Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : commercialisation et détention du pavo muticus

Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5206
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2052
Date de changement d'attribution : 03/07/2013

 

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur en France et dans l'Union européenne concernant le paon spicifère (Pavo muticus) par des particuliers et des professionnels. Il souhaite connaître les modalités de commercialisation et de détention de cette espèce par les particuliers et les professionnels notamment en ce qui concerne l'obligation pour ces derniers de détenir un certificat de capacité prévu par l'article L 413-2 du code de l'environnement et un registre de vente pour l'espère précitée, y compris en cas de commercialisation d'un nombre réduit de spécimens par année. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ces divers points.

 

Texte de la réponse

Le paon spicifère (Pavo muticus), parfois appelé aussi « paon vert », est une espèce inscrite à l'annexe II de la Cites (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) et à l'annexe B du règlement CE n° 338/97, ce qui n'interdit pas le commerce de ces oiseaux, mais le règlemente, avec notamment l'obligation d'obtenir des permis spécifiques en cas d'importations, d'une part, de devoir attester d'un justificatif d'acquisition légale dans le cas d'une détention en Europe, d'autre part, (type certificat de cession ou facture). Par ailleurs, l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés domestiques, n'a classé que la variété blanche de ce paon dans la liste des espèces domestiques, toutes les autres couleurs de cet oiseau le classant bien dans la catégorie des espèces non domestiques au sens de l'article R. 413-8 du code de l'environnement. Ainsi, concernant les règles de détention de cet oiseau, l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques oblige les professionnels exerçant des activités de vente, d'élevage, ou de présentation au public de cette espèce à détenir le certificat de capacité adéquat et l'autorisation préfectorale d'ouverture, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 de ce même code. Ces professionnels doivent également consigner tous les mouvements d'entrées et de sorties de leurs spécimens dans des registres particuliers, exigés par l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques. Par contre, un particulier garde la possibilité de détenir pour son agrément personnel cette espèce, sans autorisation particulière, dans la limite de six spécimens adultes seulement. Une activité d'agrément à titre personnel comprend réglementairement les actions de nourrir, entretenir et éventuellement de reproduire les animaux. Elle permet la cession éventuelle à titre gratuit ou onéreux de quelques spécimens, mais jamais dans un but lucratif, et sans jamais céder plus de spécimens au cours d'une année que d'animaux produits. S'il dépasse cet effectif annoncé de six spécimens, le particulier concerné entrera alors dans la catégorie des établissements d'élevage et devra au préalable solliciter le certificat de capacité et l'autorisation préfectorale d'ouverture évoqués précédemment.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : le référé n° 66 580 de la Cour des comptes

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2220

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le référé n° 66 580 de la Cour des comptes, remis au Premier Ministre, le premier août 2013. L'une des recommandations que la Cour des comptes met en avant concerne les CDCEA (Commissions départementales de consommation des espaces agricoles). Elle précise que « ces commissions apparaissent comme un instrument adapté de la lutte contre l'artificialisation » des sols. Selon elle, « il revient cependant aux élus locaux et aux préfets de tenir compte de leurs avis ». Les CDCEA ne disposent, en effet, que d'un avis consultatif, excepté dans les DOM où la LMAP de 2010 les a dotées d'un avis décisionnel. Appliqué depuis 2012, cet avis décisionnel ultramarin montre déjà des effets positifs, en termes de maitrise foncière comme en termes de qualité de dialogue entre les élus locaux, les services d'État et les personnes publiques associées dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), n'envisage l'avis conforme des CDCEA (devenues CDPENAF dans le texte de loi : commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) que de façon très limitée. Cela est uniquement proposé lorsqu'un projet « a pour conséquence une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou porte, dans des conditions définies par décret, une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation ». Si elle était adoptée en l'état, une telle mesure ne concernerait que quelques dizaines ou centaines d'hectares par an au maximum. Elle ne peut donc constituer une réponse satisfaisante face à l'ampleur de l'artificialisation de notre territoire agricole national (78 000 ha en moyenne par an). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'élargir cet avis décisionnel des CDCEA à l'ensemble des espaces à vocation ou à usage agricole.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la question de l'étiquetage du vin

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2504
Date de changement d'attribution : 25/03/2014

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'étiquetage du vin. En effet, s'il existe une réglementation européenne concernant l'étiquetage du vin (règlement CE n° 607-2009), celle-ci ne prévoit pas que l'étiquette mentionne la totalité des composants, contrairement à ce qui est obligatoire pour l'ensemble des autres aliments. Or lors de l'opération de clarification peuvent être utilisés de la gélatine animale, du blanc d'œuf, de la caséine, des extraits d'algue, des dérivés de poisson (ichtyocolle) de l'acide tannique, de l'acide gallotannique, de la polyvinylpolypyrrolidone ou encore des matières non organiques (kaolin, bentonite). Bon nombre de ces composés sont susceptibles d'induire des réactions allergiques. L'absence d'information relative à l'utilisation de ces composés constitue donc un risque pour certains consommateurs pour lesquels des réactions allergiques peuvent être observées, même en présence de simples traces. Dans le cas particulier des sulfites, les dispositions actuellement en vigueur n'imposent pas la précision sur les teneurs présentes dans le vin, alors même que cette information est essentielle à la bonne information des consommateurs, l'intensité de la réaction d'intolérance aux sulfites étant directement proportionnelle à la dose utilisée. Une évolution de la réglementation s'avère donc nécessaire. Il s'agit autant d'un enjeu sanitaire et de transparence de l'information délivrée aux consommateurs, qu'une mesure d'équité vis-à-vis de l'ensemble des autres aliments et boissons. Cette réforme s'impose d'autant plus que le vin ne constitue pas, loin s'en faut, un produit anodin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration de l'étiquetage du vin.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : le relèvement des débits réservés sur les cours d'eau afin de préserver la continuité des milieux aquatiques

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2517

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le relèvement des débits réservés sur les cours d'eau afin de préserver la continuité des milieux aquatiques. La loi sur l'eau de 2006 avait prévu le relèvement des débits réservés sur les cours d'eau afin de préserver la continuité des milieux aquatiques dès 2014. L'irrigation est bien entendu un sujet très sensible dans de nombreux départements notamment les Hautes-Alpes où très nombreux sont les vergers et les cultures qui se trouvent en bordure de la Durance ou du Buëch. Plus en amont les canaux d'irrigation jouent un rôle essentiel contre l'érosion mais aussi pour la qualité des cultures et des prairies de fauche. La redevance qui a été votée en 2006 s'applique à toute forme de prélèvement si bien que les canaux, qui sont des éléments paysagers, patrimoniaux et agricoles forts en montagne, sont aujourd'hui petit à petit abandonnés par les associations qui les géraient jusqu'alors collectivement et bénévolement. Il est important de préciser que les canaux restituent en aval l'eau prélevée en amont. Dans les zones en déficit structurel, les conséquences pourraient être dramatiques pour les agriculteurs. Les possibilités de construction de réserves collinaires et les possibilités de créer des ressources de substitution dans le cadre d'un plan de gestion paraissent bien maigres et aléatoires. Aussi, il lui demande, sur cette question de l'irrigation, qu'elle se fasse de manière gravitaire ou par prélèvement, comment la loi de 2006 pourrait-elle être aménagée afin que le soutien à un modèle agricole diversifié ne soit pas un vain mot, afin que les agriculteurs dans les Hautes-Alpes et ailleurs puissent continuer de nourrir nos concitoyens ?

Pour un développement équilibré de l’économie de montagne

Lors du Salon International de l'Agriculture, j'ai participé en tant que Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, à la signature de la charte nationale pour la coopération entre les Chambres d’Agriculture et Domaines Skiables de France pour le développement équilibré de l’économie de montagne, en présence du ministre Thierry Repentin.

Article Revue Domaines Skiables de France (mars 2014)

Joël GIRAUD interpelle par courrier et par question écrite Monsieur Philippe MARTIN, Ministre de l’écologie sur les débits réservés et l’irrigation gravitaire

Avant la  table ronde organisée par la FDSEA demain 8 mars en préfecture en présence des parlementaires, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes , a tenu à interroger le Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie sur la question de l’irrigation.

 
La loi sur l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt qui a été votée en première lecture montre bien la volonté du gouvernement de soutenir une agriculture de qualité et diversifiée. L’agriculture est un enjeu majeur pour l’aménagement et la vitalité de nos territoires, notamment de nos territoires de montagne.
De manière paradoxale, les agriculteurs sont soumis à de nouvelles pressions qui les inquiètent fortement. La loi sur l’eau de 2006 avait prévu le relèvement des débits réservés sur  les cours d’eau afin de préserver la continuité  des milieux aquatiques, dès 2014.  L’irrigation est bien entendu un sujet très sensible dans un département comme les Hautes-Alpes où  très nombreux sont les vergers et le cultures qui se trouvent en bordure de la Durance ou du Buëch notamment.  Plus en amont les canaux d’irrigation jouent un rôle essentiel contre l’érosion mais aussi pour la qualité des cultures et des prairies de fauche.
La redevance qui a été votée en 2006 s’applique à toute forme de prélèvement si bien que les canaux, qui sont des éléments paysagers, patrimoniaux et agricoles forts en montagne, sont aujourd’hui petit à petit abandonnés par les associations qui les géraient jusqu’alors collectivement et bénévolement. Il est important de préciser que les canaux restituent en aval l’eau prélevée en amont.
Il faut noter que tous les amendements qu’il avait déposés, au titre de l’Association Nationale des Élus de la Montagne lors de la discussion relative à la loi sur l’eau, n’avaient pas été soutenus à l’époque par les parlementaires de montagne de droite, ce qui n’avait pas permis d’introduire la spécificité montagne dans la loi.
Il n’a eu de cesse, depuis lors, de s’exprimer sur les bancs de l’assemblée sur ce sujet qui peut paraître anecdotique mais qui est finalement symptomatique du manque de reconnaissance chronique des pouvoirs publics pour les territoires de montagne, la spécificité de son agriculture, et son rôle de château d’eau de la nation.
En ce qui concerne le relèvement des débits réservés, Joël GIRAUD  partage les inquiétudes des agriculteurs dont la ressource en eau va nécessairement diminuer. Dans les zones en déficit structurel (Buëch, Eygues et Oule, Méouge), les conséquences  pourraient être dramatiques pour les agriculteurs.  Les possibilités de construction de réserves collinaires et les possibilités de créer des ressources de substitution dans le cadre d’un plan de gestion comme il a été dit, lui  paraissent bien maigres et aléatoires.
Sur cette question de l’irrigation qu’elle se fasse de manière gravitaire ou par prélèvement, le député GIRAUD a demandé au Ministre  comment la loi de 2006 pourrait être aménagée afin que le soutien à un modèle agricole diversifié ne soit pas un vain mot, afin que les agriculteurs dans les Hautes-Alpes et ailleurs puissent continuer de nourrir nos concitoyens.

courrier du Ministre : Téléchargement Lettre MARTIN débits réservés 070314

Question écrite au gouvernement : Téléchargement QEG Martin débits réservés 070314

Joël Giraud en visite au Salon International de l'Agriculture

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne rentre de deux jours de présence parisienne, notamment sur le Salon International de l’Agriculture. Une occasion pour lui de retrouver ses homologues élus nationaux ou régionaux sur les divers stands, de féliciter et d’encourager les producteurs et les éleveurs du territoire mais aussi de déguster et savourer les produits locaux.

Au programme : la visite des nombreux stands de Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’autres zones de montagne, visite du stand de la maison de l'élevage 04/05, inauguration des stands de Provence-Alpes Côte d’Azur et des Hautes-Alpes, visite des stands avec la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale, signature de la charte nationale pour la coopération entre les Chambres d’Agriculture et Domaines Skiables de France pour le développement équilibré de l’économie de montagne.

 

Inauguration du stand PACA, en présence de nombreuses personnalités dont Mireille Peirano, vice-présidente régionale déléguée à la mer, la pêche, le littoral, l’agriculture et la forêt et Claude Rossignol, président de la Chambre Régionale d’Agriculture

 

 

Souvenir avec des élus de la région Paca au salon de l'agriculture, Christophe Castaner député maire de Forcalquier, Mireille Peirano Conseillère Régionale et Christophe Pierrel, directeur de cabinet de Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

 

 

Visite des stands de Savoie-Mont Blanc avec Jean-Jack Queyranne, président du Conseil Régional de Rhône-Alpes

 

 

 

Visite des stands bovins avec les élus de Rhône Alpes, Eliane Giraud, vice-présidente régionale, Jean-Louis Gagnaire député de la Loire et Bernard Soulage vice-président régional et ancien député européen

 

Joël Giraud félicite Daniel Aye pour la médaille d’argent remportée par la faisselle de la Coopérative Laitière des  Alpes du Sud

 

 

Joël Giraud félicite le président Jean-Yves Dusserre pour cette belle initiative. C’est la première fois que les Hautes-Alpes ont un stand officiel sur le Salon International de l’Agriculture

 

Inauguration du stand des Hautes-Alpes

Echanges avec Pierre-Yves Motte, président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes

 

Signature de la charte nationale pour la coopération entre les Chambres d’Agriculture et Domaines Skiables de France pour le développement équilibré de l’économie de montagne

Pause café amicale avec Fabienne Thibeault, ambassadrice de la pomme des alpes

 

Dégustation de plats préparés par les Chefs Cédric Manzoni et Eric Rolland du restaurant « Les Olivades » de Gap

 

Invité de la radio Alpes 1, présente sur le salon

 

 

 

 

Joël Giraud salue les avancées contenues dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et se félicite de la sélection du projet « Vers une vallée bio dans les Hautes-Alpes » porté par Agribio 05

Les représentants de la Nation procédaient aujourd’hui au vote solennel du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Jeanine Dubié, a rappelé les attentes importantes et légitimes du monde agricole. « Pour notre autonomie et notre sécurité alimentaire, pour nos emplois, notre croissance, notre balance commerciale, pour la vitalité de nos territoires, les questions agricoles sont des questions stratégiques pour la France » a rappelé la député des Hautes-Pyrénées. Elle a souligné l’engagement du Ministre pour une nouvelle PAC à la fois forte et équitable pour les petites exploitations et  l’importance que le gouvernement a choisi de donner dans la loi à la jeunesse, priorité renforcée au cours des débats par l’adoption d’amendements significatifs pour faciliter l’installation de jeunes agriculteurs. Concernant le foncier agricole, les amendements parlementaires et gouvernementaux adoptés ont nettement amélioré le projet de loi initial en renforçant le droit d’information et le droit de préemption des Safer.

Pour Joël Giraud, l’inscription des spécificités de l’agriculture de montagne dans le texte est une avancée importante. Après les apports du travail en commission sur ce sujet (représentation du Conseil National de la Montagne au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, inscription du maintien d’un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux d’entretien des paysages, de biodiversité et de gestion foncière, inscription de la référence à la Loi Montagne), plusieurs amendements ont été  ont été adoptés en séance grâce à la mobilisation des élus de la montagne. Les comités de massif donneront un avis sur l’élaboration du plan régional de l’agriculture durable, la surface minimale d’assujettissement (qui est venue remplacer la surface minimale d’installation et qui prendra donc en compte le niveau et la nature des activités)  est passée à 65 % en montagne, un rapport sur les modalités de développement des formations bi-qualifiantes va être remis avant fin 2014, le rôle de la forêt dans la fixation et la protection des sols en montagne a été reconnue. Un amendement déposé par Joël Giraud  pour inscrire dans le code rural l’importance du maintien et du développement de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement du territoire a également été adopté.

Au final, même si ce projet de loi d’avenir agricole ne répond pas à tous les enjeux et ne donnera pas immédiatement des conditions idéales aux paysans, Joël Giraud et le groupe RRDP ont choisi le voter car il contient des bonnes mesures dont les effets seront positifs pour l’agriculture et notamment l’agriculture de montagne.

En marge de la discussion à l’Assemblée, le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll a annoncé au député des Hautes-Alpes que l’excellent dossier déposé par l’association AGRIBIO 05 « Vers une vallée Bio dans les Hautes-Alpes » a été retenu au titre de l’appel à projets CASDAR « mobilisation collective pour l’agro-écologie » dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rurale 2009-2013 » et qu’il bénéficiera d’une aide substantielle de l’Etat.

Joël Giraud se réjouit de la prochaine mise en œuvre de ce projet et des signes positifs envoyés par le gouvernement en faveur d’une agriculture de qualité.

Loi sur l'avenir de l'agriculture : Article du Dauphiné Libéré du 9 janvier 2014

Loi sur l'avenir de l'agriculture : Article du Dauphiné Libéré du 9 janvier 2014