Joël GIRAUD

Réponse du gouvernement à la question écrite : accidents de la vie courante - grande cause nationale 2011

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Réponse du gouvernement à la question écrite : baignades écologiques

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QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Etat de la recherche pour le traitement des lésions médullaires

M. Joël GIRAUD attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état de la recherche pour le traitement des lésions médullaires, telles qu'on peut les rencontrer suite à un accident ou lors du développement d'une tumeur de la moelle épinière. Les lésions médullaires, qui se présentent sous deux formes principales, la paraplégie et la tétraplégie, résultent d'une section des voies sensibles et des voies motrices dans la moelle épinière, ainsi que d'une destruction des neurones dans le territoire touché. Elles se traduisent par une perte de la mobilité musculaire ainsi que de la sensibilité en dessous du niveau lésionnel et par un dérèglement du système nerveux autonome. Alors que 90 millions de personnes souffriraient de telles lésions à travers le monde, 40 000 en seraient atteintes en France, le plus souvent à la suite d'accidents et 1 500 nouveaux cas seraient diagnostiqués chaque année dans notre pays, principalement des jeunes de 25 à 30 ans. Or, si la recherche a permis de réaliser des progrès notables dans la prise en charge de ces affections durant ces 25 dernières années, beaucoup reste encore à faire. Parmi les pistes existantes, figure notamment l'utilisation d'une matrice extracellulaire entièrement synthétique, accompagnée d'une thérapeutique hormonale et cellulaire. L'association « Neurogel en marche », qui rassemble des blessés médullaires, a précisément pour ambition de promouvoir un essai clinique, sur des personnes paraplégiques ou tétraplégiques, avec une matrice extracellulaire entièrement synthétique : le neurogel. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), sollicitée par l'association, lui a indiqué que ce dispositif lui semblait revêtir « un caractère potentiellement innovant dans une indication où le besoin en nouvelle approche thérapeutique est important », tout en attirant son attention sur le fait que « cette appréciation ne saurait correspondre à un positionnement définitif de l'AFSSAPS ». Aussi, convaincu de la nécessité de poursuivre et d'amplifier dans notre pays la recherche sur le handicap, il lui demande quelle suite pourrait être donnée à ce projet, s'agissant notamment de la fabrication du neurogel, ainsi que de la réalisation des tests toxicologiques et des essais cliniques indispensables à sa validation pour le traitement des lésions médullaires. 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Menace de disparition des médecins généralistes en milieu rural

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse inquiétante du nombre de médecins, surtout en zone rurale. La relève médicale en zone rurale semble vouée à une disparition prochaine, avec le spectre d'un véritable désert médical entraînant les grandes difficultés d'accès aux soins qui en découlent. Il lui indique que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit d'organiser l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. Par conséquent, il lui demande quelles initiatives elle entend prendre pour faire face à une situation des plus inquiétantes.

Réponse du gouvernement à la question écrite : franchises médicales

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QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Don de Plasma rémunéré

M. Joël GIRAUD attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la menace de voir le don de plasma rémunéré suite à la décision du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) d'acquérir trois sociétés autrichiennes qui collectent du plasma en Autriche et en République tchèque. En effet, si, en France, le don de plasma reste gratuit, en Autriche, en revanche, les donneurs touchent 20 euros par don. La Fédération nationale pour le don du sang bénévole a toujours souhaité que le LFB conserve son statut public pour que son activité de fractionnement du plasma humain ne tombe pas entre les mains de sociétés mercantiles dont le but est le profit. Les représentants des donneurs de sang bénévoles considèrent que l'engagement pris auprès du LFB a été détourné de son esprit car ils ont toujours soutenu les laboratoires de fractionnement qui utilisent le plasma à partir de dons éthiques. La France ne doit pas privilégier l'aspect économique au détriment de l'aspect humain mais, au contraire, inciter les autres nations à copier notre système éthique qui présente toutes les garanties nécessaires pour les malades. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire face à ce problème de santé publique.

Réponse du gouvernement à la question écrite : nomination des psychiatres des hopitaux

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QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Compensations financières des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la pandémie grippale

Monsieur Joël GIRAUD attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale H1N1.

Alors que le décret n°2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l’indemnité versée aux agents publics de l’Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) prévoit dans son article 3 que : « L'indemnité exceptionnelle prévue par le présent décret entre dans le champ d'application de l'exonération fiscale prévue au 5° du I de l'article 81 quater du code général des impôts et de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale. Les agents publics ne paieront pas d’impôt sur le revenu sur cette indemnité et bénéficieront d’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale proportionnelle à la rémunération », l’arrêté du 29 décembre 2009 (Journal Officiel du 1^er janvier 2010 texte n°45) fixant les montants d’indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lute contre la pandémie grippale précise que « les indemnités correspondant aux vacations sont soumises aux mêmes charges sociales que les salaires, y compris à la CSG et à la CRDS. Elles sont également imposables dans les mêmes conditions. »

Or, de telles différences entre les compensations financières perçues par les agents publics de l’Etat et certains professionnels de santé réquisitionnés sont inacceptables au regard de l'investissement de ces volontaires en période de crise. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les indemnités soient versées dans des conditions identiques (indemnisation non imposable) à toutes les professionnels qui ont participé à cette campagne de vaccination.

Réponse du gouvernement à la question écrite : Objectifs du Millénaire pour le Développement santé maternelle et infantile

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QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT: Collecte du plasma sanguin rémunéré.

M. Joël GIRAUD appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB), d'acquérir trois sociétés autrichiennes dont l'activité consiste à collecter du plasma humain en Autriche et en République tchèque. Les associations concernées, et notamment la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), ont accepté la transformation du groupe d'intérêt public LFB en établissement public à caractère industriel et commercial en 2002, à la seule condition du maintien d'un statut public de cette nouvelle entité, dans le seul intérêt des patients français, tout en sauvegardant les valeurs éthiques. Les décrets d'application de la transformation en EPIC n'ayant jamais été publiés, le GIP LFB s'est transformé en société anonyme et ce n'est que dans le cadre de la loi HPST que le statut public du LFB a été réaffirmé. En France, le don est bénévole, anonyme et gratuit, alors qu'en Autriche le « don » de plasma est indemnisé. C'est pourquoi le projet d'acquisition du groupe autrichien choque profondément la FFDSB et apparaît contraire aux valeurs éthiques et républicaines, et ce même si le groupe LFB SA affirme que le plasma collecté en Autriche et en République tchèque ne pénétrera pas le marché français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et les mesures envisagées afin d'assurer le même contrôle du respect de l'éthique sur les médicaments importés que sur ceux fabriqués par le LFB et de veiller à garantir le bénévolat, le volontariat, l'anonymat et la gratuité des dons de soi.