Joël GIRAUD

Ecotaxe poids lourds Joël Giraud demande à Ségolène Royal de taxer les transporteurs internationaux mais pas les locaux

Ce mercredi 30 avril 2014 la Mission d’Information sur l’Ecotaxe Poids Lourds a auditionné Ségolène Royal Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Une audition fort attendue par la mission.

Joël Giraud est intervenu au nom de son groupe RRDP pour rappeler que la mise en place du système français était viciée dès l'élaboration du cahier des charges de l'appel d'offres car le réseau routier proposé comme base de taxation ne reposait sur aucune logique d'itinéraire mais sur un simple classement administratif exonérant les réseaux autoroutiers au motif qu'ils sont sous concession et que l'UE s'y opposerait, ce qui est une raison non valable aux yeux du parlementaire haut-alpin.

En effet, dans tous les pays d'Europe, la logique de tarification vise le réseau autoroutier - (comme en Suisse ou en Autriche) y compris lorsqu'il est sous quasi-concession (cas de l'Autriche dont le système n'a soulevé aucune remarque de l'UE) - une taxation maximale pour les PL à itinéraire international, le rétablissement d'une équité avec les PL nationaux quant aux taxes nationales non prises en compte pour les PL étrangers (introduction de la taxe à l'essieu dans l'écotaxe en Suisse/Autriche) et enfin, un malus écologique avec une taxe différenciée suivant le niveau de pollution du camion.

La forme de la collecte est différente suivant les pays, la plus élaborée étant le système autrichien mis en place par Autostrade per l'Italia qui cumule itinéraire, pollution et taxe à l'essieu et qui est le même opérateur choisi pour la France !

Joël Giraud a illustré son propos en montrant la carte du massif alpin français qui démontre l'inadéquation du système proposé dans le cahier des charges. Alors que les populations de ces zones sont favorables à l'écotaxe, comme tous les secteurs frontaliers envahis par les PL, et que le trafic Est / Ouest est celui qui, depuis 10 ans, connaît la plus forte progression en matière de transit international,le passage des frontières suisses et italiennes est libre et seules deux routes sont taxées, la RN 90 d'Albertville à Moutiers (ce qui pénalise les livraisons de marchandises dans les stations) et la RN 85 de Gap à Grenoble qui n'est empruntée que par quelques marchands de pommes allant vendre à Grenoble et des entreprises de transport du plateau matheysien qui ont résisté de justesse à la fermeture du bassin minier !

Le député des Hautes-Alpes a rappelé le tout récent dramatique accident mortel dans la ville de Briançon où un poids lourds est entré en coalition avec un véhicule de tourisme, ce qui démontre l’importance de ce dossier dans un département où les transporteurs internationaux sont très nombreux et où il est évidemment hors de question que seuls les transporteurs locaux à courte distance paient l'écotaxe.

Au nom de son groupe Joël Giraud a demandé soit de modifier le contrat Ecomouv en mettant en place le même système que celui que l'Autostrade per l'Italia a élaboré pour l'Autriche, soit la mise en place d'une vignette à l'entrée du territoire national différenciée suivant le niveau de pollution, le nombre d'essieux et une vignette entrée/sortie pour les PL traversant le territoire.

En tout état de cause, l'écotaxe PL doit concerner tout le réseau autoroutier et routier principal et privilégier la taxation des PL à itinéraire international.

En réponse, la ministre après avoir salué la qualité de la démonstration du député, notamment sur les questions d’eurocompatibilité, a reconnu que la cartographie était quelque peu « baroque ». Cela s’explique que notamment que certains départements ont demandé l’écotaxe d’où les variations que l’on peut noter. Aussi, une projection au niveau des régions serait, pour la ministre dangereuse car l’Etat se désengagerait sur les collectivités locales.

 Elle a rappelé que l’objectif principal est de mettre en place un système qui pourra permettre de récupérer des moyens pour financer des projets d’infrastructures dans les territoires dans le cadre des contrats de Plan Etat-région.

Le rapport de la mission sera remis mi-mai, après les élections européennes.
Pour écouter l’intervention de Joël Giraud : http://youtu.be/PlGcMdPOEqU

Desserte ferroviaire des Hautes-Alpes : Joël Giraud obtient l’assurance que l’Etat financera avec les collectivités les lignes des Alpes - Le ministre va par ailleurs mettre en place un Grenelle de la desserte des Alpes du Sud

Ce mardi 28 janvier, en séance des Questions Orales Sans Débat, Joël Giraud a interpellé une fois de plus le ministre chargé des Transports sur la desserte ferroviaire des Alpes du Sud.

RFF (Réseau Ferré de France) ayant décidé de faire porter son effort sur les lignes classées de 1 à 6 (lignes très fréquentées) selon la nomenclature de l'Union Internationale des Chemins de Fer, cela exclut des projets de rénovation les lignes classées de 7 à 9 qui concernent notamment l'ensemble des lignes des Alpes du Sud.

Pour Joël Giraud, il est impensable de créer un réseau à deux vitesses et la prise en compte du seul critère de rentabilité n'est pas pertinente.

Aussi, il a insisté sur l’absolue nécessité de prendre en compte, dans les futurs contrats de plan Etat Région, et notamment dans la prochaine Convention Interrégionale du Massif des Alpes 2014/2020 l'ensemble des lignes des convergeant vers les Hautes-Alpes.

En l’absence du ministre des Transports Frédéric Cuvillier, arrivé seulement à la fin de la question du député, c’est le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies qui a répondu à Joel Giraud.

Le Gouvernement a fait de l’amélioration du service aux usagers une de ses priorités, d’une part dans le cadre du Grand Plan de Modernisation du Réseau mais aussi dans le cadre des Contrats de Plan Etat Région. L’Etat a prévu de demander aux collectivités locales de contribuer, en partenariat avec RFF, au financement des projets structurants. Il est donc prêt à travailler, avec les Régions à l’établissement d’un programme de travaux concerté afin de répondre, avec la plus grande équité, aux besoins de tous les usagers sur l’ensemble du territoire national.

Clairement les lignes des Alpes seront donc, à la demande des deux Régions PACA et Rhône-Alpes, inclues dans les futurs contrats de plan avec des financements de l'Etat.

Joël Giraud, tout en se réjouissant de cette démarche collaborative et qui laisse espérer des améliorations pour la desserte des Alpes du Sud (car jusqu’alors seule la Région PACA était intervenue sur les réseaux sud alpins, ce qui posait des problèmes pour la qualité de la voie vers Valence et Grenoble ) a également renouvelé sa précédente demande de mettre en place dans les meilleurs délais un véritable Grenelle de la desserte des Alpes du Sud, sous la tutelle du Préfet de Région, coordonnateur du Massif des Alpes, en présence de toutes les parties prenantes, et ce, avant la clôture des négociations des Contrats de Plan Etat Région ferroviaires et de la convention interrégionale pour le massif des Alpes.

« On va le faire ! » s'est exclamé depuis son banc Frédéric Cuvillier.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du ministre : http://www.youtube.com/watch?v=II_0FLlxn24&feature=youtu.be

Ecotaxe poids lourds : Le ministre du budget se dit prêt à travailler avec Joël Giraud pour la mise en place d’une écotaxe adaptée à notre territoire

Les députés auditionnaient le ministre du Budget ce mercredi 15 janvier, dans le cadre de la Mission Ecotaxe dont le député haut-alpin est secrétaire.

Le choix français a été étonnant !  Se basant sur son expérience de terrain et sa pratique dans le cadre de la convention alpine de la taxation des poids lourds sur les routes de nos voisins européens, Joël Giraud a formulé de nouvelles pistes en termes de recettes d’écotaxe. 

Le principe de la non taxation du réseau concédé  (autoroutes) et de l’exonération du réseau transfrontalier France Italie non concédé (cols de Montgenèvre ou de Larche par exemple) au motif que le trafic est insuffisant (moins de 800 poids lourds par jour) n’est pas adapté à notre territoire. Il aurait été cohérent de prendre en compte la notion d’origine/destination pour taxer en priorité le trafic international.

Les gros poids lourds qui traversent toute la France et causent de gros dégâts sur le réseau, sans parler des conséquences environnementales, ne seront pas taxés alors que les entreprises locales de transport qui travaillent souvent dans des conditions difficiles le seront. Pour autant, l’impact économique et écologique n’est pas du tout le même entre un « poids lourds qui vient de l’industrie automobile du Piémont  et va chercher des pièces détachées de l’autre côté de la frontière espagnole et un camion de pommes qui quitte les Hautes-Alpes pour aller livrer à Grenoble. Etrangement, c’est bien le second qui sera taxé sur la RN 85 et non le premier ! ». C’est la conséquence des choix français que Joël Giraud estime injuste, incohérente et extrêmement pénalisante pour l’économie et les entreprises locales !

Il convient donc de revoir le système de taxation.

Bernard Cazeneuve s’est dit prêt à travailler en détail avec le député des Hautes-Alpes sur ce sujet et notamment sur la définition du réseau taxable et la transposition en France des pratiques d’autres pays européens. Actuellement le droit communautaire empêcherait la superposition péage et taxe. Pour autant celle-ci est pratiquée en Autriche ! Joël Giraud prendra donc rapidement rendez-vous avec le ministre du budget pour travailler à une révision de l’écotaxe adaptée aux réalités de notre territoire.

Ecouter les interventions de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=0c_ulNPlnag&feature=youtu.be  http://www.youtube.com/watch?v=aunGCZZLfws&feature=youtu.be

Le budget du Parc des Ecrins réabondé de 300 000€ pour éviter un exercice 2014 en déficit et rétablir les subventions aux communes

La rigueur budgétaire imposée au Parc National des Ecrins annonçait un exercice budgétaire difficile.  En effet la baisse de la subvention de fonctionnement de l’État aurait conduit l’établissement public à voter vendredi 15 un budget en déficit de 150.000€ et à supprimer toute subvention aux collectivités locales qui venaient par ailleurs de voter massivement la charte d’adhésion! 

La réaction du député PRG des Hautes-Alpes Joel Giraud a été immédiate : dépôt d’un amendement pour réabonder d’un million d’euros le budget des parcs nationaux, et ce soir en séance face à Philippe Martin, Ministre de l’écologie, une charge en règle en prenant pour illustration le Parc des Ecrins,  avec l’appui de sa collègue PS de l’Isère Marie-Noëlle Battistel. 

Ecouter l'intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=NoMsjPk5yd4&feature=youtu.be

Avant même que le député des Hautes-Alpes ne quitte la salle, le Ministre a annoncé que la dotation du 4^ème trimestre 2013 serait réabondée de 300.000 € ce qui permettra donc outre, un vote du budget 2014 en équilibre, le rétablissement des subventions aux communes. 

Ecouter la réponse de monsieur le ministre : http://www.youtube.com/watch?v=5fV44PoincE&feature=youtu.be

Ecotaxe poids lourds : Joël Giraud demande une commission d'enquête sur l'attribution à une société italienne du marché français de l'écotaxe et veut que le trafic international soit plus taxé que le local.

Ce mercredi 30 octobre, Joël Giraud s’est adressé au Premier Ministre qui, la veille, avait annoncé la suspension de l’Ecotaxe poids lourds. Si l’écotaxe est, pour le député des Hautes Alpes, une bonne mesure qui permet d’appliquer le principe du pollueur payeur à des myriades de camions qui polluent l’air et dégradent les routes, il est en revanche scandaleux que l’État ait, pour gérer et déployer ce dispositif, passé un contrat avec une société privée créée de toute pièce. À l’origine du projet, le gouvernement Fillon avait fait le choix, très politique, de confier la gestion du système à une entreprise privée dans le cadre des PPP, les partenariats publics privés, très décriés par la Cour des Comptes. Le marché avait alors été attribué à la société Ecomouv, une filiale à 70% de la société d’autoroutes italiennes, spécialement créée pour ce projet. « On ne connaît pas officiellement le montant de la rémunération du prestataire » a regretté Joël Giraud, qui s’est aussi demandé ce qu’il était advenu de l’enquête préliminaire ouverte pour présomption de corruption passive lors du choix du titulaire du contrat.  Le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, en mars 2011, avait clairement indiqué que la transformation de l’offre initiale d’Autostrade en un projet regroupant plusieurs entreprises était contraire à la fois au principe de transparence et au principe de l’intangibilité des candidatures. Devant les problèmes générés par l’annulation du contrat passé avec la société Ecomouv, le Conseil d’État a jugé que les éléments soulevés ne suffiraient pas à caractériser un défaut effectif d’impartialité mais le doute sur la transparence des conditions d’attribution subsiste. Avec force, Joël Giraud a demandé au Premier Ministre la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions relatives à l’attribution du marché à Ecomouv.

Le député des Hautes-Alpes a également contesté le choix des itinéraires. Alors qu’en Allemagne et en Autriche, les systèmes de taxe poids lourds ont été étudiés pour taxer en priorité le transit international des poids lourds en relevant même les seuils en matière de tonnage pour protéger les PME/PMI, et en installant les portiques aux frontières, en France on s’aperçoit qu’on a fait un choix différent et regrettable.  Le député des Hautes-Alpes et président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne a pris l’exemple des liaisons transalpines dont il connaît bien les problématiques : « Il suffit de regarder la frontière franco-italienne pour s’apercevoir que tous les itinéraires alternatifs aux tunnels alpins et aux autoroutes du littoral ont été soigneusement exonérés d’écotaxe, comme si l’on organisait le report du trafic au profit de centaines d’entreprises, majoritairement italiennes, sur des liaisons gratuites posant des problèmes de sécurité pour les populations traversées. » Joël Giraud a demandé au Premier Ministre de revoir rapidement le système pour taxer plus durement le transit international des poids lourds que les PME/PMI françaises.

Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports, de la Mer et le Pêche a répondu au député des Hautes-Alpes  en  précisant les conditions de l’accord passé par le précédent gouvernement avec la société Ecomouv : la société doit percevoir 250 millions d’euros par an de l’État français et ce, pendant 13 ans.  Il a rappelé que le gouvernement est aujourd’hui « ligoté » par ce contrat, puisque son annulation coûterait à l’État 800 millions d’euros. « Si nous avions pu faire autrement, nous aurions fait autrement. » a t-il martelé. Il a enfin reprécisé que l’écotaxe, n’était pas un impôt supplémentaire mais bien la volonté de faire payer aux utilisateurs la modernisation des infrastructures.

Pour Joël Giraud, qui continuera d’être actif dans le débat autour de cette taxe nécessaire, il faut que la lumière soit faite sur ce partenariat privé-public et que les itinéraires taxés soient redéfinis afin que l’Ecotaxe puisse enfin être mise en place avec une meilleure lisibilité et efficacité. 

lien vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4809.1ere-seance--questions-au-gouvernement-plf-2014-seconde-partie-suite--defense-30-octobre-2013

 

 

 

 

Intervention du mardi 23 juillet 2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012

 

Ecouter l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=dZX0PVBwj4Y

Les réponses de Sylvia Pinel sur le devenir du statut de l'autoentrepreneur

Mardi 4 juin, lors de la séance de questions au gouvernement, la Ministre de l'Artisanat, du Tourisme et du Commerce, Sylvia Pinel, a répondu à deux questions sur le statut de l'autoentrepeneur. Elle a explicité le sens de la réforme en cours,une réforme que soutient Joël Giraud.

http://videos.assemblee-nationale.fr/media.10.4345

Pour une transition énergétique sociale, pragmatique et opérationnelle : Joël Giraud questionne les acteurs du débat national pour la transition énergétique

La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale organisait ce mercredi 29 mai une table-ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique, M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique.

Au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Joël Giraud a pu affirmer sa volonté de rendre effective et opérationnelle cette transition.  Toutes les familles politiques républicaines s’accordent aujourd’hui sur la nécessité  de « décarbonner » l’économie et la société,  mais il reste définir la meilleure stratégie. La transition énergétique est une réforme de long terme et dans les faits, il est bien difficile de trouver des traductions concrètes de ces engagements issus du Grenelle malgré le lancement de plusieurs dispositifs intéressants comme par exemple l’éco-taxe poids lourds, les mesures d’urgence pour les filières de l’éolien et du photovoltaïque ou le plan méthanisation…

Pour la première fois, ce débat sur l’énergie a lieu avec autour de la table des acteurs aux positions radicalement inverses.  Joël Giraud a invité ces différents acteurs à faire des compromis et rappelé que le groupe RRDP qui se veut pragmatique croit aux scénarii les moins radicaux.  Il a soulevé trois questions importantes pour faire avancer le débat sur cette transition énergétique dont il a rappelé les aspects économiques et sociaux :

-          Il a rappelé l’importance de chiffrer le coût  réel de l’électricité nucléaire dont la facture semble sans cesse s’alourdir (chantiers de construction et de démantèlement… ). Sans ces données, comment construire des hypothèses crédibles ?

-          Il a soutenu  la mise en œuvre d’une péréquation tarifaire pour que dans les zones de montagne, qui ont des besoins de chauffage importants, les plus modestes ne soient pas précarisés. Comment concilier cette exigence sociale avec la nécessité d’instaurer un signal prix indicatif à la baisse de la consommation ?

-          Il a pointé les contradictions de l’action du Ministère du Développement Durable qui souhaite engager cette transition énergétique mais qui procède en même temps au classement de nombreuses rivières en catégorie 1, alors que ces mêmes cours d’eau pourraient bien souvent générer des ressources énergétiques au moyen de l’hydraulique. En zone de montagne 75 à 80 % du potentiel énergétique est ainsi balayé d’un revers de la main sans explications. Le député des Hautes-Alpes, président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne en appelle a plus de cohérence et de volontarisme dans l’action gouvernementale pour enclencher cette transition nécessaire.

 

Ecoutez l'intervention : lien vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=cZSs3Y8de3U&feature=youtu.be

Joël Giraud intervient sur la politique commune de la pêche

Intervention en Commission des Affaires Economiques, le mercredi 20 mars 2013

Regarder la video : http://www.youtube.com/watch?v=I3rQAHlT_MM&feature=youtu.be

Joël Giraud favorable à la défense du droit continental en matière de normes

Intervention du député des Hautes-Alpes Joël Giraud, mercredi 13 mars 2013 en réunion de la Commission des Affaires Economiques à l'occasion de l'Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, auteure du rapport commandé par le Gouvernement « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France », et de M. Alain Costes, directeur « normalisation » à l'AFNOR sur « la normalisation, outil de la compétitivité » et de M. François-Frédéric Piffard, vice-président de Manitou Group.

A visionner sur You tube : http://www.youtube.com/watch?v=hNMXhKNFoow&list=HL1363261288&feature=mh_lolz