Joël GIRAUD

Réponse du gouvernement à la question écrite : noyade en piscines publiques et privées

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Réponse du gouvernement à la question écrite : amnesty internationnal CPI

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Réponse du gouvernement à la question écrite : ordre professionnel des infirmiers

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Taxation des réseaux de radio en montagne Joel GIRAUD demande au Ministère de l’Intérieur de prendre des dispositions formelles et règlementaires nécessaires pour l’avenir des associations intervenants dans les secours de montagne

Le député des Hautes-Alpes vient une nouvelle fois d’interpeler le ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales concernant la redevance due pour l’utilisation de fréquences radio utilisés pour le secours en montagne. En effet, le ministre de l’Intérieur avait répondu le 02 février au député des Hautes-Alpes l’informant que « conformément aux prescriptions de l’article 11 du décret n° 2007-1532 modifié par le décret n°2009-1651 du 23 décembre 2009 qu’un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et du Budget est en cours de rédaction » afin de définir la liste des réseaux de sécurité civile susceptibles de bénéficier de l’exonération de la redevance.

Or, à ce jour et après trois mois de la parution du décret, aucun arrêté n’a été  publié.

Comme le souligne Joël GIRAUD, ces associations se sont constituées pour créer et gérer des réseaux de radios destinées aux professionnels de la montagne (guides, accompagnateurs, gardiens de refuge...). Ces réseaux de radios jouent un grand rôle dans l’accomplissement des missions de secours en montagne, de l’alerte à la mise en place des secours, en rapport étroit avec les services de l’Etat (PGHM et CRS). Ils permettent de couvrir les zones de pratique des sports de montagne, en majeure partie non couvertes par les réseaux de téléphonie portable.

Jusqu’en 2007, ces associations étaient, à juste titre, exonérées de la redevance domaniale de mise à disposition. Il a fallu une intervention de Joël GIRAUD en date du 06 janvier 2009 lors des questions orales auprès de M WAUQUIEZ, pour l’informé que le Premier Ministre avait décidé de suspendre provisoirement le recouvrement de la redevance due pour 2008 au bénéfice des associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile.

Pourtant, l’article 5 du décret n°2009-1651 du 23 décembre 2009 a permis d’insérer un quatrième alinéa à l’article 11 du décret n° 2007-1532 mentionnant que « les réseaux de sécurité civile, figurant sur la liste fixée par arrêté du ministre de l’Intérieur et du Budget » seraient exonérés du paiement de la redevance domaniale. Cela permettrait d’intégrer à la liste des bénéficiaires actuels de l’exonération, les réseaux qui concourent aux missions de sécurité civile.

Pour Joël GIRAUD « s’agissant d’un réseau indispensable à l’accomplissement des missions du service public de secours, il serait légitime que ces associations soient inscrites dans l’arrêté. Depuis 2008 et la mise en place par le gouvernement d’exonérations annuelles temporaires, les associations sont dans la crainte de la rétroactivité des exonérations de la redevance. Ce sont pour ces raisons que le Ministère doit prendre des dispositions formelles et règlementaires  via un arrêté car cela fait trop que les associations sont dans l’incertitude ».

Revenus agricoles : la mission d'information demandée par les députés PS et PRG est essentielle

Monsieur Joël GIRAUD député des Hautes-Alpes et le président des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés, Gérard CHARASSE,  ont souligné l'importance de la mission d'information demandée au nom des députés PS, PRG et apparentés par leur collègue Jean-Marc AYRAULT sur les revenus agricoles, dans l'ensemble de leurs composantes, tant pour les agriculteurs eux-mêmes que pour leurs conjoints et collaborateurs.

Les revenus agricoles ont chuté de 54 % en deux ans et atteignent aujourd'hui des niveaux de faiblesse inconnus depuis l'après-guerre. Les déclarations récentes du Président de la République ne prennent pas véritablement la mesure de cette crise profonde et il est fort à craindre que la « loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche », annoncée depuis maintenant un an, soit très insuffisante, voire inique, face à l'ampleur des enjeux.

 Gérard CHARASSE, Joël GIRAUD et l'ensemble de leurs collègues radicaux de gauche et apparentés appuient donc sans réserve auprès de la Présidence de l'Assemblée Nationale cette demande de création de mission d'information, à laquelle les députés PRG et apparentés entendent apporter toute leur contribution et toutes leurs propositions.

Professeur d’Education Physique et Sportive Titulaire de Zone de Remplacement

Monsieur Joël GIRAUD attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professeurs  d’Education Physique et Sportives ( EPS) affecté en tant que Titulaire de Zone de Remplacement (TZR).

Le Conseil d’Etat a par arrêt en date du 14 octobre 2009, annulé un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse qui faisait droit à un professeur d’EPS titulaire, affecté en tant que TZR, de bénéficier des dispositions mentionnées à l’article 4 du décret 50-583 du 25 Mai 1950. Par cet article, le décret 50-583 du 25 mai 1950 précise les diminutions de service dont peuvent bénéficier les enseignants d’EPS titulaires (professeurs d’EPS, agrégés et chargés d’enseignement d’EPS) appelés à enseigner dans deux ou trois établissements différents.

Sur requête du Ministère de l’Education Nationale, le Conseil d’Etat, dans son arrêt, fait la différence entre « les professeurs d’EPS qui n’effectuent pas leur maximum de service dans l’établissement public auquel ils ont été nommés (et qui) peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement … » et la situation « des personnels remplaçants affectés dans une zone de remplacement …».

Ainsi, pour le Conseil d’Etat, les enseignants d’EPS titulaires qui ont été nommés Titulaires de Zone de Remplacement (TZR) doivent partager éventuellement leur service dans plusieurs établissements sans bénéficier des mêmes diminutions de service que leurs collègues enseignants d’EPS titulaires qui ont été nommés en établissement et qui assurent un service partagé. Je me permets de souligner que les uns et les autres sont nommés dans le cadre du même mouvement national à gestion déconcentrée organisé par le même Ministère de l’Education Nationale.

Cette décision, qui ne peut être sujette à appel, introduit une inadmissible discrimination à l’encontre d’enseignants d’EPS titulaires nommés TZR assumant les mêmes missions d’enseignement que leurs collègues nommés en établissement contraints d’assurer un service partagé.

C’est pourquoi , il lui demande donc de lui indiquer ses intentions afin rétablir les droits des enseignants d’EPS titulaires affectés en tant que TZR à bénéficier des dispositions de l’article 4 du décret 50-583 du 25 Mai 1950 dont bénéficient les enseignants d’EPS titulaires affectés en établissement.

Réforme de l’Office National des Forêts

Monsieur Joël GIRAUD attire l'attention de Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réforme actuelle au sein de l'Office national des forêts (ONF). Cet établissement public, créé en 1964, est chargé d'assurer la gestion durable des forêts publiques. Le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011, et la mise en place de la révision des politiques publiques se traduisent par une baisse du financement de l'État et une réorganisation des services qui conduit à une réduction des effectifs, notamment en milieu rural. Les personnels craignent désormais de ne plus pouvoir fournir un service de proximité de qualité auprès des élus des communes forestières et de ne pas être en capacité de répondre aux enjeux fixés par le Grenelle de l'environnement en matière d'énergie renouvelables et de lutte contre le changement climatique.

L'effectif global est passé de plus de 11 000 personnes à moins de 10 000 personnes. Face au désengagement de l'État, l'ONF se retrouve avec des moyens grandement diminués pour assurer sa mission. Le maillage territorial des agents de terrain de l'ONF est un service public apprécié par les communes forestières françaises surtout dans les zones de montagne.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de donner à l'ONF les moyens de parvenir aux objectifs attendus par toute la filière-bois et d'exercer ses missions de service public en intégralité.

Réponse du gouvernement à la question écrite : EDF GDF suppression centre de distribution

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Réponse du gouvernement à la question écrite : menace survie des IUT

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Objectifs du millénaire pour le développement

Monsieur Joël GIRAUD attire l'attention de Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'insuffisance de l'aide publique au développement et plus particulièrement sur les objectifs du millénaire pour le développement relatifs à la santé. En 2000, tous les dirigeants du monde ont adopté les objectifs du millénaire pour le développement (OMPD) afin de réduire la pauvreté de moitié à l'horizon 2015. Or les objectifs relatifs à la santé sont les plus en retard. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire que les pays développés et notamment la France, respectent leur promesse de longue date de consacrer 0,7 % de leur PIB à l'aide publique au développement, et qu'ils soutiennent les pays en voie de développement dans l'élaboration et la mise en place de plans nationaux de santé publique. Il est important de rappeler que le montant global annuel nécessaire pour sauver ces enfants est de l'ordre de 40 milliards de dollars, soit 0,4 % du paquet fiscal accordé par le G 20 en 2009. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend faire en sorte que la France mène une véritable et significative politique de développement et respecte sa promesse pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement relatifs à la santé