Montagne - Joël Giraud (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère) et Bernadette Laclais (Savoie) Loi El Khomri et travailleurs saisonniers : trois parlementaires ont rencontré la ministre
C’était le 8 février à l’Assemblée nationale. La loi travail défendue par Myriam El Khomri était encore en gestation, et le sourire de son instigatrice n’augurait pas d’une telle bronca. Aux députés de montagne, ayant participé à un groupe de travail sur la question des saisonniers, la ministre promettait du neuf dans son texte encore secret : « Plusieurs propositions trouveront un écho favorable et en premier lieu, la définition du travail saisonnier. Le principe de la reconduction du contrat saisonnier doit d’abord être négocié par les branches qui n’ont pas de disposition conventionnelle. Si la négociation n’aboutit pas, des dispositions plus engageantes pour les branches et les entreprises seront prises. Le projet de loi donnera l’occasion de débattre du développement des groupements d’employeurs, qui permettent de consolider les temps de travail sur toute l’année », annonçait la ministre.
Depuis, dans le débat houleux suscité par les lignes générales du projet de loi, déjà amendé, la question des saisonniers a été reléguée au second plan. La semaine dernière, trois parlementaires alpins, Joël Giraud (PRG, Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) et Bernadette Laclais (PS, Savoie) avaient sollicité le cabinet de la ministre.
Le premier note des avancées : « Dans le texte, la redéfinition du contrat saisonnier en conformité avec la jurisprudence, de sorte qu’on mette un terme au recours abusif à ce type de contrat, nous convient. De même le CDD reconductible [NDLR, déjà en vigueur dans les remontées mécaniques et le tourisme social] devient la règle dans la négociation de branche. » Et des insuffisances : « Le bât blesse sur le fait qu’il n’est pas réaffirmé que le saisonnier est un précaire. De même, les différentes règles sur le chômage partiel entre employeurs publics et employeurs privés qui pénalisent les premiers ne sont pas modifiés. » Vision bien plus pessimiste du côté d’Antoine Fatiga, représentant la CGT dans les remontées mécaniques : « On ne voit pas d’avancée significative, à part des effets de manches ou de communication. Aujourd’hui, dans notre branche certains employeurs, dans les Pyrénées, commencent à remettre en cause la durée minimale de la saison au regard du climat. Cette année on n’a jamais eu autant de préavis de grève. »
Reste que nul ne sait si la loi va survivre à l’épreuve de la rue et/ou du débat parlementaire suscité. Aussi, la révision de la loi Montagne, annoncée par le ministre de l’Aménagement du territoire d’ici à la fin de l’année apparaîtrait comme la fenêtre de tir pour améliorer la situation des travailleurs saisonniers. Sur la question du logement notamment, essentielle pour Éric Fournier, vice-président de la région Rhône-Alpes Auvergne (UDI) et maire de Chamonix (Haute-Savoie) : « Il me semble en effet que ça n’est pas en rajoutant une ou deux pages aux nombreuses que compte le code du travail que sera réglée la question, mais en reconnaissant les problèmes de pression foncière et immobilière des stations qui pénalise très fortement la construction de logements pour les habitants permanents et saisonniers. » Et de s’en prendre à la loi Alur, prônant « une prise en compte différenciée de l’habitat permanent d’une part, et de l’habitat touristique, d’autre part, dans les communes de montagne, comme l’ont fait nos voisins suisses ».
