Joël GIRAUD

Communiqué de presse : Suite aux dernières élections cantonales, Joël GIRAUD et plusieurs députés radicaux de gauche veulent renforcer le rôle des suppléants de conseillers généraux

La loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives avait permis l’instauration de suppléances pour les Conseillers généraux.

Pour le législateur, il s’agissait surtout, en plus de féminiser les Conseils généraux – objectif d’ailleurs loin d’être atteint – d’éviter la tenue d’élections partielles, majoritairement provoquées par le cumul des mandats et traduites par un fort taux d’abstention.

Ainsi, depuis les précédentes élections cantonales de 2008, les candidates ont désormais un suppléant et les candidats une suppléante. Mais le législateur ayant prévu que leur rôle soit voué à rester modeste et se limite à achever le mandat si le conseiller général titulaire décède ou cumule trop de mandats,  comme c’est le cas pour les suppléances de députés, le suppléant est en réalité un remplaçant qui n'agit que lors de la vacance du poste et il n'a donc pas été prévu de lui accorder les mêmes droits que ceux institués pour les titulaires de mandats locaux.

Pourtant, « dans la mesure où n’importe quel suppléant peut être appelé durant son mandat à remplacer, au pied levé, un conseiller titulaire ne pouvant plus ou ne voulant plus assurer sa fonction, il est donc important que chaque suppléant puisse être tenu au courant des projets et des affaires départementales » poursuit Joël Giraud.

« Comme la loi ne prévoit rien à ce sujet, il est important de la faire évoluer et de combler ce vide juridique afin de valoriser au mieux et de faire reconnaître le travail des suppléants », confie l’élu haut-alpin qui vient de déposer une proposition de loi en ce sens devant le Bureau de l’Assemblée nationale.

« Le suppléant aurait également la possibilité de se former concrètement à la vie publique et ainsi acquérir l’expérience et la notoriété nécessaires pour se présenter à d’autres élections mais aussi succéder, le moment venu, au conseiller général sortant, ce qui me semble pertinent dans une double perspective de renouvellement et de féminisation de la classe politique »  argumente le député-maire de l’Argentière-la Bessée bien conscient que dans les faits, par leur présence sur le terrain ou lors des assemblées du conseil général, les conseillers généraux suppléants participent activement au travail des conseillers généraux élus.

Or ne bénéficiant pas d’un statut défini, le suppléant ne peut pas, à ce jour, prétendre ni à une formation, ni à une indemnité ou même une assurance, ce qui ne lui permet pas véritablement de « suppléer » le titulaire et d’avoir un rôle actif à même de permettre une véritable représentation du titulaire lors de son absence dans tous les aspects de son mandat.

Cette limite constitue un obstacle à l’accès effectif des femmes aux conseils généraux, contrairement à l’objectif poursuivi par la loi du 31 janvier 2007 selon Joël Giraud qui regrette que « cette loi ne soit pas allée plus loin de sorte à ce que les suppléantes et suppléants de conseillers généraux ne soient pas de simple faire valoir ou figurants pour les affiches et la campagne électorale. »

En effet, malgré cette loi et l’obligation faite aux candidats au conseil général de se présenter avec un suppléant ou une suppléante de sexe opposé depuis les élections cantonales de 2008, force est de constater que rien n’a changé en matière de parité puisqu’à l’issue des dernières élections cantonales de mars 2011, on ne compte toujours que deux femmes au conseil général des Hautes-Alpes, toutes deux élues en 2008 et face à elles 28 conseillers généraux titulaires, en tandem avec 28 suppléantes.

Pour le député PRG et plusieurs de ses collègues, il est aujourd‘hui indispensable de donner toute sa portée au dispositif mis en place par la loi de 2007 en comblant le vide juridique qui entoure les droits et les attributions de ces suppléants élus au suffrage universel en leur permettant notamment d’assister aux réunions de commissions, y compris la commission permanente, aux séances plénières et aux séances publiques à l'exception de celles qui relèvent directement de la délibération des affaires départementales, domaine où la compétence du titulaire est exclusive. 

 Le texte de la proposition de loi à télécharger ci-dessous :

Téléchargement PPL JG relative à la reconnaissance juridique des suppléants de conseillers généraux version avec cosignataires PRG 270611

A l’occasion de la journée sur la spécificité montagne de l’irrigation, Joël GIRAUD et plusieurs députés PRG relancent le débat sur les exonérations de redevance des canaux traditionnels en montagne

Le débat à l’Assemblée Nationale lors de l’examen de la loi sur l’eau (2006) avait à l’époque tourné court. Plusieurs députés de montagne avaient tenté, en vain, d’amender le texte pour éviter ce qu’ils considèrent toujours comme une aberration, à savoir un dispositif de redevance sur les canaux en montagne.

Aujourd‘hui, plusieurs députés radicaux de gauche, emmenés par le député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, relancent le débat en déposant une proposition de loi qu’ils vont proposer à la signature de tous les parlementaires de montagne, quelle que soit leur couleur politique.

En effet, pour Joël GIRAUD, la loi risque, à terme, de faire disparaître le système le plus vertueux de gestion collective et raisonnée de la ressource en eau.

Le député des Hautes-Alpes présentera cette proposition de loi à l’occasion du déjeuner-débat qui sera organisé le vendredi 22 juillet 2011 à 11h30 à la salle polyvalente de Puy Sanières en présence du député européen UMP Michel DANTIN, Président du Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, par la Fédération Départementale des structures d’Irrigation et de Gestion de l’Eau des Hautes-Alpes.

Téléchargement PPL visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels en montagne

Les élus régionaux PRG disent NON au gaz de schiste

 
 
Le 10 Avril 2011

 Pour faire face à la pénurie des ressources fossiles, les compagnies pétrolières et gazières sont en quête de nouveaux gisements diversifiés. Galvanisées par des prix au plus haut, source de juteux profits, elles se tournent depuis une décennie vers la prospection, jusque là négligée, de gaz  ou  d’huiles de schiste.

 Il faut savoir que les ravages de la méthode utilisée dite de « fracturation hydraulique» font polémique en Amérique du Nord et partout où elle est envisagée. Il s’agit de faire exploser la roche, à l’aide d’un mélange d’eau et de produits chimiques injecté sous très haute pression, pour libérer le gaz ou le pétrole emprisonné. Non seulement ce procédé est hydrophage (des milliers de litres sont utilisés par forage),  mais ses conséquences sur les sous sols et les nappes phréatiques sont dramatiques puisque extrêmement polluantes.

 Or le Gouvernement Fillon a récemment accordé, plusieurs permis de prospection de ce type à travers le pays. De nombreuses régions sont concernées comme la Picardie, Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon  ou encore Midi-Pyrénées. Et d’autres pourraient le devenir à moyen terme.

 Au-delà des enjeux écologiques, les conseillers régionaux PRG quelle que soit leur région d’origine, ont été scandalisés de l’opacité qui entoure ces attributions et de la nouvelle preuve du mépris des élus locaux, non informés, que cela suppose. Nous dénonçons cette attitude très éloignée de notre conception de l'esprit républicain. Nous réclamons des explications et entendons être systématiquement consultés sur ces questions qui nous concernent. En effet, comme le rappelle l’ARF, ce sont les Régions qui ont en charge depuis 2002 la planification de la gestion des déchets liées à ces activités.

Comme elle, nous dénonçons également la récente réforme du code minier qui facilite l’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste en France en simplifiant les procédures à suivre pour les prospecteurs désireux de se voir octroyer un permis.

Dans les régions de nombreux textes et délibérations contre l’exploitation des huiles et gaz de schiste ont été votés par de nombreuses collectivités. Une proposition de Loi a aussi été déposée à l’Assemblée Nationale par les élus du Groupe Socialiste Radical Citoyen (SRC), dont font partie les Députés Radicaux de Gauche. Nous soutenons ce texte.

 Par conséquent nous demandons au Gouvernement :

• D’interdire purement et simplement la prospection et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sur tout le territoire. Nous ne voulons pas de moratoire qui ne fait que retarder l’échéance.

 

• D’abroger dès aujourd’hui tous les permis de prospection qui ont été délivrés et qui sont en vigueur malgré le moratoire décrété par le Premier Ministre: il dispose de ce droit.

Où sont les belles promesses du Grenelle de l'environnement en ce qui concerne les économies d'énergie et les investissements massifs sur les énergies renouvelables au niveau français mais aussi sur le plan européen ?

Les milliards consacrés à trouver de nouvelles sources d’émission de CO2 pourraient produire de bien meilleurs résultats s’ils étaient employés à la réhabilitation thermique du patrimoine bâti, un des principaux enjeux énergétiques pour remplir les objectifs du Grenelle, et qui permet de surcroît de lutter contre la précarité énergétique.

Nous restons vigilants et mobilisés pour préserver notre environnement, les ressources en eau de nos territoires,  et dire NON à l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste.

 

 

 

Pour en finir avec « la France a peur »

 
Les Radicaux des deux rives relancent une dynamique  pour une « République retrouvée » 

 

Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et Thierry CORNILLET, ancien président national du Parti Radical, lancent Convergences radicales et républicaines, une association destinée à permettre le dialogue et l’action sur des thématiques de société susceptibles de rassembler tous les républicains.

Ils organisent un colloque le mercredi 4 mai 2011 à 16h00 à l’ASSEMBLEE NATIONALE  sur trois sujets qui pourraient déboucher sur des propositions « œcuméniques » et soutenues par un grand nombre de parlementaires de tous les partis.

·         Relégitimer l’autorité républicaine,

·         Etablir le vote blanc

·         Enseigner la laïcité

Ces thèmes ont fait l’objet d’une tribune cosignée parue dans le Monde.fr jointe en pièce attachée.

De nombreuses personnalités politiques et de la société civile sont attendues pour cette initiative trans-partis qui transcende les blocs politiques sur des valeurs communes.

 

Site : convergences-radicales.fr

 

Point de vue : Pour en finir avec "la France a peur"

 Point de vue

Pour en finir avec "la France a peur"

LEMONDE.FR | 29.03.11 | 09h33  •  Mis à jour le 29.03.11 | 10h25

La perception positive de nos concitoyens sur l'efficacité de l'Etat républicain à prendre en compte leurs problèmes et à les résoudre s'érode. Il s'ensuit une perte de confiance dans l'idée républicaine et pour beaucoup une tendance à privilégier des solutions apparemment plus drastiques notamment proposées par les partis extrêmes de gauche comme de droite. Il n'est pas dans notre esprit d'accuser quiconque de cet état de fait même si les comportements de certains ou les commentaires des autres y participent. Notre souci est de trouver des moyens tangibles de faire si nécessaire, ré-adhérer à l'idée de la pratique républicaine et donner des preuves de son efficacité à résoudre les problèmes auxquels est confrontée la société française.

D'abord ne pas faire croire qu'elle peut tout résoudre, qu'elle est la panacée universelle mais comme le disait Winston Churchill pour la démocratie, "c'est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres". Ensuite s'attacher à envoyer des messages et à mettre en œuvre des pratiques à haute valeur symbolique ; c'est le sens de nos trois propositions. Enfin, mobiliser par l'exemple tous les républicains sincères de notre pays pour les inciter à démontrer ensemble que la République, la pratique démocratique et le comportement politique c'est autre chose que le pugilat et l'échange d'invectives.

RELÉGITIMER L'AUTORITÉ RÉPUBLICAINE

Une des raisons du "décrochement" de nos concitoyens et de leurs quêtes vers des pseudos solutions plus extrémistes tient, au sentiment "qu'on fait pas ce qu'on doit" et que "les choses ne sont plus tenues". Il existe, selon nous, une demande générale d'efficacité de l'action publique et de visibilité de celle-ci. Il n'y sera pas pallié par l'adoption de lois de circonstances ni par des promesses réitérées non suivies de résultats. Par exemple : l'insécurité. Personne de raisonnable ne pense qu'elle sera combattue par enchantement ou par incantation, ni qu'elle est totalement solutionnable (il existera toujours un niveau incompressible de délinquance) mais beaucoup de citoyens attendent des signes patents et tangibles de la volonté de l'Etat de résoudre ce problème.

Ainsi en est-il des signes extérieurs de l'autorité régalienne républicaine : présence policière, poursuite de délinquants pour ne pas laisser prospérer un sentiment d'impunité, jugement avec sanctions et effectivité des peines prononcées. Il existe une demande générale d'autorité et peut-être convient-il de rappeler que dès lors qu'elle s'exerce dans le respect des lois et par l'entremise d'agents responsables, l'autorité est légitime. La République s'incarne, au sens étymologique du terme dans ses serviteurs, il faut garantir leur respect et n'y tolérer aucun manquement.

Cela vaut pour ceux en "première ligne" : police, gendarmerie, pompiers, service de secours mais aussi pour tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, incarnent et participent à l'exercice de l'autorité républicaine : juges, enseignants et même élus. La non acceptation en cours d'un élève qui arrive en retard doit être un instrument pédagogique de l'autorité républicaine, pas l'instrument de la stigmatisation d'une difficulté sociale. La réforme des collectivités territoriales doit correspondre à une volonté de réformer harmonieusement l'action publique, pas de jeter l'anathème sur celles et ceux qui l'ont en charge : les élus locaux.

A la place d'un texte (de plus) sur ce thème, il faut à la France un Grenelle de l'autorité républicaine pour que celles et ceux qui l'ont en charge soient écoutés, que le dialogue et l'efficacité se substituent à l'incantation et au manque cruel de moyens en certains domaines.

ENSEIGNER LA LAÏCITÉ

Ce principe est consubstantiel de la République à la française et mériterait d'être gravé aux frontispices des bâtiments publiques au même titre que Liberté, Egalité, Fraternité. La France laïque est le pays où l'on sait vivre ensemble avec ses différences. La laïcité trouve, depuis peu, des adeptes nouveaux et des thuriféraires d'un nouveau style, ainsi en est-il du Front national qui n'en était pas, jusqu'à présent un des plus grands partisans. Bienvenue au club ! Mais est-ce bien de la même laïcité dont nous parlons ? La nôtre n'est pas de circonstance, ce n'est pas le moyen à la mode pour lutter contre "l'islamisme".

La nôtre n'est pas une arme contre les religions. Elle est la garantie de la liberté de conscience et de la pratique ou non d'un culte. Ce principe cardinal d'organisation de la vie en société dans notre pays s'applique à tout le monde y compris bien sur à la religion musulmane comme il s'est appliqué en son temps, parfois durement, à la religion catholique. Il n'y a aucune raison d'exception, ni d'aménagement, "d'arrangements", ni nécessité d'ajouter un qualificatif avec ce principe et ceux qui structurent la société française (mixité, égalité homme-femme, etc.).

A chacun sa sphère et la pratique d'un culte ressort de la sphère privée. S'il appartient donc aux autorités républicaines, et en particulier aux maires de les faire respecter, il apparait aussi qu'il faudrait maintenant enseigner la laïcité pour la faire comprendre et partager par le plus grand nombre. L'enseignement suppose qu'il soit réfléchi à une définition ; nous n'échapperons donc pas à une introspection préalable qui devra être conduite, dans la sérénité, par un collège le plus représentatif possible de la société française.

Nous proposons ensuite, sur ces bases, qu'un enseignement soit délivré aux élèves, au titre de l'instruction civique et qu'un livret spécifique sur sa définition de principe et ses pratiques au quotidien puisse être remis à chaque citoyen afin que la laïcité soit comprise et partagée par tous.

ETABLIR LE VOTE BLANC

La montée des votes extrémistes de gauche ou de droite aux élections est souvent le signe d'une exaspération de nos concitoyens. Il est le moyen qu'ils ont trouvé pour faire part de leur insatisfaction de l'offre politique du moment.

Cet exutoire est nécessaire et il existe un moyen simple et démocratique de le mettre en place : le vote blanc. Aujourd'hui, voter blanc n'est pas reconnu puisque non comptabilisé comme un suffrage exprimé alors qu'il en présente toutes les caractéristiques et qu'il est, par nature, différent du vote nul ou de l'abstention. Un citoyen qui fait l'effort civique d'aller voter doit être aussi reconnu qu'un autre, que se soit pour une élection nominale ou un référendum. Nous proposons que soit rapidement adoptée une loi établissant le vote blanc avec la réforme constitutionnelle que cela suppose pour l'élection du président de la République. La sagesse parlementaire se chargera de définir les limites à établir pour les conséquences de cette reconnaissance (invalidation possible d'élection si majorité de vote blanc, niveau minimum requis, etc).

Ces trois propositions nous paraissent acceptables par les élus de tous bords, elles sont "apartisanes" et ne favorisent aucun camp particulier. Elles feront l'objet d'un colloque que nous organiserons au titre de convergences radicales, au deuxième trimestre puis d'un dépôt de propositions de lois sur ces trois thèmes et que nous espérons cosignées par le plus grand nombre possible de parlementaires de tous les partis.

Elles sont donc susceptibles de recueillir la plus large majorité pour que puisse être envoyé un message d'apaisement et de concorde sur un sujet qui nous est commun : la République. Il faut en tous cas sortir la Nation de la logique qui prévaut : l'utilisation éhontée de "la France a peur" que son auteur regrettait à peine l'avait il prononcé.

Présenter un remaniement ministériel contraint comme un rempart contre les désordres extérieurs (qui sont aussi des aspirations démocratiques), tenter une pitoyable médiatisation sur le port de Lampedusa pour dénoncer l'immigration, utiliser sans la moindre empathie la tragédie japonaise pour détourner à son profit le nécessaire débat sur l'énergie, user et abuser, lorsque l'on est le premier parti d'opposition ,de sa parole à de trop nombreuses attaques ad hominem, tout cela démontre les ressorts d'une vie politique qui a parfois tendance à oublier la notion de République. Soyons ensemble les artisans d'une "République retrouvée".

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Joël Giraud et Thierry Cornillet sont aussi co-président de Convergences radicales.

Joël Giraud, député radical de gauche des Hautes-Alpes et Thierry Cornillet, ancien président national du Parti radical

COMMUNIQUE DE PRESSE : Zemmour à l’Assemblée nationale : la discrimination érigée en modèle !

Les députés Radicaux de gauche et apparentés Chantal BERTHELOT, Gérard CHARASSE, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD, Albert LIKIVALU, Jeanny MARC, Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL et Chantal ROBIN RODRIGO condamnent avec force l'invitation faite par l’UMP à Eric Zemmour, récemment condamné pour provocation à la discrimination raciale, à s’exprimer au sein même de l’Assemblée nationale.

 

Les Radicaux de gauche sont profondément attachés à ce que toutes les opinions trouvent à s’exprimer dans notre démocratie.

Mais les appels à la suppression des lois mémorielles (loi Gayssot sur le négationnisme, loi Taubira sur l'esclavage) et du délit d'incitation à la haine raciale, la dénonciation de «législations liberticides », du «travail de propagande réalisé par l'extrême gauche » mais aussi par les associations de lutte contre le racisme, qualifiées de « groupuscules » qui ne devraient pas avoir le droit de porter plainte au pénal, ou à tout le moins, ne pas bénéficier de subsides publiques, sont des propos insupportables qui n’ont pas leur place dans cette enceinte de la démocratie parlementaire.

La tribune offerte par l’UMP à l’incitation à la remise en cause de la législation contre les discriminations est indigne d’une formation républicaine.

Que des députés, représentants de la Nation tout entière, applaudissent de telles déclarations, traduit une dérive inquiétante.

Les députés PRG et apparentés tiennent donc à réaffirmer haut et fort leur attachement fondamental aux valeurs de tolérance, d’humanisme et de solidarité qu’ils ont toujours portées et défendues.

COMMUNIQUE DE PRESSE - Bioéthique : Dominique ORLIAC intervient dans l'hémicycle au nom des députés PRG

Alors que l'Assemblée Nationale se penche sur le projet de loi fondamental relatif à la bioéthique, la députée du Lot a pris la parole pour dénoncer un texte « attendu depuis plus de 5 ans, mais sans aucune avancée majeure et donc par nature insatisfaisant ». « Peut-être qu'à quinze mois d'échéances électorales, le gouvernement et sa majorité n'ont pas envie d'ouvrir un débat sur des enjeux de société que nous ne pouvons pourtant plus ignorer », a indiqué Dominique ORLIAC. Jugeant le maintien de l'interdiction de la recherche sur les cellules souches embryonnaires assorti d'un régime de dérogation, « regrettable et dommageable, compte tenu des leurs perspectives aujourd'hui immenses et prometteuses en ce qui concerne l'innovation thérapeutique et la recherche fondamentale dans le cadre de la compréhension du mécanisme de maladies incurables aujourd'hui, comme les maladies neurodégénératives et les cancers », la députée du Lot, qui souhaite un régime « d'autorisation sous condition ; l'agence de biomédecine écartant tout risque d'abus et de dérives », s'est par ailleurs attardée sur la pénalisation que cette interdiction constitue pour nos chercheurs. « Ils sont des hommes et des femmes responsables, respectueux de l'éthique et soucieux du respect de la loi. Plutôt que de les stigmatiser, réaffirmons notre confiance dans leur travail en fixant un cadre adapté ». Plaidant pour un « impératif de laïcité qui doit guider le législateur au moment de voter la loi, en faisant abstraction de toute autre croyance ou considération », Dominique ORLIAC a aussi abordé la problématique essentielle de « l'anonymat et de la gratuité » qui doivent rester selon elle « les grands principes du don de gamètes ». « Il est souhaitable de protéger les parents qui bénéficient de ce don », a indiqué la député PRG qui a par ailleurs indiqué qu'il était « indispensable de mettre les moyens offerts par la science concernant l'Assistance Médicalisée à la Procréation à la disposition des couples en souffrance » ; précisant que « les nouvelles techniques de vitrification d'ovocytes ne devaient pas conduire à l'interdiction de la congélation embryonnaire ». Dominique ORLIAC a tenu en outre à rappeler que « la question centrale doit rester celle de l'intérêt de l'enfant à naître ». « Il nous faut bien distinguer le droit à l'enfant, d'une part, et le droit de l'enfant, d'autre part, qui doit toujours primer », a-t-elle précisé avant de conclure en insistant sur le fait que « les principes majeurs de toute évolution législative en matière de bioéthique doivent demeurer le respect absolu de la dignité de la personne humaine et le refus de la marchandisation du corps humain ».

COMMUNIQUE DE PRESSE : Garde à vue - Les Députés PRG déplorent une réforme a minima

Veuillez retrouver, ci-dessous, le communiqué des députés radicaux de Gauche relatif au projet de loi sur la réforme de la garde à vue dont l'examen a débuté mercredi 19 janvier 2011 à l'Assemblée nationale

Téléchargement Communiqué PRG Garde à vue 190111

Joël Giraud hostile à la libre circulation du tabac obtient gain de cause contre l'avis du gouvernement

A la demande de la Commission Européenne, la France a fait figurer dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 la suppression des restrictions à l'achat de tabac à l’étranger.Une annonce qui a provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi fortement critiquée par les buralistes français des zones frontalières qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.

Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, une nouvelle fois à l’écoute des revendications de la profession, hostile à ce projet gouvernemental avait déposé avec ses collègues radicaux de gauche un amendement visant à supprimer les articles 575 G et H du Code général des impôts qui prévoyaient d’abroger les restrictions à l'achat de tabac au sein de l'Union européenne.

Pour l’élu haut-alpin, il n’est pas question de fragiliser encore davantage une profession déjà fortement touchée par les récentes hausses du prix du tabac et de laisser les taxes perçues par l’État sur le tabac filer directement dans les pays frontaliers.

« Si, demain, cette limitation à cinq cartouches devait être abolie, nous assisterions à une explosion des achats transfrontaliers », a argumenté le député.

Après la commission des finances qui a adopté l’amendement présenté par les députés PRG le 1er décembre, les députés, qui poursuivaient l'examen du nouveau collectif budgétaire (loi de finances rectificative) pour 2010, ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, les restrictions sur les quantités de paquets de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l'Union européenne. Ainsi, la législation française actuelle qui limite la circulation à cinq cartouches (1 kg) de cigarettes et la détention à dix cartouches (2 kg) par les particuliers ayant effectué des achats transfrontaliers est maintenue.

 

 

LA DEPECHE DU MIDI – EDITION DU 17 SEPTEMBRE 2010 : Les députés PRG au travail

Téléchargement LaDépêche170910-JP PRG