Joël GIRAUD

État de catastrophe naturelle : Joël Giraud attend du Premier Ministre le 24 juillet des réponses claires aux questions posées ce jour au Ministre de l’Intérieur qui a d’ores et déjà appelé à la souplesse la commission chargée de les évalue

Joël Giraud est intervenu ce jour à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux communes limitrophes des phénomènes et a illustré son propos par l'exemple du glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel du Chambon.
En effet, le manque de compréhension du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dû à l’absence de textes normatifs sur ce sujet, et le manque de transparence qui peut conduire à certaines iniquités. Une commune ne peut être déclarée en état de catastrophe naturelle que si un phénomène d’intensité anormale a lieu sur son territoire, excluant toute conséquence, parfois dramatique, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales. De même, une intervention humaine, comme une purge d’un phénomène géologique, peut être interprété comme incompatible avec le classement au titre des catastrophes naturelles.

Suite aux propos  de Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur,  Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, attend du Premier Ministre des réponses claires à ses questions lors de sa venue le 24 juillet prochain dans le département.
Il note cependant que le gouvernement  parle de souplesse dans l’application des critères de classement au titre des catastrophes naturelles.
Joël GIRAUD invite donc les communes concernées à faire d’urgence une demande à ce titre.

Écouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre  :   https://youtu.be/je1NRQZ3RgA

article du Dauphiné Libéré : Loup : courrier des élus et de la Chambre d'Agriculture

 

 

 

 

communiqué du ministère de l'agriculture : Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers PAC 2015

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement, a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2015 initialement fixée au 9 juin.

 Au 25 mai au soir, soit 29 jours après l’ouverture des déclarations PAC, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePac était toujours similaire à celui constaté en 2013 et 2014. Le nombre total de dossiers déposés dans TelePac à cette date atteint près de 40% du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres témoignent de la forte mobilisation des agriculteurs, des services de l’Etat et des organismes partenaires.

Toutefois, dans quelques départements, le rythme de dépôt est sensiblement inférieur à la moyenne. De plus, avec la mise en place en 2015 de règles nouvelles et surtout différentes de celles auxquelles ils étaient habitués, les agriculteurs ont besoin d’un temps d’accompagnement supplémentaire cette année.

 Les jours supplémentaires ainsi accordés doivent permettre aux agriculteurs, aux DDT, aux chambres d’agricultures, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions. Cette nouvelle date limite correspond au maximum autorisé par la réglementation européenne, cette dernière ayant été assouplie pour l’année 2015, suite à une demande portée par la France et suivie par plusieurs Etats Membres.

communiqué du ministère de Ségolène Royal : De nouvelles avancées dans le projet de loi relatif à la transityion énergétique

Les députés ont adopté hier lors d’un vote solennel le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois jours de discussions en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. A cette occasion, Ségolène Royal a salué la qualité des débats et les améliorations significatives apportées au texte initial.
A six mois de la Conférence Paris Climat 2015, la ministre a souligné qu’à travers l’adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, « la France est le premier pays à se doter d’une législation globale avec les actions concrètes qui l’accompagnent ». La portée du texte est inédite :

C’est une loi de réconciliation entre les différentes énergies : le dialogue et l’intelligence collective ont permis de faire émerger un mix énergétique équilibré. Les députés ont confirmé les grands objectifs qui avaient été votés en première lecture, notamment la baisse de 20 % de la consommation d’énergie en 2030 et la baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025.

C’est une loi d’action pour la croissance verte : la transition énergétique doit permettre de générer 100 000 emplois sur 3 ans dans le domaine du bâtiment, des énergies renouvelables ou de l’économie circulaire. Pour accompagner ce mouvement, Ségolène Royal a voulu déployer des actions concrètes tout au long des débats :
- des décisions fiscales, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), prolongé jusqu’en décembre 2016 ;
- des décisions pour les entreprises, avec la mise en place des soutiens de la Banque Publique d’Investissement (BPI France) ;
- des décisions pour les territoires, avec le fonds de financement de la transition énergétique en faveur des territoires à énergie positive pour la croissance verte.

C’est une loi de respect pour la planète : le texte est l’un des piliers de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique, avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
En cette année d’engagement pour la cause climatique, l’exemplarité de la France passe par celle de ses territoires et de leurs forces vives. Vous souhaitez participer à ce mouvement ? Rendez-vous sur www.votreenergiepourlafrance.fr :
- « 1 jour, 1 action » : à quelques mois de la #COP21, découvrez les actions exemplaires engagées près de chez vous.
- Vous agissez sur le terrain ? Vous avez une idée à proposer ? #VotreEnergie, c’est aussi un espace participatif !

communiqué du ministère Ségolène Royal présente le Plan d’action en faveur des abeilles et pollinisateurs sauvages

Ségolène Royal présente le plan national d’action « France Terre de Pollinisateurs » avec pour objectif :
- d’appliquer sur 20 % du territoire les pratiques favorables aux abeilles et aux pollinisateurs,
- d’augmenter de 30 % les populations d’abeilles et de pollinisateurs sur les bordures vertes des routes françaises en généralisant le fauchage tardif (12 000 km dès cette année),
- d’installer 5 000 gîtes à insectes et ruchers avec les collectivités,
- d’atteindre zéro perte d’espèce de pollinisateur.
Concernant les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, la France engage la démarche d’extension du moratoire européen sur l’ensemble des pesticides néonicotinoïdes et prévoit :
- une saisine de l’ANSES pour prévoir quelles nouvelles interdictions appliquer en France et dans quel calendrier en prenant en compte les réévaluations européennes,
- l’accélération de la réévaluation scientifique par l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA),
- la valorisation des projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes et le développement des alternatives au travers du plan Ecophyto 2 tel que mis en place par Ségolène Royal et Stéphane Le Foll.
Retrouvez tous les documents en ligne :
- Présentation du Plan national d’action « France, Terre de Pollinisateurs »,
- Ségolène Royal généralise les actions en faveur des pollinisateurs sur les
12 000 kilomètres du réseau routier national,
- Dossier sur les actions d’accompagnement du projet de loi pour la reconquête
de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages,
- Guide de gestion écologique des espaces verts urbains et péri-urbains
« favoriser les abeilles sauvages et la nature en ville ».

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Abeilles-et-pollinisateurs.html

 

 

Fermeture du tunnel du Chambon

Après avoir entendu les populations désespérées à La Grave,
le député Joël GIRAUD rencontre trois ministres
et écrit à la Caisse d’Assurance Maladie des Hautes-Alpes.

Joël GIRAUD a mis à profit les questions au gouvernement pour remettre en mains propres à trois ministres une lettre sur la situation du Briançonnais et plus particulièrement de la Haute Romanche après la fermeture du tunnel du Chambon.

À Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, il a demandé si un pont flottant militaire était disponible et déployable sur le site. À Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie et à sa secrétaire d’État chargée des entreprises Carole DELGA, il a demandé une exonération totale des charges fiscales et sociales pendant la durée de fermeture de l’axe pour toutes les entreprises de la Haute Romanche et pour celles liées au tourisme dans l’ensemble du Briançonnais. Enfin, devant la détresse des malades qui se voient opposer par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes-Alpes une obligation d’autorisation préalable pour les soins à Grenoble car le kilométrage dépasse 150 km avec la déviation, il a demandé à la CPAM la mise en place d’une dérogation tant que la route ne sera pas réouverte.

Le député PRG des Hautes-Alpes a par ailleurs mis en contact le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes et le Directeur de la Société du Tunnel du Fréjus pour mettre en place une tarification qu’il a négocié à 10 € par passage au tunnel (au lieu de 43,50 €).

  Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à JYLE DRIAN fermeture Chambon 190515

Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à E MACRON fermeture Chambon 190515

Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à C DELGA fermeture Chambon 190515

Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à CPAM 05 fermeture Chambon 190515

 

communiqué du ministère de l'agriculture : Publication de deux nouveaux décrets : Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture

Le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiaires a été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs.Cet assouplissement permet de réaffirmer un engagement fort du gouvernement afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
Les chefs d'entreprise désireux d'accueillir des apprentis ou stagiaires mineurs sollicitaient de longue date des mesures de simplification et ont été entendus.

Le premier décret introduit une simplification administrative importante pour  l'accueil des jeunes en formation dans l'entreprise et en établissement d’enseignement : la procédure de demande d’autorisation à déroger  auprès de l'inspecteur  du travail pour les travaux interdits aux jeunes âgés de moins de dix-huit ans est remplacée par un régime déclaratif. Ainsi, à partir du 2 mai 2015,  l’employeur et le chef d’établissement devront déclarer à l’inspection du travail qu’ils affectent des jeunes à de tels travaux en les spécifiant. Cette déclaration porte sur  le lieu de formation. Le décret détermine le contenu de cette déclaration et les informations tenues à disposition de l'inspecteur du travail et précise les règles de prévention à respecter pour pouvoir affecter le jeune à ces travaux. Cette déclaration simplifiée aux seules informations pertinentes sera valable pendant trois ans et peut être établie à tout moment par l'employeur ou le chef d’établissement avant l'affectation du jeune à ces  travaux. L’inspection du travail pourra ensuite vérifier, dans le cadre régulier de ses missions de suivi et de contrôle, que les conditions de santé et de sécurité du jeune de moins de dix-huit ans sont respectées. Elle pourra également intervenir dans le cadre de sa mission de conseil, notamment dans les établissements d'enseignement, pour apporter son expertise en matière de prévention des risques.

 Le second décret porte sur les travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de dix-huit ans et permet l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d'une protection collective ne peuvent pas être utilisés. Cela concerne notamment  la cueillette et la récolte des fruits dans certaines configurations.Il permet également, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, de déroger à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé à son utilisation. Cela concerne notamment les travaux sur toiture. Cette réforme s’adresse aux jeunes qui pourront apprendre leurs métiers y compris sous l’angle de la sécurité, dans des conditions réelles de l'entreprise tout en bénéficiant d'un niveau de protection inchangé, et s’adresse aux employeurs qui pourront les accueillir en stage ou en apprentissage avec des procédures administratives allégées. Cette réforme mobilisant l’ensemble des acteurs concernés, professionnels, spécialistes de la prévention des risques, établissements d’enseignement, participe pleinement au développement d’une formation professionnelle des jeunes de qualité et garante d’une insertion professionnelle réussie.

Téléchargement 150424 Simplification du travail des apprentis et jeunes en stage

Téléchargement 150424 mineurs_agri

Courrier de Madame la Ministre de la Santé : le centre hospitalier des Escartons va bénéficier en 2015 d'un financement national de 840 000 euros en raison du caractère isolé de son activité d'obstétrique.

Lire le courrier : Téléchargement Marisol TOURAINE financement hôpital Briançon070415

Le carrefour de Chorges (RN 94) et le confortement des berges du DRAC (RN 85) débuteront bien au printemps 2015

Ségolène ROYAL vient de s’engager auprès de Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, sur la rapide mise en chantier du carrefour de Chorges sur la RN 94 pour lequel elle vient de débloquer 400.000 € d’autorisation d’engagement aux côtés des 800.000 € de la Région et du Département. L’objectif est de la mise en service de ce rond-point au printemps 2016.

Concernant la sécurisation des berges du Drac dans le cadre de l’aménagement de la RN 85, un des sites sera mis en chantier dès ce printemps 2015 et les six autres au printemps 2016.

La Ministre affirme dans son courrier sa vigilance pour que « le rythme de la mise en place des crédits nécessaires à la réalisation des travaux permette de respecter ce calendrier »

PJ : lettre de Mme la Ministre Téléchargement Réponse S ROYAL aménagt RN94 RN85 010494

Joël GIRAUD en mission pour l’irrigation en montagne

Depuis plusieurs années, depuis même son premier mandat, le député radical de gauche Joël GIRAUD attire au mieux les sourires convenus de ses collègues élus des grandes métropoles et des plaines voire même les moqueries de certains mais il fait l'unanimité sur tous les bancs des députés de montagne en défendant les spécificités de l'irrigation en montagne.
Les ministres de l'agriculture et ceux de l'environnement se sont succédés sous les gouvernements de François FILLON, Dominique de VILLEPIN, Jean-Marc AYRAULT… sans que le député-maire de L'Argentière n'arrive à faire entendre la voix de la montagne mais cette fois, il a été écouté et entendu et le gouvernement a choisi une procédure à la fois rare et lourde pour que le dossier soit instruit, celle de parlementaire en mission, avec nomination par le Premier Ministre publiée au Journal Officiel, placement en mission auprès de la Ministre de l'Ecologie et plus encore les moyens de l'Agence de l'Eau et du Conseil General du Développement Durable à disposition pour enfin sortir de l'anonymat ces thèmes prioritaires pour la vie en montagne : l'irrigation gravitaire, les fontaines publiques, les débits réservés. Ce sont des chantiers  qui impactent l'agriculture, la ressource en eau, la biodiversité et les risques naturels

Pour Joël GIRAUD : «  il y a au gouvernement des ministres qui écoutent et ne font pas qu'ânonner les fiches techniques qu'on leur tend. Ségolène ROYAL est de ces ministres qui ont de la considération pour les parlementaires et qui prennent des décisions. Les débats budgétaires fin 2014, où j'étais intervenu fortement après avoir fait rencontrer les acteurs de cette filière à Ségolène ROYAL lors de sa visite à Vallouise l'été dernier l'ont convaincu que ce sujet n'était pas à laisser en friche. Ségolène ROYAL vient à l'écoute des territoires quand elle se déplace et ce n'est pas qu'une posture ».

L’inquiétude est,  qu'à terme, à cause de la loi sur l'eau, nous n'ayons plus de canaux d'irrigation gérés collectivement par des bénévoles car les contraintes administratives et financières sont incompatibles avec ce mode ancestral de gestion économe de la ressource en eau, mais aussi de voir fermer toutes les fontaines publiques qui font le charme de nos villages car l'eau qui y coule fait l'objet d'une redevance alors que dans les deux cas, cette eau est rendue au milieu naturel. Il s'y ajoute le problème des débits réservés où il faut trouver une solution définitive pour que certaines filières (arboriculture en premier lieu) ne soient pas la victime économique de mesures nationales inadaptées.

Pour mener à bien cette mission,  il y aura beaucoup de visites de terrain, le lieu auquel on doit toujours penser en légiférant. Et du Valgaudemar à l’Embrunais , du Buëch au Briançonnais mais aussi ailleurs dans la France des Massifs, le Président du Conseil National de la Montagne sera  sur le terrain.

Lors de sa visite au Parc National des Ecrins, Joël Giraud avait organisé une rencontre entre Ségolène ROYAL et Gilbert TAVAN Président de la Fédération des Irrigants Hauts-Alpins.

Téléchargement Lettre mission irrigation JOEL GIRAUD signée 160315

Téléchargement Décret mission irrigation JGIRAUD17032015