Taxe sur les forêts communales, suppression de postes à l’ONF, et gestion durable de la forêt :
Joël Giraud interpelle le Ministre qui s'engage à traiter ces problèmes dans le cadre des assises de la forêt qui devraient se tenir fin avril
Lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 20 février, le député haut-alpin a interpellé le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Depuis plusieurs années, notamment avec l’application dogmatique de la Révision Générale des Politique Publiques, l’ONF a vu le nombre de ses agents diminuer très fortement et a perdu plus du tiers de ses effectifs en 25 ans. Tout le monde a encore en mémoire la vague de suicides de l’été 2011 et les conclusions d’un audit récent alerte sur la profondeur du malaise social au sein de l’ONF traversée par de vives inquiétudes quant à son avenir.
Ce malaise est alimenté par les différentes annonces contenues dans le plan 2012-2016 signé entre l’Etat et l’ONF qui ne tient pas compte des enjeux locaux, de l’importance de la filière bois énergie et de la filière bois construction sur nos territoires ni de la transition énergétique.
Alors qu’au niveau national, on annonce une diminution des effectifs de 7,5 % sur 5 ans, un département comme les Hautes-Alpes, avec des enjeux considérables dans cette filière, est pénalisé deux fois plus que la moyenne avec une diminution de 15,9 % des effectifs.
D’autre part, les communes forestières qui ont été sommées de co-signer ce contrat sous la menace de la privatisation de l’ONF continuent non seulement de verser un pourcentage de leur chiffre d’affaires brut issu de l’exploitation mais doivent en plus verser une taxe de 2 euros par ha de forêts. Cette nouvelle taxe, basée sur la superficie et non pas le rendement est fortement pénalisante pour les communes dont une grande partie de la forêt n’est ni exploitée ni exploitable ; les séries environnementales et de protection sont pourtant nécessaires, elles représentent jusqu’à 80% des forêts des différents massifs.
La nouvelle contrainte budgétaire, loin d’être symbolique, va ralentir les investissements que les communes doivent encore faire pour soutenir les filières d’avenir que sont les filières bois construction et bois énergie. Les sommes allouées à l’Etat ne seront plus investies localement…
Certaines communes en arrivent même à souhaiter soustraire au régime forestier leurs forêts… alors que ce régime forestier apporte un statut protecteur aux forêts qui sont notre bien commun.
« Monsieur le Ministre, seules de véritables assises nationales de la forêt peuvent refonder les bases mêmes de l’ONF et lui assurer un mode de financement durable et par la même les moyens d’accomplir ses missions d’intérêt général. Comptez-vous demander à l’ONF d’adapter plus efficacement ses moyens aux territoires à enjeux ? Trouvez-vous juste que les communes disposant de forêts improductives classées à caractère environnemental ou de protection financent majoritairement le plan de retour à l’équilibre de l’ONF ? »
En réponse, Stéphane Le Foll a rappelé l’importance de la forêt française, la troisième en superficie, et le Gouvernement n’ignore pas les contraintes que sa gestion demande afin de maintenir un niveau économique, surtout pour l’ONF qui vit essentiellement de la vente du bois en forte diminution ces dernières années.
Il s’est engagé à mettre en place des Assises de la Forêt afin de trouver des débouchés pour le bois français et un équilibre pour l’ONF, institution ancienne et réputée qu’il faut préserver.
« La forêt étant un espace qu’il faut considérer dans sa globalité, il convient de se donner comme objectif d’en faire un véritable enjeu de biodiversité, d’économie et d’écologie. »
Sur You tube : http://www.youtube.com/watch?v=CZ3VNYPPC90&feature=youtu.be
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