communiqué du ministère de Ségolène Royal : De nouvelles avancées dans le projet de loi relatif à la transityion énergétique

Les députés ont adopté hier lors d’un vote solennel le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois jours de discussions en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. A cette occasion, Ségolène Royal a salué la qualité des débats et les améliorations significatives apportées au texte initial.
A six mois de la Conférence Paris Climat 2015, la ministre a souligné qu’à travers l’adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, « la France est le premier pays à se doter d’une législation globale avec les actions concrètes qui l’accompagnent ». La portée du texte est inédite :

C’est une loi de réconciliation entre les différentes énergies : le dialogue et l’intelligence collective ont permis de faire émerger un mix énergétique équilibré. Les députés ont confirmé les grands objectifs qui avaient été votés en première lecture, notamment la baisse de 20 % de la consommation d’énergie en 2030 et la baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025.

C’est une loi d’action pour la croissance verte : la transition énergétique doit permettre de générer 100 000 emplois sur 3 ans dans le domaine du bâtiment, des énergies renouvelables ou de l’économie circulaire. Pour accompagner ce mouvement, Ségolène Royal a voulu déployer des actions concrètes tout au long des débats :
- des décisions fiscales, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), prolongé jusqu’en décembre 2016 ;
- des décisions pour les entreprises, avec la mise en place des soutiens de la Banque Publique d’Investissement (BPI France) ;
- des décisions pour les territoires, avec le fonds de financement de la transition énergétique en faveur des territoires à énergie positive pour la croissance verte.

C’est une loi de respect pour la planète : le texte est l’un des piliers de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique, avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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