Joël GIRAUD

Joël Giraud favorable à l'instauration d'une éducation au goût

Mercredi 20 février 2013 :

Intervention de Joël Giraud en réunion de la Commission des Affaires Economiques : table ronde sur le thème de l'alimentation.

Le député haut-alpin a insisté sur la nécessité d'instaurer une "éducation au goût" dans les cantines scolaires.

Il est indispensable de faire passer un message pour que cette éducation au goût puisse faire partie des nouveaux rythmes scolaires. En deux mots, il faut prendre le temps de manger et manger bien et prendre exemple sur nos voisins italiens qui ont privilégié le "slow food"  !

Visionnez la vidéo de l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=Hm42poGcCAo&feature=youtu.be

RÉFORME BANCAIRE : les radicaux votent le texte en 1ère lecture mais attendent qu’il s’améliore pendant la navette au Sénat

Pour Joël GIRAUD, s’adressant ce mardi au Ministre du Budget, « l’approbation par notre groupe n’est pas un vote qui vous délie mais un vote qui vous oblige »

Ecoutez l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=dU_i8h4vJkI&feature=youtu.be

Texte intégral de l’intervention de Joël GIRAUD à l’Assemblée Nationale :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame la Rapporteure,

Le texte du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été enrichi grâce a une remarquable mobilisation des députés de gauche et écologistes,  et par l’écoute du gouvernement. Nous nous en félicitons. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ont poussé à de telles avancées.

Tout d’abord, s’agissant de la résolution des crises bancaires. Les dispositifs mis en place font consensus, alors même que ce sont les plus ambitieux. Il est normal que des banques qui reposent sur la garantie des dépôts accordée par l’état soient soumises, lorsque les circonstances l’exigent, à un contrôle étendu de la puissance publique. Il est souhaitable que les actionnaires soient mis a contribution lorsqu’ils ont mal géré leurs investissements.

Ce qui doit absolument être évité, c’est la contagion de l’économie financière a l’économie réelle. Et c’est dans la résolution de ces crises que la séparation des banques est utile. Cette séparation aurait-elle du être plus franche ? Certainement. Et nous espérons que la tenue de marché sera bien cantonnée dans une filiale au-delà d’un certain niveau d’activité, pour que les règles soient claires.

Mais les améliorations apportées au texte limitent l’intervention de la maison mère  et interdisent celle de l’état lorsque les filiales seront en difficulté. C’est un progrès pour tenter d’éviter que l’économie réelle et les finances publiques ne soient une fois de plus les victimes collatérales de la folie spéculative.

Le deuxième impératif, c’est la prévention. C’est l’assurance que la conséquence d’une crise telle que connue en 2008 ne pourra plus se reproduire. Force est de constater que ce texte ne saurait a lui seul prévenir de futures crises financières. Il en limite tout juste les contours par un affaiblissement des aléas.

Car ne nous ne méprenons pas :  la séparation des banques ne permettra pas d’éviter de nouvelles crises financières. Si le texte ne va pas assez loin, ce n’est pas que la séparation est insuffisamment tranchée. C’est parce qu’il ne s’attaque pas aux causes premières des crises financières. Ces causes ne peuvent être traitées qu’en coordination avec d’autres pays. Mais on ne saurait, comme le prêchent certains de nos collègues – pourtant très souverainistes ! – s’en remettre perpétuellement à des accords supranationaux qui arrivent avec retard et compromission. Il faut que la France et le parlement français envoient un signal clair. C’est ce que fait ce texte en s’en prenant – même modestement – aux causes premières de ces crises.

Il faut lutter contre les paradis fiscaux. Nous nous félicitons qu’un de nos amendements ait été pris en compte sur ce sujet important, même si nous souhaiterions que les informations à fournir soient plus exhaustives encore, notamment par publications des impôts et taxes versés par les banques dans les paradis fiscaux.

Il faut lutter contre les emprunts toxiques souscrits par les collectivités. Nous avions proposé que certains emprunts structurés ne puissent plus être mis à disposition des collectivités locales. Un amendement reprenant celui qui avait été proposé par mon collègue Jean-Noël Carpentier a été adopté et nous nous en réjouissons.

Il faut lutter contre les activités spéculatives, et non pas seulement les cantonner. Ainsi, concernant les activités de « trading » à haute fréquence, l’interdiction doit devenir générale. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire des propositions au cours de la navette parlementaire, nous en prenons acte et nous attendons.

Enfin,  au-delà des aspects purement techniques de la régulation du secteur financier, il aurait été dommage que ne soient pas inclues des mesures avec des conséquences dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

La plus symbolique de ces mesures reste bien évidemment le plafonnement des commissions d’intervention. Personne ne conteste les coûts de traitement pour les banques. Mais il est inadmissible que ces frais s’apparentent  à du racket.

Mes collègues du groupe RRDP et moi-même voteront ce projet de loi. Non pas parce que nous sommes pleinement satisfaits. Mais parce que cette loi constitue une nouvelle étape vers une meilleure régulation des activités financières. Elle donne légitimité au gouvernement français pour négocier au niveau européen et international des accords qui mettront pleinement la finance au service de l’économie. Monsieur le ministre, l’approbation par notre groupe n’est pas un vote qui vous délie mais un vote qui vous oblige.

Lien vidéo : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

QUESTIONS D ACTUALITÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Taxe sur les forêts communales, suppression de postes à l’ONF,  et gestion durable de la forêt :

Joël Giraud interpelle le Ministre qui s'engage à traiter ces problèmes dans  le cadre des assises de la forêt qui devraient se tenir fin  avril

Lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 20 février, le député haut-alpin a interpellé le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Depuis plusieurs années, notamment avec l’application dogmatique de la Révision Générale des Politique Publiques, l’ONF a vu le nombre de ses agents diminuer très fortement et a perdu plus du tiers de ses effectifs en 25 ans. Tout le monde a encore en mémoire la vague de suicides de l’été 2011 et les conclusions d’un audit récent alerte sur la profondeur du malaise social au sein de l’ONF traversée par de vives inquiétudes quant à son avenir.

Ce malaise est alimenté par les différentes annonces contenues dans le plan 2012-2016 signé entre l’Etat et l’ONF qui ne tient pas compte des enjeux locaux, de l’importance de la filière bois énergie et de la filière bois construction sur nos territoires ni de la transition énergétique.

Alors qu’au niveau national, on annonce une diminution des effectifs de 7,5 % sur 5 ans, un département comme les Hautes-Alpes, avec des enjeux considérables dans cette filière, est pénalisé deux fois plus que la moyenne avec une diminution de 15,9 % des effectifs.

            D’autre part, les communes forestières qui ont été sommées de co-signer ce contrat sous la menace de la privatisation de l’ONF continuent non seulement de verser un pourcentage de leur chiffre d’affaires brut issu de l’exploitation mais doivent en plus verser une taxe de 2 euros par ha de forêts. Cette nouvelle taxe, basée sur la superficie et non pas le rendement est fortement pénalisante pour les communes dont une grande partie de la forêt n’est ni exploitée ni exploitable ; les séries environnementales et de protection sont pourtant nécessaires, elles représentent jusqu’à 80% des forêts des différents massifs.

La nouvelle contrainte budgétaire, loin d’être symbolique, va ralentir les investissements que les communes doivent encore faire pour soutenir les filières d’avenir que sont les filières bois construction et bois énergie. Les sommes allouées à l’Etat ne seront plus investies localement… 

Certaines communes en arrivent même à souhaiter soustraire au régime forestier leurs forêts… alors que ce régime forestier apporte un statut protecteur aux forêts qui sont notre bien commun.

« Monsieur le Ministre, seules de véritables assises nationales de la forêt peuvent refonder les bases mêmes de l’ONF et lui assurer un mode de financement durable et par la même les moyens d’accomplir ses missions d’intérêt général. Comptez-vous demander à l’ONF d’adapter plus efficacement ses moyens aux territoires à enjeux ? Trouvez-vous juste que les communes disposant de forêts improductives classées à caractère environnemental ou de protection financent majoritairement le plan de retour à l’équilibre de l’ONF ? »

En réponse, Stéphane Le Foll a rappelé l’importance de la forêt française, la troisième en superficie, et le Gouvernement n’ignore pas les contraintes que sa gestion demande afin de maintenir un niveau économique, surtout pour l’ONF qui vit essentiellement de la vente du bois en forte diminution ces dernières années.

Il s’est engagé à mettre en place des Assises de la Forêt afin de trouver des débouchés pour le bois français et un équilibre pour l’ONF, institution ancienne et réputée qu’il faut préserver.

« La forêt étant un espace qu’il faut considérer dans sa globalité, il convient de se donner comme objectif d’en faire un véritable enjeu de biodiversité, d’économie et d’écologie. »

lien vidéo 

Sur You tube : http://www.youtube.com/watch?v=CZ3VNYPPC90&feature=youtu.be

"Un parc national n'est pas une contrainte"

Article du Magazine Terre Sauvage, Mars 2013, N°290

Joël Giraud : "Un parc national n'est pas une contrainte"

Propos recueillis pas Catherine Perrin

Lisez l'article en version PDF : Téléchargement Terre Sauvage Mars 2013 N°290 Joël Giraud Un parc national n'est pas une contrainte

Joël Giraud obtient l’assurance d’un taux réduit de TVA pour la filière équine

Devant l’inquiétude de l’ensemble des professionnels des activités équestres et des ventes de chevaux, Joël Giraud avait alerté le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur la modification du taux de TVA des activités équestres suite à la condamnation de l'État Français par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

En effet, alors qu’en décembre 2011, une mesure euro compatible destinée à préserver l’application du taux réduit de TVA pour les activités équestres avait été votée par les deux assemblées et intégrée à la loi de finances pour 2012 afin de renforcer la démocratisation de l’équitation, poursuivre le développement de l’emploi dans les activités équestres non délocalisables et rétablir la confiance de la filière cheval à la fois sportive et agricole, le 8 mars 2012, la CJUE a condamné la France à appliquer un taux plein de TVA à la vente de chevaux non destinés à la consommation humaine et aux prestations relatives aux équidés non liées à la production agricole.

Une augmentation de la TVA pour l’équitation conduirait avant tout à une disparition directe de 6000 emplois dans un secteur qui en créait jusque là mille par an, sans oublier la faillite et la fermeture de plusieurs établissements équestres, principalement installés en territoires ruraux, et génèrerait le retour à une économie souterraine et défiscalisée entrainant alors une perte de recettes fiscales à très court terme.

De surcroit cette augmentation du taux de TVA pour la filière équine s’ajoute aux nombreux enjeux auxquels celle-ci est déjà confrontée tels que la pérennisation des emplois, la production de chevaux en adéquation avec la demande, mais aussi le maintien de la diversité des races  et de leur présence dans certains territoires, la préservation du bien-être animal, la pérennité de la contribution du cheval au maintien de l’agriculture et du tissu social et culturel.

Stéphane le Foll vient de confirmer au député haut-alpin son entier soutien à la filière.

La loi de Finances rectificative pour 2012 adoptée par le parlement en décembre 1012 a intégré des modifications visant à supprimer à compter du 1^er janvier 2013 le taux de TVA réduit aux gains de courses réalisés par les entraineurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires et aux ventes de chevaux, à l’exception de ceux qui sont destinés à la boucherie et à la production agricole. Toutefois, une disposition spécifique permet de maintenir l’application du taux réduit de la TVA à des prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet.

Joël Giraud est très satisfait que le Gouvernement, opposé à l’analyse juridique de la Commission Européenne maintienne le taux réduit de TVA pour les activités des établissements  équestres en 2013 et poursuive son action de défense de la filière, afin d’en préserver son développement et son rôle important dans l’économie et l’animation des territoires ruraux en particulier.

Joël Giraud s'exprime sur la réforme bancaire

Article du Dauphiné Libéré du 17 février 2013

 

Réforme bancaire : les Transactions à Haute Fréquence et les paradis fiscaux ont enflammé le débat

Durant trois jours, les députés ont examiné en ce début de semaine le projet de loi sur la séparation des activités bancaires. Le groupe des députés Radical Républicain Démocrate et Progressiste dont Joël Giraud est membre a déposé une vingtaine d’amendements visant à instaurer davantage de contrôle et de surveillance dans les activités bancaires, de renforcer la séparation et de protéger avec plus d’ambition encore que le projet du gouvernement, l’économie réelle et les consommateurs.

Joël Giraud est intervenu en séance à diverses reprises pour soutenir ces amendements. Il a salué la volonté d’agir du gouvernement tout en réclamant plus de rigueur et plus d’ambition dans la démarche. En ce sens, le groupe des députés radicaux a soutenu également les amendements déposés par les députés socialistes ou écologistes allant dans cette direction.

Le débat s’est particulièrement animé à l’étude de l’article relatif à la dangerosité et la nocivité des produits comme le THF (Trading à Haute Fréquence ou HFT – High Frequency Trading). Pour le député haut-alpin, « c’est un sujet majeur. On est face à des pratiques qui relèvent de la manipulation de marché : il s’agit de bourrer les cotations, d’envoyer des ordres complètement inutiles pour ralentir la concurrence… Voilà pourquoi j’ai déposé, au nom du groupe RRDP, un amendement n° 136 tendant à une interdiction à caractère général. On ne peut pas s’en sortir en balayant tout cela d’un revers de la main, c’est un sujet qui n’est pas anodin et qu’il faut traiter dans cette loi. Dire que les banques auront l’obligation de fournir l’information est un leurre. Le Président de l’autorité des marchés financiers a indiqué être « dans l’incapacité de démontrer d’éventuelles manipulations du fait du manque de données durablement exploitables ». Je rappelle que la durée moyenne de détention d’une action aux États-Unis est de vingt-deux secondes. »

Autre sujet brûlant, la lutte contre les paradis fiscaux !

Pour sa part, le député haut-alpin a notamment insisté sur la nécessité de cantonner dans des filiales les activités de tenue de marché des banques afin que cette activité ne prenne pas trop d’importance.

Il a surtout réaffirmé sa position afin que soit communiqué le montant des impôts versés par les banques aux administrations de leurs lieux d’activités et que soit communiquée la masse salariale des banques  afin de pouvoir lutter efficacement contre les paradis fiscaux. «  Les impôts versés localement dans les différents pays constituent des éléments d’investigation qui nous permettraient de moraliser toutes les activités bancaires qui se déroulent dans des paradis fiscaux. » a-t-il déclaré en séance dans la nuit de mercredi à jeudi.

Pour Joël Giraud, « il est très important que nous parvenions à une solution grâce à laquelle l’examen de tous les impôts versés – et pas seulement ceux qui le sont à l’État mais aussi aux collectivités territoriales, sans oublier toutes les taxes – nous éclairera sur l’activité des banques dans des paradis fiscaux. »

Joël Giraud et ses collègues comptent désormais sur les engagements pris par le Gouvernement de travailler plus en profondeur le projet pendant la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Il convient donc à présent de travailler d’un point de vue technique sur ce sujet sur lequel les députés sont parvenus à un accord politique mais qui à ce jour n’est pas encore inscrit dans le marbre du texte de loi.

 

 

 

 

 

Examen en cours du projet de loi sur la séparation des activités bancaires

Retrouvez l'info sur le site de la Radio Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=24130

Hautes-Alpes - Le projet de loi sur la séparation des activités bancaires est examiné depuis hier (mardi) à l’Assemblée Nationale. Projet défendu notamment par le député-maire PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud.

Pour une séparation plus stricte des activités bancaires et contre les paradis fiscaux

Le projet de loi sur la séparation des activités bancaires sera examiné par l’Assemblée Nationale lors de la prochaine session, du 12 au 14 février. Le député des Hautes Alpes a déjà eu l’occasion de s’exprimer lors de la Commission des Affaires Economiques du 30 janvier 2013 sur ce projet qui reprend l’engagement n° 7 du projet présidentiel. La crise financière de 2008 avait mis en évidence les carences de régulation dans le secteur financier et les retombées d’une telle crise sur les finances de l’Etat et sur l’emploi. Si Joël Giraud salue aujourd’hui la volonté d’agir du gouvernement, il souhaite que la loi soit plus ambitieuse que le projet présenté par le gouvernement.

Avec les députés du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, il reste mobilisé afin que la loi ne soit pas vidée de sa substance et qu’elle permette une séparation très stricte des activités utiles à l’économie et des activités spéculatives.

Le député des Hautes-Alpes a déposé et cosigné plusieurs amendements initiés par les députés radicaux qui tous traduisent l’idée de renforcer cette séparation et de protéger avec plus d’ambition encore, l’économie réelle et les consommateurs.

Joël Giraud  demande :

- que soient interdites toutes les activités de trading à haute fréquence.

- que soient cantonnées dans des filiales les activités de tenue de marché des banques.

- que  soit communiqué le montant des impôts versés par les banques aux administrations de leurs lieux d’activités afin de pouvoir lutter efficacement contre les paradis fiscaux.

- que soit communiquée la masse salariale des banques afin de connaître la réalité de l’activité bancaire et lutter contre les paradis fiscaux

- que le Président du Conseil Economique et Social soit membre du Conseil de stabilité financière pour que l’économie réelle soit représenter et éviter à tout prix « l’entre soi financier ».

- que les membres du Conseil de stabilité financière ne puissent pas exercer dans un établissement dont ils ont été chargés de la surveillance dans un délai de 5 ans, pour éviter tout conflit d’intérêt.

- que les banques soient réellement sanctionnées si elles ne satisfont pas aux exigences de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (l’ACPR)

- que soient mieux encadrés les prêts contractés par les collectivités afin de lutter contre les prêts dits toxiques.

- que soit renforcée la limite au-delà de laquelle un taux de crédit est autorisé pour mieux protéger les consommateurs.

- que soit mis fin aux discriminations dans les tarifications bancaires qui sont aujourd’hui anormalement supérieures dans les territoires d’outre-mer.

- que soit mis en place un dispositif d’éducation et de prévention piloté par l’Etat afin de lutter contre le surendettement des ménages.

Joël Giraud s’apprête à défendre avec force les amendements dont il est à l’initiative, et ceux dont il est signataire à l’Assemblée nationale, afin que l’engagement présidentiel très attendu des Français puisse être tenu et que l’économie réelle et l’emploi soient toujours mieux défendus.

 

 

 

 

La commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale en visite très matinale à Rungis

Alors que la séance venait juste de s'achever à 4h00 ce matin, les députes membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, sous la conduite de leur président François BROTTES, députe de l'Isère, ont été accueillis à 4h30 au marche international de Rungis (le plus important d'Europe ) pour discuter avec les tripiers, poissonniers et chevillards des conditions nécessaires afin de conserver les performances de cette structure parapublique originale qui place la France comme leader européen du marché de gros. 

Joel GIRAUD, député des Hautes-Alpes, secrétaire de la commission, particulièrement intéressé par la transmission des savoir-faire, a pu constater la difficulté à mettre en œuvre une formation en alternance en raison de l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis, dans une structure qui ne vit que de minuit à 7h du matin, un chantier à ouvrir pour le député PRG