Avoir un logement c’est évidemment une nécessité humaine fondamentale qui assure les conditions d’une vie décente.
Si toutes les lois sur le logement prônent le droit au logement, le constat est pourtant implacable. « Nous ne parvenons pas à respecter ce devoir de solidarité minimale. » Le projet de loi présenté par le Gouvernement contient des mesures énergiques et sera l’occasion de redonner dignité et égalité entre les citoyens, notamment par l’inscription dans la loi d’un devoir de solidarité mutuelle, même si ces effets ne seront pas perceptibles à court terme.
Le député des Hautes-Alpes entend déposer plusieurs amendements axés sur les problématiques rencontrées localement dans les Hautes-Alpes et les autres zones de montagne.
Tout d’abord, le logement des saisonniers a été oublié par le projet. Aussi, Joël Giraud demandera à intégrer dans le texte les occupations de logement inférieures à huit mois, ce qui serait une solution pour ces populations dont la mobilité est indispensable. « Il faut vraiment en finir avec les camions aménagés et leur cortège de drames en hiver ! ».
Autre sujet, les parcs naturels et la montagne. Le texte tel qu’il est proposé pourrait aboutir à des situations problématiques. Il est donc nécessaire d’éclaircir les dispositions relatives au SCOT et de prévoir quelques exceptions qui pourront permettre d’adapter la loi aux spécificités de la montagne.
Le député a également insisté sur l’inquiétude des élus, des professionnels et des citoyens qui ne sont plus inclus dans le zonage pour l’investissement locatif privé. Il ne faut pas laisser sur le bord de la route ces zones en tensions où le parc locatif privé fait cruellement défaut.
La Ministre a admis que la question des saisonniers était un sujet compliqué sur lequel le gouvernement allait continuer de travailler. Il est également très concerné par la spécificité des zones de montagne et la présence du Premier Ministre au Conseil National de la Montagne, dont Joël Giraud préside la Commission Permanente, en est la preuve.
Pour autant, l’amendement n°284, présenté par le député des Hautes-Alpes et ses collègues du groupe RRDP, a été rejeté ! Il visait à apporter une précision importante pour une catégorie de locataires qui oubliée par la rédaction du projet de loi, à savoir les travailleurs saisonniers. L'occupation du logement étant nécessairement inférieure à 8 mois, il convenait de préciser cet alinéa pour tenir compte de cette catégorie de locataires particulière.
En revanche, dans la continuité, un amendement (1113) proposé par le rapporteur du projet de loi, le Député SRC de Seine-Saint-Denis, visant à permettre aux personnes qui louent un logement en raison de l’exercice d’une fonction et qui sont souvent mal logées, de se faire représenter par une association à l’occasion d’un litige locatif, a été adopté !
Le député des Hautes-Alpes craint que cette disposition de substitution ne débouche sur une situation similaire à ce que l'on connait déjà dans le cadre de l'hébergement d'urgence où les associations se portent caution or ce n’est leur vocation première.
Joël Giraud, insatisfait, n’entend pas en rester là car il estime que les conditions de location pour les saisonniers doivent être précisées et mieux défendues !
Les députés du groupe RRDP feront leur possible pour travailler en ce sens avec leurs collègues sénateurs radicaux de gauche, lorsque le texte arrivera en discussion au Sénat.
Visionner l’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=prhhk33uixg&feature=youtu.be
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