Joël GIRAUD

Le gouvernement envisage de retaxer les terrains situés en zone Natura 2000 : Joël GIRAUD exprime sa colère

Le projet de budget 2016 comporte une disposition aussi discrète  qu’inattendue. Il s’agit ni plus ni moins que de supprimer l’exonération du foncier non bâti situé en zone de protection Natura 2000, ce qui reviendrait à taxer majoritairement les collectivités locales de montagne qui font bénéficier la France de ces aménités positives.

C’est pourquoi, en commission des finances de l’Assemblée Nationale, le député PRG Joël GIRAUD a protesté en demandant au gouvernement « un peu de cohérence en cette année de COP 21 où les entreprises partenaires de l’évènement  seront exonérées partiellement de l’impôt sur les sociétés tandis que les collectivités qui protègent la biodiversité seraient taxées ». Il est clair que le groupe des radicaux de gauche mais aussi le groupe écologiste qui se sont exprimés dans le même sens déposeront un amendement pour supprimer cette mesure

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ojkqereVhkI&feature=youtu.be

Droit des étrangers : Joël GIRAUD accuse l’opposition de pousser des cris d’orfraie à des fins électorales

Le député des Hautes-Alpes a réveillé l’hémicycle en séance de nuit alors que le débat sur le droit des étrangers s’enlisait sur un ton monotone. « Ainsi les cris d’orfraie- ces cris nocturnes prompts à réveiller les noctambules superstitieux des siècles passés – de nos collègues de l’opposition s’indignant d’un texte de loi supposé laxiste, résonnent comme un aveu : ils n’ont pas eu le temps de se rappeler qu’il s’agissait de rendre plus efficient la législation adoptée à leur initiative, sous la précédente législature ! »  avant d’enfoncer le clou « les appels à « tout changer », à « définir  une nouvelle politique d’immigration » ne sont que des slogans vides et ceux qui les lancent le savent pertinemment ».

Joël GIRAUD a salué un texte qui « entend renforcer le statut des étrangers séjournant légalement sur notre territoire et,  corrélativement, rendre les contrôles plus efficaces pour mieux lutter contre l’immigration irrégulière ».

Extrait de l’intervention : https://www.youtube.com/watch?v=3E_1clMGAFU

Intervention complète : http://youtu.be/Y4iuOwtHxDE

Joël GIRAUD très critique sur l’ordonnance sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Après avoir fustigé le recours aux ordonnances, une « procédure d’exception devenue la règle », le député des Hautes-Alpes a été particulièrement critique sur la non mise en œuvre du droit aux transports pour les handicapés.

Écouter : https://youtu.be/0WpbSR6AJ5M

 

Nouvelle Calédonie : Joël GIRAUD soutient le consensus obtenu sur l'avenir du territoire

écouter : http://youtu.be/4K4nLjpJ7cY

Joël GIRAUD intervient sur la réforme du droit d'asile

Joël GIRAUD intervient sur la réforme du droit d'asile en demandant une politique plus ambitieuse au niveau européen :

écouter : http://youtu.be/0j1nTBNZqMw

 

État de catastrophe naturelle : Joël Giraud attend du Premier Ministre le 24 juillet des réponses claires aux questions posées ce jour au Ministre de l’Intérieur qui a d’ores et déjà appelé à la souplesse la commission chargée de les évalue

Joël Giraud est intervenu ce jour à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux communes limitrophes des phénomènes et a illustré son propos par l'exemple du glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel du Chambon.
En effet, le manque de compréhension du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dû à l’absence de textes normatifs sur ce sujet, et le manque de transparence qui peut conduire à certaines iniquités. Une commune ne peut être déclarée en état de catastrophe naturelle que si un phénomène d’intensité anormale a lieu sur son territoire, excluant toute conséquence, parfois dramatique, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales. De même, une intervention humaine, comme une purge d’un phénomène géologique, peut être interprété comme incompatible avec le classement au titre des catastrophes naturelles.

Suite aux propos  de Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur,  Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, attend du Premier Ministre des réponses claires à ses questions lors de sa venue le 24 juillet prochain dans le département.
Il note cependant que le gouvernement  parle de souplesse dans l’application des critères de classement au titre des catastrophes naturelles.
Joël GIRAUD invite donc les communes concernées à faire d’urgence une demande à ce titre.

Écouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre  :   https://youtu.be/je1NRQZ3RgA

UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES :

La loi montagne s’invite à l’Assemblée pour maintenir l’équilibre entre préservation et développement des territoires de montagne. Les députés Bernadette LACLAIS et Joël GIRAUD obtiennent une avis obligatoire du Conseil National de la Montagne sur l’ordonnance de suppression de la procédure prévue par la loi MACRON.

Il était plus d’une heure du matin en commission spéciale « loi MACRON » quand Bernadette LACLAIS (PS, Savoie), chargée par le Premier Ministre de la mission sur la révision de la loi montagne et Joël GIRAUD (PRG, Hautes-Alpes), président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, ont uni leurs efforts pour que les massifs montagneux ne voient pas disparaître la procédure dite des Unités Touristiques Nouvelles (UTN). En effet, la loi MACRON a prévu en 1ère lecture la disparition de l’autorisation UTN, renvoyant au droit commun de l’urbanisme les projets qui actuellement sont analysés via le « guichet unique » des Massifs. Cette mesure, qui pourrait apparaître comme une simplification, n’en est en réalité pas une  et comporte des risques de dérive pour les deux députés. Fidèles à la loi montagne de 1985 qui prévoit un équilibre entre développement et préservation, Madame LACLAIS et Monsieur GIRAUD ont fait observer que la procédure UTN de Massif avait permis, par le dialogue, de réorienter des projets vers une meilleure prise en compte collégiale des enjeux spécifiques à la montagne et, parallèlement, en l’absence de cette procédure, le risque est grand de revenir à une lecture stricte de la notion de continuité de l’urbanisme en montagne préjudiciable à son développement. Se pose également le problème de l’avis sur les Schémas de  Cohérence Territoriale (SCOT) qui est obligatoire alors que la procédure aurait disparu. Tout en étant favorable à une simplification de la procédure, notamment dans le cas de renouvellement de matériel ou lorsque les documents d’urbanisme sont détaillés et à une échelle suffisamment large, les deux députés ont donc demandé et obtenu que l’ordonnance relative aux Unités Touristiques Nouvelles fasse l’objet d’un avis obligatoire de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, ce qui permettra de prendre en compte l’ensemble de la problématique, ce qui permettra de concilier simplification, allègement, préservation et développement des territoires de montagne.

http://youtu.be/1RzFGEXlNQM

Téléchargement Amendement BLACLAIS UTN 090615

Téléchargement Amendt SPR139 LOI MACRON CNM UTN 100615

 

Embrun : malgré l’offensive du député Joël GIRAUD, le CAP ébénisterie fermera car le Conseil Régional a voté à l’unanimité cette fermeture

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, s’est retrouvé bien seul dans l’hémicycle pour défendre un moratoire sur la fermeture du CAP d’ébénisterie du lycée Alpes et Durance d’Embrun.

En effet, après que le gouvernement ai rappelé l’effondrement des effectifs de cette section et l’ouverture dans le même établissement d’un BTS systèmes constructifs bois et habitat, une nouvelle formation qualifiante au rayonnement intra-académique, voire national, le Ministre délégué à la Réforme de l’État a précisé que revenir en arrière était impossible dans la mesure où le Conseil Régional avait voté à l’unanimité cette mesure le 20 février dernier en assemblée plénière.

Plutôt sonné par cette nouvelle, le député des Hautes-Alpes n’a pu qu’insister sur le fait que l’attitude du rectorat d’Aix Marseille qui n’avait pas assuré la promotion de ce CAP comme le fait le rectorat de Grenoble pour les CAP dispensés à Aubenas (Ardèche) et Bourgoin-Jallieu (Isère) devait porter plus d’attention aux départements alpins qu’il avait déjà totalement méprisé lors de la réforme de la carte d’éducation prioritaire. Joël GIRAUD n’a pu que constater que l’argument du Ministre était véridique : le 20 février, tous les groupes politiques, Europe Ecologie, le groupe Socialiste, le Front de Gauche et le groupe Notre Région (UMP/UDI) dont est membre Madame le Maire d’Embrun qui a bien pris part au vote , ont voté en faveur de la fermeture de ce CAP.

La délibération (en pièce jointe) était pourtant très claire. Le combat pour le maintien du CAP ébénisterie s’arrête donc brutalement mais le député Joël GIRAUD indique qu’il reviendra à la charge pour que l’année prochaine « la formation à l’ébénisterie revienne sous la forme d’un CAP ou une autre dans le département des Hautes-Alpes afin que ses élèves n’aient pas à faire 300 kms vers un lycée marseillais dépourvu d’internat ».

Ecouter l’intervention : http://youtu.be/xFLdKbsjXlc

Téléchargement Délib CR PACA CAP ébénisterie 200215

Téléchargement Compte rendu QOSD JGIRAUD CAP ébénisterie 260315Séance du jeudi 26 mars 2015

 

340 magistrats et 1074 greffiers arriveront en fin d’année dans les juridictions afin de raccourcir les délais des procédures. Un engagement de la Garde des Sceaux en réponse au député Joël GIRAUD

Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, a, lors de la séance des questions consacrée à la politique pénale, interrogé la Ministre de la Justice Christiane TAUBIRA sur le nécessaire raccourcissement des délais de procédures délictuelles, en moyenne de 12,6 mois, et criminelles, en moyenne de  36,1 mois, des délais pour lesquels la France a été condamnée près de 300 fois pour « infraction au délai raisonnable » par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le député radical de gauche s’est inquiété des conséquences en particulier pour les mineurs car ces « délais trop longs sont totalement contradictoires avec la notion de pédagogie de la peine ».

En réponse, Christiane TAUBIRA a rappelé que sous le précédent quinquennat le nombre de magistrats recrutés et formés a été inférieur au nombre de départ en retraite entraînant une thrombose du système. Depuis 2002, compte tenu des 3 ans de formation, la garde des sceaux a inversé cette tendance ce qui permettra fin 2015 au solde de redevenir positif avec l’arrivée de 340 magistrats. Quant aux greffiers, suite au caractère volontariste du budget 2015 de la justice, ils seront 1074 à rejoindre les juridictions, ce qui permettra de traiter plus rapidement et efficacement les affaires.

Ecouter l’intervention : http://youtu.be/CrjnCMRwOOY

Téléchargement Compte rendu débat politique pénale 240315

La secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et à l’autonomie annonce une meilleure couverture territoriales des structures d’aide à domicile pour les personnes âgées et une professionnalisation de cette branche.

Lors du débat relatif au rapport sur l’évaluation des services à la personne hier après-midi à l’Assemblée Nationale, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, est intervenu en soutien au réseau des ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) en faveur d’un meilleur encadrement de l’aide à la personne âgée ou handicapée, à la fois pour éviter des clauses abusives et abus de confiance auprès des publics fragilisés mais aussi pour professionnaliser les intervenants en vue d’éviter des accidents de travail, compte-tenu de la pénibilité, des tâches, et professionnaliser leurs parcours. Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État à la famille, aux personnes âgées et à l’Autonomie a clairement, en réponse, indiqué sa volonté de « promouvoir le professionnalisme de cette branche en liaison avec la fédération des particuliers employeurs de France » et a rappelé que «  le rôle de la puissance publique est d’assurer une bonne couverture territoriale des structures et d’offrir une qualité de service par la professionnalisation et par la promotion de la bientraitance à domicile »… par le biais notamment d’une contractualisation avec les départements, un enjeu fort en pleine campagne du 2^ème tour des élections départementales.

écouter l'intervention : http://youtu.be/eZYQQsM9GwY

compte rendu de l'intervention : Téléchargement Compte rendu intervention JGIRAUD débat services à la personne 240315