Joël GIRAUD

Le Grenelle 1 à l'épreuve du réel

 

Joël Giraud, membre de la Commission du Développement durable de l'Assemblée Nationale a assisté mercredi 30 mars à la présentation du rapport de MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier, sur la mise en application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

"Une ambition bridée" : c'est le titre qu'avaient initialement proposé les députés Stéphane Demilly (NC, Somme), et Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine), auteurs du rapport sur la mise en application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1. Mais lors de la présentation de ce document devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ce 30 mars, les députés ont préféré retenir une formule plus neutre : "Grenelle 1 : de l'ambition au réel". Car malgré les retards dans la mise en oeuvre de certains objectifs et les renoncements à certaines mesures phares comme la contribution climat énergie ou taxe carbone, tous ont convenu qu'il y avait bien "un avant et un après Grenelle 1". "Si l'on fait une lecture analytique par objectifs, on peut conclure que le texte était trop ambitieux par rapport au calendrier fixé, a convenu Stéphane Demilly. Mais on constate aussi une vraie révolution dans les têtes et les comportements de nos concitoyens, des chefs d'entreprise, des élus locaux. Ce n'est pas mesurable mais c'est quelque chose de très important." "Sur le terrain, l'élan du Grenelle est encore très présent. Mais il faut maintenant lui redonner un second souffle", a ajouté Philippe Tourtelier.

La rénovation des bâtiments existants à la traîne

Pour vérifier l'application de Grenelle 1, les rapporteurs ont passé au crible la loi Grenelle 2, conçue comme une boîte à outils destinée à mettre en oeuvre ses orientations mais aussi les récentes lois de finances de même que les dernières lois sur le transport et le logement. Chapitre par chapitre, article par article, ils rappellent les dispositions contenues dans le texte et font le point sur le suivi et la mise en oeuvre. Concernant la lutte contre le changement climatique (articles 2 à 22), ils notent que la réduction des consommations d'énergie dans le bâtiment est encore loin des ambitions de la loi.
Dans la construction neuve, il y a bien eu une anticipation des dates de mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique. Mais la rénovation du parc existant est à la traîne. "Pour tenir l'objectif de réduction de 38% des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d'ici à 2020, 400.000 logements doivent bénéficier d'une rénovation complète chaque année à partir de 2013 alors que l'on est aujourd'hui entre 250.000 et 300.000", a illustré Philippe Tourtelier. Autre motif d'inquiétude : les bâtiments publics. La loi prévoyait que les audits des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics devaient être achevés à la fin 2010 mais la moitié seulement des surfaces concernées ont bénéficié d'un diagnostic avant travaux. Quant à l'incitation à l'audit et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales (280 millions de m2 dont 150 millions de m2 pour les seules constructions scolaires), le rapport note que "les actions entreprises se bornent aujourd'hui à l'organisation de journées d'échanges et de partages d'expériences entre l'Etat et les collectivités territoriales organisées par les services déconcentrés du ministère chargé de l'écologie".
Les rapporteurs s'inquiètent aussi du retard pris dans la formation et la qualification des professionnels du bâtiment en matière de diagnostic, de connaissance des énergies renouvelables et des technologies disponibles, etc.
Dans le domaine de l'urbanisme, les plans Climat-Energie territoriaux (PCET), obligatoires à partir de 2012 pour toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants connaissent un démarrage en douceur : à la fin octobre 2010, sur 446 obligatoires en 2012, 102 ont été lancés et 27 adoptés. "Si plus de la moitié des régions et des communautés urbaines ont engagé la démarche, les départements et les autres échelons communaux accusent un certain retard", souligne le rapport. Les rapporteurs se réjouissent du succès du dispositif d'encouragement à la réalisation d'éco-quartiers par les collectivités territoriales mais craignent les conséquences des inflexions décidées dans le cadre du budget 2011 pour ces projets.

Avancées et reculs dans les transports

Dans le domaine des transports, ils saluent un grand nombre d'avancées – projets de transport en site propre hors Ile-de-France, autoroutes ferroviaires, Canal Seine-Nord-Europe, Grand Paris Express, création d'un label pour l'auto-partage, soutien aux véhicules propres – mais constatent que les ambitions affichées pour favoriser le fret ferroviaire ne sont pas tenues. Pire, on assiste même selon eux à un transfert modal au profit du transport routier. Ils déplorent aussi les retards dans la mise en place de l'éco-taxe poids lourds et insistent sur les difficultés pratiques que soulève la modulation des péages autoroutiers prévue par la loi.
Concernant l'énergie, les rapporteurs insistent sur les avancées de l'éolien terrestre mais s'interrogent sur la capacité à maintenir le rythme de développement de cette source d'énergie, après les dispositions de Grenelle 2. De manière générale, dans la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), "il va falloir cesser de raisonner en termes de maxima mais plutôt de minima à atteindre en matière d'énergies renouvelables", a insisté Philippe Tourtelier. La question du nucléaire avait été écartée du Grenelle. Mais après la catastrophe de Fukushima, "il va falloir répondre aux demandes d'énergies renouvelables et décentralisées", estime-t-il.
En matière de biodiversité, les objectifs de réalisation de la trame verte et bleue ne seront pas atteints dans les délais. "Cela est lié à la réflexion des régions sur les schémas de cohérence écologique et on peut comprendre que l'appropriation du Grenelle en la matière prenne du temps", a relativisé Philippe Tourtelier. Pour l'agriculture biologique, les objectifs seront atteints en nombre d'exploitations (6% en 2012) mais pas en surfaces car ces exploitations sont traditionnellement plus petites que dans l'agriculture conventionnelle, pronostiquent les rapporteurs. Sur le thème de la santé et de l'environnement, ils se félicitent que Grenelle 1 ait favorisé le rapprochement des acteurs concernés par ces sujets.
Enfin, dans le domaine des déchets, le rapport juge les progrès "extrêmement limités" en matière de fiscalité sur les installations de stockage et d'incinération et de tarification de l'élimination des déchets ménagers. Concernant la fiscalité incitative ils "se bornent à diverses expérimentations menées à l'initiative de collectivités territoriales et soutenues par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans le cadre du plan Déchets : en 2009 et 2010, 21 millions d'euros ont ainsi été engagés par l'Agence pour aider 201 opérations".

 Retrouvez l'intégralité du rapport d'information :

Téléchargement Rapport d'information de Stéphane DEMILLY et Philippe TOURTELIER sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement 300311

DESSERTE DU BRIANCONNAIS PAR LA GARE TGV D OULX (ITALIE) :RETOUR EN JUILLET DES 3 ALLERS RETOURS EN TGV PARIS-OULX-MILAN MAIS LE GOUVERNEMENT RESTE MUET SUR LA MISE EN PLACE DE TGV NEIGE ET SUR LE RETABLISSEMENT DES TRAINS LYON-OULX-TURIN

 
Le député PRG, Joël GIRAUD a interrogé le Gouvernement ce jeudi 31 mars, lors de la séance des questions orales sans débat à l’Assemblée Nationale, au sujet des difficultés d'accès au département des Hautes-Alpes et, en particulier, à la zone touristique du Briançonnais par le rail.
Alors que le débat sur le Schéma National des Infrastructures de Transport a mis en relief ce problème et a permis une nouvelle fois de rappeler la nécessité de la création d’une liaison ferroviaire sous le col du Montgenèvre, le député haut-alpin a rappelé que l’unique solution permettant une amélioration de la desserte - en attendant le tunnel - est le rétablissement d’une offre de qualité sur la ligne TGV Paris – Milan.

En effet, le parlementaire déplore que cette situation soit aggravée par les restrictions de circulation qui affectent depuis 2010 la ligne TGV Paris-Milan s’arrêtant à Oulx .

Alors qu’il y avait 3 allers-retours par jour sur cette ligne, qui permettaient de pallier la carence des services côté français, actuellement il n’y en a plus que 2  et la plupart du temps les usagers ont droit à un transbordement par car à Modane, des retards, des TGV sortis de la réservation,  autant dire « une galère pour les usagers habitués et un manque à gagner pour l’économie touristique des Hautes-Alpes » estime Joël Giraud.

Dans sa réponse, le Ministre chargé des relations avec le Parlement, a indiqué, en l’absence du Secrétaire d’Etat aux transports, Thierry Mariani, à qui était destinée cette question, à Joël Giraud qu’il pouvait « compter sur le gouvernement et sur une étroite collaboration entre la SNCF et Trenitalia pour rétablir les trois fréquences quotidiennes d’ici à cet été ».

Le Ministre a aussi tenu à réaffirmer au député-maire de l’Argentière « l’attachement des pouvoirs publics à la continuité, sur cet axe, d’un service de transport de voyageurs à grande vitesse, plébiscité par les voyageurs et emblématique des politiques de transports durables communes à nos deux pays ».

Pour justifier la dégradation de la qualité du service sur cette ligne, le Ministre, s’est une nouvelle fois réfugié derrière des considérations d’ordre technique – notamment la mise en place d’un nouveau système de sécurité au 1er juillet 2009 - et des retards dans la procédure d’homologation entre les deux pays.

Par ailleurs, le Gouvernement a répondu par la négative – comme la SNCF qui s’est toujours refusée à aborder le sujet -  à la demande du député PRG de prolonger jusqu’à Oulx, en haute saison hivernale, les TGV Neige desservant l’axe Paris-Modane en hiver.

Malgré l’engagement du gouvernement en vue d’un rétablissement rapide de l’ensemble des circulations sur la ligne Paris-Oulx-Milan, les réponses attendues par Joël Giraud sur ce point important comme sur le rétablissement des liaisons Lyon-Oulx-Turin, une volonté des pouvoirs publics italiens qui se heurte a une certaine frilosité en France, n'ont pas été a la hauteur des enjeux de la desserte touristique du Briançonnais.

 Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Joël Giraud ci-dessous :

- en vidéo :

Téléchargement QOSD desserte ferrovaire du Briançonnais 310311

- le compte rendu des débats :

 Téléchargement Compte rendu des débats QOSD desserte ferroviaire du briançonnais 310311 

 

 

 

Pour en finir avec « la France a peur »

 
Les Radicaux des deux rives relancent une dynamique  pour une « République retrouvée » 

 

Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et Thierry CORNILLET, ancien président national du Parti Radical, lancent Convergences radicales et républicaines, une association destinée à permettre le dialogue et l’action sur des thématiques de société susceptibles de rassembler tous les républicains.

Ils organisent un colloque le mercredi 4 mai 2011 à 16h00 à l’ASSEMBLEE NATIONALE  sur trois sujets qui pourraient déboucher sur des propositions « œcuméniques » et soutenues par un grand nombre de parlementaires de tous les partis.

·         Relégitimer l’autorité républicaine,

·         Etablir le vote blanc

·         Enseigner la laïcité

Ces thèmes ont fait l’objet d’une tribune cosignée parue dans le Monde.fr jointe en pièce attachée.

De nombreuses personnalités politiques et de la société civile sont attendues pour cette initiative trans-partis qui transcende les blocs politiques sur des valeurs communes.

 

Site : convergences-radicales.fr

 

Point de vue : Pour en finir avec "la France a peur"

 Point de vue

Pour en finir avec "la France a peur"

LEMONDE.FR | 29.03.11 | 09h33  •  Mis à jour le 29.03.11 | 10h25

La perception positive de nos concitoyens sur l'efficacité de l'Etat républicain à prendre en compte leurs problèmes et à les résoudre s'érode. Il s'ensuit une perte de confiance dans l'idée républicaine et pour beaucoup une tendance à privilégier des solutions apparemment plus drastiques notamment proposées par les partis extrêmes de gauche comme de droite. Il n'est pas dans notre esprit d'accuser quiconque de cet état de fait même si les comportements de certains ou les commentaires des autres y participent. Notre souci est de trouver des moyens tangibles de faire si nécessaire, ré-adhérer à l'idée de la pratique républicaine et donner des preuves de son efficacité à résoudre les problèmes auxquels est confrontée la société française.

D'abord ne pas faire croire qu'elle peut tout résoudre, qu'elle est la panacée universelle mais comme le disait Winston Churchill pour la démocratie, "c'est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres". Ensuite s'attacher à envoyer des messages et à mettre en œuvre des pratiques à haute valeur symbolique ; c'est le sens de nos trois propositions. Enfin, mobiliser par l'exemple tous les républicains sincères de notre pays pour les inciter à démontrer ensemble que la République, la pratique démocratique et le comportement politique c'est autre chose que le pugilat et l'échange d'invectives.

RELÉGITIMER L'AUTORITÉ RÉPUBLICAINE

Une des raisons du "décrochement" de nos concitoyens et de leurs quêtes vers des pseudos solutions plus extrémistes tient, au sentiment "qu'on fait pas ce qu'on doit" et que "les choses ne sont plus tenues". Il existe, selon nous, une demande générale d'efficacité de l'action publique et de visibilité de celle-ci. Il n'y sera pas pallié par l'adoption de lois de circonstances ni par des promesses réitérées non suivies de résultats. Par exemple : l'insécurité. Personne de raisonnable ne pense qu'elle sera combattue par enchantement ou par incantation, ni qu'elle est totalement solutionnable (il existera toujours un niveau incompressible de délinquance) mais beaucoup de citoyens attendent des signes patents et tangibles de la volonté de l'Etat de résoudre ce problème.

Ainsi en est-il des signes extérieurs de l'autorité régalienne républicaine : présence policière, poursuite de délinquants pour ne pas laisser prospérer un sentiment d'impunité, jugement avec sanctions et effectivité des peines prononcées. Il existe une demande générale d'autorité et peut-être convient-il de rappeler que dès lors qu'elle s'exerce dans le respect des lois et par l'entremise d'agents responsables, l'autorité est légitime. La République s'incarne, au sens étymologique du terme dans ses serviteurs, il faut garantir leur respect et n'y tolérer aucun manquement.

Cela vaut pour ceux en "première ligne" : police, gendarmerie, pompiers, service de secours mais aussi pour tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, incarnent et participent à l'exercice de l'autorité républicaine : juges, enseignants et même élus. La non acceptation en cours d'un élève qui arrive en retard doit être un instrument pédagogique de l'autorité républicaine, pas l'instrument de la stigmatisation d'une difficulté sociale. La réforme des collectivités territoriales doit correspondre à une volonté de réformer harmonieusement l'action publique, pas de jeter l'anathème sur celles et ceux qui l'ont en charge : les élus locaux.

A la place d'un texte (de plus) sur ce thème, il faut à la France un Grenelle de l'autorité républicaine pour que celles et ceux qui l'ont en charge soient écoutés, que le dialogue et l'efficacité se substituent à l'incantation et au manque cruel de moyens en certains domaines.

ENSEIGNER LA LAÏCITÉ

Ce principe est consubstantiel de la République à la française et mériterait d'être gravé aux frontispices des bâtiments publiques au même titre que Liberté, Egalité, Fraternité. La France laïque est le pays où l'on sait vivre ensemble avec ses différences. La laïcité trouve, depuis peu, des adeptes nouveaux et des thuriféraires d'un nouveau style, ainsi en est-il du Front national qui n'en était pas, jusqu'à présent un des plus grands partisans. Bienvenue au club ! Mais est-ce bien de la même laïcité dont nous parlons ? La nôtre n'est pas de circonstance, ce n'est pas le moyen à la mode pour lutter contre "l'islamisme".

La nôtre n'est pas une arme contre les religions. Elle est la garantie de la liberté de conscience et de la pratique ou non d'un culte. Ce principe cardinal d'organisation de la vie en société dans notre pays s'applique à tout le monde y compris bien sur à la religion musulmane comme il s'est appliqué en son temps, parfois durement, à la religion catholique. Il n'y a aucune raison d'exception, ni d'aménagement, "d'arrangements", ni nécessité d'ajouter un qualificatif avec ce principe et ceux qui structurent la société française (mixité, égalité homme-femme, etc.).

A chacun sa sphère et la pratique d'un culte ressort de la sphère privée. S'il appartient donc aux autorités républicaines, et en particulier aux maires de les faire respecter, il apparait aussi qu'il faudrait maintenant enseigner la laïcité pour la faire comprendre et partager par le plus grand nombre. L'enseignement suppose qu'il soit réfléchi à une définition ; nous n'échapperons donc pas à une introspection préalable qui devra être conduite, dans la sérénité, par un collège le plus représentatif possible de la société française.

Nous proposons ensuite, sur ces bases, qu'un enseignement soit délivré aux élèves, au titre de l'instruction civique et qu'un livret spécifique sur sa définition de principe et ses pratiques au quotidien puisse être remis à chaque citoyen afin que la laïcité soit comprise et partagée par tous.

ETABLIR LE VOTE BLANC

La montée des votes extrémistes de gauche ou de droite aux élections est souvent le signe d'une exaspération de nos concitoyens. Il est le moyen qu'ils ont trouvé pour faire part de leur insatisfaction de l'offre politique du moment.

Cet exutoire est nécessaire et il existe un moyen simple et démocratique de le mettre en place : le vote blanc. Aujourd'hui, voter blanc n'est pas reconnu puisque non comptabilisé comme un suffrage exprimé alors qu'il en présente toutes les caractéristiques et qu'il est, par nature, différent du vote nul ou de l'abstention. Un citoyen qui fait l'effort civique d'aller voter doit être aussi reconnu qu'un autre, que se soit pour une élection nominale ou un référendum. Nous proposons que soit rapidement adoptée une loi établissant le vote blanc avec la réforme constitutionnelle que cela suppose pour l'élection du président de la République. La sagesse parlementaire se chargera de définir les limites à établir pour les conséquences de cette reconnaissance (invalidation possible d'élection si majorité de vote blanc, niveau minimum requis, etc).

Ces trois propositions nous paraissent acceptables par les élus de tous bords, elles sont "apartisanes" et ne favorisent aucun camp particulier. Elles feront l'objet d'un colloque que nous organiserons au titre de convergences radicales, au deuxième trimestre puis d'un dépôt de propositions de lois sur ces trois thèmes et que nous espérons cosignées par le plus grand nombre possible de parlementaires de tous les partis.

Elles sont donc susceptibles de recueillir la plus large majorité pour que puisse être envoyé un message d'apaisement et de concorde sur un sujet qui nous est commun : la République. Il faut en tous cas sortir la Nation de la logique qui prévaut : l'utilisation éhontée de "la France a peur" que son auteur regrettait à peine l'avait il prononcé.

Présenter un remaniement ministériel contraint comme un rempart contre les désordres extérieurs (qui sont aussi des aspirations démocratiques), tenter une pitoyable médiatisation sur le port de Lampedusa pour dénoncer l'immigration, utiliser sans la moindre empathie la tragédie japonaise pour détourner à son profit le nécessaire débat sur l'énergie, user et abuser, lorsque l'on est le premier parti d'opposition ,de sa parole à de trop nombreuses attaques ad hominem, tout cela démontre les ressorts d'une vie politique qui a parfois tendance à oublier la notion de République. Soyons ensemble les artisans d'une "République retrouvée".

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Joël Giraud et Thierry Cornillet sont aussi co-président de Convergences radicales.

Joël Giraud, député radical de gauche des Hautes-Alpes et Thierry Cornillet, ancien président national du Parti radical

COMMUNIQUE DE PRESSE : ELECTIONS CANTONALES

Il faut faire un constat qui est celui d’un échec.

La Gauche progresse partout… sauf dans les Hautes-Alpes.

Même si les scrutins ne sont pas comparables, on est très loin de la dynamique de 2010 lorsque je conduisais la liste de Michel VAUZELLE aux élections régionales où l’ensemble des forces de Gauche et Ecologistes rassemblait plus de 54 % des électeurs hauts-alpins.
Je crois que l’erreur fondamentale est de ne pas avoir fait de campagne départementale avec un leader, un programme, une équipe.

Chacun est allé au combat, seul dans son canton, face à une droite qui elle, avait un leader, un bilan, une équipe et qui est arrivée à faire oublier qu’avec 15 conseillers dans chaque camp, elle n’avait plus la majorité.
Et cela a été mortel dès le premier tour. D’autant que la campagne a parfois dépassé les limites,  notamment à l’endroit de mon ami Jean-Claude CATALA qui en a été la principale victime.
Le problème n’était pas lors de ces cantonales de savoir qui conduit la campagne, c’etait de sentir une dynamique départementale et il n’y en avait pas réellement à Gauche.
Au-delà, la capacité de fédérer toutes les composantes de l’opposition nationale s’est posée, comme dans d’autres départements, mais de manière plus accrue.
Cette capacité à rassembler impose un postulat préalable : le respect des différences, le dialogue.
C’est sur ces bases que la Gauche haut-alpine doit reconstruire une dynamique, pas en tenant des propos amers qui renforcent la division.

C’est la raison pour laquelle je me suis refusé  et me refuserais toujours à toute polémique, d’autant plus ridicule que le seul canton qui bascule à gauche est celui de L’Argentière, chasse gardée de l’UMP et de ses alliés depuis 1985.

L’échec départemental impose une analyse, une introspection dont le parti dominant de la Gauche ne peut pas s’exonérer, et dont nous sommes tous comptables car, in fine, ce sont les citoyens de ce département qui ont perdu une chance unique, celle d’un retour à l’équité entre les citoyens et les territoires.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Réforme de la Médecine du Travail

M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi n° 3120 relative à l'organisation de la médecine du travail, votée par le Sénat, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2011 et renvoyée à la commission des affaires sociales de cette même assemblée. Cette proposition de loi reprend en effet à l'identique les articles 63 à 75 du projet de loi de réforme des retraites, relatifs à la médecine du travail, lesquels articles ont été déclarés non constitutionnels par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions de ce texte suscitent de profondes inquiétudes chez les praticiens, notamment celles relatives à la composition des instances.

En effet, dans le cadre du conseil d'administration des services de santé au travail interentreprises, il est question de confier la présidence de cet organisme en alternance. Il serait déraisonnable que les employeurs soient dessaisis de leur responsabilité par le fait de leur en retirer la direction. Il insiste sur le fait de conserver un mode de réparation équilibré, tel qui est actuellement, avec, d'une part, un conseil d'administration composé de deux tiers de représentants patronaux et d'un tiers de représentants salariés appartenant à la commission de contrôle.

En réponse à ces inquiétudes, il souhaiterait connaître ses intentions.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Temps partagé

M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par les personnes qui achètent des semaines de vacances en temps partagé. Ces dernières se plaignent fréquemment de l'opacité de la gestion assurée par les syndics : charges locatives très élevées, absence de justificatifs de charges, remboursement tardif des semaines de location, impossibilité d'obtenir des informations, etc. En dépit des améliorations apportées par la loi du 22 juillet 2009, il semble que de nouvelles dispositions soient nécessaires en vue de moraliser les pratiques observées et d'assurer une plus grande transparence. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées en ce sens.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Les petits porteurs de Vivendi

M. Joël GIRAUD attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des petits actionnaires de Vivendi universal qui s'estiment lésés. Les banques, qui ont des filiales de gestion dites au sens de l'AMF prestataires de services d'investissement, ont pour obligation par application du code monétaire et financier d'assigner Vivendi afin de préserver l'intérêt de leurs clients et d'obtenir réparation du préjudice subi.          Or celles-ci ne le font pas préférant rester en bon terme avec Vivendi quitte à faire perdre de l'argent aux épargnants. Cette situation est inacceptable. Les banques ne peuvent pas, d'une part, refuser de défendre les petits épargnants et, d'autre part, privilégier les intérêts de leurs "grands clients" comme Vivendi universal. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Révision à la baisse des rentes viagères

M. Joël GIRAUD attire l'attention de Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la révision à la baisse des rentes viagères.

Les rentes viagères dépendent du capital et de l’espérance de vie des épargnants au moment où ils transforment leur capital en rente. 

L’évolution de l’espérance de vie des hommes et des femmes a une incidence sur les modalités de calcul des rentes viagères.

Ainsi, de nouvelles tables de mortalité ont été publiées en 2007 ce qui va entraîner une révision à la baisse des rentes viagères.

Les placements d’épargne qui sont destinés à procurer aux retraités un complément de retraite, sont de plus en plus nombreux, que ce soit des contrats en « Madelin » pour les non salariés, le Prefon pour les salariés du secteur public, les plans d’épargne populaire (PEP)…

Les conséquences des nouvelles tables vont se ressentir à la fois sur les personnes qui perçoivent déjà des rentes viagères mais également pour les épargnants qui souscrivent un contrat : les rentes viagères vont baisser.

Ainsi, plus l’espérance de vie s’élève plus les rentes viagères diminuent.

Or les nouvelles tables de mortalité qui servent au calcul des rentes viagères font désormais la distinction entre les hommes et les femmes.

Elles sont de plus, établies sur la population actuelle des rentiers et retraités et non plus sur toute la population.

Si pour les hommes, les nouvelles tables de mortalité sont plutôt favorables, car leur espérance de vie est moins élevée que celle des femmes, en revanche les femmes seront les premières touchées par la révision à la baisse des rentes viagères.

Pourtant, dans une décision rendue le 1er mars 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a indiqué que la prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d'assurance, en particulier les tables mortalité différentes pour les hommes et les femmes, constitue une discrimination.

Aussi, il lui demande comment le gouvernement entend mettre fin à de tels discriminations, hommes – femmes.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Financement soins infirmiers - dépendance et maintien à domicile

M. Joël GIRAUD appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les restrictions de financement touchant le secteur des personnes âgées. En effet, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) des Hautes-Alpes connaissent de vives inquiétudes quant aux réductions substantielles de la dotation allouée par l'agence régionale de santé PACA. Les SSIAD des Hautes-Alpes déplorent une logique comptable qui remplace maintenant la logique de soins et qui engendre un climat d'incertitude et d'inquiétude quant aux moyens dont ils disposeront pour assurer des soins de qualité à leurs usagers. En conséquence, la pérennité des actions entreprises par les SSIAD auprès du public dépendant et l'emploi du personnel soignant sont sérieusement remis en cause. Certains SSIAD sont contraints de cesser la prise en charge à domicile des interventions des infirmiers libéraux. A l’heure du grand débat sur la dépendance et la prise en charge de la perte d'autonomie, fixé au  premier rang des chantiers prioritaires pour 2011, il lui demande les intentions du Gouvernement pour remédier à cette problématique.