Joël GIRAUD

Alliance dans les Alpes :Joël GIRAUD nommé représentant pour la France

Les membres du réseau « Alliance dans les Alpes » développent des projets de développement durable respectant l’esprit et les protocoles de la Convention alpine.  Grâce à l’animation assurée par la délégation française de la Commission Internationale pour la PRotection des Alpes (CIPRA France) le réseau français se structure et le nombre d’adhérents ne cesse de prendre de l’ampleur. La communauté de communes du Pays des Ecrins a récemment accueilli un colloque consacré au tourisme durable et au cours de la dernière assemblée générale qui s’est tenu en Autriche à Schruns, Joël GIRAUD, député maire de l’Argentière-La Bessée, a été nommé assesseur, représentant de

la France. Le Pays

des Écrins accueillera, du 11 au 14 juin 2008 la seconde édition de

la Semaine Alpine

, rencontres des acteurs alpins du développement durable.

Je suis signataire

d'une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

d'une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur la pollution des fleuves et canaux par les polychlorobiphényles

d'une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l'Etat sur l'évolution de l'actionnariat au sein d'EADS depis novembre 2005

Joël GIRAUD rencontre Luis DURNWALDER , président de la Province autonome de Bolzano (Sud Tyrol), chargé par le Comité des Régions de l’Union Européenne d’un avis d’initiative sur le Livre vert montagnes.

Le 2 octobre 2007,

la Commission Développement

durable (DEVE) du Comité des régions (CdR) a adopté à l’unanimité la proposition de nommer M. Luis Durnwalder, Président de la Province autonome de Bolzano, rapporteur d’un vis d’initiative sur le livre vert « vers une politique de la montagne de l’Union européenne : une vision européenne des massifs montagneux ».

Faisant suite à la réponse positive du Président Barroso lors du Dialogue structuré du 7 décembre 2007* à une question d’Olivier Bertrand au nom de l’Association européenne des élus de montagne (AEM) qui avait été relayée par quelques députés français dont Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes  sur une telle opportunité, les autorités régionales et locales continuent leur travail de proposition et d’initiative. A travers le réseau de collectivités territoriales qu’est l’AEM et par la voix des membres du CdR, les régions de montagne vont travailler sur des propositions à la Commission européenne.

Cet avis d’initiative, défendu le 2 octobre par Olivier Bertrand au nom du groupe PPE du CdR, a pour objectif de proposer à la Commission européenne de lancer une stratégie européenne en faveur de la montagne à travers la publication d’un livre vert. Cette stratégie devrait se fonder sur un principe d’intégration des spécificités des massifs montagneux dans l’élaboration des différentes politiques européennes. A travers la prise en compte de ces territoires, cette stratégie devrait aussi viser à améliorer le processus décisionnel européen et l’efficacité des politiques européennes par rapport à la dimension montagneuse.

Les massifs montagneux, compris comme « montagne, piémont, vallée » ; associant zone rurale et zone urbaine, sont en Europe très souvent partagés entre plusieurs pays dont ils constituent parfois les frontières, mais surtout des centres d'intérêt communs et des traits d'union.

Seuls des objectifs politiques et socioéconomiques adaptés á chaque réalité des différents massifs peuvent utiliser efficacement les outils communs du développement durable et de la compétitivité des territoires dont disposent l’Union européenne et ses Etats membres tout en respectant le principe de subsidiarité.

De façon à soutenir ces réflexions en publiant prochainement des propositions pour un Livre vert sur l’avenir des politiques européennes en faveur des massifs de montagne, en complément des travaux importants sur l’Agenda territorial européen demandés par le Conseil à la Commission lors de la réunion informelle de Leipzig, Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, a mis à profit la tenue de

la Convention Alpine

à Bolzano pour rencontrer Luis DURNWALDER afin de souligner la nécessité d’aller désormais vite, au regard notamment des enjeux de la réforme 2008 de la politique agricole commune. A cet égard, le directeur de l’AEM, Nicolas EVRARD, qui connaît parfaitement les questions montagnardes européennes et françaises et avait organisé cette rencontre, sera l’expert en charge de la rédaction du projet du livre vert.

*Pour l’ensemble des interventions du dialogue structuré du 7 décembre 06 :

http://cor.europa.eu/en/activities/meeting_dialogue_barroso.htm

Lettre à Monsieur BORLOO sur les zones de revitalisation rurale

Monsieur le Ministre,

Mon attention a été attirée par les élus et socio-professionnels de l’Embrunais (Hautes-Alpes) concernant un projet de définition des zones éligibles aux Aides à Finalité Régionale (AFR).

En effet, le zonage retenu exclut le territoire de la Communauté de Communes de l’Embrunais du bénéfice de ce dispositif.

Ce territoire avait déjà été exclu de la définition des Zones de Revitalisation Rurale. On se trouve donc dans une situation paradoxale où quasiment tout le territoire du département de Hautes-Alpes peut bénéficier soit des mesures ZRR soit des AFR sauf l’Embrunais. S’agissant d’une zone de montagne où les bassins de vie sont organisés par vallée, la logique voudrait que la politique d’aménagement prenne en compte le fonctionnement économique dans l’espace. Les citoyens et les chefs d’entreprises ressentent ce projet comme une décision bureaucratique discriminatoire. Déjà, on peut observer des créations d’entreprises avec des sièges sociaux fictifs ou des déplacements d’implantations pour bénéficier d’effets d’aubaine. Cela a des conséquences perverses certaines et perturbe l’organisation territoriale.

Je vous remercie donc de tout mettre en œuvre pour que  l’Embrunais soit inclus dans les zones pouvant bénéficier de ces aides.

Je vous remercie d’avance et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, ma très haute considération.

Projet de loi de finances

Les augmentations d’impôt programmées du printemps 2008

LA REGION PACA PROPOSE AUX DEPARTEMENTS ALPINS UNE CONVENTION DE SOLIDARITE DE 6 MILLIONS D’EUROS PAR AN

Le 16 octobre, l’assemblée plénière du Conseil Général des Hautes-Alpes avait à son ordre du jour une convention de solidarité proposée par la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
A cette occasion, Joël GIRAUD, vice-président, et Christine NIVOU, conseillère régionale déléguée à la ruralité, étaient présents dans l’hémicycle et ont pu répondre aux questions des conseillers généraux.
Pour faire face aux nouvelles charges entraînées par la décentralisation sans que l’Etat ne pratique de péréquation entre les départements riches et les départements pauvres, la Région a proposé aux deux départements, Alpes et Haute Provence et Hautes-Alpes, de bénéficier d’une dotation de 6 millions d’euros chacun par an dont 4 destinés au réseau routier départemental et 2 au développement durable.

Le Président du Conseil Général, Auguste TRUPHEME, a remercié les conseillers régionaux d’avoir œuvré en faveur de cet engagement de solidarité vis-à-vis des départements alpins.

Par ailleurs, le contrat de projet Etat / Région a fait l’objet d’une convention particulière avec le département des Hautes-Alpes afin que ce dernier puisse bénéficier prioritairement des fonds engagés à ce titre sur des opérations qu’il juge prioritaire. L’ensemble de ces conventions a été adopté à l’unanimité moins une voix.

Les infrastructures farroviaires dans les massifs montagneux

compte rendu intégral de l'Assemblée Nationale à la question orale posée le 10 octobre dernier.

Joël GIRAUD signe la pétition contre l'amendement MARIANI sur les tests ADN et dénonce une proposition « injuste et attentatoire aux principes fondamentaux de la République»

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, a annoncé aujourd'hui qu'il avait signé la pétition contre le recours aux tests ADN en matière de regroupement familial, lancée sur Internet par SOS Racisme et Charlie Hebdo, en réaction à l'amendement déposé par le député de Vaucluse Thierry MARIANI.

Plusieurs raisons majeures ont motivé cette décision :

« En premier lieu, la proposition consistant à conditionner l'acquisition d'un droit, en l'occurrence un droit de séjour sur le sol français, à la soumission d'hommes ou de femmes à des tests génétiques, est scandaleuse moralement car attentatoire à la dignité des personnes ».

Joël GIRAUD estime également que : « le principe de ces tests contrevient à la conception juridique même de la famille qui prévaut en France, fondée sur la reconnaissance, et en aucun cas sur un quelconque déterminisme biologique ».

Enfin, Joël GIRAUD relève « une grave erreur dans cet amendement, puisque afin d'éviter la révélation accidentelle d'enfants adultérins, M. MARIANI garantit que les tests ADN ne seront pratiqués que sur la mère et l'enfant. Ces tests ne seront donc pas utiles pour établir un lien de filiation, ou d'absence de filiation, entre l'enfant et le père présumé, lequel est, souvent, demandeur du regroupement familial ».

Cet amendement, qui prétend éviter les cas de fraudes, « bafoue inutilement les idéaux et les valeurs humaines qui fondent notre démocratie. Il est tout à la fois injuste et attentatoire aux principes fondamentaux de la République, en même temps qu’il laisse entrevoir la possibilité inacceptable d’une utilisation étatique de la génétique ».

GRENELLE DE L’ENVIRONNMENT :

JOEL GIRAUD INTERROGE LE GOUVERNEMENT EN SEANCE DES QUESTIONS A L’ASSEMBLEE NATIONALE ET OBTIENT DES REPONSES POSITIVES SUR LE MONTGENEVRE ET LE VERSEMENT TRANSPORTS EN FAVEUR DES COMMUNES TOURISTIQUES

Joël GIRAUD posera une question orale au gouvernement mercredi 10 octobre à 15h00