M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes soulevées, dans le cadre du contrat d'objectifs 2012-2016, par l'Office national de forêts (ONF), gestionnaire de près de 25 % de la surface forestière nationale et acteur essentiel de la politique forestière. Compte tenu des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de biodiversité, le maintien du régime forestier, seul garant d'une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, devrait être renforcé. En effet, pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de l'énergie renouvelable. Au total, d'ici 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de m³, dont 9 millions de m³ de bois d'œuvre et 12 millions de m³ de bois-énergie. Ainsi, les moyens alloués à l'ONF, établissement public à caractère industriel et commercial, devraient impérativement lui permettre de renforcer ses missions de service public, sans pour autant transférer de charges nouvelles aux communes, ni envisager de déléguer le patrimoine forestier au profit de prestataires ou d'organismes privés. En outre, le contrat d'objectifs pour la période 2012-2016 prévoit la suppression de plus de 600 nouveaux postes en cinq ans, alors que l'État réclame par ailleurs une hausse de l'activité et que les effectifs ont déjà été considérablement réduits passant de 15 000 salariés en 1986 à 9500 salariés actuellement (6 300 fonctionnaires et 3 200 ouvriers privés, dont 3 000 agents patrimoniaux, les ex-gardes forestiers).
De plus, la réforme de 2002 a transformé le rôle des agents qui déplorent l'abandon de leurs missions premières de forestiers, de police et de surveillance.
Dans une telle situation de baisse constante de ses effectifs depuis plusieurs années, est survenu le suicide d'un agent patrimonial (un garde forestier) en octobre 2011 qui constitue le cinquième cas depuis juin 2011. Au-delà de la tragédie personnelle et familiale, les organisations syndicales dénoncent la politique mise en oeuvre par le Gouvernement et la direction générale de l'établissement public, basée sur « des réductions drastiques d'effectifs mentionnées ci-dessus, un management individualisé et agressif, responsable du mal-être et de la souffrance au travail parmi les personnels ».
Enfin, il apparait nécessaire de mieux coordonner les relations entre les Directions Territoriales de l’ONF sur le sujet bois : le découpage administratif n’est pas nécessairement cohérent avec les bassins d’approvisionnement comme par exemple entre la DT Rhône Alpes et le département des Hautes-Alpes.
Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir les effectifs de l'ONF et aussi assurer une gestion durable des forêts en France.
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