Joël GIRAUD

La mobilisation de Joël GIRAUD a convaincu le gouvernement : une étude sur le développement des coopérations en matière hospitalière avec l’Italie a été initiée

En séance des questions orales Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, a une nouvelle fois interpellé le Gouvernement sur le développement de la politique de santé transfrontalière autour du centre hospitalier de Briançon, centre hospitalier le plus haut d’Europe.
Après avoir rappelé que la ministre chargée de la santé avait inversé la volonté affirmée dans l’hémicycle par le gouvernement de François Fillon en décembre 2011de fermer cette structure hospitalière, et la nécessité de réaffirmer la notion d’hôpital isolé afin que les territoires ruraux ne soient pas abandonnés, le député des Hautes-Alpes a surtout insisté sur la question des politiques transfrontalières qui doivent devenir plus opérationnelles et être équitablement réparties le long de notre frontière, particulièrement la franco-italienne qui concerne les Hautes-Alpes. Les politiques européennes de proximité y sont les moins développées alors qu’elles apparaissent souvent comme la solution la plus pertinente.
Joël Giraud a demandé des précisions sur les accords transfrontaliers de la politique de santé
La secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie a rappelé que, pour aider à son maintien, le centre hospitalier de Briançon avait bénéficié en 2014 d’un financement national comme hôpital isolé de 609 000 euros, qui s’ajoute à l’aide de plus de 5 millions d’euros allouée par l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – ARS PACA.
Sur le volet transfrontalier, « à la suite de votre mobilisation , une étude sur le développement des coopérations en matière hospitalière avec l’Italie a été initiée » a déclaré la ministre qui a sollicité ses homologues italiens dans la perspective d’un accord de coopération sanitaire transfrontalière. De tels accords-cadres ont déjà été mis en place avec la Belgique, l’Allemagne et, plus récemment, avec l’Espagne. L’objectif du Gouvernement est que les territoires au contact de l’Italie disposent d’accords semblables, qui bénéficient aux populations de part et d’autre de la frontière. L’ensemble de ces démarches et perspectives prennent toute leur place dans le cadre plus large de la mise en œuvre du contrat de retour à l’équilibre financier, signé entre l’ARS PACA et le centre hospitalier de Briançon, et de la mise sous administration provisoire de l’établissement.
Joël Giraud se réjouit des perspectives que la ministre vient d’ouvrir sur le caractère transfrontalier de l’hôpital et serait très satisfait de parvenir à des zones opérationnelles de soins transfrontaliers. Dans la pratique, le centre hospitalier de Briançon voit aujourd’hui la part de sa patientèle italienne croître régulièrement, de plus de 10 % chaque année.

Ecouter la question et la réponse : https://www.youtube.com/watch?v=NalmPiFGxkU&feature=youtu.be

compte-rendu : Téléchargement Compte rendu QOSD 100215 hôpitaux isolés et coop tranfrontalière

Généralisation de la clause de reconduction automatique des contrats à durée déterminée des saisonniers : Le gouvernement demande à Joël GIRAUD de participer au groupe de travail qui va être mis en place pour proposer des pistes avant l’été

Le député des Hautes-Alpes est intervenu ce jour dans l’hémicycle pour alerter une fois de plus le gouvernement sur la situation des saisonniers qui pose non seulement des problèmes d’ordre social, avec une précarisation des travailleurs non reconnue, puisqu’il s’agit des seuls CDD qui ne donnent pas droit à une prime de précarité, mais aussi des complications administratives pour les employeurs.

Pour le Président de la Commission Permanente  du Conseil National de la Montagne, il est temps que la contribution des travailleurs saisonniers à l’un des secteurs économiques les plus performants de la France soit reconnue et que les efforts qui s’imposent, afin de déprécariser cette filière, soient mis en œuvre.

Le Ministre du Travail, Monsieur Rebsamen, a souligné la volonté du gouvernement de faire avancer le débat en la matière, notamment avec tous les partenaires sociaux et a demandé à Joël Giraud de participer au Groupe de Travail qui sera mis en place prochainement pour étudier notamment les propositions du député des Hautes-Alpes en matière de simplification des procédures de simplification et de généralisation des CDD saisonniers reconductibles.

Vous pouvez écouter l'intervention de Joël Giraud, ainsi que la réponse du Ministre en suivant le lien ci-dessous:

http://youtu.be/O2WuHXr6u-I

compte rendu : Téléchargement QAG CDD saisonniers texte question et réponse du Ministre 050215

 

Equipements hivernaux des véhicules : Joël Giraud passe à l’attaque !

Le député des Hautes-Alpes, qui avait fortement réagi à propos du blocage complet de la circulation sur plusieurs départements le 27 décembre dernier, lors du chassé-croisé des vacanciers, a décidé de passer à l’action pour trouver une solution efficace à ces incidents qui interviennent plusieurs fois chaque hiver et coûtent particulièrement cher à l’Etat et aux départements concernés.

Il est avéré maintenant que ces perturbations incroyables ont été essentiellement dues au manque d’équipements spéciaux des automobilistes et également au manque de règlementation française efficace pour la conduite en hiver dans les zones de montagne.

Après avoir déposé une proposition de loi en ce sens cette semaine, il interpellera le gouvernement dans l'hémicycle mardi prochain sur ce sujet.

TRAITE TRANSATLANTIQUE : LES RADICAUX DE GAUCHE OBTIENNENT ENFIN L’ASSURANCE D’UNE CONSULTATION DU PARLEMENT !

Jeanine DUBIE, députée RRDP des Hautes Pyrénées, a interpellé hier dans l’hémicycle le Ministre des Affaires Etrangères sur  le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis (TTIP,  communément appelé TAFTA) qui suscite de nombreuses inquiétudes et de nombreuses interrogations en raison de l’opacité des négociations que Joël Giraud a déjà dénoncée à maintes reprises, notamment par le biais de questions écrites au gouvernement.

En effet, selon le groupe RRDP, le projet de traité relève de compétences partagées entre l’Union Européenne et les États membres et doit donc recueillir l’assentiment de l’ensemble des parlements nationaux. 

La députée RRDP a donc demandé une réponse claire à Monsieur Fabius concernant la consultation des différents parlements sur ce traité, ainsi que des éclaircissements sur la marge de manœuvre du comité stratégique de suivi consacré aux négociations, rassemblant des parlementaires et des représentants de la société civile.

Laurent Fabius a tenu à préciser qu’un comité de suivi stratégique rassemblant  des représentants de la société civile et des élus avait bien été constitué et réuni à plusieurs reprises.

Si la date de fin des négociations n’est pas encore connue, le Ministre des Affaires Etrangères a néanmoins tenu à confirmer que l’accord sera soumis à la ratification du Parlement français et que les députés auront bien le dernier mot dans ces négociations.

question orale : Avenir de la desserte ferroviaire de la région de Briançon

Téléchargement QOSD 251114 TET desserte paris briançon

https://www.youtube.com/watch?v=Fzyce1KnbGg

  

Réforme des dotations de fonctionnement des communes. Le gouvernement accepte la proposition de Joël Giraud de prendre en compte les superficies réservées aux espaces naturels et agricoles

Joël Giraud est intervenu ce jour, dans le cadre des questions au gouvernement, pour une nouvelle fois défendre la spécificité des territoires de montagne mais aussi de toutes les zones rurales a fort potentiel environnemental.

Rebondissant sur les déclarations de différents ministres, au premier rang desquels Manuel Valls, lors du 30ème Congrès de l’ANEM les 16 et 17 octobre derniers, où  ceux-ci ont rappelé les enjeux spécifiques de la montagne et sa large contribution à la biodiversité nationale et européenne, le député PRG des Hautes-Alpes a fait une proposition au gouvernement, afin de concilier développement économique et conservation environnementale.
Rappelant les conséquences particulièrement négatives de la baisse des dotations sur les territoires de montagne, il a également souligné celles engendrées par le mode de calcul du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), basé sur le seul revenu par habitant qui n’est pas pour lui un critère objectif ni fiable des réalités économiques, notamment pour les zones frontalières et/ou touristiques de montagne.
Le président du Conseil National de la Montagne a pour cela  proposé une nouvelle piste au gouvernement en demandant  à la  ministre de la décentralisation que les zones à fort enjeu environnemental et notamment les zones de montagne, deviennent demain des territoires pilotes en matière d’évaluation économique des services écosystémiques et que leur capital naturel soit reconnu à sa juste valeur, au travers d’une politique d’adaptation des dotations de fonctionnement ,  ce que le gouvernement a accepté
Une mission a donc été confiée à deux parlementaires et la Ministre s'est engagée à ce que la DGF des communes prenne en compte les superficies réservées aux usages agricoles et environnementaux

Suivre l’intervention http://youtu.be/-vEON6H277Y

Education prioritaire : « Le monde rural ne sera pas oublié » répond la Ministre de l’Education Nationale à Joël Giraud

Inquiet sur le sort qui sera réservé aux établissements scolaires du monde rural et des Hautes-Alpes en particulier, Joël Giraud a interpellé cet après-midi en séance des Questions au Gouvernement, la ministre de l’Education Nationale sur la refonte de l’éducation prioritaire. En effet la nouvelle carte prévoit la sortie de certains établissements de ce dispositif indispensable pour gommer les inégalités scolaires. Avec, pour effet attendu, une très grande amertume chez les parents d'élèves et les enseignants concernés par cette « disqualification », surtout si celle-ci leur paraît injustifiée.
Le député a demandé des précisions à la ministre sur les critères qui ont servi de base à la nouvelle cartographie et qui aboutissent notamment à considérer par exemple l’Argentière–La Bessée, aujourd’hui classée en ZEP, comme une commune de nantis alors que 80% des emplois privés sont saisonniers, et connaissent pour certains 6 mois de chômage et que cette commune a le plus grand nombre de logements sociaux de la région.

Joël Giraud a également demandé quelles concertations de terrain allaient être menées sur les territoires avec la communauté éducative, les élus, les parents pour la redéfinition de la carte de l’éducation prioritaire, quels moyens vont subsister pour les établissements qui sortiront du système et quelle place va être celle de la ruralité et de la montagne dans la réforme plus globale de l’allocation des moyens. Le député des Hautes-Alpes souhaite également généraliser sur ces territoires les conventions pour l’aménagement du territoire scolaire à l’image de ce qui a été expérimenté dans le Cantal où une convention a été signée entre l'Académie de Clermont-Ferrand et l'association des maires afin de reconnaitre la spécificité rurale.

Pour Najat Vallaud-Belkacem, le Gouvernement a fait le choix de critères objectifs pour permettre d’adapter la carte aux réalités sociales mais elle les analysera à l’aune de la réalité de terrain. Rien ne se fera brutalement pour les sortants : d’une part, les enseignants continueront  à bénéficier de leurs indemnités liées à l’éducation prioritaire pendant trois ans ; d’autre part, les crédits dédiés aux établissements concernés ne seront pas brutalement coupés et cette réforme sera accompagnée d’une autre plus globale, celle de l’allocation des moyens à chaque académie afin de correspondre au profil sociologique de chaque établissement, y compris bien entendu en zone rurale. 

Elle a également demandé aux rectorats d’ouvrir le débat avec les élus locaux afin d’ajuster la nouvelle carte au plus près de la réalité du territoire.

Enfin, à l’instar de l’exemple du cantal, tout travail de restructuration du réseau des écoles peut être envisagé en faisant fi de certains chiffres et de certains ratios pour coller au plus près des spécificités des territoires comme les Hautes Alpes.

 

Ecouter l’intervention : https://www.youtube.com/watch?v=uGJFtKgBjd8&feature=youtu.be

Refonte de l'Education prioritaire Que trouveront les Hautes-Alpes dans la hotte du Père Noël ?

Demain en début d'après-midi, mercredi 8 octobre, Joël Giraud questionnera la ministre de l'Éducation Nationale sur la refonte de l'éducation prioritaire qui prévoit de modifier la carte des établissements bénéficiaires pour en faire entrer de nouveaux dans le dispositif et en exclure d'autres aujourd'hui bénéficiaires.
La liste sera publiée aux alentours des vacances de Noël mais le Père Noël risque fort de ne pas faire de cadeau aux Hautes-Alpes...
Le député de la 2e circonscription demandera au gouvernement davantage de justice et d'équité pour les zones rurales en revoyant notamment les critères qui ont servi de base au dessin de la nouvelle cartographie, lesquels défavorisent, a priori, les zones rurales.
Comment pourra t'on expliquer aux parents qu'ils ne sont pas assez pauvres ou que leurs enfants ne sont pas suffisamment en difficulté et que la ruralité continuera à se débattre avec des moyens toujours plus en baisse ?
Une question à suivre en direct sur votre petit écran ou sur

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html   
http://www.lcp.fr/lcp-en-direct/lcp-tnt/dm

Assemblée Nationale - Questions d’Actualité : Après la censure du Conseil Constitutionnel, Joël Giraud obtient du Gouvernement une prochaine loi permettant à nouveau des accords locaux pour la gouvernance des intercommunalités

En clôture de la session parlementaire, Joël Giraud a posé ce mercredi 23 juillet une question au Ministre de l’Intérieur sur les intercommunalités.

Réagissant à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014 lequel a jugé que seul le principe de proportionnalité à la population doit être pris en compte dans la gouvernance des conseils communautaires, censurant le principe des accords locaux autorisés par la loi de mai 2013 et utilisés par 75% des intercommunalités françaises, Joël Giraud a redit son attachement au renforcement de l’intercommunalité dans le cadre de la réforme territoriale qui ne doit pas rompre le fil de la démocratie de proximité. 

Pour le député PRG des Hautes-Alpes, de toutes petites communes de moins de 200 habitants jouent parfois un rôle déterminant pour tout un bassin à l’instar des stations de ski dans nos territoires de montagne. Comment envisager la compétence économie d’une intercommunalité avec la participation réduite d’élus issus d’une petite commune « stratégique » comme une station de ski qui peut rapporter 50 % des recettes fiscales à l’intercommunalité dont elle fait partie ?

En réponse Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur a réaffirmé que le Gouvernement est attaché à la possibilité d’accords locaux sur la composition des instances des communautés de communes ou d’agglomérations et souhaite définir dans la loi sur la décentralisation et les nouvelles compétences à l'automne, un nouveau dispositif qui soit compatible avec les exigences du conseil constitutionnel car il sait qu’il s’agit d’une revendication importante des communautés de communes pour la gouvernance des territoires ruraux et de montagne.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre Bernard Cazeneuve : https://www.youtube.com/watch?v=GL1oBSPId8g&feature=youtu.be

Joël Giraud interpellera demain le Ministre de l’Intérieur

après la décision du Conseil Constitutionnel d'interdire les accords locaux dans la gouvernance des intercommunalités.

Les «sages» veulent en effet imposer une stricte proportionnalité par rapport à la population permanente ce qui est incompatible pour le député radical de gauche, avec la réalité des territoires.

 

Pour cette dernière semaine de session parlementaire extraordinaire, Joël Giraud posera une question au Ministre de l’Intérieur lors de la traditionnelle séance de questions au gouvernement.

Dans le cadre de la réforme territoriale il est essentiel de ne rompre le fil de la démocratie de proximité et de respecter l’histoire des territoires. Aussi, Joël Giraud s’inquiète-t-il des conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014 lequel a réaffirmé que seul le principe de population doit être pris en compte dans la gouvernance des conseils communautaires et a censuré le principe des accords locaux autorisés par la loi de mai 2013, accords qui ont été utilisés par 75% des intercommunalités françaises.

Il rappellera que de toutes petites communes de moins de 200 habitants jouent parfois un rôle déterminant pour tout un bassin. Si l’on prend l’exemple des stations de ski dans nos territoires de montagne.

Comment renforcer cette intercommunalité, cette démocratie de proximité tout en respectant notre constitution ?

Comment inciter de manière pragmatique le regroupement des intercommunalités en redessinant une marge d’accords locaux sur la gouvernance des conseils communautaires dans le prochain texte de loi sur la décentralisation ?

 

Question de Joël Giraud et réponse du Ministre à suivre en direct

mercredi 23 juillet 2014 à partir de 15 h

sur lcp.fr ou sur le site de l’Assemblée Nationale.