Joël GIRAUD

Réponse de Monsieur LEFOLL sur les modifications de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

Téléchargement LE FOLL réponse ICHN 190815

Crise élevage : 10 fiches pratiques activation des mesures du plan de soutien à l'élevage

  Fiches pratiques à télécharger : Téléchargement 150812 Fiche cellules urgence départementales Téléchargement 150812 Fiche cotisations sociales prises en charge Téléchargement 150812 Fiche cotisations sociales reports Téléchargement 150812 Fiche FAC Téléchargement 150812 Fiche FNGRA sécheresse Téléchargement 150812 Fiche garantie BPI Téléchargement 150812 Fiche IR IS reports Téléchargement 150812 Fiche remboursement TVA

Montant financier du plan de soutien à l’élevage

 Paris, le 22 juillet 2015

 

1Md€ de soutien est apporté par le Plan de soutien 

 1. Mesures immédiates d’allégement de trésorerie = 600 M€ 

ð  Exonérations de taxe foncière = 50 M€ 

ð  Prise en charge des intérêts d’emprunt par le FAC = 50 M€ (soit 42 M€ de plus que la dotation initiale) 

ð  Report de la prochaine échéance de cotisations MSA personnelles et employeurs pour éleveurs spécialisés = 200 M€

ð  Report des échéances de paiement du dernier acompte d’IR = 150 M€

ð  Remboursement anticipé de TVA par l’assouplissement de l’accès aux remboursements mensuels = 150 M€

 

 Pour mémoire : à cette mobilisation nouvelle de moyens financiers s’ajoute 15 M€ déjà débloqués sur les filières animales de prise en charge de cotisation MSA.

 

2. Octroi de prêts garantis par la BPI  = 500 M€.

ð  L’Etat garantit jusqu’à 500 M€, avec une quotité dans une fourchette de 50% à 70%.

 

3. Mesure de soutien à la promotion nationale et à l’export  = 10 M€.

 

 

PLAN DE SOUTIEN A L’ELEVAGE FRANÇAIS

24 mesures (distribuées)

6 priorités

1/ Redresser les cours : les éleveurs attendent d'être rémunérés par les prix

-         sur le porc on est presque à l'objectif (1€38 – objectif 1€40) il faut maintenir la pression

-         sur la viande bovine on maintient l’objectif de +20 centimes, nous sommes à la moitié du chemin (+10) – Nous réunissons avec les ministres concernés la filière cet après-midi pour réaffirmer clairement l’objectif et mettre tous les acteurs devant leurs responsabilités

-         Un problème particulier sur les jeunes bovins : marché tourné principalement vers l’export donc le Gouvernement débloque des aides à la promotion + mise en place de la plateforme collective export ‘Viandes France export’

ð Maintien de la pression sur tous, et maintien des objectifs. Fermeté.

 

2/ Traiter la question des dettes bancaires et fournisseurs, en particulier des jeunes agriculteurs :

L’Etat engage avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes de long et moyen terme, pour les éleveurs en situation difficile qui le souhaitent et en particulier les jeunes et récents investisseurs.

Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui est porté à 50 Meuros

Le dispositif de de Bpifrance de garantie bancaire pour le renforcement de la trésorerie sera mobilisé au profit des éleveurs, pour garantir jusqu’à 500 Meuros de crédits bancaires. Il permettra notamment de de traiter les créances aux fournisseurs de l’alimentation animale.

 

3/ Alléger la trésorerie des exploitations en activant tous les leviers à disposition du gouvernement pour un total de plus de 500 M€ :

-         report de cotisations MSA,

-         remboursements anticipés de TVA, report échéances de paiement de l’impôt (IR et IS)

-         Exonération de TFNB

 

4/  Contractualisation et relations commerciales :

Objectif : mieux répartir la valeur dans la filière et donner de la visibilité aux éleveurs sur leurs marges et leurs revenus.

Loi Hamon, loi d’avenir et loi Macron ont renforcé les règles entre fournisseurs et distributeurs.

Il faut améliorer le fonctionnement de la contractualisation dans le secteur laitier.

Il faut développer la contractualisation dans la filière porcine et bovine. Mouvement est lancé, on va l'accompagner !

 

5/ Promotion à l’export et sur le marché national

10 Meuros pour des campagnes de promotion pour gagner des débouchés à l’export et consolider la consommation nationale

Demande de mobilisation pour mettre en avant l’origine France, au travers du logo « Viandes de France » développé par les filières

Et renforcement de la lutte contre les tromperies sur l’origine des produits en magasin (contrôles DGCCRF seront renforcés)

Approvisionnement local dans la restauration collective : le service des achats de l’Etat engagera une renégociation de ses contrats pour intégrer les préconisations du guide juridique « développer l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective ».

Les collectivités doivent le faire aussi, les outils existent, nous les avons mis à disposition !

 

6/ Transition énergétique et compétitivité

Des mesures structurelles de moyen et long terme :

-         Énergies renouvelables :

• exonération de contribution foncière des entreprises pour les méthaniseurs installés avant 2015 - mesure pour les pionniers de la méthanisation très attendue’ – PLF 2016, nouveaux tarifs de rachat de l'électricité,

•  soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages : baisser les coûts de raccordement pour les éleveurs éloignés du réseau !

-         Soutien à l’investissement compétitif : PIA sur les abattoirs (20 Meuros à ce stade), PCAE sur les élevages. Cf. CSO investissement du 2 juillet.

 

 

Le député des Hautes-Alpes Joël Giraud se réjouit de l'engagement du processus de déclassement du loup par Ségolène Royal

La ministre de l’Écologie, qui avait déjà mis en place des mesures importantes sur l'autodéfense vis à vis des prédateurs après son deplacement en juillet dernier à Vallouise, fait aujourd'hui preuve de courage en demandant la sortie partielle de la Convention de Berne du loup dans les zones à forte prédation, ce que l'Espagne a obtenu. Le député par ailleurs président du Conseil National de la Montagne, salue cette initiative déterminante pour conserver un pastoralisme vivant en France.

 

Communiqué de Mme Ségolène Royal
Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Paris, le 18 juillet 2015

Pour répondre à la détresse des éleveurs concernés, Ségolène Royal met en place une brigade d’appui aux éleveurs contre les attaques de loup et engage une démarche auprès de la Convention de Berne afin que les modes de gestion du loup soient adaptés en fonction de leur présence sur le terrain

Ségolène Royal prend acte du fait :
- que les attaques de loup ont doublé en 5 ans (8 500 brebis victimes pour la période juillet 2014-juillet 2015) ;
- que le nombre de départements concernés a triplé en 5 ans (9 départements en 2010 contre 27 en 2014);
- que la population de loup a été multipliée par 3 en 10 ans (100 loups recensés en 2004 contre environ 300 en 2014) ;
- et que le budget consacré par l’État pour la protection des troupeaux et l’indemnisation des éleveurs s’est élevé cette année à plus de 15 millions d’euros.

L’élevage, et notamment le pastoralisme, remplissent un rôle crucial pour la biodiversité en France et doivent être défendus. Il s’agit de conserver un équilibre entre la protection du loup, espèce qui fait partie intégrante de notre patrimoine naturel, et la défense des activités de pastoralisme. Cet équilibre repose également sur la mise en place complète des mesures de protection par les élevages.

C’est pourquoi, comme elle l’avait annoncé lors de sa rencontre en février dernier avec la Fédération nationale ovine, la Ministre a demandé à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de constituer une équipe d’appui aux éleveurs pour mieux protéger les troupeaux contre les attaques de loup (cf. fiche descriptive ci-après).

Par ailleurs, Ségolène Royal engage une démarche auprès de la Commission européenne et de la Convention de Berne pour que les modes de gestion du loup soient adaptés en fonction de l’importance de sa présence sur le terrain, comme en Espagne où deux modes de gestion du loup existent.

Présentation de la brigade d’appui aux éleveurs contre les attaques de loup
Cette équipe sera constituée de dix agents titulaires du permis de chasse qui seront intégrés à la Délégation interrégionale Alpes-Méditerranée-Corse de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (plus particulièrement à la Cellule régionale de soutien aux opérations d’intervention sur le loup).

Le recrutement vient d'être lancé par de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui s'est rapproché des missions locales. Une fois recrutés, les agents devront être formés. Cette équipe pourrait ainsi être déployée sur le terrain à la fin août 2015.

Les missions affectées aux équipes d’appui
· les agents participeront aux opérations de défense des troupeaux, en assurant une présence auprès des éleveurs connaissant une récurrence d’attaques exceptionnelles ;
· les agents participeront en appui aux agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, aux opérations d’effarouchements, voire de prélèvements ordonnés par l’État ;
· la réalisation des constats de dommages sous l’autorité du service départemental local.

Compte tenu des dommages aux troupeaux, cette brigade interviendra en priorité dans les départements de la région Provence Alpes-Côte d'Azur les plus touchés, mais aussi ponctuellement dans d'autres départements impactés par la prédation comme le département de la Savoie. Ségolène Royal n’exclut pas d’étendre ce dispositif à d’autres départements dans le cadre d’une coopération avec les collectivités locales volontaires.

 

Article du Dauphiné Libéré du lundi 20 juillet 2015

Protection des troupeaux contre le loup: Communiqué de Ségolène Royal

Paris, le jeudi 2 juillet 2015

Communiqué de Madame Ségolène ROYAL Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à l’intervention des préfets pour protéger les élevages des loups.

Ségolène Royal donne aux préfets des capacités accrues d’intervention sur les loups, là où l’intensité des dommages à l’élevage le justifie Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vient de signer deux arrêtés relatifs au loup.
L’objectif est de renforcer la protection des élevages, qui continuent de subir des pertes importantes, et dans le même temps d’offrir les garanties suffisantes en matière de préservation de la population de loups qui a fortement augmenté ces dernières années.

On estime aujourd’hui que la population de loup est d’environ 300 animaux. Les modalités de prélèvement de loups avaient été revues en juin 2014 en permettant l’intervention des chasseurs. 20 loups ont été prélevés sur la période allant de juillet 2014 à aujourd’hui, le nombre de loups prélevés sur la période précédente ayant été de 8 (juillet 2013- juillet 2014) et de 3 auparavant (juillet 2011-juillet 2012 et juillet 2012-juillet 2013).

Compte-tenu des conclusions du groupe national loup, de la consultation des préfets concernés, de la consultation du public et de l’avis favorable du conseil national de la protection de la nature, les deux arrêtés prévoient :

- De fixer le nombre maximal de prélèvements de loups à 36.

- D’adapter les conditions de protection des troupeaux afin de permettre une réaction plus rapide et efficace. A titre d’exemple, des tirs d’effarouchement et des tirs de défense pourront être autorisés dans le coeur du Parc national des Cévennes, au sein duquel la chasse est autorisée. Par ailleurs, dans les zones nouvellement touchées par le loup, il ne sera plus nécessaire d’attendre une année pour constater la récurrence des attaques et permettre aux préfets de prendre les mesures nécessaires.

Le ministère de l’Écologie réunira les représentants de toutes les personnes intervenant dans les protocoles d’intervention afin d’organiser la protection pour cette année (représentants des lieutenants de louveterie, des chasseurs, office national de la chasse et de la faune sauvage...).

Principales dispositions de l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pourront être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

- Des tirs d’effarouchement et de défense du troupeau par l’éleveur (consistant à intervenir lorsque le loup attaque le troupeau) pourront être mis en oeuvre dans le coeur des parcs nationaux où le port d’armes et la chasse sont autorisés comme par exemple au sein du parc national des Cévennes qui accueille un grand nombre d’élevages.

- Dans les autres zones concernées par la présence du loup, l’autorisation pour la réalisation de tirs de défense pourra dans certains cas être valable jusqu’à 5 ans au lieu d’une saison de pâturage auparavant.

- Le tir de défense renforcée (plusieurs personnes pouvant intervenir) sera accessible à un plus grand nombre d’éleveurs, notamment en prenant en compte les dommages sur les troupeaux d'une même commune et les troupeaux voisins.

Sa mise en oeuvre pourra être prolongée jusqu’à un an, alors qu’elle était limitée auparavant et prenait obligatoirement fin après le prélèvement d’un loup.

- Dès la première année, en cas de dommages importants, un tir de prélèvement pourra être autorisé après les tirs de défense. Il ne sera plus nécessaire de constater la récurrence des attaques d'une année sur l'autre car cela rendait le dispositif inopérant pour les départements où le loup apparaît pour la première
fois.

- Un tir de prélèvement renforcé est créé. Sa mise en oeuvre pourra mobiliser des chasseurs en battue, à l’approche ou à l’affût au grand gibier (comme suite à une expérimentation initiée en 2014), sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 6 mois.

 

BACS PROS AGRICOLES

Les élèves regroupés par filière à la demande du député Joël GIRAUD pour faciliter les déplacements vers les centres d’examen

À la suite de nombreuses demandes réitérées du député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture a décidé que   « dans un souci d’aider les familles à s’organiser et à limiter le coût financier des déplacements, tous les élèves du département des Hautes-Alpes ont été regroupés par filière dans un même centre d’examen pour passer les épreuves communes ».

Ainsi, à l’exception du Baccalauréat Professionnel Conduite et Gestion de l’Entreprise Agricole où il y a un très faible effectif, tous les candidats ont été convoqués au plus près de leur résidence.

Téléchargement Réponse Ministre J Giraud centres examen EA 230615

Article FRANCE AGRICOLE 19 juin 2015

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, en mission parlementaire sur l’irrigation en montagne, veut faire reconnaître les services rendus par les irrigants.

Téléchargement Joël Giraud France Agricole 190615

La mission sur l’Irrigation poursuit ses travaux en Corse

Y-a-t-il encore une place pour l’agriculture de montagne en Corse ? c’est une des questions à l’issue de  deux journées en Haute-Corse pour la mission sur l’irrigation en montagne. L’irrigation gravitaire semble totalement oubliée, presque disparue de la mémoire des acteurs publics comme si les zones de montagne étaient condamnées à un inéluctable déclin. En fait, ne voyons-nous pas en Corse ce qui risque d’arriver sur le continent : un abandon de toute politique de l’eau en montagne générant un exode massif vers les plaines du littoral ? Au milieu de tout cela deux contrexemples, la commune de Riventosa où l’équipe municipale restaure les restanques, réhabilite l’usage de l’eau pour  installer une agriculture, grâce à une AFP (les ASA n’existent pas en Corse),

ou celle de Vescovato où la culture des agrumes très aidée par un  intéressant système expert de la gestion économe de l’eau mis au point par la Chambre d’agriculture,

 

(et que l’agence de l’eau a refusé de financer) ajouté un évident dynamisme municipal crée une commune équilibrée entre son village superbe, accroché à la montagne,  et sa plaine irriguée.

 

En tout état de cause, un e chose est sûre. Hormis l’AFP de Riventosa ou l’exploitation agrumière, difficile de dire qui paye les redevances de l’agence de l’eau ni même si elles sont émises alors que l’eau est partout utilisée : jardins irrigués, pompes, fontaines publiques… Pour ces dernières, il est clair que personne n’envisage même l’idée d’un paiement pourtant déjà en vigueur dans de très nombreuses communes, parfois pauvres, des Alpes. Reste l’accueil, toujours exceptionnel, de l’attachante population de l’Île de Beauté.

 

 

 

 

 

article du Dauphiné Libéré : Loup : courrier des élus et de la Chambre d'Agriculture