Paris, le jeudi 2 juillet 2015
Communiqué de Madame Ségolène ROYAL Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à l’intervention des préfets pour protéger les élevages des loups.
Ségolène Royal donne aux préfets des capacités accrues d’intervention sur les loups, là où l’intensité des dommages à l’élevage le justifie Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vient de signer deux arrêtés relatifs au loup.
L’objectif est de renforcer la protection des élevages, qui continuent de subir des pertes importantes, et dans le même temps d’offrir les garanties suffisantes en matière de préservation de la population de loups qui a fortement augmenté ces dernières années.
On estime aujourd’hui que la population de loup est d’environ 300 animaux. Les modalités de prélèvement de loups avaient été revues en juin 2014 en permettant l’intervention des chasseurs. 20 loups ont été prélevés sur la période allant de juillet 2014 à aujourd’hui, le nombre de loups prélevés sur la période précédente ayant été de 8 (juillet 2013- juillet 2014) et de 3 auparavant (juillet 2011-juillet 2012 et juillet 2012-juillet 2013).
Compte-tenu des conclusions du groupe national loup, de la consultation des préfets concernés, de la consultation du public et de l’avis favorable du conseil national de la protection de la nature, les deux arrêtés prévoient :
- De fixer le nombre maximal de prélèvements de loups à 36.
- D’adapter les conditions de protection des troupeaux afin de permettre une réaction plus rapide et efficace. A titre d’exemple, des tirs d’effarouchement et des tirs de défense pourront être autorisés dans le coeur du Parc national des Cévennes, au sein duquel la chasse est autorisée. Par ailleurs, dans les zones nouvellement touchées par le loup, il ne sera plus nécessaire d’attendre une année pour constater la récurrence des attaques et permettre aux préfets de prendre les mesures nécessaires.
Le ministère de l’Écologie réunira les représentants de toutes les personnes intervenant dans les protocoles d’intervention afin d’organiser la protection pour cette année (représentants des lieutenants de louveterie, des chasseurs, office national de la chasse et de la faune sauvage...).
Principales dispositions de l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pourront être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Des tirs d’effarouchement et de défense du troupeau par l’éleveur (consistant à intervenir lorsque le loup attaque le troupeau) pourront être mis en oeuvre dans le coeur des parcs nationaux où le port d’armes et la chasse sont autorisés comme par exemple au sein du parc national des Cévennes qui accueille un grand nombre d’élevages.
- Dans les autres zones concernées par la présence du loup, l’autorisation pour la réalisation de tirs de défense pourra dans certains cas être valable jusqu’à 5 ans au lieu d’une saison de pâturage auparavant.
- Le tir de défense renforcée (plusieurs personnes pouvant intervenir) sera accessible à un plus grand nombre d’éleveurs, notamment en prenant en compte les dommages sur les troupeaux d'une même commune et les troupeaux voisins.
Sa mise en oeuvre pourra être prolongée jusqu’à un an, alors qu’elle était limitée auparavant et prenait obligatoirement fin après le prélèvement d’un loup.
- Dès la première année, en cas de dommages importants, un tir de prélèvement pourra être autorisé après les tirs de défense. Il ne sera plus nécessaire de constater la récurrence des attaques d'une année sur l'autre car cela rendait le dispositif inopérant pour les départements où le loup apparaît pour la première
fois.
- Un tir de prélèvement renforcé est créé. Sa mise en oeuvre pourra mobiliser des chasseurs en battue, à l’approche ou à l’affût au grand gibier (comme suite à une expérimentation initiée en 2014), sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 6 mois.
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