Joël GIRAUD

Débat sur la Laïcité : Joël Giraud salue l'intervention de son collègue Hervé de Charette (NC)

Interpellé dans l'hémycycle par le député Hervé de Charette (Nouveau Centre) à l'occasion de la séance des questions au gouvernement, mardi 1er mars, sur ce débat "malsain", le premier Minsitre parfois accusé par l'entourrage du chef de l'Etat de ne pas assez monter au front, a dû remiser ses réserves personnelles pour juger "nécessaire de "réévaluer le principe de la laïcité".

 

 

 

Retrouvez ci-dessous l'intervention du député du Maine-et-Loire et la réponse du 1er ministre :

Le texte :

Téléchargement QAG Hervé de Charette Islam 010211

La vidéo :

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COMMUNIQUE DE PRESSE : Garde à vue - Les Députés PRG déplorent une réforme a minima

Veuillez retrouver, ci-dessous, le communiqué des députés radicaux de Gauche relatif au projet de loi sur la réforme de la garde à vue dont l'examen a débuté mercredi 19 janvier 2011 à l'Assemblée nationale

Téléchargement Communiqué PRG Garde à vue 190111

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis

  Vous avez été nombreux à interroger votre député au sujet des dispositions liberticides contenues dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et plus particulièrement vous avez tenu à réagir aux dispositions prévues par l'article 32 ter A introduisant la pénalisation et l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune.

M. Joël Giraud remercie tous ceux qui ont bien voulu attirer son attention sur cet article et qui lui ont fait part de leurs vives inquiétudes à ce sujet, auquel il est sensible.

Voici la réponse du député des Hautes-Alpes à cette pétition, ainsi que l’amendement de suppression de ces dispositions qu'il a déposé à l’assemblée nationale ainsi que le compte-rendu de son intervention du 14 décembre en séance au sujet de ce projet de loi.

Téléchargement Réponse pétition suppression article 32 ter A LOPPSI 2 161210

Téléchargement Amendement 181 contre l'article 32 Ter A

Téléchargement Intervention JG AN LOPPSI 2 141210

Compte rendu : Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 - Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : Joël Giraud est intervenu en discussion générale mardi 14 décembre à l'Assemblée Nationale :

 

M. Joël Giraud. Monsieur le ministre, avec l'aide de vos prédécesseurs, vous avez érigé la sécurité des Français en priorité absolue. Les députés Radicaux de gauche, au nom desquels je m’exprime aujourd'hui, pourraient vous rejoindre sur un seul sujet rappelé au demeurant à cette tribune. Il s’agit d’une condition élémentaire de la liberté, et vous l’avez dévoyée.

Comme le disait Baruch Spinoza, l'État est fait pour libérer l'individu de la crainte, pour qu'il vive autant que possible en sécurité, c'est-à-dire conserve son droit naturel d'exister et d'agir. L'inflation législative de textes répressifs relève à ce point du stade de l’acharnement obsessionnel. En matière de sécurité, votre politique du chiffre et du tout répressif a bel et bien échoué et le constat est sans appel : augmentation des actes de violence commis à l’encontre des personnes, notamment les plus vulnérables, explosion du nombre de mineurs mis en cause pour des faits de délinquance – hausse de 120 % en vingt ans –, augmentation des agressions liées au trafic de stupéfiants, réponse pénale inadaptée ou inexistante.

Nos concitoyens éprouvent un sentiment d'insécurité ambiant, y compris dans les zones rurales, et vous en êtes comptable. Huit ans après le premier texte d'orientation et de programmation initié par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, la LOPPSI 2 alimente une surenchère sécuritaire malsaine au détriment de la cohésion nationale, au mépris des libertés individuelles.

Cet énième projet de loi affiche l'ambition de fixer les grandes orientations des forces de l'ordre jusqu'en 2013 afin, à en croire naïvement les propos du rapporteur, « d’assurer la sécurité partout et pour tous ». Derrière les effets d'annonce se cache un micmac législatif à visée électorale, sans perspective ni moyens.

La LOPPSI 2 présente, en effet, tous les symptômes d'un texte juridique illisible, incohérent et stérile. À défaut d'appliquer les lois existantes, vous vous obstinez à renforcer à tout prix l'arsenal répressif pour mieux dissimuler l'échec de votre politique. Il s'agit d'un texte fourre-tout qui va du terrorisme à la délinquance des mineurs, en passant par la cybercriminalité, les délits routiers, la vidéoprotection, les fichiers informatiques ou le trafic de stupéfiants. Il ne correspond en rien à une vraie loi d’orientation et de programmation.

Quant à la performance, il semblerait qu'elle ne soit guidée que par la seule culture du résultat qui conduit policiers et gendarmes à focaliser leurs actions sur des délits bien spécifiques, faute de moyens matériels, technologiques, informatiques et surtout humains.

La loi d'orientation et de programmation votée en 2002 avait au moins le mérite, reconnaissons-le, de prévoir un renforcement des moyens alloués aux commissariats de police et aux brigades de gendarmerie. La LOPPSI 2 anéantit ces efforts et compense la diminution des effectifs par un foisonnement de caméras de surveillance dans les espaces publics, moins coûteux pour l'État puisqu'à la charge des communes.

Une nouvelle fois, sous couvert de révision générale des politiques publiques, l'État se désengage de ses missions régaliennes, préférant le recours aux nouvelles technologies et aux services de sécurité privés. La création du Conseil national des activités de sécurité privées signe un recul du service public et de l'État républicain, pourtant seul à même d'assurer la sécurité de tous, partout, dans le strict respect des libertés individuelles.

De toute évidence, la LOPPSI 2 s'inscrit dans une logique pleinement assumée d'abandon des forces étatiques de sécurité. Lorsqu'ils ne sont pas gelés, les crédits de fonctionnement permettant une présence effective sur l'ensemble du territoire sont clairement insuffisants.

Dans ce contexte de privatisation de la sécurité de nos concitoyens, les risques de dérives sont bien réels. L'actualité nous rapporte quotidiennement des signaux inquiétants et un climat malsain de suspicion s'installe dans notre pays. Faute de protéger nos concitoyens, vous préférez les surveiller.

Conscients que celui qui abandonne la liberté pour gagner la sécurité finira par perdre l'une et l'autre, les députés Radicaux de gauche ne commettront pas l'erreur grossière de confondre l'ordre des valeurs avec celui des priorités.

Le Gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles et que les mauvais ne le soient pas. Pour cela, il faut avoir les moyens d’appliquer les lois existantes. Aussi, nous n’approuverons pas un texte aussi inutile que néfaste pour l’image de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Retrouvez l'intégralité de l'intervention du député de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes :

Téléchargement Intervention JG LOPSSI 2 141210

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Impacts de la réforme des collectivités territoriales sur les Parcs naturels Régionaux

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des conservatoires d'espaces naturels quant aux articles 35 ter et 35 quater du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Leurs dispositions sont plus spécifiquement relatives aux syndicats mixtes, ainsi qu'au financement des projets portés par ces structures. Il est notoire qu'en France la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites sont assurés pour l'essentiel par des structures locales émanant soit des collectivités, soit soutenues par ces dernières (syndicats mixtes, EPCI, associations, etc.). Or la simplification de l'intercommunalité prévue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales comporte le risque de disparition des syndicats mixtes assurant pourtant les missions de protection et de gestion des espaces patrimoniaux et notamment des parcs naturels régionaux. En outre, la limitation des financements croisés et l'obligation d'un autofinancement devant atteindre 20 % ou 30 % priverait de ressources, et donc de capacités d'actions, ces acteurs essentiels de l'aménagement et du développement durable du territoire. Ils sollicitent par conséquent que soient prises en compte dans les dispositions relatives aux financements de projets les spécificités des espaces patrimoniaux qu'ils fédèrent, à l'instar des activités relevant du tourisme, de la culture et du sport. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Communiqué de presse : Pompiers volontaires: une directive européenne met le feu aux poudres !

Joël Giraud, Député PRG des Hautes-Alpes est inquiet pour le statut des pompiers volontaires qui pourrait bien évoluer prochainement. Aujourd’hui, leur activité est rémunérée à l’intervention mais l’Europe envisage de considérer les choses autrement. Les pompiers seraient alors des travailleurs comme les autres …

C’est une directive européenne qui a mis le feu aux poudres  en assimilant l’activité des pompiers à un travail. Ainsi, l’indemnité du pompier serait transformée en salaire avec les cotisations qui vont avec ! Mais cela risque de bouleverser toute l’organisation des secours et mettre en cause le volontariat !

A ce titre, l’instauration d’un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s’imposer au sapeur-pompier volontaire si celui-ci est assimilé à un travailleur, l’empêcherait de prendre des gardes après son travail, comme cela se fait actuellement.

« Imaginons un salarié qui a fini sa journée vendredi à 17 heures, il devrait bénéficier d'un repos de sécurité de 11 heures, il ne pourra donc pas être d'alerte dans la nuit de vendredi à samedi. Comment le remplace-t-on ? On ne peut pas aligner le temps de travail d'un pompier sur celui d'un autre salarié », estime l’élu haut-alpin.

Si l’intention de protéger le salarié apparait louable, toutefois, la mise en œuvre d’une telle directive n’est pas sans poser de problème dans la mesure où le volontariat est très présent au sein des sapeurs-pompiers de France avec environ 80 % de pompiers volontaires.

« Jusqu'à présent, le pompier volontaire reçoit une indemnité. Si l'Europe demande de verser un salaire, il faudra payer des charges, la CSG, ce sera la fin de tout » estime le député PRG des Hautes-Alpes. C'est pourquoi Joël Giraud souhaite que soit écrit noir sur blanc ce qu'est le volontariat : « l'engagement librement consenti par un citoyen se mettant au service de la communauté ». Le Député vient d’ailleurs d’interpeller le gouvernement à ce sujet et lui demande de « clarifier la notion de volontariat au travers d’une définition juridique du pompier volontaire inexistante jusqu’à présent » avec la ferme volonté d'obtenir un statut juridique les protégeant.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Statut des pompiers volontaires

M. Joël GIRAUD attire l'attention M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du volontariat des sapeurs pompiers.    Les pompiers se sentent menacés par la révision en cours d’une directive européenne sur le temps de travail qui pourrait requalifier le pompier volontaire en travailleur. Dans cette perspective, l’instauration d’un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s’imposer au sapeur-pompier volontaire si celui-ci est assimilé à un travailleur, l’empêcherait de prendre des gardes après son travail, comme cela se fait actuellement. En France, la loi du 13 août 2004 précise que « les activités de sapeur-pompier volontaire (…) ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail ». Mais les fédérations de différents pays, qui se sont rencontrées en Allemagne cet été, redoutent que la législation européenne ne s’impose aux textes nationaux. Si l’intention de protéger le salarié apparait louable, toutefois, la mise en œuvre d’une telle directive n’est pas sans poser de problème dans la mesure où le volontariat est très présent au sein des sapeurs-pompiers de France avec environ 80 % de pompiers volontaires. De 2004 à 2009, leur nombre a chuté de 207 500 à 197 800, plus vite que la hausse des pompiers professionnels (de 36 800 à 40 000)
Dans le même temps, le nombre d’interventions annuelles est passé de 3,5 à 4,2 millions. Il est évident que sans les volontaires, la défense incendie et le secours aux personnes ne pourrait plus être assuré. D’autant que la désertification rurale et la disparition des petites casernes signifient autant de points d’entrée dans le volontariat qui disparaissent et qu’il devient aujourd’hui difficile de recruter.

Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier la notion de volontariat au travers d’une définition juridique du pompier volontaire, inexistante jusqu’à présent.

COMMUNIQUE DE PRESSE : La décentralisation défigurée

Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC), devait aujourd’hui défendre ses idées sur le projet de loi de réforme territoriale.

Compte tenu des illégalités dont s’est rendue coupable la majorité à l’Assemblée nationale ces derniers jours, Joël Giraud, Député PRG des Hautes-Alpes ainsi que l’ensemble de ses collègues députés SRC ont décidé de ne pas participer aux simulacres de débats, cette semaine. Le texte qui suit recense toutes les raisons de leur opposition à une réforme territoriale sans queue ni tête.

Joël Giraud est opposé à l’ensemble de la réforme territoriale imposée par le Gouvernement. Parce qu’elle tend à faire reculer la démocratie locale. Parce qu’elle engendre une régression majeure de l’organisation décentralisée de notre République. Parce qu’elle rend notre organisation territoriale encore plus opaque et compliquée pour le citoyen. L’UMP n’est animée que par une seule motivation : écarter le contre-pouvoir que représente à ses yeux les collectivités territoriales.

Ainsi la création du « Conseiller Territorial », élu hybride qui cumulera les mandats régionaux et départementaux, va engendrer une totale confusion des pouvoirs. Là où il fallait simplifier et égaliser, la droite a complexifié, centralisé et paupérisé. Le projet de loi renforce l’opacité des compétences et des financements des collectives territoriales, altère les principes de solidarité entre elles et l’Etat et accroît la paupérisation sans précédent des moyens mis à leur disposition.   

La seule motivation de ce projet de loi ni fait, ni à refaire, est de modifier le mode de scrutin territorial au bénéfice de l’UMP. Peu importe que ce changement viole le principe constitutionnel de la parité homme/femme.

Les oppositions qu’a soulevées ce texte dans toutes les assemblées locales jusque dans les rangs de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, son caractère invertébré et partial imposaient qu’il soit retiré. Héritiers des pères de la décentralisation qu’ont été François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, le Député haut-alpin ne peut accepter de « voir cette œuvre de modernisation du pays ainsi défigurée ».

« Si à l’usure ce texte est finalement voté, nous prenons l’engagement de l’abroger et d’accomplir l’indispensable acte II de la décentralisation : renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales mais aussi de leur solidarité; clarification de leurs compétences ; préservation de leurs financements » précise Joël Giraud.

La démocratie territoriale est l’un des leviers les plus importants pour remettre la République à l’endroit

COMMUNIQUE DE PRESSE : Circulaire « Roms » : Halte à une dérive contraire aux fondements de la République

Le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud, ainsi que l’ensemble des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés s'indignent qu'une circulaire émise par le cabinet du Ministre de l'Intérieur, Brice HORTEFEUX, puisse fixer aux Préfets de mettre en œuvre des objectifs chiffrés de répression ciblés « en priorité » contre toute une population, celle des « Roms ».

Sans évoquer les conséquences humaines dramatiques qu'aurait la mise en œuvre d'une telle « politique du chiffre » dans ce domaine, le simple fait qu'un tel texte puisse être officiellement pris témoigne de la pente sécuritaire particulièrement inquiétante sur laquelle s'est lancée la majorité actuelle.

Il s'agit là d'une nouvelle manifestation d'une dérive qui touche aux fondements-même de la République française.

Les députés PRG et apparentés rappellent solennellement le Gouvernement aux principes républicains de liberté, d'égalité, de fraternité, et surtout de laïcité, qui devraient interdire à tout responsable de la République, quel qu'il soit, de concevoir de telles mesures stigmatisantes et xénophobes.

Là devrait se situer la véritable « priorité » du Gouvernement français, plutôt que de chercher à détourner d'attention d'une majorité en difficulté face à l'échec de sa politique économique, sociale et de sécurité.