Ce vendredi Joël Giraud a remis et présenté son rapport budget sur les budgets de l'INSEE et de la Banque de France soit 50 % des crédits de la mission économie, en hausse pour 2017. Le député des Hautes-Alpes s'est félicité de cette augmentation et a obtenu des assurances de la Ministre déléguée à l’économie numérique sur les compensations versées à l'INSEE concernant la gratuité des données autrefois payantes de cet organisme mais aussi sur le financement de son déménagement.
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Et si l’on profitait du Brexit pour moraliser la finance internationale ? C’est la question posée par le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD devant le Gouverneur de la Banque de France, la directrice générale du Trésor, le Président de l’Autorité des marchés financiers et le délégué général de Paris Europlace qui mène une opération de séduction pour attirer les grands PDG bancaires qui souhaitent délocaliser depuis la Grande-Bretagne leurs activités. Cette intervention faisait suite à une charge contre la taxe sur les transactions financières censée faire fuir les investisseurs alors qu’elle a été augmentée à 0,3 % en France à l’initiative de plusieurs députés dont Joël GIRAUD tandis qu’elle est à 0,5 % à Londres. Le député des Hautes-Alpes est revenu sur les mesures attractives votées dans la loi de finance : - avantages fiscaux des impatriés sous la forme d’une exonération de taxe pour les employeurs avec effet rétroactif au 6 juillet, dispositif possédant un double avantage car il n'a pas d'équivalent en Allemagne et la Grande-Bretagne est en train de réviser à la baisse les avantages de son propre dispositif fiscal ; - baisse programmée de l'impôt sur les sociétés, opération séduction qui a de quoi convaincre. D’où sa demande, au-delà de l’économie et de la finance, de profiter du Brexit pour faire des réformes financières relevant d’enjeux éthiques et de civilisation. Cette discussion a abouti à un dialogue de sourds, Paris Europlace considérant que pour bâtir une place de Paris responsable, il ne faut pas la déstabiliser par une taxe…
Les radicaux de gauche obtiennent de nombreuses inflexions de la Loi de finances notamment sur l’alourdissement de la fiscalité des transactions spéculatives
Le député PRG Joel Giraud a appelé à voter la première partie de la Loi de Finances car il desserre enfin l’étau sur les collectivités territoriales et voit l’aménagement des taux de l’impôt sur les sociétés, ce qui sera favorable au tissu économique français tout en affirmant nos préoccupations écologiques avec par exemple la prorogation du crédit d’impôt pour la transaction énergétique (CITE) et l’ouverture du cumul avec l’eco-prêt à taux zéro.
Il a noté qu’à l’issue du travail en séance publique, avec l’approbation du Gouvernement, le texte s’est notablement amélioré.
Le groupe RRDP a notamment obtenu le vote de 7 amendements qui concernent :
Les moyens accordés au Centre National pour le Développement du Sport,
Le régime fiscal de la micro-entreprise agricole communément appelé « Micro-Ba » mais il faudra aller plus loin en sortant l’ICHN de l’assiette du bénéfice imposable,
Le régime fiscal du biométhane, énergie renouvelable issue de l’économie circulaire,
Les moyens alloués à Voies Navigables de France,
L’amortissement fiscal sur les poids lourds de 3,5 tonnes, fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant,
Et enfin, et surtout, la taxe sur les transactions financières, sur deux aspects : l’élargissement de son assiette aux transactions dites « intra journalières » donc spéculatives et l’augmentation de son taux de 0,2 % à 0,3 % qui générera dès 2017, 540 millions d‘euros supplémentaires, si tant est que la date de mise en œuvre soit bien fixée au 1er janvier prochain, ce que demande le groupe RRDP. Il y va de la sécurisation des montants alloués à l’aide au développement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera discuté cette semaine sera l’occasion pour les radicaux de gauche de défendre des propositions et notamment concernant la CSG acquittée par les personnes retraitées modestes, dispositif qui sera complémentaire à ceux qui sont votés en première partie du projet de Loi de Finances 2017.
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Joël Giraud rappelle les enjeux et les incertitudes du BREXIT
Le débat relatif au prélèvement sur les recettes de la France au profit du budget de l'Union Européenne est particulièrement important. Il est important en montant puisqu'il s'agit de l'un des montants les plus importants en discussion dans le projet de budget pour 2017, avec près de 20 milliards d'euros ! Important plus encore dans le contexte du BREXIT. Important enfin parce qu'il permet aux parlementaires d'analyser les relations financières entre la France et l'Union et de mesurer l'efficience des politiques européennes.
C'est ainsi que Joël Giraud, membre de la commission parlementaire sur le BREXIT a analysé, devant un hémicycle peu fourni, tous les scenarii de sortie de la Grande Bretagne avant de rappeler la situation des jeunes en Europe face au non emploi qu'il considère comme un échec de la construction européenne
Pour le groupe RRDP Jérôme Lambert (député de Charente) a rappelé qu’avant 2012, il existait trois taux de CSG : un taux à 0 %, exonérant de CSG les retraites dont le montant était inférieur à environ 1 200 euros par mois ; un taux à 3,8 %, pour les retraites dont le montant était situé entre 1 200 et 1 500 euros, qui concerne environ 1 million de retraités ; un taux de 6,6 % pour les retraites supérieures à 1500 euros par mois.
Après 2012, ce barème a été révisé. Le taux moyen de 3,8 % a été supprimé ; c’est désormais le taux supérieur de 6,6 % qui s’applique pour les retraités percevant entre 1 200 et 1 500 euros. Cela entraîne une augmentation des prélèvements équivalente à environ 3 % du montant des revenus. Pour des retraités percevant des ressources qui restent très modestes et se situent en dessous du montant moyen des retraites, cela s’est traduit par un prélèvement supplémentaire mensuel pouvant atteindre 45 euros par mois, soit près de 550 euros par an.
L’application de cette mesure, perçue comme une injustice fiscale et sociale, a provoqué beaucoup d’émois et chacun s’en souvient encore. Aujourd’hui, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, fait un certain nombre de propositions, dont l’une vise à rétablir un taux moyen permettant de surseoir à ce prélèvement supplémentaire, à l’heure où les comptes sociaux se portent mieux.
De nombreux députés, dont ceux du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, soutiennent cette proposition et espèrent que le Gouvernement approuvera l’impératif besoin de redonner du pouvoir d’achat à des retraités modestes, qui ont contribué toute leur vie par leur travail à la prospérité de notre pays.
Dans sa réponse, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics Christian Eckert s’est déclaré ouvert à cette proposition. Le coût de la mesure serait d’environ 250 à 300 millions d’euros. Le gouvernement calcule actuellement les seuils correspondants et y travaille.
Intervention du député des Hautes-Alpes ce mardi 12 juillet 2016, au nom des députés du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste sur le Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture).
Ce Projet de Loi ayant été rejeté par le Sénat en 1ère lecture et aucun accord n'ayant pu être trouvé en CMP, les députés ont procédé ce jour à une nouvelle lecture du texte.
Les députés du groupe RRDP, estimant que la gestion des finances publiques est sérieuse, confirment qu'ils voteront ce texte.
Joël Giraud, Député de la Deuxième circonscription des Hautes-Alpes, a pris la parole lundi 4 juillet 2016 à l’Assemblée nationale au nom du Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste lors d’une séance dédiée au règlement du budget et à l’approbation des comptes de l’année 2015.
Cette intervention a été l’occasion de préciser le positionnement du groupe RRDP vis-à-vis de la politique budgétaire menée par le Gouvernement. Joël Giraud a en effet souhaité saluer la réduction des déficits budgétaires entreprise depuis deux années. Cette meilleure gestion des deniers publics ne s’est pas faite en sacrifiant les services publics et par la vente des biens et parts détenus par l’Etat comme on l’a trop vu.
Réduction du déficit n’est donc pas synonyme d’austérité. Ainsi, la majorité a obtenu le maintien de l’aide publique au développement financée par une taxation des transactions boursières et a permis, grâce au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), de relancer l’activité économique des petites entreprises. Les classes populaires ont aussi bénéficié de mesures en faveur du pouvoir d’achat qui se comptent à plusieurs milliards d’euros, comme la revalorisation des minimas sociaux dans le cadre du plan de pauvreté.
Si le Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste accueille favorablement la politique budgétaire de 2015, il estime qu’il reste beaucoup à accomplir, que ce soit au niveau des niches fiscales ou du contrôle trop faible de l’utilisation du CICE par les entreprises du CAC 40, en somme, des mesures en faveur d’une plus grande équité.
Joël Giraud a également profité de cette intervention pour rappeler la place que donne le groupe RRDP à l’Europe. Il est convaincu que les socio-démocrates seront indispensables pour donner nouveau souffle au projet européen après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il a aussi pointé la non prise en compte par l’UE de l’effort financier consenti depuis 2012 par la France qui œuvre dans le monde pour le maintien de la paix. Ces opérations extérieures protègent l’ensemble des Etats européens de la menace terroriste. Lorsque Pierre Moscovici, commissaire européen, a été questionné à ce sujet, il a déclaré que ce problème de mutualisation sera plus facile à régler lorsque l’Union européenne disposera d’une politique commune de Défense, une façon de botter en touche qui n’est pas du goût du Député des Hautes-Alpes.*
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Joël Giraud, lors du débat sur la loi de finances 2016, avait préconisé la suppression de la taxe sur la farine au motif de sa lourdeur administrative et de l’affaiblissement de la compétitivité des entreprises meunières françaises qu’elle provoque. En effet, cette taxe participe amplement à la destruction d’emplois dans le secteur, qui est pourtant hautement traditionnel dans l’hexagone. La Commission des Finances a donc, après avoir adopté le rapport sur la taxation des produits agroalimentaires, demandé sa suppression.
Cependant ce n’est pas la seule proposition de Joël Giraud qui a été retenue, en effet sa proposition sur la taxe soda portant sur les boissons sucrées et édulcorées a aussi été reprise par le rapport. Monsieur Giraud dénonçait le taux jugé trop bas de la TVA, à hauteur de 5,5%, sur ces boissons pouvant entrainer des risques de santé publique si leur consommation est excessive. Suite à cette intervention, la Commission a décidé d’alourdir la taxation de ces boissons, jugeant que la contribution sur les boissons sucrées est le meilleur outil fiscal à mobiliser pour y parvenir.
Le gouvernement prendra donc en compte ces deux points essentiels, soulevés par Joël Giraud, dans la prochaine loi de finances.
Joël GIRAUD, malgré de nombreux soutiens, n’est pas arrivé à sauver ce texte de solidarité sans pour autant taxer les embouteilleurs d’eau.
Cette semaine à l’Assemblée nationale avait vu l’annonce d’une bonne nouvelle : la proposition de loi du député Michel LESAGE visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement a été inscrite à l’ordre du jour du mardi 14 juin 2016. Elle a donc été examinée par les députés en séance publique. C’est la concrétisation d’un travail de trois ans, mené aux côtés d’une vingtaine d’ONG regroupées autour de l’association France Libertés et la Coalition eau.
Elle est par ailleurs transpartisane puisqu’elle est portée par plusieurs parlementaires des groupes socialiste, communiste, UDI et Radical de Gauche
Le texte aborde une question fondamentale, celle du droit humain à l’eau. Si cette problématique se pose de manière bien plus aiguë dans certains pays du Sud, la France n’est pas en reste. Dans notre pays, près d’un million de ménages paient leur eau à un tarif inabordable selon les normes communément admises. De plus des centaines de milliers de personnes sont privées d’un accès matériel à l’eau et à l’assainissement. Le texte de loi propose des réponses en mettant à disposition localement des infrastructures et en instaurant des aides préventives.
Mais l’examen en séance s’est avéré complexe. La proposition de financement par une taxe sur les eaux minérales risquait de mettre en péril certaines entreprises d’embouteillage de petite taille. Le gouvernement a donc déposé un amendement de suppression à la fois du dispositif de financement et de la taxe sur les eaux minérales vidant le texte de toute substance.
Joël GIRAUD a tenté de sauver ce texte de solidarité en proposant un financement sur la solidarité budgétaire comparant les 50 millions d’euros nécessaires aux 40 milliards du CICE, dispositif toujours sans contrepartie où de grandes entreprises captent des sommes considérables sans créer le moindre emploi.
Mais rien n’y a fait. Le gouvernement, aidé par le groupe Les Républicains venu massivement en séance de nuit et quelques députés socialistes, ont vidé ce texte de toute substance.
Danielle MITTERRAND, fondatrice de France Libertés, doit ce soir se retourner dans sa tombe.
Joël GIRAUD va pour autant, y compris via ses collègues sénateurs radicaux, poursuivre le combat pour que le dispositif soit à nouveau financé, pas par les entreprises d’embouteillage de l’eau minérale, mais soit par la solidarité nationale, soit par une taxe sur les boissons sucrées, nocives à la santé car la situation issue de cette première lecture n’est pas tenable. Certes la taxe inappropriée sur les usines d’embouteillage d’eau a disparu mais le principe même du financement de ce droit humain fondamental a aussi disparu !
Ayant pris connaissance de l’article ci-dessous mentionné, (paru sur le site web du Dauphiné Libéré de ce jour), le député Joel Giraud salue une première victoire de la morale dans l’affaire Kerviel.
JUSTICE La Société générale perd face à Jérôme Kerviel
Jérôme Kerviel a remporté sa bataille contre la Société générale devant les prud'hommes. Photo AFP
L'ex-trader a gagné ce mardi son combat contre son employeur : la banque a été condamnée par le tribunal des prud'hommes à payer plus de 450 000 euros pour l'avoir licencié "sans cause réelle et sérieuse". La Société générale va faire appel.
La Société générale a été condamnée ce mardi à payer plus de 450 000 euros à Jérôme Kerviel : les prud’hommes ont estimé que la banque avait licencié l'ex-trader "sans cause réelle et sérieuse".
Pas de dommages et intérêts
En revanche, les dommages et intérêts à hauteur de 5 milliards d'euros qu'ils demandaient ne lui ont pas été accordés. Néanmoins, les juges ont estimé que le licenciement pour faute lourde était abusif car l'ex-trader n'avait pas eu l'intention de nuire à son employeur. Ce qui sous-entend que non seulement sa hiérarchie était au courant de ses investissements, mais qu'il n'est en rien responsable des pertes de la banque.
La Société générale a d'ores et déjà émis le souhait de fait appel contre une décision "scandaleuse" selon l'un de ses avocats.
