Veuillez trouver, ci-dessous, la réponse de votre député, Joël Giraud, à la nouvelle pétition relative à l'abrogation de TOUS les permis d'exploitation du gaz de schiste que vous pouvez également télécharger : Téléchargement Réponse gaz de schiste n°3 201011
Vous avez souhaité, dans votre courriel, me faire part de vos préoccupations et de votre mobilisation quant à l’exploitation industrielle du gaz de schiste pour demander l’abrogation de tous les permis.
Le texte de la majorité adopté le 13 juillet dernier, que l’ensemble des députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC), auquel j’appartiens, a refusé de voter, était censé répondre aux inquiétudes des citoyens et des élus locaux.
Or cette loi qui interdit simplement la fracturation hydraulique mais pas d'autre type d'exploitation, n'a pas convaincu les parlementaires de gauche et écologistes.
Avec mes collègues du groupe SRC, je me suis fermement opposé à ce texte qui ne répond pas aux interrogations des habitants des zones concernées. Il demeure que quelle que soit la technique utilisée, l'exploitation de ces énergies fossiles est dangereuse pour l'environnement et donc pour les populations et compromet gravement la transition énergétique et le respect des engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ce texte n’est pas satisfaisant dans la mesure où la loi n’interdit absolument pas le recours à d’autres techniques d’exploration de mines d’hydrocarbures de schiste. Or nous savons que d’autres techniques aussi impactantes pour l’environnement que la technique interdite par le texte, existent. Il s’agit par exemple de la «fracturation pneumatique» qui consiste à injecter non pas de l’eau mais de l’air comprimé dans la roche mère afin de la désintégrer, ou à utiliser la fracturation en injectant du propane gélifié (deux techniques actuellement expérimentées aux Etats-Unis).
Ensuite, le texte adopté en juillet n’abroge pas les permis litigieux délivrés en catimini par la majorité. Le Gouvernement s’était pourtant prononcé, à plusieurs reprises, en faveur de l’abrogation des permis litigieux.
A cet égard la récente annonce faite par le Gouvernement d’abroger seulement trois des quinze permis à l’origine des contestations citoyennes les plus virulentes, démontre bien l’incohérence et les limites de la loi adoptée le 13 juillet dernier. Le Gouvernement n’est manifestement pas enclin à arrêter définitivement la prospection minière.
Les abrogations de permis annoncées dans le Sud de la France permettront certes de calmer la colère citoyenne mais ne mettront vraisemblablement pas un terme à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, extrêmement coûteux et très dommageables non seulement pour l’environnement et la santé des populations locales, mais également pour les activités économiques des régions concernées.
De plus, les permis d’exploration ont été signés sans enquête publique, sans étude d’impact environnemental et social préalable et sans débat public.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, force est de constater que le texte de la majorité UMP s’est contenté de répondre hâtivement à la mobilisation citoyenne contre le gaz de schiste, tout en ménageant les intérêts des industriels. Ce n’est pas acceptable.
Le texte sur lequel nous avons été amenés à nous prononcer au mois de juillet n’avait plus rien à voir avec la proposition de notre groupe. Celle-ci a été tout bonnement vidée de son objectif originel, qui était d’interdire l’exploration des gaz et huiles de schiste et d’abroger purement et simplement les permis litigieux. Elle a laissé la place à un texte téléguidé par les lobbyistes à la recherche de pétrodollars.
Ainsi, afin de répondre véritablement aux préoccupations de nos concitoyens et d’obtenir l’abrogation de tous les permis d’extraction de gaz de schiste, sans exception, les députés SRC ont déposé une nouvelle proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.
Ce texte vise à aller plus loin en interdisant toute exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, que ce soit l’exploitation d’huile et de gaz de schiste ou les forages en eaux profondes, et quelle que soit la technique utilisée.
La présente proposition demande également l’abrogation de tous les permis litigieux, ainsi que l’obligation d’assortir toute demande de prospection d’une étude d’impact et ce, afin de s’assurer des conséquences environnementales et sanitaires des forages d’exploration.
Alors que nous souhaitons que soit organisé un débat national sur la politique énergétique de la France, nous demandons que soient annulés les permis de recherches sur les mines d’hydrocarbures non conventionnels et, en corollaire, que soient arrêtés les projets d’exploration de gaz et huile de schiste mais également de gisements en eaux profondes actuellement en cours au large de Cayenne.
Malheureusement ce texte n’a pas été adopté lors de son examen à l’Assemblée nationale le 11 octobre dernier en raison de l’opposition de la majorité gouvernementale qui jugeant cette proposition de loi inutile, n’a pas voulu s’associer à ce texte qui permettait pourtant d’atteindre l’objectif que nous nous étions fixé.
Ce vote vient confirmer que le Gouvernement ne semble pas écarter du mix énergétique français, l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels, ce que je ne peux que déplorer.
J’espère que tous ces éléments vous permettront de mieux cerner ma position à ce sujet et répondront à vos préoccupations légitimes.
Je reste à votre disposition pour toute autre intervention que vous jugerez nécessaire et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
