Joël GIRAUD

Communiqué de presse : Une exceptionnelle exposition sur les plans-reliefs hauts-alpins au Grand Palais à Paris

 C’est dans le cadre exceptionnel de la nef du Grand Palais à Paris qu’a été procédé au vernissage par le Ministère de la Culture, ce mardi 17 janvier, d’une exceptionnelle exposition sur les plans-reliefs qui fait la part belle aux richesses du patrimoine militaire des Alpes et, en particulier, des Hautes-Alpes. Le plan-relief de Briançon, le plus imposant de l’exposition, mais aussi ceux de Montdauphin et Embrun, ainsi que la construction du Pont d’Asfeld à Briançon sont mis en valeur dans ce lieu magique.

Nos voisins italiens, qui étaient dauphinois à l’époque, sont également à l’honneur avec les maquettes d’Exilles et de Fenestrelle, sans doute le plus beau plan-relief de l’exposition, montrant bien tout l’intérêt d’une valorisation touristique transfrontalière de ce patrimoine unique. L’exposition « La France en Relief », chefs-d’oeuvre de la collection des plans-reliefs de Louis XIV à Napoléon III est présentée au public jusqu’au 17 février de 10 à 20h (sauf les mardis) avec une nocturne jusqu’à 22h les vendredis.


Photo 1 : La délégation de la ville de Briançon conduite par son maire Gerard Fromm, le député Joël Giraud et le Sous-Prefet Imed Bentaleb devant le plan-relief de Briançon


Photo 2 : Les maires de Briançon, Montdauphin, le député Joël Giraud et le Sous-Prefet Imed Bentaleb devant la maquette de la place forte de Montdauphin

 

Pétition : Reconnaissance du vote blanc

Vous avez été nombreux à interpeller votre député concernant la reconnaissance du vote blanc.

Veuillez trouvver, ci-dessous, le courrier de réponse qu'il a adressé à ces pétitionnaires :

J’ai bien pris connaissance de votre courriel relatif à la reconnaissance du vote blanc et vous remercie d’avoir attiré mon attention sur ce sujet, auquel je suis particulièrement sensible.

J’ai depuis le début de mon 1^er mandat de député en 2002, eu l’occasion à plusieurs reprises de m’associer aux démarches - ou de les initier - visant à reconnaître le vote blanc comme un suffrage à part entière car j’estime qu’il s’agit d’un moyen efficace pour lutter contre l’abstention et la montée des extrémismes.

En effet, j’ai toujours considéré que reconnaître  le vote blanc comme un suffrage exprimé pouvait être une réponse aux votes extrémistes, comme celui du 21 avril 2002, ou aux votes fantaisistes voire même au désintérêt de certains électeurs vis-à-vis des scrutins, notamment les référendums, qui sont souvent l’occasion d’exprimer une exaspération de nos concitoyens et les moyens qu'ils ont trouvé pour faire part de leur insatisfaction de l'offre politique du moment.

Aujourd'hui, voter blanc n'est pas reconnu puisque non comptabilisé comme un suffrage exprimé alors qu'il en présente toutes les caractéristiques et qu'il est, par nature, différent du vote nul ou de l'abstention.

En outre, les scores des candidats sont calculés à partir du nombre de bulletins portant leurs noms, les fameux « suffrages exprimés ». Inclure les votes blancs dans le calcul serait un exercice de démocratie.

La reconnaissance du vote blanc me parait d’autant plus importante que les acteurs politiques déplorent la persistance de l’abstention à chaque scrutin, en dépit de tous les appels civiques qui invitent nos concitoyens à se rendre aux urnes.

Or, la non reconnaissance spécifique du vote blanc, à part entière, contribue à décourager les électeurs d’accomplir leur devoir électoral car ils ont le sentiment légitime de ne pas être pris en considération, alors même qu’ils auront exercé leur droit de vote avec civisme.

Comme vous, je considère qu’un citoyen qui fait l'effort civique d'aller voter doit être aussi reconnu qu'un autre, que se soit pour une élection nominale ou un référendum et j’appelle de mes vœux que puisse être rapidement adoptée une loi établissant le vote blanc avec la réforme constitutionnelle que cela suppose. La sagesse parlementaire se chargera de définir les limites à établir pour les conséquences de cette reconnaissance (invalidation possible d'élection si majorité de vote blanc, niveau minimum requis, etc).

Une telle proposition me parait acceptable par les élus de tous bords, dans la mesure où elle transcende les clivages politiques et ne favorise aucun camp particulier.

Toutefois, l’expérience a démontré qu’il n’était pas facile de légiférer en la matière et de parvenir à l’adoption d’un texte satisfaisant.

En janvier 2003, l’Assemblée nationale a bien adopté une proposition de loi sur le vote blanc, mais elle n’a toujours pas été transmise au Sénat !

Lors de l’examen de ce texte, je faisais partie des rares parlementaires en séance et n’avais pu qu’assister impuissant à son « détricotage », vidé de sa substance au fur et à mesure de l’avancée des discussions parlementaires.

Le Gouvernement s’était employé à démontrer que les risques de cette prise en compte, tirant argument du référendum sur le quinquennat qui a vu 16 % de bulletins blancs et qui aurait pu ne pas être adopté si ces bulletins avaient été comptabilisés, position qui me parait surprenante puisqu’elle démontre que cette réforme a été adoptée sans l’accord des citoyens et le Gouvernement a trouvé cela normal.

Au final à mon grand dam, la majorité UMP a suivi la position du Gouvernement en acceptant seulement que les votes blancs soient différenciés des votes nuls lors de la proclamation des résultats, tandis que le groupe communiste rejoignait quasiment la position de l’UMP en rejetant toute prise en compte du vote blanc.

Estimant que ce texte dénaturé la réforme que je souhaite, j’avais donc décidé, à titre symbolique et non sans humour, de ne pas participer au vote puisque mon vote blanc n’aurait pas été reconnu par et dans l’hémicycle.

Deux nouvelles propositions de loi sur le sujet ont été déposées récemment seulement ces deux textes, comme les initiatives précédentes en la matière, risquent à leur tour de ne déboucher sur rien.

Chacun de leur côté, le sénateur de la Somme, Daniel Dubois et le député du Nord, Thierry Lazarro, font le même constat et la même suggestion :

- faute d’être pris en compte, les électeurs ne se reconnaissant dans aucun candidat seraient entés par l’abstention ou le vote pour les extrêmes ;

- la solution serait de donner aux bulletins blancs la même reconnaissance qu’aux bulletins portant le nom d’un candidat, en les comptabilisant dans les suffrages dit « exprimés ».

J’espère que nous n’aurons pas à regretter, aux mois de mai et juin prochains, comme en 2002, que ces propositions de loi n’aient pas pu être adoptées avant les prochaines élections présidentielles et législatives à venir.

Je reste à votre disposition pour toute autre information que vous jugerez utile.

 

                                                                                 Joël GIRAUD

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Les députés Radicaux de gauche refusent de participer au vote demandé en urgence par Nicolas Sarkozy sur la création d'un « Memorial Day » le 11 novembre

Ce mercredi a été voté, après un examen suivant la procédure d'urgence, la loi transformant le 11 novembre en journée nationale pour tous les conflits. 

Les députés PRG rappellent l’importance de continuer à commémorer la fin de la première guerre mondiale même après la disparition du dernier poilu et de se souvenir de ce qui fut une hécatombe humaine au cœur même de l’Europe.

 Ils ont refusé de participer au vote au motif que « la situation actuelle du pays tant en termes financiers que sur le plan de l'emploi, appelle d'autres urgences que ce texte à examiner en procédure accélérée et démontre la totale déconnection du chef de l'Etat vis-à-vis des préoccupations quotidiennes des Français ».

Les députés radicaux de gauche ont d'autre part indiqué que l' «on aurait mieux fait de se préoccuper de respecter la volonté du Parlement quant à la célébration du cessez le feu en Algérie le 19 mars» et s'étonnent que le gouvernement et les députés UMP aient rejeté l'amendement proposé par tous les autres groupes parlementaires qui précisait que cette commémoration n'entraînait pas la suppression des autres journées du souvenir, dont le 8 mai, en contradiction avec les engagements du Président de la République .

Toutefois, les députés PRG n’ont pas voté contre ce texte, car ils partagent la nécessité de rendre hommage à tous les morts et notamment aux trop nombreux soldats Français tombés pendant des opérations extérieures.

 

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Pathologies d'algies périnéales et de névralgies pudendales

M. Joël Giraud attire l'attention de M le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'algies périnéales et de névralgies pudendales. Alors qu'elles sont particulièrement douloureuses, évolutives et facteurs d'un handicap permanent dans la vie quotidienne et professionnelle des malades qui en sont atteints, ces pathologies ne sont ni assimilées à des maladies rares ni assimilées systématiquement à des affections longue durée (ALD). Face à cette absence de reconnaissance, l'association française d'algies périnéales et de névralgies pudendales réalise un important travail d'information et de sensibilisation afin notamment de limiter l'errance diagnostique, d'améliorer les conditions de prise en charge médicale et de pallier l'absence de protocoles de soins. Mais pour compléter cette action, il serait nécessaire que les algies périnéales et les névralgies pudendales soient intégrées dans le 2ème plan national maladies rares (PNMR) 2011-2014. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Inquiétudes soulevées, dans le cadre du contrat d'objectifs 2012-2016, par l’ONF

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes soulevées, dans le cadre du contrat d'objectifs 2012-2016, par l'Office national de forêts (ONF), gestionnaire de près de 25 % de la surface forestière nationale et acteur essentiel de la politique forestière. Compte tenu des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de biodiversité, le maintien du régime forestier, seul garant d'une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, devrait être renforcé. En effet, pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de l'énergie renouvelable. Au total, d'ici 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de m³, dont 9 millions de m³ de bois d'œuvre et 12 millions de m³ de bois-énergie. Ainsi, les moyens alloués à l'ONF, établissement public à caractère industriel et commercial, devraient impérativement lui permettre de renforcer ses missions de service public, sans pour autant transférer de charges nouvelles aux communes, ni envisager de déléguer le patrimoine forestier au profit de prestataires ou d'organismes privés. En outre, le contrat d'objectifs pour la période 2012-2016 prévoit la suppression de plus de 600 nouveaux postes en cinq ans, alors que l'État réclame par ailleurs une hausse de l'activité et que les effectifs ont déjà été considérablement réduits passant de 15 000 salariés en 1986 à 9500 salariés actuellement (6 300 fonctionnaires et 3 200 ouvriers privés, dont 3 000 agents patrimoniaux, les ex-gardes forestiers).

De plus, la réforme de 2002 a transformé le rôle des agents qui déplorent l'abandon de leurs missions premières de forestiers, de police et de surveillance.

Dans une telle situation de baisse constante de ses effectifs depuis plusieurs années, est survenu le suicide d'un agent patrimonial (un garde forestier) en octobre 2011 qui constitue le cinquième cas depuis juin 2011. Au-delà de la tragédie personnelle et familiale, les organisations syndicales dénoncent la politique mise en oeuvre par le Gouvernement et la direction générale de l'établissement public, basée sur « des réductions drastiques d'effectifs mentionnées ci-dessus, un management individualisé et agressif, responsable du mal-être et de la souffrance au travail parmi les personnels ».

Enfin, il apparait nécessaire de mieux coordonner les relations entre les Directions Territoriales de l’ONF sur le sujet bois : le découpage administratif n’est pas nécessairement cohérent avec les bassins d’approvisionnement comme par exemple entre la DT Rhône Alpes et le département des Hautes-Alpes.

Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir les effectifs de l'ONF et aussi assurer une gestion durable des forêts en France.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Taux de redevance pour prélèvements d'eau

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'encadrement des taux de redevance pour prélèvements d'eau. Le projet de loi de finances pour 2012 modifie profondément le cadre national des taux de redevance des agences de l'eau pour prélèvement d'eau. Il est envisagé d'augmenter fortement les taux plafonds et de créer des taux planchers. Cette modification du cadre national aurait inévitablement des conséquences très importantes sur les redevances des irrigants méditerranéens. La seule application du taux plancher entraînerait de très fortes augmentations de redevances pour l'irrigation gravitaire. De plus, une augmentation de la contribution des agriculteurs irrigants pourrait remettre en question de manière profonde toute une activité (territoires et filières). Ceci semble d'autant moins opportun qu'en 2012 la France accueillera le forum mondial de l'eau à Marseille. L'association des irrigants des régions méditerranéennes françaises sollicite donc l'abandon du projet de création du taux plancher, d'une part, et demande, d'autre part, que les taux plafonds actuels, fixés dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ne soient pas modifiés.

Aussi, il lui demande ses intentions afin que l'agriculture méditerranéenne, gravement menacée en cette période de crise, ne subisse une nouvelle taxe qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour les exploitations et les filières agricoles.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Libéralisation des droits de plantation vitivinicole

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la suppression programmée des droits de plantation viticole.

En 2008, l’Union Européenne a décidé de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1^er janvier 2016. En outre, la Commission européenne a proposé dans la dernière réforme de l’organisation Commune du Marché du Vin de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage, cette mesure et celle sur la libéralisation des plantations étant antinomiques.

Or le règlement (CE) n° 479-2008 du Conseil du 29 avril 2008 annonçant la disparition du régime des droits de plantation au 1er janvier 2016 a été négocié et soutenu par l'exécutif français. Pourtant, renversant sa position, le Gouvernement français a été parmi les douze pays de l'UE à signaler son opposition à ce processus de libéralisation, en apposant sa signature sur un courrier adressé à la Commission européenne.

Cette mobilisation n'ayant pas été suffisante pour conduire à la remise en cause du règlement précité, les nouvelles ordonnances prévues par cette réforme du dispositif de régulation du marché vitivinicole, risquent de porter gravement préjudice à des politiques territoriales depuis longtemps initiées et promues par les collectivités régionales, qu’il s’agisse de la gestion de l’aménagement du territoire, du tourisme eonologique, du développement économique et de la préservation des écosystèmes.

En outre, ce projet de libéralisation portera potentiellement atteinte au patrimoine viticole de renommée internationale de nombreuses régions françaises, tout en affectant durablement les équilibres économiques sur lesquels repose le travail de la profession : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, délocalisation du vignoble vers les plaines, dislocation des exploitations familiales, risque de concentration du secteur aux mains de quelques grands groupes.

C’est notamment le cas de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur comme l’a rappelé la fédération des Syndicats de Producteurs de vin à Appellation Contrôlée de la Région Sud-Est, cosignataire de la Déclaration sur les droits de plantation.

La réforme de la PAC devant être adoptée dans les prochains mois, c'est dans ce cadre que le maintien du système des droits de plantation pourrait être décidé. Il le remercie de lui faire savoir si le Gouvernement entend s'engager dans une campagne de sensibilisation et de persuasion en vue de rallier d'autres États membres à sa position et quels efforts précis il compte déployer en ce sens.

 

 

Meilleurs voeux pour 2012

 

Vous pouvez consulter la carte de voeux en cliquant ici.

COMMUNIQUE DE PRESSE : TVA « anti » sociale : le député PRG Joël Giraud fustige la nouvelle agression du gouvernement contre 90 % des Français

Le Président de la République a inauguré son mandat par le bouclier fiscal pour les plus riches. Il choisit aujourd’hui de le conclure en augmentant la TVA sur les plus pauvres.

Joël Giraud considère qu’il s’agit du choix de l’injustice et de l’inefficacité car ce n’est pas en taxant le pouvoir d’achat des Français que l’on va relancer la croissance dans le pays alors que le gouvernement n’a absolument rien fait pour alléger les cotisations sociales en France et que son bilan en matière d’emploi est résolument négatif.

Aujourd’hui, son empressement à relancer le projet de TVA sociale à quatre mois des présidentielles témoigne donc de son désarroi et de son impuissance. C’est le dernier expédient d’un quinquennat à bout de souffle.

Le député PRG des Hautes-Alpes considère, en effet, que le passage en force que s'apprête à faire le gouvernement sur la TVA sociale est un non sens absolu, rappelle que le poids de la TVA  dans la consommation n'est pas uniforme et qu'il pèse davantage sur les plus démunis et déplore  par conséquent qu’une fois de plus le gouvernement fasse porter les efforts par les plus modestes.

« La TVA ne peut pas être sociale : c’est l’impôt le plus injuste ! » s’indigne Joël Giraud, alors que le coût de la protection sociale doit au contraire, selon le parlementaire haut-alpin, « peser sur la valeur ajoutée des entreprises, mais pas sur la consommation des ménages. Ce serait une erreur fondamentale vis-à-vis de l’économie française ».

« Augmenter le plus injuste des impôts ne peut que porter atteinte au pouvoir d'achat des Français et des salariés et donc à la consommation »,  comme cela vient déjà d’être fait depuis le 1^er janvier avec la taxation sur les complémentaires santé (+ 4,7 % de hausse moyenne des tarifs pour 2012), une hausse du prix du gaz de 4,4 % pour 10 millions de foyers, mais aussi suite au passage du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, fustige le député-maire de l’Argentière-La Bessée, avant d’ajouter que ce dispositif ne répondra « à aucun de ses objectifs fixés vantés par la porte-parole du gouvernement: "créer de l'emploi en France" et éviter que des produits importés soient vendus à "bas coûts". »

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Projet Régional de Santé

Le député Joël Giraud invoque la loi Montagne pour rejeter l’ensemble du texte au regard notamment de ses conséquences dans les Hôpitaux de Briançon, Laragne, Aiguilles et au Centre de Soins Bonnedonne de Saint-Jean-Saint-Nicolas

Joël Giraud, qui s’est très fortement mobilisé ces dernières semaines concernant les sérieuses menaces de fermeture d’unités de soins et de suppression de lits qui pèsent sur différents établissements sanitaires du département des Hautes-Alpes, a tenu à faire part à l’ARS d’un avis défavorable concernant son Projet Régional de Santé, dans lequel il affirme sa totale opposition et exige l’ouverture rapide de nouvelles discussions ainsi que la mise en place d’une véritable concertation.

S’agissant de la méthode de concertation, le député-maire de l’Argentière-la Bessée, dénonce « une consultation à marche forcée ne permettant pas l’exercice d’une véritable démocratie sanitaire », et a tenu notamment à fustiger l’empressement de l’ARS qui a tenté de faire passer en force son projet en réunissant la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) dès le 14 décembre dernier, alors que la consultation des collectivités sur le projet court jusqu’au 24 décembre inclus !

Joël Giraud a tenu également dans son avis à souligner « la dissonance et la contradiction entre les principes louables formulés dans le Plan stratégique régional de santé PACA et leur application à la réalité, qui est contrainte. »

Afin d’illustrer ses propos, l’élu haut-alpin a passé en revue les différentes unités de soins ou de services menacés de fermeture ainsi que les différents établissements risquant d’être amputés d’une partie de leurs lits sur le territoire de santé des Hautes-Alpes. 

Pour le député dans tous les cas évoqués, « les décisions de fermeture n’ont aucun sens, ne lui paraissent pas justifiées, si ce n’est celui de rompre l’égalité d’accès aux urgences vitales. »

Joël Giraud a tenu une nouvelle fois à réaffirmer la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne concernés ainsi que les besoins de la population, permanente comme touristique et saisonnière, avant d’envisager toute fermeture et a justifié son opposition totale au projet au nom notamment du respect de la Loi Montagne de 1985 qui prévoit dans son article 8 que « les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne »

Le député PRG considère en effet que « la loi du 9 janvier 1985 a posé clairement le principe juridique du droit à la différence de la montagne qui doit également s’appliquer au Service Public de la Santé, et qu’à ce titre des solutions spécifiques, tant sur le plan de l’organisation que du financement, sont nécessaires si l’on veut garantir un service de soins sûr et équitable. »

Pour Joël Giraud, l’ARS doit donc revoir rapidement sa copie comme le lui a demandé le Ministre de la Santé.