Question publiée au JO le : 21/05/2013
Texte de la question
M. Joël Giraud attire
l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur
les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet
des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la
directive européenne n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la
teneur en plomb de l'eau potable d'ici au 25 décembre 2013 : de 25 µg/l à
10 µg/l, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de
la santé sur les risques pour les jeunes enfants de la présence de
plomb dans l'eau (retards intellectuels). L'atteinte de cet objectif
impose généralement la suppression de tous les branchements ou
canalisations en plomb, y compris à l'intérieur des immeubles. Or si le
programme d'éradication sur le réseau public avance bien, notamment
grâce aux aides publiques, il n'en va pas de même pour le parc privé. On
estime que 2 millions à 3 millions de logements d'immeubles collectifs
privés sont concernés, soit 10 % à 15 % des logements en France.
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) évalue le coût des travaux à 1
000 euros par logement. Cependant, l'aide de l'ANAH pour la réalisation
des travaux privés est très modeste comparée à celle qui est octroyée
aux acteurs publics par les agences de l'eau. Alors que les particuliers
financent à 90 % les agences de l'eau par le biais des redevances,
l'attribution de larges aides aux collectivités et non aux usagers
domestiques pose question, surtout s'agissant d'un enjeu sanitaire
majeur comme la teneur en plomb dans l'eau. C'est pourquoi il serait
opportun : de demander aux agences de l'eau d'aider les particuliers à
effectuer ces travaux en abondant le budget de l'ANAH ; mais aussi de
réaliser un audit national afin de vérifier la bonne application de la
réglementation dans les bâtiments publics accueillant des enfants
(crèches, écoles, etc.) ; enfin, de vérifier le niveau d'exposition dans
les immeubles bâtis avant 1960 et non encore rénovés et de déterminer
précisément les risques liés à la consommation à long terme d'une eau
contaminée au-delà du seuil de 10 µg/litre, notamment dans le cas des
enfants. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en
œuvre s'agissant de cette question de santé publique.
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