Joël GIRAUD

Projet de Loi relatif à la biodiversité : Joël Giraud fait intégrer les missions des Parcs Nationaux de France dans la future Agence Française de la Biodiversité

Les missions des parcs nationaux actuellement assurées par Parcs Nationaux de France (PNF) mais aussi de tous les établissements ont été intégrées dans la future Agence Française de la Biodiversité, grâce à un amendement déposé par Joël Giraud et le groupe des députés radicaux de gauche.  

Cette disposition visait  à mettre un terme à une inquiétude générée par le projet de loi qui ne reprenait pas ces missions. Le texte présenté à l'Assemblée Nationale intégrera donc cette précision votée hier soir à l'unanimité en commission

-         Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=tTBHd2md-3g&feature=youtu.be

-         L’amendement 376 : Téléchargement Amdt 376 missions parcs 376

 

Débits réservés dans les cours d’eau : la « victoire » des deux députés des Hautes-Alpes

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG) ont uni leurs efforts pour défendre un amendement. Celui-ci permettra de tenir compte des spécificités des cours d’eau de montagne pour calculer le débit minimal. « Les autorités de l'Etat dans le Département pourront, quand les circonstances l'exigent, descendre en dessous du minimum requis », indique Karine Berger. Joël Giraud estime qu’il s’agit d’un grand pas, notamment pour le Buëch, particulièrement concerné par la question.

 

Concrètement, l'amendement déposé par Joël Giraud et le groupe des députés radicaux de gauche qui prévoit cette dérogation en zone de montagne est désormais intégré au texte de loi qui sera soumis à l'Assemblée, mais le calendrier des débats n'est pas encore connu.  Ce sera vraisemblablement au deuxième semestre 2014.

P.J. :

- le lien You Tube pour écouter le débat : https://www.youtube.com/watch?v=4me4GhM5Ciw&feature=youtu.be

- l’amendement 363 adopté : Téléchargement Amendement adopté CD363 débits réservés

 

 

 

Ségolène Royal considère que le loup est désormais en «sureffectif», une évolution importante dans la doctrine française sur le prédateur

Aux questions d'actualités,  la réponse de Ségolène Royal,  ministre de l'écologie,  constitue un tournant dans la politique sur le loup en France.

 «  Le préfet  (de Région PACA) a à nouveau appelé mon attention sur le problème des troupeaux attaqués par les loups. Je ne prends pas du tout votre question à la légère et j’ai l’intention d’agir. Je réunis vendredi l’ensemble des préfets des départements concernés par ce problème pour évaluer avec eux la situation.

D’après les experts des espèces protégés, la protection du loup serait en quelque sorte victime de son succès dans la mesure où le nombre d’individus recensés dépasse désormais celui qui avait été fixé. C’est une question sensible, difficile, mais comme je l’indiquais à l’instant je vais prendre mes responsabilités. Les préfets que je vais réunir m’indiqueront les mesures qu’ils préconisent en tenant compte des parties prenantes.

J’informerai ensuite les élus des territoires concernés et prendrai par arrêté les mesures qui s’imposent. »

BIODIVERSITE : Joël GIRAUD réconcilie agriculture et environnement en faisant modifier la loi

Dans le cadre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui s’est tenue le mardi 14 juin 2014, Joël Giraud a défendu et fait voter un amendement, souhaité par les jeunes agriculteurs, permettant une clarification de la manière dont l’activité agricole doit être envisagée, tout en respectant le principe de protection environnementale.

C’est pourquoi cet amendement permet d’allier à la fois l’agriculture et l’environnement trop souvent opposés. Il facilite la reconnaissance de la biodiversité spécifique supportée par les terrains agricoles, au même niveau que les milieux boisés. Cela permettra aussi de considérer que l’agriculture ne fasse pas obstacle à l’écologie mais qu’au contraire elle en est un de ses mécanismes essentiels.

 En métropole il est important de souligner que la surface agricole utilisée est de 27 millions d’hectares soit environ 50% du territoire et des paysages. Mais ces chiffres sont en diminution constante. Cependant les zonages environnementaux eux, tels que les Parcs Naturels, Natura 2000 ou encore les réserves se superposent dans des proportions croissantes aux surfaces agricoles avec une imbrication de plus en plus forte.

Ainsi, les nouveaux contours proposés par cet amendement permettront de fluidifier les interactions entre l’agriculture et les impératifs de protection environnementale. On assistera à une remise en avant de l’environnement alors même que nous en avions une vision auparavant négative et punitive. Il sera possible dorénavant de co-préserver la biodiversité et des actes conduits  par des acteurs responsables.

Lien vidéo : http://youtu.be/F6jgTU88dD0

 

Ecotaxe : la RN 85 Grenoble Gap La Saulce ne sera plus concernée.

C'était une demande forte du député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, membre du bureau de la mission parlementaire sur l'écotaxe, qui ne comprenait pas que le transit national et internationnal des poids lourds ne soit pas taxé et que des itinéraires locaux comme la RN 85 la Saulce Gap Grenoble le soient.  Le députe PRG avait même brandit une carte de France devant la nouvelle Ministre de l'écologie Ségolène Royal à l'appui de ses propos.  Cette dernière a donc fait droit à cette demande et la RN85 est écartée du nouveau dispositif.  Cela étant, Joel GIRAUD estime qu'il faut désormais s'attaquer aux concessions  autoroutières car la France est le seul pays d'Europe ou les poids lourds sont exonérés de cette taxe sur autoroute, et il rappelle que pour donner un exemple un poids lourd s'acquitte en Autriche de 22 centimes/kms sur le réseau autoroutier contre 11 en France en moyenne ce qui explique le développement des infrastructures ferroviaire dans ce pays… et pas en France.

 

Audition de Ségolène Royal par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds !

Joël Giraud pointant les incohérences du dispositif initial dans les Hautes-Alpes.

 

Lien vidéo : http://m.youtube.com/watch?v=PlGcMdPOEqU

 

 PJ nouvelle carte du dispositif Téléchargement PJ-cp-carte-peagedetransit

 

 

 

 

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les CDCEA (Commissions départementales de consommation des espaces agricoles)

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2220
Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4026
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le référé n° 66 580 de la Cour des comptes, remis au Premier Ministre, le premier août 2013. L'une des recommandations que la Cour des comptes met en avant concerne les CDCEA (Commissions départementales de consommation des espaces agricoles). Elle précise que « ces commissions apparaissent comme un instrument adapté de la lutte contre l'artificialisation » des sols. Selon elle, « il revient cependant aux élus locaux et aux préfets de tenir compte de leurs avis ». Les CDCEA ne disposent, en effet, que d'un avis consultatif, excepté dans les DOM où la LMAP de 2010 les a dotées d'un avis décisionnel. Appliqué depuis 2012, cet avis décisionnel ultramarin montre déjà des effets positifs, en termes de maitrise foncière comme en termes de qualité de dialogue entre les élus locaux, les services d'État et les personnes publiques associées dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), n'envisage l'avis conforme des CDCEA (devenues CDPENAF dans le texte de loi : commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) que de façon très limitée. Cela est uniquement proposé lorsqu'un projet « a pour conséquence une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou porte, dans des conditions définies par décret, une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation ». Si elle était adoptée en l'état, une telle mesure ne concernerait que quelques dizaines ou centaines d'hectares par an au maximum. Elle ne peut donc constituer une réponse satisfaisante face à l'ampleur de l'artificialisation de notre territoire agricole national (78 000 ha en moyenne par an). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'élargir cet avis décisionnel des CDCEA à l'ensemble des espaces à vocation ou à usage agricole.

Texte de la réponse La portée des avis donnés par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, qui devient la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a fait l'objet de nombreux amendements de parlementaires des deux assemblées en première lecture du projet de loi. Ces amendements répondaient à des objectifs contradictoires, destinés soit à renforcer, soit à réduire l'effet des avis donnés par cette commission. La proposition de disposition consistant à imposer un avis favorable de la commission, en particulier sur les documents d'urbanisme, renforcerait considérablement son pouvoir en métropole. Etant donné la transversalité des objectifs des documents d'urbanisme, tels que mentionnés à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme et dont la préservation des espaces affectés aux activités agricoles est une composante, il importe dans un souci d'équilibre de réserver l'avis conforme de ladite commission aux enjeux les plus forts tels que prévus dans le projet de loi (appellation d'origine protégée). Les enjeux dans les départements d'Outre-mer ne sont pas comparables à ceux de la métropole (caractère insulaire, espaces limités, littoral, biodiversité remarquable notamment) et justifient également un avis favorable de cette commission. Enfin, la portée de l'avis de la commission est susceptible d'évoluer en fonction des dispositions qui seront adoptées au cours de la seconde lecture du projet de loi.

 

Mise en oeuvre nationale de la réforme de la PAC: Stéphane LE FOLL annonce ses arbitrages sur les modalités de répartition des aides couplées

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du
gouvernement a annoncé ce mardi ses arbitrages concernant les modalités d’attribution des aides couplées ,
de l’Indemnité de Compensation de Handicap Naturel (ICHN), des Mesures Agro-Environnementales
Climatiques (MAEC) et des aides réservées aux surfaces peu productives.
Le Ministre a indiqué que ces arbitrages, pris dans le cadre de la nouvelle PAC feront l’objet d’une notification
à la Commission européenne avant le 1er août 2014 afin d’être applicables pour l’année 2015. Stéphane LE
FOLL a tenu à rappeler que la préservation et le renforcement des aides couplées n’avait été possible que
grâce à l’action résolue de la France qui a, en outre, réussi à obtenir la possibilité de mobiliser une enveloppe
de couplage spécifique de 151 M€ pour les protéines végétales.
Concernant la Prime au Maintien des Troupeaux de Vache Allaitante, le choix a été fait de favoriser la
consolidation des troupeaux de taille moyenne (de 70 à 80 vaches), c’est-à-dire des troupeaux nécessitant
un emploi à temps complet pour une exploitation spécialisée dans l’élevage de bovins viande. Afin de
renforcer la filière engraissement, Stéphane Le Foll a annoncé un travail spécifique avec la filière viande
bovine afin de développer et structurer l’engraissement via une meilleure structuration de la filière, des
soutiens aux investissements, des relations commerciales responsables et équilibrées entre les différents
maillons, la mise en place de dispositifs destinés à lisser les aléas de marché…
Pour ce qui est des aides couplées destinées aux protéines végétales, l’accent a été mis sur la reconquête
de l’indépendance protéique de la France, avec plus particulièrement un effort ciblé sur le secteur de
l’élevage pour favoriser, entre autres, les systèmes d’élevage avec autonomie fourragère. L’objectif des
arbitrages annoncés par Stéphane LE FOLL est également de garantir la viabilité de filières telles que la
production de protéagineux, de luzerne déshydratée ou de semences fourragères, qui ont également un effet
positif sur l’élevage. Une aide nouvelle pour le soja a également été introduite. Cette répartition équilibrée de
l’enveloppe doit renforcer les liens entre élevage et productions végétales.
Ces décisions, fruit de plusieurs mois de discussions au niveau national avec les représentants des régions,
des différentes filières et d’échanges avec la Commission européenne, complètent les dispositifs
d’application de la PAC 2015-2020 déjà adoptés en faveur de la compétitivité, de la durabilité et de la
diversité de nos agricultures.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : les Commissions départementales de consommation des espaces agricoles

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2220
Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4026
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le référé n° 66 580 de la Cour des comptes, remis au Premier Ministre, le premier août 2013. L'une des recommandations que la Cour des comptes met en avant concerne les CDCEA (Commissions départementales de consommation des espaces agricoles). Elle précise que « ces commissions apparaissent comme un instrument adapté de la lutte contre l'artificialisation » des sols. Selon elle, « il revient cependant aux élus locaux et aux préfets de tenir compte de leurs avis ». Les CDCEA ne disposent, en effet, que d'un avis consultatif, excepté dans les DOM où la LMAP de 2010 les a dotées d'un avis décisionnel. Appliqué depuis 2012, cet avis décisionnel ultramarin montre déjà des effets positifs, en termes de maitrise foncière comme en termes de qualité de dialogue entre les élus locaux, les services d'État et les personnes publiques associées dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), n'envisage l'avis conforme des CDCEA (devenues CDPENAF dans le texte de loi : commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) que de façon très limitée. Cela est uniquement proposé lorsqu'un projet « a pour conséquence une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou porte, dans des conditions définies par décret, une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation ». Si elle était adoptée en l'état, une telle mesure ne concernerait que quelques dizaines ou centaines d'hectares par an au maximum. Elle ne peut donc constituer une réponse satisfaisante face à l'ampleur de l'artificialisation de notre territoire agricole national (78 000 ha en moyenne par an). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'élargir cet avis décisionnel des CDCEA à l'ensemble des espaces à vocation ou à usage agricole.

Texte de la réponse La portée des avis donnés par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, qui devient la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a fait l'objet de nombreux amendements de parlementaires des deux assemblées en première lecture du projet de loi. Ces amendements répondaient à des objectifs contradictoires, destinés soit à renforcer, soit à réduire l'effet des avis donnés par cette commission. La proposition de disposition consistant à imposer un avis favorable de la commission, en particulier sur les documents d'urbanisme, renforcerait considérablement son pouvoir en métropole. Etant donné la transversalité des objectifs des documents d'urbanisme, tels que mentionnés à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme et dont la préservation des espaces affectés aux activités agricoles est une composante, il importe dans un souci d'équilibre de réserver l'avis conforme de ladite commission aux enjeux les plus forts tels que prévus dans le projet de loi (appellation d'origine protégée). Les enjeux dans les départements d'Outre-mer ne sont pas comparables à ceux de la métropole (caractère insulaire, espaces limités, littoral, biodiversité remarquable notamment) et justifient également un avis favorable de cette commission. Enfin, la portée de l'avis de la commission est susceptible d'évoluer en fonction des dispositions qui seront adoptées au cours de la seconde lecture du projet de loi.

Irrigation gravitaire et débits réservés

 

 

 

 

Joël Giraud obtient du gouvernement des mesures

pour mieux prendre en compte la spécificité montagnarde

Pour la vallée du Buëch, le ministère de l'écologie étudie

la réduction de moitié du débit réservé en période sèche

et, de juillet à septembre, envisage que l’usage de l’eau dérivée

demeure exclusivement réservé à l’irrigation.

 

 

Joël Giraud a pris la parole en séance, ce mardi 6 mai 201, pour interpeller la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la question très sensible de l’irrigation et des débits réservés. Il a rappelé le rôle essentiel joué par l’agriculture dans l’aménagement et la vitalité de nos territoires. Le député des Hautes-Alpes s’inquiète des conséquences du relèvement des débits réservés prévus par la loi sur l’eau de 2006 qui sont autant de nouvelles pressions sur les agriculteurs de montagne. « L'agriculture irriguée est impactée par la variabilité saisonnière et interannuelle des volumes d'eau disponibles, mais aussi par la priorité donnée aujourd'hui aux volumes environnementaux. L'irrigation est au cœur de l'économie d'un département comme les Hautes-Alpes où de très nombreux vergers et cultures se trouvent sur les bassins versants de la Durance ou du Buëch. » Le président du Conseil National de la Montagne a également évoqué les conséquences de la redevance sur l’avenir de l’irrigation gravitaire qui joue pourtant un rôle essentiel en montagne dans la préservation de la biodiversité. « La redevance s’applique à toute forme de prélèvement si bien que les canaux sont petit à petit abandonnés par les associations qui les géraient bénévolement. » a-t-il une nouvelle fois regretté.

 

Les conséquences des débits réservés instaurés par la loi pourraient être dramatiques dans une zone de montagne sèche comme le Buëch où pas moins de 1200 emplois sont en jeu.  « Tous les agriculteurs sont conscients des efforts à entreprendre mais aussi de tous les efforts déjà entrepris qui semblent insuffisamment pris en compte : le développement de l’aspersion ces 40 dernières années ont permis une économie d’eau de 80 %. » a souhaité rappeler Joël Giraud.

 

Il a pour terminer, rappelé la brèche ouverte par le gouvernement en juin dernier pour exonérer l’irrigation gravitaire au motif du rôle joué par le maintien de la biodiversité... En ce qui concerne le Buëch il a proposé le classement de cette rivière en cours d’eau à production électrique comme la Durance, ce qui permettrait de réduire le débit réservé de moitié en période sèche. Enfin il a proposé que soit inscrit dans la future loi pour la biodiversité le rôle joué par l’irrigation en zone de montagne sèche pour le maintien de la biodiversité afin de mieux reconnaître la spécificité des usages agricoles en montagne.  

Ségolène Royal étant en déplacement à l’étranger, c’est le Ministre de la Défense qui lui a répondu. Il s’est dit conscient de la fragilité du modèle économique de certaines structures agricoles et  de la nécessité d’ inscrire  les besoins en eau de l’agriculture de montagne dans une stratégie de gestion équilibrée de la ressource en eau, respectueuse tant de la qualité et de la diversité des milieux aquatiques que de l’économie de ces territoires. Le gouvernement a bien pris la mesure des enjeux pour l’agriculture dans la Vallée du Buëch. Le ministre a précisé les pistes explorées par le gouvernement afin de faire varier le débit minimal en cours d’année pour satisfaire les besoins des agriculteurs en été.

 

Concrètement le ministère de l'écologie étudie la réduction de moitie du débit réservé en période sèche et, de juillet à septembre, il est également envisagé que l’usage de l’eau dérivée demeure exclusivement réservé à l’irrigation.

 

Le député des Hautes-Alpes a remercié le Ministre de s’être fait le Ministre de la Défense de la montagne en redisant de nouveau combien il était différent de cultiver en plaine ou à 1500 mètres d’altitude, plaidant encore et toujours,  pour une meilleure prise en compte des zones de montagne.

Il continuera à plaider pour la reconnaissance du Buëch comme une rivière atypique et sera actif lors de l’examen de la loi sur la biodiversité pour faire reconnaître le rôle essentiel joué par l’agriculture de montagne en général et par l’irrigation gravitaire en particulier.

Pour visionner cette intervention, cliquez sur le lien suivant :

https://www.youtube.com/watch?v=gosdTdjOIVU&feature=youtu.be

Pour lire le compte-rendu intégral :

Téléchargement Cr-qosd-060514

 

D!CI TV : le Préfet de Région en visite à Chabottes dans le Champsaur

Vendredi 4 avril 2014, venue dans le Champsaur de Michel Cadot, Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en compagnie des élus locaux :

Dégustation de produits locaux et table ronde sur la filière laitière

Visionnez le retportage de D!CI TV : http://ytchannelembed.com/video.php?id=V6Z5HhHWXCo&t=