occasion d’exprimer de nouveau leur point de vue lors de la discussion sur la vie privée des élus et de leurs proches et demeurent constants dans leurs critiques de ces textes qu’ils désapprouvent totalement !
Visionner l’intervention du 11 septembre de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=rEuW2A9gIGo&feature=youtu.be
Intervention du 17 septembre à l'occasion du vote solennel :
http://www.youtube.com/watch?v=4ODF3AryKMU&feature=youtu.be
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